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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2002


M. le président. Art. 39. - « Pour 2003, l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 9,40 milliards d'euros. » - (Adopté.)

Section 2

Branche famille

Articles additionnels avant l'article 40





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