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Séance du 29 avril 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

présidence de m. jean-claude gaudin

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 2).

3. Désignation d'un sénateur en mission (p. 3).

4. Communication du Gouvernement (p. 4).

5. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 5).

6. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes (p. 6).

7. Décision du Conseil constitutionnel (p. 7).

8. Questions orales (p. 8).

RESTAURATION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE

DE MORTAGNE (p. 9)

Question de M. Daniel Goulet. - MM. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Daniel Goulet.

MESURES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL (p. 10)

Question de M. Dominique Mortemousque. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Dominique Mortemousque.

RÉGLEMENTATION DES AIDES COMMUNAUTAIRES

AUX GRANDES CULTURES (p. 11)

Question de M. Michel Doublet. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Michel Doublet.

DROIT AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE CHÔMAGE

DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (p. 12)

Question de Mme Gisèle Gautier. - M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Mme Gisèle Gautier.

TRANSPOSITION D'UNE DIRECTIVE EUROPÉENNE

SUR LES DROITS D'AUTEUR

ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (p. 13)

Question de M. Francis Grignon. - MM. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ; Francis Grignon.

BASE DE CALCUL DU FCTVA 2002

POUR LES COMMUNES DE SAÔNE-ET-LOIRE (p. 14)

Question de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Jean-Patrick Courtois.

DÉCENTRALISATION DES PORTS MARITIMES (p. 15)

Question de M. Josselin de Rohan. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Josselin de Rohan.

RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS

DE TRANSPORTS SCOLAIRES (p. 16)

Question de M. André Lardeux. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; André Lardeux.

INVENTAIRE DES ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,

FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (p. 17)

Question de M. Pierre Hérisson. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Pierre Hérisson.

GESTION DES DÉCHETS (p. 18)

Question de M. Alain Vasselle. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Alain Vasselle.

CONSÉQUENCES DE LA FERMETURE

DE METALEUROP NORD (p. 19)

Question de M. Yves Coquelle. - Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ; M. Yves Coquelle.

SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT

DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (p. 20)

Question de M. Jean-Pierre Bel. - Mme Nicole Ameline, ministre délégué à la parité et à l'égalité professionnelle ; M. Jean-Pierre Bel.

MENACE DE FERMETURE DE L'HO^PITAL DE LA RÉOLE

EN GIRONDE (p. 21)

Question de M. Bernard Dussaut. - Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ; M. Bernard Dussaut.

PLAN DE LUTTE ANTI-CANCER (p. 22)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ; Marie-Claude Beaudeau.

CONSÉQUENCES DE LA DÉLOCALISATION D'ARCELOR (p. 23)

Question de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Jean-Marc Todeschini, en remplacement de M. Jean-Pierre Masseret.

CONDITIONS DE SCOLARISATION

DES ENFANTS EN BAS ÂGE (p. 24)

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Gérard Delfau.

SITUATION FINANCIÈRE DE L'UNIVERSITÉ PARIS-XII (p. 25)

Question de Mme Hélène Luc. - M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Mme Hélène Luc.

Suspension et reprise de la séance (p. 26)

présidence de m. daniel hoeffel

9. Conférence des présidents (p. 27).

10. Lutte contre la violence routière. - Discussion d'un projet de loi (p. 28).

Discussion générale : MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo, M. André Lardeux, Mme Gisèle Gautier, MM. Gérard Delfau, Jacques Mahéas, Daniel Goulet, Philippe Arnaud, Jean Boyer.

MM. le ministre, le garde des sceaux, Gérard Delfau.

présidence de M. GUY FISCHER

Clôture de la discussion générale.

Division et articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 29)

Amendement n° 88 de M. Daniel Goulet. - Réserve.

Amendements n°s 89 et 90 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 91 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 92 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 88 (précédemment réservé) de M. Daniel Goulet. - Devenu sans objet.

Article 1er (p. 30)

Amendement n° 93 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er (p. 31)

Amendement n° 65 de M. Bernard Joly. - M. Bernard Joly. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance (p. 32)

Article 2 (p. 33)

Amendement n° 55 de Mme Gisèle Gautier. - Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 94 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 56 de Mme Gisèle Gautier. - Retrait.

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 33 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis (p. 34)

Amendements identiques n°s 2 de la commission, 35 de Mme Nicole Borvo et 72 de M. Jacques Mahéas ; amendements identiques n°s 32 de M. Pierre Fauchon et 108 de M. Laurent Béteille ; amendement n° 31 rectifié de M. Nicolas About. - M. le rapporteur, Mme Nicole Borvo, MM. Jacques Mahéas, Pierre Fauchon, Laurent Béteille, Nicolas About, le garde des sceaux, René Garrec, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance (p. 35)

MM. le président de la commission des lois, Pierre Fauchon, Michel Dreyfus-Schmidt, André Lardeux, Philippe Arnaud, Paul Girod, Nicolas About, Paul Blanc, Mme Sylvie Desmarescaux. - Adoption des amendements n°s 2, 35 et 72 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 2 bis, (p. 36)

Amendement n° 87 de M. Nicolas About. - Non soutenu.

Article 3 (p. 37)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 38)

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jacques Mahéas. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 39)

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Adoption de l'article.

Article 6 (p. 40)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 73 de M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 106 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 114 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis (p. 41)

Amendements identiques n°s 8 de la commission, 36 de Mme Nicole Borvo et 74 de M. Jacques Mahéas ; amendement n° 107 de M. Daniel Goulet. - Retrait de l'amendement n° 107 ; adoption des amendements n°s 8, 36 et 74 supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 6 bis (p. 42)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (p. 43)

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jacques Mahéas. - Adoption.

Amendement n° 48 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Jacques Mahéas. - Adoption.

Amendement n° 15 rectifié de la commission et sous-amendement n° 49 du Gouvernement. - MM. Lucien Lanier, le garde des sceaux, Jacques Mahéas. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7 (p. 44)

Amendement n° 37 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 109 du Gouvernement et sous-amendement n° 115 de la commission.

- MM. le ministre, le rapporteur, Jacques Mahéas. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 7 bis (p. 45)

Amendement n° 95 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Dépôt de questions orales avec débat (p. 46).

12. Transmission d'un projet de loi (p. 47).

13. Dépôt de propositions de loi (p. 48).

14. Renvoi pour avis (p. 49).

15. Dépôt d'un rapport (p. 50).

16. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 avril 2003 (p. 51).

17. Ordre du jour (p. 52).