Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 31 OCTOBRE 2001


M. le président. L'amendement n° 19, présenté par M. Paul Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Avant la section 1 du chapitre II, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« I. - Le chapitre II du titre Ier du livre III du même code est intitulé : "Organisation de l'action sociale et médico-sociale".
« II. - La section 1 du même chapitre est intitulée : "Etablissements et services sociaux et médico-sociaux" et comprend les articles L. 312-1 et L. 312-2.
« III. - La section 2 du même chapitre est intitulée : "Analyse des besoins et programmation des actions" et comprend l'article L. 312-3.
« IV. - La section 3 du même chapitre est intitulée : "Schémas d'organisation sociale et médico-sociale" et comprend les articles L. 312-4 et L. 312-5.
« V. - La section 4 du même chapitre est intitulée : "Coordination des interventions" et comprend les articles L. 312-6 et L. 312-7.
« VI. - La section 5 du même chapitre est intitulée : "Evaluation et systèmes d'information" et comprend les articles L. 312-8 et L. 312-9. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Blanc, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de codification.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant la section 1.

Section 1

Des établissements et des services
sociaux et médico-sociaux

Article additionnel avant l'article 9





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli