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SEANCE DU 31 OCTOBRE 2001


M. le président. L'amendement n° 168, présenté par Mme Campion, MM. Cazeau, Chabroux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
« Compléter l'intitulé de la division "section 4" par les mots : "et de la coopération" »
La parole est à Mme Campion.
Mme Claire-Lise Campion. Il s'agit d'un amendement de précision.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Paul Blanc, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 168, accepté par la commission et par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé de la section 4 du chapitre II est ainsi complété.

Article 14 A





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