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Séance du 21 janvier 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 2).

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Québec (p. 3).

4. Zone de protection écologique. - Discussion d'un projet de loi (p. 4).

Discussion générale : Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ; M. Jean-Paul Alduy, rapporteur de la commission des affaires économiques.

5. Candidatures à un office parlementaire (p. 5).

6. Zone de protection écologique. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 6).

Discussion générale (suite) : Mme Evelyne Didier, MM. François Trucy, Louis Moinard, Roland Courteau.

Mme le secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption (p. 7)

Article 3 (p. 8)

Amendement n° 2 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 9)

M. Pierre-Yvon Trémel.

Adoption de l'article.

Articles 5 à 7. - Adoption (p. 10)

Articles additionnels après l'article 7 (p. 11)

Amendement n° 1 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mmes le secrétaire d'Etat, Evelyne Didier, Marie-Christine Blandin. - Rejet par scrutin public.

Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le secrétaire d'Etat, Evelyne Didier. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 12)

MM. Hilaire Flandre, Emmanuel Hamel.

Adoption du projet de loi.

7. Nomination des membres de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (p. 13).

8. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 14).

9. Transmission de projets de loi (p. 15).

10. Renvoi pour avis (p. 16).

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 17).

12. Ordre du jour (p. 18).