SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2002
M. le président.
« Art. 53. - Les articles 9, 10, 11 (II), 12 à 14, 17, 29 à 34, 36 à 40, 42,
44 et 45 sont applicables à Mayotte. »
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Courtois, au nom de la
commission, est ainsi libellé :
« Rédiger comme suit cet article :
« Les articles 9, 11 (II), 12 à 14, 17, 29 à 34, 36 à 40
ter,
42, 44 et
45 sont applicables à Mayotte. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Patrick Courtois,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination, qui tient compte
de la suppression de l'article 10 et de l'adjonction des articles 41
bis
et 41
ter.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Girardin,
ministre.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 53 est ainsi rédigé.
Articles additionnels après l'article 53