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SEANCE DU 24 OCTOBRE 2002


M. le président. « Art. 2. - Le huitième alinéa (e) du I de l'article L. 33-1 du même code est complété in fine par les mots : "ou d'itinérance locale." »
L'amendement n° 3, présenté par M. Vial, est ainsi libellé :
« Supprimer cet article. »
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
M. Jean-Pierre Vial. L'itinérance locale se définit principalement par le partage des infrastructures d'un seul opérateur pour le compte des autres. La précision concernant les modalités de partage des infrastructures devrait donc suffire à couvrir le cas de l'itinérance, sans qu'il soit nécessaire d'ajouter les termes : « ou d'itinérance locale ».
C'est la raison pour laquelle je souhaite la suppression pure et simple de l'article 2.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. M. Vial estime que l'itinérance locale est une forme de partage d'infrastructures. Il juge donc qu'il est inutile de compléter les clauses types du cahier des charges des opérateurs par l'évocation des prescriptions exigées par l'itinérance locale et qu'il suffit de conserver la rédaction actuelle des clauses types, laquelle ne fait référence qu'au seul partage d'infrastructures.
Je pense au contraire qu'il est utile de conserver l'article 2, l'itinérance locale n'ayant rien de commun avec le partage d'infrastructures.
L'itinérance locale repose en effet sur le déploiement d'un seul réseau par un seul opérateur, qui s'engage à accueillir sur son réseau les appels des abonnées des autres réseaux. Le partage d'infrastructures, quant à lui, signifie le déploiement d'un réseau de téléphonie mobile propre à chaque opérateur, ces réseaux étant toutefois supportés par des infrastructures passives communes.
Les clauses types du cahier des charges des opérateurs doivent donc, selon moi, inclure explicitement les prescriptions exigées par l'itinérance locale.
C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 3.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Le Gouvernement partage l'avis défavorable de la commission.
Il y a bien deux technologies différentes pour couvrir les zones peu denses, l'itinérance locale et le partage d'infrastructures. De ce fait, il me semble tout à fait cohérent de modifier les clauses types des opérateurs contenues dans le code des postes et télécommunications pour y intégrer l'itinérance locale.
M. le président. L'amendement n° 3 est-il maintenu, monsieur Vial ?
M. Jean-Pierre Vial. Au bénéfice des observations qui viennent d'être formulées, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 3 est retiré.
Je mets aux voix l'article 2.

(L'article 2 est adopté.)

Article 3





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