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Séance du 17 juin 1999





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M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Dans la discussion des articles, nous en revenons à l'amendement n° 181, précédemment réservé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5.
M. Charasse m'a fait connaître qu'il l'avait rectifié. Nous sommes donc saisis, désormais, d'un amendement n° 181 rectifié.

Articles additionnels après l'article 5 (suite)




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