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Séance du 4 mars 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

MM. le président, Louis Souvet.

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 2).

3. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale (p. 3).

4. Avenant à une convention fiscale avec le sultanat d'Oman. - Adoption d'un projet de loi (p. 4).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Avenant à une convention fiscale avec l'Allemagne. - Adoption d'un projet de loi (p. 5).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Accords avec la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie relatifs au statut des immeubles de leurs légations à Paris. - Adoption de trois projets de loi (p. 6).

Discussion générale commune : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale commune.

Adoption de l'article unique des trois projets de loi.

7. Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Macédoine. - Adoption d'un projet de loi (p. 7).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Croatie. - Adoption d'un projet de loi (p. 8).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Didier Boulaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Accord avec l'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin. - Adoption d'un projet de loi (p. 9).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Louis Moinard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

10. Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. - Adoption d'un projet de loi (p. 10).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Didier Boulaud, en remplacement de M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Accord avec Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres. - Adoption d'un projet de loi (p. 11).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 12)

M. Marcel Lesbros.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

12. Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. - Adoption d'un projet de loi (p. 13).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

13. Accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et l'Egype. - Adoption d'un projet de loi (p. 14).

Discussion générale : Mmes Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; Paulette Brisepierre, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

14. Protocole à la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. - Adoption d'un projet de loi (p. 15).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 16)

Mme Marie-Christine Blandin, M. Emmanuel Hamel, Mme la ministre déléguée.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

15. Conventions sur les polluants organiques persistants et certains produits chimiques et pesticides dangereux. - Adoption de deux projets de loi (p. 17).

Discussion générale commune : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Michel Pelchat, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique des deux projets de loi.

16. Accord avec le Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen. - Adoption d'un projet de loi (p. 18).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

17. Eloge funèbre de Robert Calmejane, sénateur de Seine-Saint-Denis (p. 20).

MM. le président, Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

18. Organisation du congrès du Parlement (p. 22).

19. Rappel au règlement (p. 23).

MM. Robert Bret, le président.

20. Dépôt d'une motion tendant à demander un référendum (p. 24).

21. Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 25).

Rappel au règlement (p. 26)

MM. Jean-Pierre Masseret, le président.

Discussion générale (p. 27)

MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Michel Dreyfus-Schmidt, le président, René Garrec, président de la commission des lois.

Rappels au règlement (p. 28)

MM. Jean-Pierre Masseret, le président.

Mme Nicole Borvo, MM. le président, le président de la commission.

Discussion générale (suite) (p. 29)

M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

MM. Robert Bret, Henri de Raincourt, Michel Mercier, Jean-Michel Baylet, Bernard Frimat.

Suspension et reprise de la séance (p. 30)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

MM. Philippe Darniche, le rapporteur, François Autain, Gérard Longuet, Mme Gisèle Gautier, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Noël Guérini, Yves Détraigne, Mme Marie-Christine Blandin, M. Henri de Raincourt.

Clôture de la discussion générale.

MM. le ministre, Nicolas Alfonsi.

Renvoi de la suite de la discussion.

22. Transmission d'un projet de loi (p. 31).

23. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 32).

24. Dépôt d'un rapport (p. 33).

25. Ordre du jour (p. 34).