SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2002
M. le président.
Art. 39. - « Pour 2003, l'objectif de dépenses de la branche accidents du
travail et maladies professionnelles de l'ensemble des régimes obligatoires de
base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de
droits propres est fixé à 9,40 milliards d'euros. » -
(Adopté.)
Section 2
Branche famille
Articles additionnels avant l'article 40