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Séance du 22 janvier 2004 (compte rendu intégral des débats)

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COMMUNICATION RELATIVE

À DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

M. le président. J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d'une part, du projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et, d'autre part, du projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française sont parvenues à l'adoption de textes communs.

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DÉPÔT

D'UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

M. le président. J'ai reçu de MM. Christian Cointat et Robert Del Picchia, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Xavier de Villepin, Hubert Durand-Chastel, Louis Duvernois, André Ferrand et M. Michel Guerry une proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social.

La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 168, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Lucien Lanier, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

Le rapport sera imprimé sous le numéro 169 et distribué.

J'ai reçu de M. Lucien Lanier, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Le rapport sera imprimé sous le numéro 170 et distribué.

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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 23 janvier 2004, à neuf heures trente et, éventuellement, à quinze heures :

Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 90, 2003-2004), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Rapport (n° 148, 2003-2004) de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole

et pour le dépôt des amendements

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (n° 410, 2002-2003).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 janvier 2004, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 26 janvier 2004, à dix-sept heures.

Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (n° 141, 2003-2004).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 janvier 2004, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 27 janvier 2004, à dix-sept heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.)

Le Directeur

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD