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SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2000


M. le président. « Titre III : 7 793 466 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.

(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 178 062 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
M. Guy Fischer. Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre.

(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. J'appelle en discussion les articles 51 à 53, 53 bis, 53 ter et 53 quater, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits des anciens combattants, ainsi que, en accord avec la commission des finances, les amendements n°s II-13 et II-14, qui tendent à insérer un article additionnel après l'article 53, et les amendements n°s II-9 et II-10, qui tendent à insérer un article additionnel après l'article 53 quater.

Article 51





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