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Séance du 30 janvier 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 2).

3. Bioéthique. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 3).

Intitulé du chapitre IV (p. 4)

Amendement n° 53 rectifié de la commission. - MM. Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé du chapitre.

Article 19 (p. 5)

MM. François Autain, Bernard Cazeau, Guy Fischer, Jean Chérioux, le ministre.

Article L. 2151-1 du code de la santé publique (p. 6)

Amendements n°s 116 du Gouvernement et 160 de M. Gilbert Barbier. - MM. le ministre, le rapporteur, Gilbert Barbier, Robert Badinter. - Retrait de l'amendement n° 160 ; adoption de l'amendement n° 116 rédigeant l'article du code.

Article L. 2151-2 du code de la santé publique (p. 7)

Amendements n°s 161 de M. Gilbert Barbier, 117 rectifié du Gouvernement et 180 rectifié de M. François Autain. - MM. Gilbert Barbier, le ministre, François Autain, le rapporteur, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Jean Chérioux, Guy Fischer. - Retrait de l'amendement n° 161 ; adoption de l'amendement n° 117 rectifié rédigeant l'article du code, l'amendement n° 180 rectifié devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article L. 2151-2

du code de la santé publique (p. 8)

Amendement n° 118 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.

Amendement n° 119 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.

Article L. 2151-3 du code de la santé publique (p. 9)

Amendements n°s 69, 70 de M. André Lardeux, 162 de M. Gilbert Barbier, 121 rectifié bis (priorité) du Gouvernement et sous-amendements n°s 199 et 196 de M. Alain Vasselle ; amendement n° 55 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 175 de M. Bernard Seillier, 219 de M. Michel Mercier, 197 et 198 de M. Alain Vasselle ; amendements n°s 163 rectifié, 164, 165 de M. Gilbert Barbier, 120 du Gouvernement et 56 de la commission. - MM. André Lardeux, Gilbert Barbier, le ministre, Alain Vasselle, le rapporteur, Bernard Seillier, Mme Anne-Marie Payet, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Bernard Cazeau, Jean-Louis Lorrain, François Autain, Guy Fischer, Michel Mercier. - Demande de priorité de l'amendement n° 121 rectifié bis ; retrait du sous-amendement n° 196 ; rejet, par scrutin public, du sous-amendement n° 199 ; demande de vote par division de l'amendement n° 121 rectifié bis ; adoption, par scrutin public, après une demande de priorité, du troisième alinéa de l'amendement n° 121 rectifié bis.

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 11).

M. le président.

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 12)

MM. Bernard Joly, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE (p. 13)

MM. André Ferrand, Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.

PLANS SOCIAUX (p. 14)

Mmes Gisèle Printz, Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.

RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 15)

MM. Philippe Nogrix, François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

PLANS DE LICENCIEMENTS (p. 16)

M. Yves Coquelle, Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.

IMPACT SUR LA SANTÉ

DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE (p. 17)

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

EXTRADITION DE PATRICK HENRY (p. 18)

MM. Alain Dufaut, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

SÉCURITÉ INTÉRIEURE (p. 19)

MM. Roland Courteau, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales.

RESPECT DE L'ENSEIGNANT

ET DE L'AUTORITÉ À L'ÉCOLE (p. 20)

MM. Jean-Claude Carle, Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

POSITION EUROPÉENNE SUR L'IRAK (p. 21)

MM. André Dulait, Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.

CALENDRIER ET PISTES ENVISAGÉES

POUR LA RÉFORME DES FINANCES LOCALES (p. 22)

MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

5. Bioéthique. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 24).

Article 19 (suite) (p. 25)

Article L. 2151-3 du code de la santé publique (suite) (p. 26)

MM. le président, Bernard Seillier, Guy Fischer, Bernard Cazeau. - Adoption des premier et deuxième alinéas et, par scrutin public, de l'ensemble de l'amendement n° 121 rectifié bis, les amendements n°s 69, 70, 162, 55 rectifié, les sous-amendements n°s 175, 219, 197, 198 et l'amendement n° 163 rectifié devenant sans objet ; retrait des amendements n°s 164 et 165 ; adoption des amendements n°s 120 et 56.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 2151-3-1 du code de la santé publique (p. 27)

Amendements n°s 122 du Gouvernement et 166 de M. Gilbert Barbier. - MM. le ministre, Gilbert Barbier, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 122, l'amendement n° 166 devenant sans objet.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article additionnel après l'article L. 2151-3-1

du code de la santé publique (p. 28)

Amendement n° 123 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.

Article L. 2151-4 du code de la santé publique (p. 29)

Amendement n° 167 de M. Gilbert Barbier. - M. Gilbert Barbier. - Retrait.

Adoption de l'article du code.

Adoption de l'article 19 modifié.

Article additionnel après l'article 19 (p. 30)

Amendement n° 124 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Michel Mercier, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 (p. 31)

Amendement n° 125 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 126 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 21 (p. 32)

Amendement n° 181 rectifié de M. Guy Fischer. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 21 (p. 33)

Amendement n° 127 du Gouvernement et sous-amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo. - MM. le ministre, le rapporteur, Bernard Cazeau, Jean-Louis Lorrain, Alain Vasselle, Bernard Seillier. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendements n°s 204 du Gouvernement, 182 rectifié de M. Guy Fischer, 168 et 169 de M. Gilbert Barbier. - M. le ministre, Mme Nicole Borvo, MM. Gilbert Barbier, le rapporteur. - Retrait des amendements n°s 168 et 169 ; adoption de l'amendement n° 204, l'amendement n° 182 rectifié devenant sans objet.

Amendements n°s 128 à 130 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption des trois amendements.

Amendements n°s 170 de M. Gilbert Barbier et 60 de la commission. - MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 170 ; adoption de l'amendement n° 60.

Amendement n° 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 131 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 132 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Yves Fréville, Alain Vasselle. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 21 (p. 34)

Amendement n° 200 rectifié de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Jean Chérioux, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 201 rectifié de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21 bis (p. 35)

Amendement n° 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 22 (p. 36)

Article L. 2163-1 du code de la santé publique (p. 37)

Amendement n° 216 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 217 de la commission. - Adoption.

Amendements n°s 133 rectifié du Gouvernement, 171 de M. Gilbert Barbier et 183 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. le ministre, Gilbert Barbier, Guy Fischer, le rapporteur. - Retrait des amendements n°s 171 et 183 rectifié ; adoption de l'amendement n° 133 rectifié rédigeant l'article du code.

Article L. 2163-1-1 du code de la santé publique (p. 38)

Amendements n°s 205 du Gouvernement et 172 de M. Gilbert Barbier. - MM. le ministre, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 172 ; adoption de l'amendement n° 205 rédigeant l'article du code.

Articles additionnels après l'article L. 2163-1-1

du code de la santé publique (p. 39)

Amendements n°s 134 à 136 du Gouvernement. - Adoption des trois amendements insérant trois articles additionnels du code.

Article L. 2163-2 du code de la santé publique (p. 40)

Amendements n°s 173 de M. Gilbert Barbier et 64 de la commission. - Retrait de l'amendement n° 173 ; adoption de l'amendement n° 64.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article additionnel après l'article L. 2163-2

du code de la santé publique (p. 41)

Amendement n° 137 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.

Article L. 1272-9 du code de la santé publique (p. 42)

Amendement n° 65 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Adoption de l'article 22 modifié.

Titre V (p. 43)

Articles 23 à 26. - Adoption (p. 44)

Article 27 (p. 45)

Amendement n° 138 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 28 (p. 46)

Amendement n° 139 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 29 (p. 47)

Amendements n°s 140 du Gouvernement et 67 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 67 ; adoption de l'amendement n° 140 supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 29 (p. 48)

Amendement n° 202 de M. Jean-Louis Lorrain. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. le président de la commission.

Vote sur l'ensemble (p. 49)

MM. Michel Mercier, Jean-Louis Lorrain, Bernard Seillier, Gilbert Barbier, Philippe Nogrix, Charles Revet, Bernard Cazeau, Guy Fischer, François Autain, le rapporteur, le président de la commission, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

6. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 50).

7. Transmission de propositions de loi (p. 51).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 52).

9. Ordre du jour (p. 53).