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Séance du 25 juin 1999





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M. le président. Par amendement n° 67, M. Jolibois, au nom de la commission des lois, propose de rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
« Dispositions diverses et de coordination. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Jolibois, rapporteur. Ces sont des dispositions de coordination du fait de la présence du témoin assisté.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 67, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé de cette division est ainsi rédigé.

Article 32




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