SEANCE DU 24 OCTOBRE 2002

SEANCE DU 24 OCTOBRE 2002

IMPLANTATION DES ÉOLIENNES

Adoption des conclusions modifiées
du rapport d'une commission
(Ordre du jour réservé)

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport (n° 360, 2001-2002) de M. Jean-François Le Grand, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur sa proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement (n° 287, 2000-2001).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'aborderai successivement les points majeurs de cette proposition de loi.
Tout d'abord, quelle est l'origine de cette proposition de loi ? Le 21 mars 2001, j'avais interrogé le ministre de l'équipement, des transports et du logement de l'époque, M. Gayssot, à propos du flou plus ou moins artistique qui entourait la question de l'implantation des éoliennes. J'avais reçu une réponse dilatoire, selon laquelle il convenait d'attendre que des décrets soient pris.
J'avais renouvelé ma question le 6 juin 2001, à l'occasion de l'examen d'un projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, et obtenu une réponse à peu près identique. Mais j'avais alors rappelé un principe qui vaut dans la Manche comme dans d'autres départements, à savoir qu'une très grande confiance dans les propos du ministre n'excluait cependant pas une légère méfiance (Sourires), ce qui m'amènerait à élaborer une proposition de loi !
Je voudrais, à cet instant, remercier M. le président du Sénat et le bureau de notre assemblée d'avoir accepté d'inscrire ce texte à l'ordre du jour réservé, ainsi que le président de la commission des affaires économiques et du Plan d'avoir très largement accompagné ma démarche depuis le début et de s'être penché personnellement sur le problème que je souhaitais voir aborder. Je tiens également à vous remercier, madame la ministre, d'avoir accepté de venir au Sénat débattre de cette proposition de loi : j'y suis extrêmement sensible.
Je formulerai maintenant quelques considérations préliminaires.
Quel est l'objet de cette proposition de loi ? Il s'agit non pas de légiférer pour le plaisir de légiférer, mais de permettre l'application d'une directive européenne du 27 septembre 2001 qui fait obligation aux Etats membres de l'Union européenne de promouvoir la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. La France s'était engagée, à l'époque, à produire de cette façon 21 % de son électricité, soit une augmentation de 6 % par rapport à la situation qui prévaut actuellement, où 15 % de notre électricité est produite à partir d'énergies renouvelables.
On sait, par ailleurs, que l'énergie hydraulique et les cellules photovoltaïques ne permettront pas d'atteindre un tel objectif ; par conséquent, il faudra s'appuyer, pour l'essentiel, sur l'énergie éolienne.
A cet égard, un rapport au Parlement sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique fait apparaître que, pour atteindre le seuil de 21 %, il sera nécessaire d'implanter plusieurs milliers d'éoliennes, probablement de 8 000 à 9 000. Ce chiffre est purement indicatif, mais il montre bien, en tout cas, que les implantations devront être nombreuses. Quoi qu'il en soit, un encadrement législatif est indispensable.
C'est la raison pour laquelle j'ai élaboré le texte qui est aujourd'hui soumis au Sénat. Il s'agit de prendre acte de l'engagement pris par la France de produire 21 % de son électricité selon les modalités que j'ai rappelées, mais sans accepter que l'on fasse n'importe quoi n'importe où.
Il est donc impératif de soumettre ces implantations au droit commun : tel est l'unique objet de la présente proposition de loi.
Cela implique notamment de clarifier le régime juridique d'implantation des éoliennes. A l'heure actuelle, on ne sait s'il est nécessaire de demander un permis de construire ou si une simple déclaration de travaux suffit. L'objet de l'article 1er est de lever cette ambiguïté, en précisant qu'un permis de construire devra être sollicité pour l'édification de toute structure éolienne.
D'ores et déjà, je tiens à remercier mon collègue Hilaire Flandre d'avoir bien voulu déposer des amendements visant à améliorer très sensiblement le texte et à faire en sorte qu'il ne puisse y avoir une application quelque peu inconsidérée des mesures présentées.
Un autre objectif majeur, madame la ministre, est d'organiser la concertation. On ne peut plus continuer de vivre un conflit d'usage qui oppose le dogmatisme au pragmatisme, l'intérêt général à l'intérêt particulier. La concertation est une nécessité : un bon projet, c'est un projet partagé. D'ailleurs, en 1995, alors que je rapportais un projet de loi présenté par l'un de vos prédécesseurs, M. Michel Barnier, ce dernier et moi-même avions, au terme d'une collaboration étroite, instauré la commission nationale du débat public, dont la mission est non pas de trancher, mais d'organiser le débat et de faire en sorte que nos concitoyens puissent, le plus largement possible et dans les meilleures conditions possibles, participer à la réflexion générale.
Il est donc indispensable d'organiser cette concertation, ce qui fait l'objet des articles 2, 3, 4 et 5.
L'article 2 tend à faire en sorte que la commission départementale des sites, perspectives et paysages soit systématiquement consultée. Pourquoi une telle disposition, alors que l'implantation ne concerne pas forcément des sites protégés ? Tout simplement parce que l'impact de la verticalité de l'éolienne - si l'on peut s'exprimer ainsi ! - excède largement le périmètre d'assise de celle-ci, voire le paysage considéré. Il faut donc tenir compte de cet aspect visuel des choses, qui peut largement déborder du cadre de nos préoccupations habituelles.
L'article 3, madame la ministre, permettra au Gouvernement de combler une lacune qui est imputable à vos prédécesseurs, et non pas à vous-même, en transposant dans le droit national la directive du 3 mars 1997 relative aux études d'impact, ce qui aurait dû être fait avant le 14 mars 1999.
L'article 4, quant à lui, a trait à l'enquête publique à laquelle devra être soumis tout projet d'éolienne de plus de douze mètres. C'est à ce stade qu'interviendra, pour l'essentiel, la concertation avec les citoyens.
Que l'on me permette d'indiquer au passage que les enquêtes publiques sont en quelque sorte la traduction concrète d'un proverbe chinois selon lequel « le pignon de ma maison appartient à mon voisin » ! (M. Bruno Sido applaudit.) Une maison peut bien nous appartenir, c'est quand même le voisin qui la regarde, et il faut donc que les riverains puissent se prononcer sur les projets d'implantation d'éoliennes. Voilà ce que je souhaitais souligner à propos de l'article 5, dont nous reparlerons tout à l'heure.
L'article 6 vise, quant à lui, à faire en sorte qu'il n'y ait plus de sites « orphelins ». En effet, nous avons eu trop souvent à souffrir, dans nos communes, de l'existence de sites industriels à l'abandon, à la suite de l'arrêt des activités économiques auxquels ils étaient affectés. Ces sites constituent de véritables zones de non-droit et n'appartiennent plus à personne, mais les collectivités locales sont, le plus souvent, obligées de les remettre en état alors que cela ne relève pas de leurs compétences. Mieux vaut prévenir que guérir, et c'est pourquoi je propose que des garanties financières soient demandées aux opérateurs pour que, à la fin de l'exploitation, le site puisse être remis en état. Il faudra étudier quelles seront les modalités de financement de cette disposition, mais je pense qu'il appartiendra au Gouvernement de le préciser par décret.
Je voudrais maintenant évoquer brièvement le débat sur le projet de loi relatif aux marchés énergétiques qui s'est tenu au Sénat la semaine dernière. Notre collègue Ladislas Poniatowski était le rapporteur de ce texte, dont l'article 20 sexies prévoyait que des collectivités pourraient éventuellement devenir productrices et distributrices d'énergie. En effet, rien n'interdit a priori à une collectivité de créer son propre parc éolien. Qu'en sera-t-il alors de l'obligation qui est faite aux distributeurs-producteurs de racheter l'excédent ? Les collectivités seront-elles soumises aux mêmes règles qu'EDF ? Les questions qui se posent à cet égard sont trop nombreuses pour que je les énumère ici, toutefois il faudra y revenir, car ce sujet est important à la fois pour les collectivités et pour nos concitoyens.
En conclusion, cette proposition de loi n'a pas d'autre objet que de régler un conflit d'usage, un conflit de société, une opposition qui pourrait exister entre la doctrine et la pratique.
Je me réjouis d'ailleurs que le Gouvernement ait doté la France d'un ministère de l'écologie et du développement durable. Qu'est-ce que le développement durable ? C'est la conjugaison harmonieuse des aspects économique, environnemental et social. C'est probablement la dimension qui a manqué à vos récents prédécesseurs, madame la ministre. Ceux-ci se préoccupaient sans doute uniquement de l'environnement, sans se soucier du développement durable, alors que l'harmonie de notre société dépend de la conjugaison harmonieuse de ces deux volets.
La proposition de loi que j'ai l'honneur de présenter devant le Sénat tend donc à régler le conflit que j'ai évoqué. La loi n'est pas un élément d'interdiction, c'est, au contraire, un facteur fondamental de liberté. Je voulais insister fortement en dernier lieu sur cette dimension du texte : la liberté dépend du code dont on se dote, la loi nous protège de l'arbitraire. Je puis peut-être achever mon propos en citant Diderot : « S'il est difficile de dire quelque chose qui soit compris comme on le dit, il est pis encore, c'est qu'on ne peut rien faire qui soit compris comme on le fait. » Cette proposition de loi vise simplement à garantir la liberté. (Très bien ! et applaudissements sur l'ensemble des travées.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames, messieurs les sénateurs, mardi prochain, je me rendrai à la huitième conférence des parties à la convention sur les changements climatiques, à New Dehli. Il n'y a sans doute pas un élément plus important pour la sauvegarde de notre environnement que ces problèmes de changements climatiques. Et s'il était nécessaire de s'en convaincre, il suffirait de lire l'excellent rapport de votre collègue M. Marcel Deneux, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui rappelle l'impérieuse nécessité de lutter contre les changements climatiques.
On sait, de façon à peu près sûre maintenant, que ces changements climatiques sont dus, pour une grande part, à l'augmentation des gaz à effet de serre. Certes, compte tenu du choix de l'industrie nucléaire fait par notre pays voilà de nombreuses années, nous n'avons, dans le cadre du protocole de Kyoto, qu'un engagement de maintien de nos émissions de gaz à effet de serre. En effet, nous avons un engagement à 0 %. Nous sommes même allés au-delà, puisque, au cours des dernières années, la France a réussi à baisser de 2 % ses émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, vous l'avez rappelé, monsieur Le Grand, nous avons pris, dans le cadre des directives européennes, des engagements forts. Nous nous sommes notamment engagés à augmenter de façon notable la part des énergies renouvelables dans notre pays.
Actuellement, dans notre facture énergétique, 13,7 % sont fournis par les énergies renouvelables : 13 % par l'énergie hydroélectrique et 0,7 % par les autres énergies, et en particulier par l'éolien, ce qui est peu eu égard, vous l'avez rappelé, à l'engagement que nous avons pris de porter à 21 % la part d'électricité fournie par les énergies renouvelables.
Il faut signaler que cet engagement est pris dans le cadre d'une augmentation de 10 % à 15 % de la facture globale de fourniture d'énergie électrique. Nous devrons donc faire un effort considérable en matière d'énergie éolienne. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle des dispositions tarifaires motivantes ont été prises. Nous sommes donc au pied du mur.
Face à cette énergie éolienne, l'observateur le plus impartial ne peut que constater un certain nombre de dysfonctionnements.
D'abord, si on la compare à d'autres pays qui ont développé l'éolien - je pense en particulier au Danemark - la France, de par la disposition de son plateau continental maritime, peut faire très peu d'éolien maritime. En effet, le plateau continental s'enfonce très vite, contrairement au plateau baltique. Nous sommes donc contraints à faire de l'éolien terrestre. Aussi, l'impact sur le paysage et sur l'environnement est très contraignant, sans oublier l'effet sur la faune.
Par ailleurs, le développement de l'énergie éolienne s'est fait de manière anarchique, faute de schémas régionaux ou départementaux, monsieur Le Grand.
M. Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques et du Plan. Absolument !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. On a abouti ainsi à une certaine incohérence eu égard aux dispositions de protection de la nature.
Voilà quelques semaines, je me suis rendue dans un site Natura 2000 où, alors que la procédure prévoyait un certain nombre de dispositions de protection de l'environnement, on se proposait de disposer une chaîne éolienne en ligne de crête sur les monts du Forez. Cela apparaissait totalement contradictoire avec ladite procédure.
L'énergie éolienne s'est aussi développée d'une façon assez injuste. Monsieur Le Grand, vous avez cité, très justement, le proverbe selon lequel « le pignon de ma maison appartient à mon voisin ». En effet, ce ne sont pas toujours les communes ou les structures intercommunales les plus touchées par l'impact paysager qui tirent les bénéfices économiques de l'implantation des éoliennes. On ne peut que constater que l'éolien s'est développé d'une manière exorbitante par rapport au droit de l'urbanisme.
Nous avons vu, tout naturellement, monter le mécontentement d'un certain nombre d'usagers et d'associations de protection de la nature, ce qui n'est pas sans nuire au nécessaire développement de l'énergie éolienne dans notre pays. Il fallait « réveiller » le Gouvernement. Cher Jean-François Le Grand, vous avez tenté de le faire s'agissant du gouvernement précédent. Vous n'avez pas vraiment réussi. Je veux vous le dire : vous y réussirez avec ce gouvernement (applaudissements sur les travées du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE),...
M. Jean-François Le Grand, rapporteur. C'est déjà quelque chose ! (Sourires.)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. ... et avec la ministre de l'écologie et du développement durable !
Dans un premier temps, vous avez élaboré une proposition de loi, comprenant deux articles, sur la nécessité d'une commission d'enquête et d'une étude d'impact. Sous l'impulsion du président Gérard Larcher, dont on connaît la compétence et l'enthousiasme à la tête de la commission des affaires économiques et du Plan, cette proposition de loi a été complétée, à juste titre, par trois articles relatifs aux permis de construire, aux schémas départementaux - tout au moins un embryon de schéma qui fonctionnerait sur un mode volontariste - et à la nécessité de provisionner les crédits nécessaires au démontage pour ne pas avoir de sites orphelins.
Toutes ces propositions sont bienvenues. Elles lancent le débat sur l'énergie éolienne et le Gouvernement les examinera. Dans le cadre de nos engagements internationaux, cette proposition de loi est un élément très important, qu'il conviendra également de verser au débat sur l'énergie voulu par le Premier ministre et annoncé dans son discours de politique générale. En effet, celles et ceux qui considèrent que c'est en ne faisant rien que l'on fera la promotion de l'éolien se trompent : ils auront alors les citoyens contre eux. Or, on ne peut défendre l'environnement qu'avec les citoyens. C'est ce que vous proposez de faire ! (Applaudissements sur les travées du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Qu'on le veuille ou non, le vent - le vent chéri par les poètes et maudit par les victimes des tempêtes, adoré par les marins qui aiment la voile et maudit par eux lorsqu'il est trop fort - devient un enjeu économique. Ainsi, l'Allemagne est, avec 10 000 mégawatts installés, le premier producteur mondial, suivie par l'Espagne - Don Quichotte se réjouirait de voir autant d'ailes à combattre. Vient ensuite le Danemark, qui, comme vous l'avez dit, madame la ministre, a la chance d'avoir un plateau continental plat et qui peut donc implanter des éoliennes en mer, suivi par les Pays-Bas qui commencent à installer des éoliennes en mer du Nord, même si l'on ne sait pas vraiment ce que cela donnera au regard de la sécurité maritime.
A l'évidence, cette énergie commence à se développer, ce qui présente bien sûr un intérêt en ce qui concerne l'émission des gaz à effet de serre et le respect du protocole de Kyoto. En l'occurrence, la France n'est pas parmi les meilleurs élèves, bien qu'elle soit protégée par l'existence de son parc nucléaire. Madame la ministre, vous avez eu raison de rappeler que, grâce au choix du nucléaire effectué avant les années quatre-vingt, la France est probablement le pays qui, en l'état actuel, nuit le moins à l'environnement, même si certaines associations n'en conviennent pas volontiers. (M. Raymond Courrière s'exclame.)
M. Lucien Lanier. Très bien !
M. Paul Girod. Cela étant dit, l'éolien, c'est du vent, et celui-ci commence à créer une drôle d'atmosphère.
M. Raymond Courrière. C'est moins dangereux que le nucléaire !
M. Paul Girod. En effet, même si l'éolien est une énergie propre et s'il a un aspect sympathique, les associations écologiques de notre pays commencent, elles aussi, à se poser un certain nombre de questions. Si tant est que l'on puisse prouver que les moulins du Moyen-Age produisaient autant d'énergie qu'un réacteur nucléaire chez nous (M. Lanier rit.) , ils étaient de dimension moyenne et avaient un aspect sympathique ; le meunier était révéré. Aujourd'hui, les choses ne sont pas tout à fait de la même nature. On voit apparaître des objections de la part de ceux qui résident près des implantations. Ces objections, qui concernent le respect du paysage et les nuisances sonores, ne sont pas dénuées de fondement.
Et si nous avions seulement affaire à des personnes n'ayant, en l'occurrence, aucun intérêt personnel, cela irait ! Ainsi, dans mon département, on dénombre actuellement au moins douze sociétés qui sont en train de prospecter, de faire des promesses, de faire miroiter ceci ou cela, dans des endroits parfois inattendus.
Elles expliquent que le recours à l'énergie éolienne est la seule solution. Or, nous avons à notre disposition, comme vous-même, madame la ministre, le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques élaboré par MM. Birraux et Le Déaut et aux termes duquel si l'éolien est certes intéressant, dans un pays comme le nôtre, compte tenu de ses caractéristiques et d'un certain nombre de contraintes, mieux vaut, en matière d'énergies renouvelables, s'orienter davantage vers la biomasse et un certain nombre d'autres procédés. D'autant que huit éoliennes coûtent tout de même dix milliards d'euros, auxquels il faut ajouter trois milliards d'euros au titre du raccordement. Il faut aussi prévoir une installation de substitution pour les périodes au cours desquelles il n'y a pas de vent. Sinon, comment fera-t-on rouler le TGV quand il n'y aura pas de vent pour fabriquer l'énergie électrique nécessaire ? Et comme il ne s'agira pas de faire face à des pointes de consommation, il faudra disposer d'installations permanentes.
Le coût est considérable. Il faut donc probablement regarder d'un peu plus près les possibilités offertes par le solaire et la biomasse. Tout à l'heure, M. Le Grand a dit que l'énergie photovoltaïque n'avait peut-être pas un grand avenir. Cela dépend encore de l'évolution des connaissances. La biomasse, en revanche, dans un pays comme le nôtre, qui compte de grandes surfaces agricoles, est sans doute une possibilité sur laquelle nous devons beaucoup plus travailler qu'il n'y paraît à première vue.
Autrement dit, sur une piste intéressante, l'énergie éolienne, on voit se développer, d'une part, des spéculations anarchiques et, d'autre part, des tentations excessives en direction des agriculteurs ou des petites communes rurales. Notre collègue Jean-François Le Grand a eu raison de déposer sa proposition de loi, et la commission des affaires économiques et du Plan de la renforcer et de l'enrichir. En effet, cela vous donnera, madame la ministre, un point d'appui parlementaire majeur en la matière, et je m'en rejouis.
Je formulerai maintenant quelques brèves observations.
Protégeons les éoliennes de détail des agriculteurs qui pompent un peu d'eau ou qui font un peu d'électricité pour leur ferme. Il faut sans doute moduler un peu le dispositif.
S'agissant des schémas, je veux bien qu'ils soient départementaux et régionaux. Mais quelles sanctions prévoir ensuite ? Ce point mérite sans doute d'être éclairci.
En revanche, en ce qui concerne les garanties financières, elles doivent être lourdes et définies au préalable. Autrement dit, il faut qu'elles fassent partie de ce qui sera déposé entre les mains du promoteur et de celui qui est victime consentante, à savoir le bénéficiaire local. Cet élément pèsera dès le départ et, à la sortie, nous ne nous trouverons pas devant des friches qui ressembleraient étonnamment à des oiseaux sans ailes mais qui, hélas ! défigureraient le paysage.
Madame la ministre, vous l'avez compris, je soutiens notre ami Jean-François Le Grand et la commission des affaires économiques et du Plan. Je souhaite que, dans cette affaire de vent, nous ayons les meilleures odeurs possibles, et pas celles de la corruption ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme Evelyne Didier.
Mme Evelyne Didier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à préciser le régime juridique d'implantation des éoliennes, afin de renforcer la protection de l'environnement et d'assurer une meilleure préservation de notre patrimoine paysager.
En effet, par leur impact visuel sur le paysage - certaines éoliennes ont une hauteur de plus de 100 mètres - et par le bruit qu'engendre leur fonctionnement, notamment, elles peuvent constituer une nuisance certaine pour leur environnement.
De plus, l'installation de ce type de structures n'est pas sans conséquence sur le site de leur implantation. Les fondations sont des masses de béton et de ferraille de plusieurs centaines de tonnes, qui déforment le terrain en profondeur.
A ce stade de mon intervention, je souhaiterais vous faire part d'un dossier qui m'a été remis par mon collègue et ami Guy Fischer et qui concerne un projet d'implantation d'une ferme d'éoliennes sur le plateau du Mézenc, dans le département de la Haute-Loire.
Ce projet prévoit l'installation de seize mâts de 115 mètres de hauteur à proximité d'habitations, à trois kilomètres d'un village classé et dans un paysage qui bénéficie de différentes mesures de protection : CTE, Natura 2000, espace naturel sensible, réserve de chasse et de pêche.
D'après les renseignements qui lui sont parvenus, il n'y a pas eu vraiment de concertation avec les habitants, et cette opération est en totale contradiction avec les politiques de développement touristique et de préservation du site mises en place depuis des années.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. D'où la nécessité de cette proposition de loi.
Mme Evelyne Didier. Pour nous, c'est presque un cas d'école, qui mériterait une étude plus approfondie.
Si la proposition de loi qui nous est soumise ne réglera sans doute pas tous les problèmes, elle donnera un cadre juridique à l'installation des aérogénérateurs - n'est-ce pas, monsieur Flandre ? (M. Hilaire Flandre approuve.) -, ce qui faisait défaut jusqu'ici.
M. Jacques Oudin. Bravo !
Mme Evelyne Didier. Nous ne pouvons donc que féliciter M. le rapporteur pour son initiative.
La proposition de loi soumet l'implantation des éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur à la procédure du permis de construire, avec avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Je souscris à cette mesure. Elle permet de contrôler l'installation des éoliennes, notamment par les collectivités.
Par ailleurs, ce texte prévoit, et c'est une bonne chose, une étude d'impact pour les structures de 2,5 mégawatts de puissance installée, en précisant qu'en cas de réalisation fractionnée le seuil à retenir est celui du programme général.
Lors d'une réunion de la commission, j'avais évoqué cette question, craignant que des petites structures implantées de manière fractionnée mais continue, dans des communes, voire dans des départements différents, ne constituent en réalité, à terme, un projet important, qui, de ce fait, ne serait plus soumis à la règle.
Je parlerai enfin de l'obligation qui est faite à l'installateur de constituer des garanties financières destinées à assurer la remise en état du site en fin d'exploitation.
La remise en état du site - je parle de l'état initial - exige qu'on règle le problème des mâts et des hélices en fin de vie, celui de leur dépose et de leur transport. Si le site est définitivement abandonné, il faudra en outre s'occuper des énormes cratères laissés dans le sol par les fondations. Ce point me semblait important à souligner.
La volonté de M. le rapporteur d'associer le conseil général à la procédure de contrôle des implantations contribuera aussi, nous l'espérons, à apporter des garanties supplémentaires.
A l'occasion de l'examen de ce texte, je souhaiterais faire part des quelques réflexions que je formule à propos de notre politique énergétique.
Notre indépendance énergétique ne peut être assurée que par une politique nationale volontariste, intelligente et efficace, grâce à une loi d'orientation qui définira les priorités de nature à satisfaire les besoins en s'appuyant sur une stratégie industrielle et financière cohérente pour le moyen et le long terme.
Cette approche doit, selon moi, être complétée à l'échelon local par une implication des collectivités concernées, qui sont des donneurs d'ordres dans le cadre de leurs politiques propres et qui peuvent conduire des expérimentations.
Seul l'Etat peut élaborer un plan d'ensemble sur les questions stratégiques, pour en assurer la cohérence sous le contrôle de la représentation nationale.
Il n'est pas concevable de laisser ce secteur se développer au gré des seuls investissements du secteur privé, préoccupé uniquement de rentabilité financière.
Un contrôle démocratique est nécessaire, et ce à plusieurs niveaux : au niveau parlementaire pour les grandes orientations, au niveau des collectivités, qui soutiennent les investissements dans le cadre de leurs compétences, enfin, au niveau des citoyens-consommateurs - je n'ai pas dit des consommateurs ; il y a une nuance.
Il serait en outre souhaitable de développer une réflexion pour garantir la meilleure adéquation possible entre types de consommation et types de production.
Dans ce champ d'activités, les politiques de recherche et de développement peuvent trouver un terrain d'expérimentation intéressant.
Les énergies renouvelables - et il ne faut pas se limiter aux éoliennes parce que l'énergie solaire, la biomasse et les courants marins sont également des pistes de travail - constituent des réponses pertinentes de nature à satisfaire des besoins ponctuels ou ciblés tout en étant des solutions efficaces en termes économique - par la proximité - environnemental - par la réduction des transports et de la pollution - et social - par la satisfaction des besoins particuliers.
Autrement dit, nous devrions raisonner non plus en termes de rentabilité strictement financière, mais en termes quantitatifs et qualitatifs, en recherchant la réponse la plus adaptée et la plus efficace au regard des besoins à satisfaire.
Cette logique permettrait de développer davantage la solidarité internationale en direction des pays où la contrainte sociale, économique et environnementale est plus forte encore.
Bien entendu, l'expérimentation implique une évaluation qui permettra de juger de la rentabilité des solutions choisies au regard de tous les critères pertinents qui auront été définis, par exemple la satisfaction des besoins, l'efficacité sociale, le coût, l'effet sur l'environnement, la position sur le plan énergétique global, la cible visée, la viabilité industrielle.
En conclusion, je voudrais réaffirmer notre attachement au développement des énergies renouvelables dans le cadre d'une politique énergétique cohérente, dans un souci de développement durable, soucieux de l'environnement et du cadre de vie.
Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen votera ce texte. (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)
M. le président. Ma chère collègue, vous avez suscité une approbation unanime, puisqu'il y a eu des applaudissements sur l'ensemble des travées.
M. Jean-François Le Grand, rapporteur. C'était mérité !
M. le président. La parole est à M. Bernard Piras.
M. Bernard Piras. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans un contexte favorable au développement des éoliennes.
Le lancement, en décembre 2000, par le précédent gouvernement, du plan national de lutte contre le changement climatique a formalisé non pas tant un changement d'orientations de notre politique énergétique que de nouvelles tendances visant, d'une part, à relancer la politique de maîtrise de la demande d'énergie et, d'autre part, à soutenir le développement des énergies dites renouvelables, comme celle qui est produite à partir du vent et qui nous occupe aujourd'hui.
En ce domaine, notre pays a pris des engagements formels : faire passer d'ici à 2010 de 15 % à 21 % la part de notre électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables.
Pour tenir ces engagements, différentes mesures ont été prises, notamment dans la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation du service public de l'électricité, comme l'obligation faite à EDF et aux distributeurs non nationalisés de racheter l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables.
Grâce à ces mesures, l'énergie éolienne connaît un bon développement : elle dispose d'une marge de progression importante ; elle possède une rentabilité intéressante, cet aspect étant encore plus évident si l'on prend en considération le fait qu'elle induit de très faibles coûts indirects.
La principale difficulté engendrée par l'implantation des éoliennes porte sur leur intégration dans l'environnement. C'est justement sur ce point qu'un certain nombre de précisions et de garanties doivent être apportées, tel est l'objet de cette proposition de loi.
Comme je l'ai déjà dit, ce contexte favorable explique que de nombreux projets éoliens soient actuellement soumis aux élus locaux.
Face à cette situation, un certain flou existe en matière de réglementation propre, notamment, à garantir les nombreux paramètres mis en jeu par ces projets, qu'ils soient techniques, sociaux ou environnementaux.
Pour chaque projet, il est important de s'assurer, par exemple, de la distance au réseau, des servitudes publiques, de l'accès, du respect des paysages, de la prise en considération des zones naturelles protégées, de l'impact visuel et sonore, des activités économiques environnantes, des propriétés foncières, etc.
La proposition de loi qui nous est présentée vise à appréhender un certain nombre de ces problèmes.
Sur la forme, je tiens à souligner que la plupart des points abordés auraient pu être réglés de manière réglementaire. La proposition de loi n'était donc pas d'une nécessité absolue ; elle présente néanmoins l'avantage de permettre le débat au Parlement d'une question aux enjeux locaux et nationaux importants.
A l'origine, cette proposition de loi ne comportait que deux articles, l'un relatif au permis de construire, l'autre à l'enquête publique.
Le travail accompli par la commission des affaires économiques, sans aucun doute largement inspiré par les conclusions du rapport qui avait été, en son temps, commandé par le précédent gouvernement, a permis de l'étoffer notablement.
Il ressort de ce travail plusieurs points positifs : la saisine de la commission des sites avant délivrance du permis de construire ; la soumission à étude d'impacts en fonction d'un critère de puissance et non d'un critère financier ; enfin, l'instauration d'un schéma d'implantation des éoliennes.
Une question se pose néanmoins : le choix départemental est-il opportun au regard de la compétence de la région, notamment à travers le schéma régional des services collectifs de l'énergie ?
Pour conclure, j'évoquerai brièvement deux points particuliers.
Le premier porte sur la compatibilité des implantations d'éoliennes avec les règles locales d'urbanisme. Il semble qu'au regard des plans locaux d'urbanisme, sauf interdiction explicite formulée dans le règlement, les éoliennes sont autorisées dans toutes les zones. Pour les communes couvertes par les anciens plans d'occupation des sols, et dans le cas où le règlement énumère les constructions et installations autorisées sans prévoir les éoliennes, une modification de ce règlement apparaît nécessaire, si se manifeste la volonté d'implanter des éoliennes.
Une clarification ou, du moins, une confirmation de cette compatibilité est souhaitée par les nombreux élus locaux qui nous interpellent sur ce sujet.
Le second et dernier point que j'aimerais aborder porte sur l'esprit qui doit nous guider dans l'élaboration de ce texte, celui-ci devant faciliter l'intégration de ces ouvrages sur notre territoire de manière harmonieuse et non conflictuelle.
J'ai rappelé précédemment que la plupart de ces règles auraient pu être adoptées par la voie réglementaire et que ce qui pouvait justifier la procédure utilisée était la volonté des parlementaires de prendre position officiellement sur un tel sujet.
C'est pourquoi - c'est du moins dans cet esprit que s'est investi notre groupe sur ce texte - il s'agit non pas de restreindre l'implantation des éoliennes, qui répondent à un réel besoin, mais de prendre toutes les garanties nécessaires pour que cette implantation se fasse de manière acceptée et harmonieuse sur notre territoire. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Jacques Oudin.
M. Jacques Oudin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai tout de suite que je suis pour les énergies renouvelables. Il y a trente ans, en 1973, après la première crise de l'énergie - ce sont de vieux souvenirs - auprès de quelqu'un que vous connaissez bien, Olivier Guichard, qui était alors conseiller technique, j'ai travaillé sur les énergies renouvelables. Nous nous sommes beaucoup investis pendant les années soixante-dix dans ce domaine.
J'en ai retiré un certain nombre d'enseignements ou de réflexions.
D'abord, sans l'énergie nucléaire, madame la ministre, les pays comme la Chine et l'Inde ne pourraient jamais accéder au niveau d'autonomie énergétique que nous connaissons. Leurs besoins ne pourraient pas être satisfaits avec l'énergie éolienne ou quelque autre forme d'énergie.
En ce qui concerne l'énergie hydraulique, la France, vous l'avez dit, est bien placée. Elle est bien équipée, mais l'ère des grands barrages est terminée, il faudra faire autre chose.
J'en viens à l'énergie marémotrice. Nous avons été des pionniers en la matière puisque la première usine marémotrice du monde fut implantée sur l'estuaire de la Rance. Ce fut aussi la dernière, peut-être parce que le bilan écologique était aussi négatif avec l'usine marémotrice que sans. Et pourtant, il n'existe pas d'énergie plus formidable que l'énergie marémotrice !
S'agissant de l'énergie solaire, nous avons créé la première grande centrale dans le midi de la France. Nous avions installé 4 hectares de capteurs sur une grosse chaudière. Cette centrale a été la dernière. Maintenant, nous ne pouvons que réfléchir au développement de l'énergie solaire éparpillée. Nous avons des milliers d'hectares de toits bien positionnés face au sud. Encore faut-il avoir des capteurs dont la fabrication n'ait pas un bilan négatif au regard de l'apport énergétique qui en résulterait.
Il y a aussi la biomasse et le bois. J'ai entendu dire qu'en Bretagne des dizaines de milliers de tonnes d'algues vertes se répandent sur les côtes. On pourrait peut-être les utiliser pour créer du méthane. Il reste que l'on trouve un peu partout des énergies renouvelables. Simplement, il faut faire le bilan entre leurs avantages et leurs inconvénients.
Enfin, il y a l'énergie éolienne. A cet égard, je félicite Jean-François Le Grand d'avoir déposé cette proposition de loi de façon à faire entrer les structures éoliennes dans le droit commun. S'il faut faire un effort, faisons-le dans la clarté ! C'est ce vers quoi nous tendons.
Pour ma part, je me pose deux questions : une d'ordre environnementale et l'autre d'ordre économique.
L'interrogation environnementale tient au simple constat que les éoliennes doivent s'implanter là où il y a du vent. Quels sont les endroits où il y a le plus de vent ? D'abord les côtes, ensuite la montagne.
Qu'a fait le Parlement en la matière ? Il a créé pour ces deux zones, le littoral et la montagne, deux lois spéciales protectrices interdisant les poteaux : la loi Montagne et la loi Littoral. Cela fait quinze ans que je me bats sur le littoral, contre les poteaux, qu'ils soient petits, moyens ou grands !
A ce propos, je tirerai un grand coup de chapeau à EDF, qui, dans mon canton, l'île de Noirmoutier, a procédé à l'éradication de toutes les lignes de 20 000 volts et a enterré deux kilomètres de lignes de 90 000 volts, pour le coût - excusez du peu ! - de 10 millions de francs.
Mme Marie-France Beaufils. Heureusement qu'il y a le service public !
M. Jacques Oudin. Oui, heureusement que nous avons une entreprise publique qui a une conscience écologique très forte ! Bravo à EDF ! (Sourires.) En tant que membre du conseil de l'environnement de EDF, je peux le dire.
Je me suis toujours battu pour faire enlever les poteaux. Je ne peux donc m'empêcher de m'interroger lorsque je vois implanter ou proposer d'implanter des parcs d'éoliennes. J'ai vu celles de Californie, je suis allé à Palm Springs, j'ai vu des milliers d'hectares avec des milliers d'éoliennes. Ce n'est pas ce que je souhaite, ce n'est pas ce que vous souhaitez non plus, et ce n'est pas ce vers quoi nous tendons.
Cela étant, je suis tout de même un peu interloqué quand il est question d'implanter des éoliennes dans des zones fragiles. Madame la ministre, vous allez visiter en novembre un premier champ d'éoliennes, dans le département de Vendée. Or il s'agit d'une zone classée Natura 2000, zone spéciale de protection, etc. Eh bien, malgré tout cela, on y a dressé huit éoliennes !
Je crois donc que, sur le plan écologique, il faudrait savoir faire preuve d'un peu de discernement.
Mais mon interrogation essentielle est d'ordre économique. Economiquement, est-il possible d'agir dans le cadre tracé par la loi et l'arrêté de 2001, qui fixent le tarif auquel EDF est obligé de racheter l'électricité d'origine éolienne ? Car, ne nous leurrons pas : si cette disposition économique n'existait pas, on ne verrait pas fleurir tous ces projets !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Tout à fait !
M. Jacques Oudin. Je me suis donc référé à l'avis de la Commission de régulation de l'électricité, la CRE, en date du 5 juin, dont certains passages sont assez étonnants. Permettez-moi d'en citer quelques-uns. « Que les kilowattheures éoliens se substituent à des kilowattheures nucléaires ou à des kilowattheures issus de centrales à cycle combiné au gaz, le tarif d'achat proposé est très supérieur à la somme des coûts et externalités environnementales évités, ainsi que des autres effets positifs supposés de la production éolienne.
« Le tarif proposé se situe également très au-dessus de toutes les estimations raisonnables des coûts de revient de la filière éolienne. Le développement de la spéculation liée aux réservations de site depuis l'annonce de ce tarif est d'ailleurs le révélateur de rentabilités tout à fait excessives :...
M. Paul Girod. Très bien !
M. Jacques Oudin. ... plus de 20 % par an après impôts, garantis sur quinze ans, même pour des sites moyennement ventés.
« A ce niveau de rentabilité, toute subvention publique supplémentaire est à proscrire, et les projets déjà lancés qui demandent à bénéficier du nouveau tarif devraient rembourser les subventions déjà perçues.
« Dans ces conditions, la CRE recommande au Gouvernement de mettre en oeuvre le plus rapidement possible la procédure d'appel d'offres prévue par la loi du 10 février 2000 pour révéler le juste prix à payer et éviter les difficultés liées à un prix administré.
« Pour une quantité installée de 5 000 mégawatts en 2010, annoncée par le Gouvernement, le coût total cumulé à la charge des consommateurs d'électricité serait dans le meilleur des cas de l'ordre de 7 milliards d'euros, soit 46 milliards de francs. Si 12 000 mégawatts sont installés, comme annoncé par certains professionnels de la filière éolienne, ce surcoût approchera 17 milliards d'euros, soit 111 milliards de francs, et atteindrait 26 milliards d'euros, soit 170 milliards de francs - avec une pointe à 1,5 milliard d'euros, soit 10 milliards de francs, en 2012 - si l'on considérait que l'éolien se substitue à du nucléaire... »
« Du fait des caractéristisques de la production électrique française, le développement de la production éolienne ne contribuera quasiment pas, dans les quinze prochaines années, à la réduction des émissions françaises de gaz à effet de serre ni à l'amélioration de la qualité de l'air... »
J'en arrive, après avoir passé d'autres paragraphes tout aussi croustillants, à la conclusion : « Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, la CRE considère que le tarif proposé entraîne des rentes indues aux producteurs éoliens qui se traduiront par une augmentation significative des prix de l'électricité en France, et représente un moyen exagérément coûteux pour la collectivité d'atteindre l'objectif de développement de la filière que s'est fixé le Gouvernement. Elle émet, en conséquence, un avis défavorable sur ce projet d'arrêté. »
M. Raymond Courrière. Et le nucléaire, alors ?
M. Jacques Oudin. Pour ma part, madame la ministre, je tire deux conclusions.
En premier lieu, lorsqu'on prend une décision dans un domaine aussi lourd que celui de l'énergie, il est quand même préférable de disposer de bilans économiques et environnementaux beaucoup plus détaillés que ceux qu'on nous a proposés l'année dernière !
M. Raymond Courrière. Est-ce qu'on en avait pour le nucléaire ?
M. Jacques Oudin. Je pense d'ailleurs que la proposition de loi de Jean-François Le Grand sera adoptée à une large majorité, et cela est révélateur de l'attitude de nos collègues qui, sur le terrain, ont bien vu de quoi il retournait.
Au regard de l'urbanisme, faire entrer le régime éolien dans le droit commun constitue une bonne chose. Mais cela laisse de côté tout le volet économique.
Il faudrait que la commission des affaires économiques s'intéresse aussi à ce volet, c'est-à-dire à la question de l'équilibre entre les différentes énergies par rapport au coût supporté par les consommateurs.
En second lieu, madame la ministre, je tiens à préciser que je suis favorable à l'énergie éolienne. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe communiste républicain et citoyen, et sur plusieurs travées socialistes.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.

Article 1er