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Séance du 3 décembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 100, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 101, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole).

Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 102, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance.

Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 97, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Arnaud, une proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs.

La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 98, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. Bernard Saugey, une proposition de loi visant à interdire la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité.

La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 99, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT

EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4

DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre les quatre textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles n°s 1 et 3 de l'accord d'association CE/Royaume du Maroc.

- Lettre de la Commission européenne du 28 novembre 2003 relative à une demande de dérogation présentée par l'Italie conformément à l'article 27, paragraphe 2, de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA (JOCE n° L 145 du 13 juin 1977).

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales.

- Proposition de décision du Conseil concernant l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part.

Ces textes seront imprimés sous les numéros E-2453 à 2456 et distribués.

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de M. Jean-François Le Grand portant création des communautés aéroportuaires (n° 83, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le numéro 91 et distribué.

J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du plan sur la proposition de loi de MM. Henri de Richemont, Josselin de Rohan, Jacques Oudin, Patrice Gélard, Lucien Lanier et Yannick Texier relative à la création du registre international français (n° 47, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le numéro 92 et distribué.

J'ai reçu de M. Michel Pelchat un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (n° 438, 2002-2003).

Le rapport sera imprimé sous le numéro 93 et distribué.

J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (n° 88, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le numéro 94 et distribué.

J'ai reçu de M. Guy Penne un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (n° 86, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le numéro 95 et distribué.

J'ai reçu de M. Bernard Seillier un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (n° 85, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le numéro 96 et distribué.

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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 4 décembre 2003.

A onze heures quinze :

1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 72 et 73, 2003-2004) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :

Economie, finances et industrie :

Services financiers :

M. Bernard Angels, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 10) ;

Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (consommation et concurrence, avis n° 75, tome IX).

Charges communes (et article 74 bis) :

Comptes spéciaux du Trésor (articles 50 à 56) :

M. Yves Fréville, rapporteur spécial (charges communes, rapport n° 73, annexe n° 5) ;

M. Paul Loridant, rapporteur spécial (comptes spéciaux du Trésor, rapport n° 73, annexe n° 43).

Budget annexe des Monnaies et médailles :

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 40).

Economie, finances et industrie :

Industrie (et article 76 bis) :

M. Jean Clouet, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 11) ;

M. Francis Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (industrie, avis n° 75, tome V) ;

M. Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (énergie, avis n° 75, tome VI) ;

M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (technologies de l'information et Poste, avis n° 75, tome XXI).

Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (et articles 75 et 76) :

M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 12) ;

M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 75, tome VIII).

Commerce extérieur :

M. Marc Massion, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 13) ;

M. Michel Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 75, tome X).

Service du Premier ministre :

I. - Services généraux (à l'exclusion des crédits relatifs à la fonction publique, à l'audiovisuel et à la presse) :

M. François Marc, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 29).

II. - Secrétariat général de la défense national :

M. Michel Moreigne, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 30).

III. - Conseil économique et social :

M. Claude Lise, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 31).

IV. - Plan :

M. Claude Haut, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 32) ;

M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 75, tome XII) ;

Budget annexe des Journaux officiels :

M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 38).

Fonction publique et réforme de l'Etat :

M. Gérard Braun, rapporteur spécial (rapport n° 73, annexe n° 21) ;

M. Pierre Fauchon, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 78, tome IX).

A quinze heures :

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

A seize heures et le soir :

3. Suite de l'ordre du jour du matin.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2004

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2004 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2004

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2004 est fixé au vendredi 5 décembre 2003, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 4 décembre 2003, à deux heures.)

Le Directeur

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD