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Séance du 22 janvier 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (ordre du jour réservé) (p. 2).

Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 3)

MM. le rapporteur, Jean-Marc Todeschini.

Adoption de l'article unique de la proposition de loi.

3. Droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines. - Adoption définitive d'une proposition de loi (ordre du jour réservé) (p. 4).

Discussion générale : Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; MM. Philippe Leroy, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Marie Vanlerenberghe, Gérard Longuet, Yves Coquelle, Jean-Pierre Masseret, Mme Evelyne Didier.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 5)

Amendement n° 1 de M. Daniel Eckenspieller. - MM. Daniel Eckenspieller, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2 (p. 6)

Amendement n° 2 de M. Daniel Eckenspieller. - Retrait.

Amendement n° 3 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3 (p. 7)

M. Yves Coquelle.

Adoption de l'article.

Article 4 (p. 8)

Amendement n° 4 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 9)

Amendements n°s 5 de M. Yves Coquelle et 8 de M. Jean-Pierre Masseret. - M. Yves Coquelle, Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Articles 5 à 8. - Adoption (p. 10)

Articles additionnels avant l'article 9 (p. 11)

Amendements n°s 6 rectifié de M. Yves Coquelle et 9 rectifié de M. Jean-Pierre Masseret. - M. Yves Coquelle, Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Articles 9 et 10. - Adoption (p. 12)

Article 11 (p. 13)

Mme Evelyne Didier.

Amendements n°s 10 de M. Jean-Pierre Masseret et 7 de M. Yves Coquelle. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Yves Coquelle, Gérard Longuet. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 12 à 17. - Adoption (p. 14)

Article 18 (p. 15)

Mme Evelyne Didier, M. Jean-Pierre Masseret.

Adoption de l'article.

Articles 19 à 22. - Adoption (p. 16)

Articles additionnels après l'article 22 (p. 17)

Amendements n°s 11 à 13 de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.

Division et articles additionnels après l'article 22 (p. 18)

Amendements n°s 14 à 20 de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Marie-Claude Beaudeau, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité de l'amendement n° 17 ; rejet des amendements n°s 14 à 16 et 18 à 20.

Vote sur l'ensemble (p. 19)

MM. Jean-Pierre Masseret, Yves Coquelle.

Adoption définitive de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

4. Demandes d'autorisation de missions d'information (p. 21).

5. Diffusion de la culture scientifique et technique. - Discussion d'une question orale avec débat (ordre du jour réservé) (p. 22).

MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, auteur de la question ; Lucien Lanier, Ivan Renar, Pierre Laffitte, Mme Marie-Christine Blandin, M. Christian Gaudin.

Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

Clôture du débat.

6. Politique nationale de lutte contre les drogues illicites. - Discussion d'une question orale avec débat (ordre du jour réservé) (p. 23).

MM. Bernard Plasait, auteur de la question ; Gilbert Chabroux, Mme Nelly Olin.

M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille.

Clôture du débat.

7. Communication relative à des commissions mixtes paritaires (p. 24).

8. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 25).

9. Dépôt de rapports (p. 26).

10. Ordre du jour (p. 27).