SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2001

SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2001

M. le président. La parole est à M. Faure, auteur de la question n° 1162, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean Faure. Monsieur le ministre, l'an dernier, à la même époque, je vous avais interrogé sur le problème que rencontrent les maires pour faire déneiger les routes et parkings communaux, notamment lorsqu'ils ne trouvent pas d'entreprises adaptées, ce qui les amène souvent à confier cette mission à des agriculteurs.
Or une circulaire de votre ministère impose à ces derniers de faire passer leurs véhicules aux services des mines. Je rappelle que, sur les 5 000 communes de montagne de notre pays, 1 000 à 1 200 sont concernées par le déneigement.
Un grand nombre de nos compatriotes sont lésés par cette mesure car le déneigement est une activité aléatoire : parfois il n'y a pas de neige, parfois il n'en tombe que deux ou trois jours par an. Par conséquent, il me paraît difficile d'imposer à des agriculteurs de se rendre au chef-lieu de département pour faire passer leur véhicule aux services des mines. Dans certains cas, vos services ont organisé un regroupement dans un chef-lieu d'arrondissement. Pour autant, la mesure n'est pas satisfaisante.
L'année dernière, vous aviez fait preuve d'ouverture d'esprit et vous aviez eu la bonté de repousser la date de mise en conformité au 1er juin 2001. Cette date est maintenant passée. Aussi, je souhaiterais que vous nous proposiez une solution pour régler définitivement le problème ou, à défaut, que vous nous laissiez encore une année pour trouver cette solution.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je vous remercie de saluer mon esprit d'ouverture, qui est permanent et ne se limite donc pas à la période que vous avez citée.
En l'occurrence, il s'agit d'un problème de sécurité. Les engins utilisés pour les opérations de déneigement peuvent nécessiter une adaptation de la réglementation, pour des raisons de sécurité. C'est précisément le cas lorsqu'il a fallu poser sur des véhicules standards, comme les camions ou les tracteurs, des équipements supplémentaires pour un usage occasionnel.
A cet effet - je me souviens de la question que vous aviez posée l'an dernier et de la réponse qui y avait été apportée - plusieurs arrêtés ont été pris en 1996 - ce n'est pas récent ! La mise aux normes devait être généralisée pour le 1er janvier 2000. Afin de tenir compte des difficultés rencontrées, que vous aviez soulignées, pour organiser les contrôles techniques correspondants, notamment du fait des déplacements au chef-lieu, elle a été reportée une première fois au 1er octobre 2000 et une seconde fois au 1er juin 2001. Monsieur le sénateur, même si je comprends votre souci et le problème que vous soulevez, je ne puis envisager un nouveau report.
Pour simplifier et faciliter ces contrôles, les DRIRE, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, qui relèvent du ministre chargé de l'industrie, proposent en effet des opérations déconcentrées dans les chefs-lieux de canton, pour tenir compte des contraintes des agriculteurs qui contribuent à ce service de déneigement sur demande des gestionnaires des voiries à déneiger.
Si certains retards de mise aux normes persistent localement, les préfets pourront évidemment, avec les DRIRE concernées, apprécier les raisons invoquées et décider des dispositions à prendre en fonction des circonstances et des nécessités locales. Il s'agit, là encore, de la souplesse, de l'esprit d'ouverture dont vous m'avez gratifié tout à l'heure.
Des assouplissements ont déjà été apportés à cette réglementation en faveur des petits agriculteurs : ils n'ont pas besoin du permis poids lourds et les installations montées à l'arrière des tracteurs n'entrent pas dans le champ de la réglementation en question.
Voilà les précisions que je peux vous apporter sur cette question dont je mesure bien l'importance, notamment à l'approche de l'hiver.
M. Emmanuel Hamel. Et de la neige !
M. Jean Faure. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Faure.
M. Jean Faure. Monsieur le ministre, comme je me doutais que vous ne pourriez pas me dire grand-chose de plus, je ne peux prétendre être déçu. (Sourires.)
Je voudrais tout de même vous sensibiliser au problème des petites communes qui, pour assurer le transport scolaire, notamment le matin, font appel à des agriculteurs qui utilisent des équipements et des outils n'ayant pas reçu l'agrément des services des mines. Bien souvent, les agriculteurs n'ont pas envie d'assurer le déneigement et, lorsqu'ils acceptent d'intervenir, la plupart du temps, c'est presque bénévolement. Et on leur demande de se déplacer aux services des mines ou au chef-lieu du canton, si la DRIRE accepte cette possibilité !
Monsieur le ministre, je souhaite simplement que les DRIRE offre cette possibilité à la demande. En effet, en l'absence de règle, certaines accepteront et d'autres pas. Un regroupement des opérations devrait avoir lieu au chef-lieu de canton une fois par an. Si ce n'est pas possible, je souhaite que les préfets entendent bien votre message d'ouverture afin de résoudre les problèmes à l'amiable, au moins pour cet hiver.

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