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SEANCE DU 24 OCTOBRE 2002


M. le président. Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 287, je donne la parole à Mme Evelyne Didier pour explication de vote.
Mme Evelyne Didier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion, au cours de mon intervention, de souligner que notre politique énergétique méritait d'être repensée : elle devrait faire l'objet d'une réflexion sur le long terme, capable, sur fond d'évolution des technologies, de préserver notre indépendance énergétique.
Nous devons relever plusieurs défis dans ce domaine : faire face aux nouvelles exigences en matière d'environnement, que ce soit dans le cadre international, avec le protocole de Kyoto, ou européen, avec l'augmentation de la part des énergies renouvelables.
Mais nous ne devons certainement pas négliger le fait que l'énergie n'est pas tout à fait une marchandise comme les autres. La priorité de notre politique énergétique devrait donc être, tout en répondant aux besoins des populations et en respectant l'égalité de traitement devant ce bien collectif, de reconnaître qu'il constitue un droit pour tous.
Cela dit, et malgré quelques réserves évoquées au cours de la discussion générale, le groupe communiste républicain et citoyen votera cette proposition de loi, qui tend à éviter un développement démesuré des éoliennes afin de préserver nos paysages, notre faune et notre flore.
En imposant un permis de construire, en définissant des obligations en matière de préservation et de restauration des sites après leur exploitation, ce texte permet de répondre, même si ce n'est que partiellement, aux préoccupations que suscite, parmi les populations, cette nouvelle forme de production industrielle d'énergie.
Dans cette conjoncture particulière où le libéralisme s'impose, où les logiques financières prennent le pas sur les logiques de développement à long terme, il devient, en effet, urgent d'exercer des contraintes sur le développement des constructions privées d'éoliennes dont la rentaliblité, à court terme, est assurée.
Mais nous aurions évidemment souhaité que ces contraintes soient plus importantes encore !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Je remercie chaleureusement l'ensemble des intervenants dans ce débat, d'abord de la pertinence et de la qualité de leurs propos, ensuite d'avoir parfaitement compris qu'il ne s'agissait pas ici d'engager un débat sur les enjeux énergétiques mais simplement de faire entrer dans le droit commun des implantations d'éoliennes qui, à coup sûr, vont nous concerner dans notre vie quotidienne. Chacun l'a parfaitement à l'esprit, et je suis absolument certain que ceux qui nous écoutent ou qui liront le compte rendu de nos débats seront reconnaissants au Sénat d'avoir fait oeuvre législative en la matière et d'avoir ainsi protégé aussi bien les simples citoyens que les collectivités de ce qui pourrait relever d'un certain arbitraire.
Je tiens donc à remercier tous mes collègues, qui se sont excellemment exprimés sur ce sujet, ainsi que nos collaborateurs de la commission des affaires économiques, qui nous ont assistés dans cette discussion.
Enfin, je tiens à vous remercier, madame la ministre, de nous avoir prêté une oreille aussi attentive et d'avoir fait en sorte que nous puissions jouer pleinement notre rôle de législateur sur un texte d'initiative parlementaire. Vous auriez pu agir différemment, mais vous avez de cette manière rendu hommage au Parlement, et je vous en remercie chaleureusement.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Gérard Larcher, président de la commission. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ce débat a finalement été très consensuel, dans la tradition de notre Haute Assemblée, et il a révélé la pertinence de l'analyse de M. le rapporteur lorsqu'il est venu défendre cette proposition de loi devant la commission des affaires économiques et du Plan. Le Sénat a ainsi la possibilité de souligner l'importance qu'il attache à des questions telles que le développement durable. En effet, ces questions n'appartiennent ni à certains groupes politiques ni à certaines familles politiques, elles sont aujourd'hui l'objet d'une préoccupation partagée, nous venons de le constater.
Quoi qu'il en soit, nous avons pu constater aujourd'hui encore que la réforme constitutionnelle de 1995, voulue par le Président de la République, permettait au Parlement de prendre des initiatives par le biais de l'ordre du jour réservé. Ces séances me semblent très importantes, car elles nous permettent d'examiner certains sujets, et preuve en sera encore donnée tout à l'heure lorsque nous examinerons la proposition de loi relative à la couverture téléphonique et à l'itinérance locale. Cette initiative parlementaire est un espace nouveau offert à la démocratie et au Parlement, ne l'oublions pas. Utilisons-le largement !
Enfin, si ce débat n'a pas été consacré directement à l'énergie, il nous a tout de même permis de réfléchir au juste équilibre à trouver entre les énergies renouvelables et la préservation du paysage. Certes, ce débat sur l'énergie, notamment sur l'énergie nucléaire, nous l'aurons, vous l'avez d'ailleurs rappelé, madame le ministre, dès que vous avez pris la responsabilité de ce ministère. Nous parlerons de sécurité, de transparence. Il nous faudra aller plus loin dans les travaux de recherche en matière d'élimination des déchets issus du nucléaire.
Quoi qu'il en soit, il nous faudra cesser de diaboliser telle énergie par rapport à telle autre, et nous devrions nous retrouver sur cette idée autour de notre collègue Jean-Pierre Vial, créateur de l'Institut national de l'énergie solaire. Toutes ces recherches sont nécessaires à notre équilibre énergétique, à la lutte contre l'effet de serre, et c'est bien cette réflexion que nous souhaitons poursuivre au sein de la commission des affaires économiques et du Plan de la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?
Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 287 (2000-2001).

(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je viens de vivre un grand moment : c'était, en effet, mon premier débat législatif et donc, si j'ose dire, mon baptême du feu... ou du vent plutôt ! (Sourires.)
L'ancienne députée que je suis a été fort impressionnée par la qualité et la sérénité des débats de votre assemblée, par leur très haute tenue qui a permis, sur un sujet aussi important, un vote unanime.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous poursuivrons cette discussion lors des débats sur l'énergie et sur la décentralisation, car nous avons bien vu, à travers nos échanges, à quel point ces thèmes étaient croisés.
Quand je suis arrivée au Gouvernement, j'ai décidé de placer mon action sous le signe de la sécurité - Dieu sait si, dans le domaine de l'énergie, elle est primordiale - et de la transparence. Je veux en effet que, dans le débat citoyen, les Français puissent se prononcer sur des questions aussi importantes en ayant tous les atouts, toutes les explications, tous les dossiers en main. Et nous avons bien vu à quel point la Haute Assemblée pouvait être un facteur essentiel d'information et de transparence.
Je souhaite placer également mon action gouvernementale sous le signe de la participation, car les citoyens veulent désormais non seulement comprendre, mais aussi participer aux décisions qui les concernent.
A travers votre proposition de loi, monsieur Le Grand, c'est à une véritable démarche citoyenne de participation que vous nous invitez. Je souhaitais vous en féliciter. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Madame le ministre, pour Mme Didier également, c'était le baptême du feu ! (Applaudissements.)
Le vote a été unanime : réjouissons-nous-en et dégustons ce moment de calme. Et souhaitons bon vent à cette proposition de loi. (Sourires.)
M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Ce sont des alizés !

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