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SÉANCE DU 13 JANVIER 1998




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M. le président. La parole est à M. Mouly, auteur de la question n° 137, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Georges Mouly. Monsieur le ministre, l'importance qu'attache le Limousin à ce désenclavement, qui se manifeste depuis des lustres, ne saurait étonner grand monde, en tout cas pas vous-même ; qui écriviez récemment à M. Hollande, lequel n'est autre que le député de ma circonscription, le soutien que vous comptez apporter à la réalisation de l'autoroute Bordeaux-Clermont-Ferrand, qui est un des points essentiels du désenclavement.
Si, parmi les élus locaux, cela ne saurait étonner personne, l'impatience est une constante, j'avoue qu'elle se manifeste différemment selon les alternances de la politique nationale, les uns trouvant que cela va moins vite qu'avant et d'autres que cela va aussi vite qu'avant, je n'ai pas besoin d'insister sur ce point...
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Bien sûr !
M. Georges Mouly. D'où, selon moi, la nécessité d'y voir une bonne fois le plus clair possible, au moins dans l'état actuel des choses.
Mon intervention portera sur quatre points : l'autoroute A 89 Bordeaux-Clermont-Ferrand, les routes nationales RN 89 et RN 120, la diagonale Nantes-Méditerranée et les lignes SNCF.
S'agissant de l'autoroute A 89, je commencerai par me réjouir de la décision de M. le Premier ministre qui consiste à traiter Bordeaux-Lyon en « tout autoroute ». C'est une bonne chose.
S'agissant des dates de début et de fin des travaux, c'est là que se posent les questions. J'ai quatre ou cinq sources de renseignements.
La revue Objectif 89 de décembre 1996 fait état de la réalisation de différents tronçons, mais annonce en conclusion la mise en service en 2004 de la section Bordeaux-Le Sancy.
Ensuite, une lettre adressée à l'un de mes collègues par le responsable de la société des autoroutes du sud de la France, ASF, précise que, au cours de l'exécution du contrat de plan 1995-1999, ce sont les sections d'extrémité qui seront mises en service.
Une lettre que vous avez adressée au député de ma circonscription confirme d'ailleurs ce point, et vous avancez même le chiffre de 10 milliards de francs, en indiquant que la réalisation de la section centrale figurera au prochain contrat de plan.
En conclusion, je ne vois pas de contradiction entre la réalisation de deux sections d'extrémité et celle de la section centrale, au contraire, ces deux informations sont cohérentes.
Enfin, une lettre récente du responsable de la société ASF me fait savoir que la totalité du tracé sera réalisée en 2007. Il ne s'agit donc plus, comme tout à l'heure, de 2004.
Cette énumération, monsieur le ministre, ne vise pas à mettre l'accent sur ce qui pourra apparaître ici ou là, à première vue, comme des contradictions. En réalité, des concordances existent, même si ce n'est pas toujours le cas. Il s'agit simplement pour moi de souligner que nous sommes un peu « perdus », ce qui peut conduire les uns ou les autres à émettre les jugements que j'évoquais tout à l'heure.
Dans ces conditions, j'attacherais du prix, vous le comprendrez je pense, à ce que vous puissiez faire le point le plus précis possible à ce jour sur ce problème important de l'autoroute Bordeaux-Clermont-Ferrand.
En ce qui concerne les routes nationales, je me référerai à l'engagement pris par l'Etat et la région dans l'optique du volet routier de l'actuel contrat de plan : sur 239 millions de francs, 90 millions de francs ont été effectivement engagés ; or, pour 1998, seulement 43 millions de francs sont prévus, et on est donc loin du compte à première vue.
Pour bien connaître la région, je dois vous dire que la traversée de Larches sur la RN 89 et la traversée de Seilhac sur la RN 120 posent vraiment des problèmes de sécurité, monsieur le ministre. Songez que des centres - bourgs sont quotidiennement traversés par des voitures et par de nombreux poids lourds.
Toujours s'agissant de la RN 89 et de la rectification de virages à l'ouest d'Ussel, il s'agit ici non plus tant d'un problème de sécurité que d'un problème économique important, parce que cette rectification permettrait la liaison avec l'échangeur de l'A 89 et, surtout, avec un important parc industriel.
Pour ce qui est des routes nationales 89 et 120, les dossiers techniques routiers sont évidemment prêts. Nous aimerions savoir ce qui, en 1998, pourra effectivement être réalisé, étant donné que la différence entre la somme initiale et celle qui est prévue pour 1998 est, je le disais, importante.
J'en viens au troisième problème routier, la diagonale Nantes-Méditerranée. Vous le mentionniez vous-même dans une correspondance en date du 27 août 1997, ce projet aurait notamment pour effet de désenclaver le sud du Massif central, c'est-à-dire Figeac, Decazeville et Aurillac. La direction des routes prépare une évaluation des différentes solutions enisageables pour cette transversale, ce qui est important aussi. Ma question vise simplement de savoir où l'on en est précisément aujourd'hui.
Enfin, pour ce qui est du rail, je m'étendrai non pas sur la ligne Bordeaux-Clermont, qui est une ligne difficile, mais plutôt sur la ligne Paris-Limoges-Toulouse.
Je parlerai d'expérience car, depuis quelque dix-huit ans maintenant, je fais chaque semaine le trajet Brives-Paris, soit cinq cents kilomètres, ce qui prend à tout le moins quatre heures. Or, je crois savoir que c'est le temps qui sera bientôt nécessaire pour parcourir la distance entre Paris et Amsterdam !
La SNCF a effectué des essais sur le Pendolino italien, il y a un an à peu près. Où en est-on aujourd'hui ?
J'ai lu qu'au cours du dernier Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, il a été précisé que les études seront poursuivies pour permettre d'engager dès que possible, en partenariat avec les régions, une première tranche de travaux, qui a été estimée à 200 millions de francs. Monsieur le ministre, les élus, toutes tendances politiques confondues, ainsi que les industriels et les hommes d'affaires souhaitent vivement que vous puissiez nous en dire plus sur ce point aujourd'hui.
Je me suis permis de vous poser cette série de questions, monsieur le ministre, car leur unité est évidente, elles portent toutes sur le désenclavement d'une région et elles s'adressent à un responsable qui attache une particulière importance aux problèmes des transports et de l'aménagement du territoire.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Votre département est situé au carrefour des deux axes routiers importants dont l'un, l'autoroute A 20, est en voie d'achèvement, et l'autre, l'A 89, est maintenant engagé.
Je rappelle que l'A 20 sera entièrement réalisée à deux fois deux voies, dans quelques mois, entre Vierzon et Brive-la-Gaillarde, offrant ainsi un débouché moderne vers le nord au département de la Corrèze.
Dans la partie sud, entre Brive-la-Gaillarde et Montauban, les travaux d'aménagement ont débuté à chaque extrémité en vue d'une mise en service à la fin de l'année 1998. La réalisation complète de cette liaison est prévue en 2001.
S'agissant des liaisons est-ouest, la route nationale 89 entre Brive-la-Gaillarde et la limite du département du Puy-de-Dôme est appelée à être doublée par la future A 89, entre Bordeaux et Lyon.
De ce fait, cette route a vocation à assurer principalement une fonction de desserte locale des principales villes traversées.
Aussi, les aménagements prévus entre Malemort et le Puy-de-Dôme ont-ils pour objectifs principaux d'améliorer la sécurité et le confort des usagers en offrant de bonnes conditions de dépassement.
Pour la période 1994-1999, 108 millions de francs ont été inscrits au contrat entre l'Etat et la région Limousin. Ces crédits ont permis d'entreprendre les études et les aménagements les plus prioritaires.
C'est ainsi que, à l'ouest de Brive-la-Gaillarde, une première tranche de travaux préliminaires à la déviation de Larches a été déclarée d'utilité publique le 30 avril 1997. Cette opération doit être engagée avant la fin du XIe Plan. Par ailleurs, le renforcement des talus de la RN 89 entre Saint-Pantaléon et Larches est aujourd'hui achevé.
A l'est de Brive-la-Gaillarde, les rectifications de virage à la Bitarelle ainsi que la première phase de l'opération d'Aubazines sont réalisées. Les aménagements dans la traversée de la gare d'Aubazines sont, quant à eux, programmés pour le premier semestre de 1998.
A l'ouest d'Ussel, les rectifications de virage ont été déclarées d'utilité publique par arrêté préfectoral du 31 décembre 1996. Une première phase est également programmée pour 1998.
Je souligne que la liaison autoroutière Bordeaux - Clermont-Ferrand est inscrite au contrat de plan conclu entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France, ASF, pour la période 1995-1999.
Sur la durée de ce contrat, un engagement de 10 milliards de francs de travaux est prévu pour les sections Bordeaux - Périgueux ouest et Tulle - Clermont-Ferrand.
Les travaux sont d'ores et déjà en cours aux deux extrémités de l'autoroute entre Coutras et Montpon-Ménestérol, d'une part, et entre Ussel ouest et Laqueuille, en limite du Puy-de-Dôme, d'autre part.
La section centrale Périgueux - Tulle sera programmée au prochain contrat de plan entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France sans qu'il soit possible, à ce stade, d'en préciser exactement le calendrier de réalisation.
Dans le Puy-de-Dôme, le décret déclarant d'utilité publique la section entre Saint-Julien - Puy-Lavèze et Combronde vient de paraître au Journal officiel.
En ce qui concerne maintenant le volet ferroviaire de votre question, je vous rappelle, monsieur le sénateur, que le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 15 décembre dernier a permis d'annoncer la volonté du Gouvernement d'améliorer progressivement les principales liaisons du Massif central.
Il faut, en particulier, que ces liaisons puissent bénéficier des avantages de la technique pendulaire sur les axes où celle-ci peut permettre d'améliorer notablement la vitesse.
Sur la ligne Bordeaux - Clermont-Ferrand, la SNCF exploite, d'une part, des services d'intérêt national, qui assurent des liaisons de bout en bout, et, d'autre part, des services régionaux conventionnés avec les régions.
L'amélioration de cette liaison implique une étroite concertation entre les collectivités locales, la SNCF et l'Etat, et c'est dans cet esprit que pourra être élaboré le cahier des charges d'une étude socio-économique définissant les besoins des populations concernées et intégrant, notamment, la mise en chantier de l'A 89 entre Ussel et Saint-Julien-Puy-Lavèze.
S'agissant de l'amélioration de l'offre ferroviaire sur l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, l'étude engagée à la fin de 1996 à la demande de l'Etat, des conseils régionaux du Centre, du Limousin et de Midi-Pyrénées, vient d'être remise.
Cette étude propose une première tranche de travaux de rénovation et de modernisation de la ligne afin de permettre, à l'avenir, la circulation de trains pendulaires sur cet axe. C'est sur cette base que vont maintenant s'engager les discussions entre les différents partenaires : Etat, régions, RFF et SNCF.
Pour toutes ces raisons, je crois pouvoir vous dire, monsieur le sénateur, que le désenclavement de votre département est en très bonne voie et que le Gouvernement y attache une attention toute particulière.
M. René-Pierre Signé. C'est l'un des départements les plus équipés ! Qu'on en fasse autant pour d'autres !
M. Georges Mouly. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Mouly.
M. Georges Mouly. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
J'ai bien conscience d'avoir soulevé de nombreux problèmes ; j'ai également conscience des efforts des gouvernements successifs. La situation mérite cependant que l'on y porte encore attention et vous m'auriez dit que les travaux seraient achevés plus vite et que plus de crédits seraient accordés, j'en aurais bien sûr été ravi.
Je le dis avec un sourire car vous m'avez apporté, monsieur le ministre, des précisions que j'apprécie et que mes collègues, eux aussi, sauront apprécier.

RéALISATION DE LA TANGENTIELLE SUD,
AXE FERRÉ ENTRE MASSY ET EVRY




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