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Séance du 17 juin 1999





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PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 26 tendant à rédiger autrement l'intitulé de la section 1, avant l'article 10.

Section 1


Dispositions relatives au juge de la détention provisoire




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