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Séance du 10 avril 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Mise au point au sujet d'un vote (p. 2).

MM. Philippe Adnot, le président.

3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 3).

4. Dévolution du nom de famille. - Adoption des conclusions rectifiées du rapport d'une commission (ordre du jour réservé) (p. 4).

Discussion générale : MM. Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Serge Lagauche, Mme Josiane Mathon, M. Alain Dufaut, Mme Valérie Létard.

Clôture de la discussion générale.

M. le garde des sceaux.

Article 1er (p. 5)

Amendement n° 2 de M. Serge Lagauche. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe de Gaulle, Serge Lagauche. - Rejet.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Robert Del Picchia. - MM. Christian Cointat, le garde des sceaux, le rapporteur. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er (p. 6)

Amendement n° 3 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles 2 à 6. - Adoption (p. 7)

Article 7 (p. 8)

Amendement n° 4 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur. - Rejet.

MM. le garde des sceaux, le rapporteur.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 9)

Amendement n° 5 rectifié de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9 (p. 10)

Amendement n° 6 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Michèle André. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9 (p. 11)

Amendements n°s 7 et 8 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait des deux amendements.

Vote sur l'ensemble (p. 12)

Mmes Michèle André, Josiane Mathon, MM. Bernard Murat, Jean-Jacques Hyest.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

5. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 14).

M. le président.

SITUATION DU GIAT (p. 15)

MM. Gérard Dériot, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

SITUATION DU GIAT (p. 16)

Mme Josette Durrieu, M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

SITUATION EN IRAK (p. 17)

MM. Alain Fouché, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

DÉLOCALISATIONS (p. 18)

MM. Christian Gaudin, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

SANCTIONS INFLIGÉES À LA FILIÈRE BOVINE (p. 19)

MM. Bernard Murat, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

SITUATION EN IRAK (p. 20)

Mme Nicole Borvo, M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

RÉFORMES EN MATIÈRE D'IMMIGRATION (p. 21)

MM. Alain Dufaut, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES

EN MATIÈRE AGRICOLE (p. 22)

MM. Aymeri de Montesquiou, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTÉGRATION (p. 23)

MM. Bernard Seillier, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

NÉGOCIATIONS DE L'ACCORD GÉNÉRAL

SUR LE COMMERCE ET LES SERVICES (p. 24)

Mme Marie-Christine Blandin, M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

DISPOSITIF EN FAVEUR

DE L'INVESTISSEMENT LOCATIF (p. 25)

MM. Max Marest, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 26)

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

6. Assistants d'éducation. - Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi (p. 27).

Article 2 (suite) (p. 28)

MM. Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Serge Lagauche, Jean-Louis Carrère, Mmes Annie David, Marie-Christine Blandin, Françoise Férat, M. Jacques Pelletier. - Retrait des amendements n°s 169, 172 rectifié et 171 ; rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 126, 199, 170, 5 et 158 ; rejet des autres amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2 (p. 29)

Amendement n° 93 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 3 (p. 30)

Amendements identiques n°s 157 de M. Serge Lagauche et 217 de Mme Annie David. - M. Serge Lagauche, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 3 (p. 31)

Amendement n° 96 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre, Mmes Danièle Pourtaud, Nicole Borvo. - Rejet.

Amendements n°s 112 à 118 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet des sept amendements.

Amendements n°s 119 à 124 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le ministre. - Rejet des six amendements.

Amendement n° 218 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 100 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 4. - Adoption (p. 32)

Article 5 (p. 33)

MM. Serge Lagauche, le rapporteur.

Adoption de l'article.

Intitulé du projet de loi (p. 34)

Amendement n° 101 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Vote sur l'ensemble (p. 35)

Mmes Annie David, Françoise Férat, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Fourcade, Aymeri de Montesquiou, Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

7. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 36).

8. Retrait d'une question orale (p. 37).

9. Modification de l'ordre du jour (p. 38).

10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 39).

11. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 40).

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 41).

13. Dépôt d'un rapport d'information (p. 42).

14. Ordre du jour (p. 43).