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Séance du 28 mai 1998





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M. le président. « Art. 12. - Il est interdit à toute personne de prescrire, sauf à des fins thérapeutiques dans les conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de la présente loi, de céder, d'offrir, d'administrer ou d'appliquer aux sportifs participant aux compétitions et manifestations visées à l'article précédent, une ou plusieurs substances ou procédés mentionnés à cet article, ou de faciliter leur utilisation ou d'inciter à leur usage.
« Il est interdit à toute personne de se soustraire ou de s'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par les dispositions de la présente loi. »
Par amendement n° 18, M. Lesein, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa de cet article, de supprimer les mots : « à des fins thérapeutiques ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. François Lesein, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec les amendements qui ont été adoptés à l'article 5, article auquel renvoie d'ailleurs cet alinéa.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 18.
M. Franck Sérusclat. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Je ne reprendrai pas l'intervention que j'ai faite tout à l'heure, c'est parfaitement inutile, mais il est évident que je suis contre cette suppression, qui fait suite à la discussion antérieure.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 18, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 12, ainsi modifié.

(L'article 12 est adopté.)

Section 3

Du contrôle

Article 13




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