ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 14 janvier 1998.
A neuf heures trente :
1. - Suite de la discussion du projet de loi (n° 145, 1997-1998), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité.
Rapport (n° 162, 1997-1998) de M. Christian Bonnet au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures et le soir :
2. - Discussion du projet de loi organique (n° 206, 1997-1998), adopté par
l'Assemblée nationale, portant recrutement exceptionnel de magistrats de
l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers
de cour d'appel en service extraordinaire.
Rapport (n° 216, 1997-1998) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
3. - Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
- Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, renforçant la protection des personnes surendettées en cas de
saisie immobilière (n° 259, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 janvier 1998, à
dix-sept heures.
- Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 187, 1997-1998) sur
la proposition de loi de M. Louis Souvet et de plusieurs de ses collègues
tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de
baladeurs et de la fréquentation des discothèques (n° 194, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 janvier 1998, à
dix-sept heures.
- Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 177, 1997-1998)
sur :
- la proposition de loi de M. Roland du Luart et de plusieurs de ses collègues
relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux
migrateurs (n° 346 rect., 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Michel Charasse relative aux dates d'ouverture
anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (n° 359, 1996-1997)
;
- la proposition de loi de M. Pierre Lefebvre et de plusieurs de ses collègues
relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux
migrateurs ainsi qu'à la réglementation de la chasse les concernant (n° 135,
1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 janvier 1998, à
dix-sept heures.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur
routier (n° 161, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 janvier 1998, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France
et au droit d'asile (n° 188, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole de la discussion générale : mardi
20 janvier 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 janvier 1998, à dix-sept
heures.
- Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relative au fonctionnement des conseils régionaux (n° 207,
1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 21 janvier 1998, à
dix-sept heures.
- Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
justice.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 21
janvier 1998, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON