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Séance du 6 janvier 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 2).

3. Désignation de sénateurs en mission (p. 3).

4. Fin de mission d'un sénateur (p. 4).

5. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 5).

6. Accord avec l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles. - Adoption d'un projet de loi (p. 6).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Jean-Guy Branger, rapporteur de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

7. Accord avec l'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi (p. 7).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Accord relatif à l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. - Adoption d'un projet de loi (p. 8).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Hélène Luc.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Accord avec l'Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense. - Adoption d'un projet de loi (p. 9).

Discussion générale : Mmes Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

10. Avenant à une convention fiscale avec l'Argentine. - Adoption d'un projet de loi (p. 10).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Accord avec l'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense. - Adoption d'un projet de loi (p. 11).

Discussion générale : Mmes Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

12. Accord avec la Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux. - Adoption d'un projet de loi (p. 12).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Pierre Mauroy, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

13. Hommage aux victimes d'un tremblement de terre et aux victimes d'une catastrophe aérienne (p. 14).

M. le président, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable.

14. Rappel au règlement (p. 15).

MM. Yves Coquelle, le président, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable.

15. Politique communautaire dans le domaine de l'eau. - Adoption d'un projet de loi (p. 16).

Discussion générale : Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Evelyne Didier.

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

Mme Odette Herviaux, M. Paul Raoult, Mme Marie-Christine Blandin.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 17)

M. François Fortassin.

Amendement n° 15 de Mme Odette Herviaux. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2 (p. 18)

Amendement n° 16 de Mme Odette Herviaux. - Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 24 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait.

Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 26 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements n°s 27 de Mme Marie-Christine Blandin et 17 de Mme Odette Herviaux. - Mmes Marie-Christine Blandin, Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements n°s 18 de Mme Odette Herviaux et 28 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mmes Odette Herviaux, Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 19 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 19)

Amendement n° 20 de Mme Odette Herviaux. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 21 de Mme Odette Herviaux. - Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements n°s 22 de Mme Odette Herviaux et 7 de la commission. - Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n° 22 ; adoption de l'amendement n° 7.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 20)

Amendement n° 8 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 (p. 21)

Amendement n° 29 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Article 5 (p. 22)

Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6. - Adoption (p. 23)

Article 7 (p. 24)

Amendements n°s 11 à 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7 (p. 25)

Amendement n° 14 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8. - Adoption (p. 26)

Vote sur l'ensemble (p. 27)

Mme Odette Herviaux.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre.

16. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 28).

17. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 18 décembre 2003 (p. 29).

18. Ordre du jour (p. 30).