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SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2000


M. le président. « Art. 51. - Le dernier alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est complété par une phrase ainsi rédigée : "Pour les militaires rappelés en Algérie, cette durée est fixée à quatre mois". »
Personne ne demande la parole ?
Je mets aux voix l'article 51.

(L'article 51 est adopté.)

Article 52





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