SEANCE DU 4 OCTOBRE 2001

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Installation du bureau définitif (p. 1).

3. Contestation de l'élection de sénateurs (p. 2).

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

5. Conférence des présidents (p. 4).

6. Rappels au règlement (p. 5).
MM. Claude Estier, le président.
MM. Jacques Pelletier, le président.

7. Dépôt d'un projet de loi (p. 6).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 7).

9. Dépôt d'un rapport (p. 8).

10. Ordre du jour (p. 9).

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