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Séance du 18 juillet 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 2).

3. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 3).

4. Réforme des retraites. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 4).

Article 79 (p. 5)

Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Paul Girod, Paul Loridant.

Amendements identiques n°s 748 de Mme Michelle Demessine et 1010 de M. Claude Estier ; amendements n°s 1073 à 1079 de M. Paul Loridant, 1041 rectifié à 1044 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, 266, 267 de la commission, 1146, 1147 du Gouvernement et 200 de M. Marcel Deneux. - Mme Michelle Demessine, MM. Gilbert Chabroux, Paul Loridant, AdrienGouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Philippe Nogrix. - Retrait des amendements n°s 266, 267 et 1042 ; demande d'un vote unique sur l'article modifié par les amendements n°s 1041 rectifié, 1146, 1147, 1043 et 1044.

Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Paul Girod, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Philippe Nogrix, Jean-Pierre Fourcade.

Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'article modifié par les amendements n°s 1041 rectifié, 1146, 1147, 1043 et 1044.

Articles additionnels avant l'article 80 (p. 6)

Amendements n°s 750 à 754 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des cinq amendements.

Article 80 (p. 7)

Mme Michelle Demessine.

Amendements identiques n°s 755 de Mme Michelle Demessine et 1011 de M. Claude Estier ; amendements n°s 756, 757, 760 de Mme Michelle Demessine, 1148 du Gouvernement, 1117 de la commission et sous-amendement n° 1154 du Gouvernement ; amendements n°s 1118, 268, 269 de la commission, 766, 767 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 270 de la commission, 1020 de M. Jean Chérioux et 1045 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; amendements n°s 1024 de M. Denis Badré, 770, 773 de Mme Michelle Demessine, 26 de M. Yves Détraigne ; amendements identiques n°s 271 de la commission et 1021 de M. Jean Chérioux ; amendement n° 774 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques n°s 272 de la commission et 1022 de M. Jean Chérioux ; amendements n°s 1050, 1064, 1065 rectifié de M. Bernard Murat, 273, 274 de la commission et sous-amendement n° 1149 du Gouvernement ; amendement n° 275 de la commission ; amendements identiques n°s 276 de la commission et 1046 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis ; amendements n°s 277 de la commission et 780 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Gilbert Chabroux, Paul Loridant, le ministre, le rapporteur, Mme Odette Terrade, MM. Guy Fischer, Jean Chérioux, le rapporteur pour avis, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Yves Détraigne, Bernard Murat. - Retrait de l'amendement n° 1148 ; demande d'un vote unique sur l'article modifié par l'amendement n° 1117 et le sous-amendement n° 1154, les amendements n°s 1118, 268, 1024, 271, 1021, 272, 1022, 273, 1050, 1064, 1065 rectifié, 274 modifié et le sous-amendement n° 1149, et l'amendement n° 277.

M. le président de la commission des affaires sociales, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, le rapporteur.

Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'article modifié par l'amendement n° 1117 et le sous-amendement n° 1154, les amendements n°s 1118, 268, 1024, 271, 1021, 272, 1022, 1050, 1064, 273, 1065 rectifié, l'amendement n° 274 et le sous-amendement n° 1149, et l'amendement n° 277.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

5. Décès du président Jozeau-Marigné, ancien sénateur (p. 9).

MM. le président, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

6. Réforme des retraites. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 10).

Article 80 bis (p. 11)

Amendement n° 1012 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Paul Loridant. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 81 (p. 12)

M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Paul Loridant.

Amendements identiques n°s 781 de Mme Michelle Demessine et 1013 de M. Claude Estier ; amendements n°s 782 à 788, 790 à 792 de Mme Michelle Demessine, 1080 de M. Paul Loridant, 1150, 1131, 1132 du Gouvernement, 1047 rectifié ter de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 27 de M. Michel Mercier. - MM. Guy Fischer, Gilbert Chabroux, Mme Marie-France Beaufils, MM. le ministre, le rapporteur pour avis, Mmes Nicole Borvo, Michelle Demessine, MM. Denis Badré, le rapporteur. - Demande d'un vote unique sur l'article modifié par les amendements n°s 1150, 1131, 1132 et 1047 rectifié ter.

MM. Denis Badré, Paul Girod, Paul Loridant, Jean-Pierre Fourcade.

Adoption, par un vote unique au scrutin public, de l'article modifié par les amendements n°s 1150, 1131, 1132 et 1047 rectifié ter.

Articles additionnels après l'article 81 (p. 13)

Amendement n° 5 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 40 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 41 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 82 (p. 14)

Amendements n°s 1014 de M. Claude Estier et 278 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 278 ; rejet de l'amendement n° 1014.

Adoption de l'article.

Article 83 (p. 15)

Amendements identiques n°s 793 de Mme Michelle Demessine et 1015 de M. Claude Estier ; amendement n° 1151 du Gouvernement. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Gilbert Chabroux, le ministre, le rapporteur. - Rejet des amendements n°s 793 et 1015 ; adoption de l'amendement n° 1151.

Adoption de l'article modifié.

Article 84 (p. 16)

Amendement n° 1016 de M. Claude Estier. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 84 (p. 17)

Amendements n°s 1048, 1049 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 1156 du Gouvernement. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre, le rapporteur. - Retrait des amendements n°s 1048 et 1049 ; adoption de l'amendement n° 1156 insérant un article additionnel.

Amendement n° 1152 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 18)

Mme Michelle Demessine, MM. Jacques Pelletier, Yves Détraigne, Claude Estier, Alain Gournac, Philippe Nogrix, Mmes Nelly Olin, Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Fourcade, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

MM. le ministre, le président.

7. Nomination de membres d'une commission mixteparitaire (p. 19).

8. Ordre du jour (p. 20).