POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE
CONTRE LES DROGUES ILLICITES
Discussion d'une question orale avec débat
(Ordre du jour réservé)
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 23.
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites. En effet, après avoir établi le constat, d'une part, de la consommation des drogues illicites dans notre pays, d'autre part, d'une production et d'un trafic multiforme en progression, la commission d'enquête du Sénat a conclu à l'impérieuse nécessité d'initier une nouvelle politique, ambitieuse et dotée de tous les moyens appropriés.
Avec, notamment, son record d'Europe pour la consommation de cannabis chez les adolescents, la France est confrontée à un très grave problème de santé publique. Aujourd'hui, la réponse à cette situation n'est plus adaptée : la prévention est pratiquement inexistante, la consommation de cannabis semble bénéficier d'une tolérance résignée, l'interdit est sans cesse transgressé, la sanction est exceptionnelle et la loi, désormais dépassée, est pratiquement inappliquée. Un jeune qui fume un joint n'est ni un malade ni un délinquant mais une personne en danger à qui on a laissé croire qu'elle pouvait s'y adonner sans risque. Les jeunes ont droit à une information objective et il y a grande urgence à endiguer ce fléau, cet autre cancer que constitue la drogue.
Il convient donc de mettre en oeuvre une politique ayant pour objectif de prémunir contre la drogue et d'aider à en sortir ceux qui vivent sous son emprise, une politique de prévention généralisée, de soins adaptés aux nouvelles toxicomanies et de sanctions proportionnées et personnalisées.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bilan qu'il fait de la politique de lutte contre les drogues et la toxicomanie conduite ces vingt dernières années, et quelles orientations il envisage de donner à la nouvelle politique.
Dans cet esprit, il souhaiterait savoir quels moyens matériels, financiers et humains il entend consacrer à la prévention.
Il lui demande également de bien vouloir lui préciser les types de sanctions qui lui paraissent adaptés et quelle politique de soins il entend développer.
Conscient de l'importance capitale de la mobilisation de tous les acteurs - parents, enseignants, médecins, personnels sociosanitaires, policiers et magistrats notamment - il l'interroge enfin sur l'organisation structurelle des intervenants publics qui lui paraît la mieux à même de répondre à cet objectif.
La parole est à M. Bernard Plasait, auteur de la question.
M. Bernard Plasait. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si, d'aventure, l'envie nous prenait d'aller flâner dans le centre de Paris, aux abords du square des Innocents, nous pourrions assister à un spectacle vraiment étonnant : à deux pas d'un commissariat de police, à proximité des enfants et des mères de famille en promenade, nous verrions fonctionner en direct un petit marché de la drogue où des acheteurs peuvent comparer les produits, d'un vendeur à l'autre, et discuter les prix. Visiblement, tout ce petit monde n'est pas beaucoup gêné par les policiers qui passent pour dresser des contraventions aux voitures mal garées.
Ainsi, le marché est quasiment institutionnalisé ; la vente de drogue interdite par la loi est, en réalité, tolérée ! C'est une hypocrisie et un trouble permanent à l'ordre public qui exaspèrent à bon droit le citoyen. Cette situation se retrouve, hélas ! dans bien d'autres endroits de notre territoire.
Devant cette situation de non-droit, on est tenté de dire : « Mais que fait la police ? » Malheureusement, elle n'y peut pas grand-chose, tant la situation est devenue ingérable, en particulier parce que la loi de 1970 n'est plus appliquée. C'est une dépénalisation de fait, qui est un encouragement implicite à consommer des stupéfiants, une situation ambiguë et hypocrite, indigne de notre République.
Etrange paradoxe, c'est au « pays de l'art de vivre » que l'on consomme le plus de tranquillisants et les Français sont de plus en plus nombreux à consommer de plus en plus jeunes des produits de plus en plus dangereux. Ils sont champions d'Europe pour la consommation de cannabis chez les jeunes et, à dix-huit ans, un jeune Français sur deux a déjà fumé du « hasch ». Notre pays compte sans doute 300 000 à 400 000 consommateurs quotidiens, dont 5 à 10 % ont un usage problématique du cannabis.
Voilà l'état des lieux. Il est brutal et doit sonner l'alerte sur la santé et l'avenir de nos enfants puisque ce sont 500 000 à 600 000 nouveaux jeunes qui, chaque année, tirent sur leur premier « joint ».
Les parents ont quelque raison d'être désorientés et désemparés quand ils apprennent que treize ans est l'âge moyen du premier contact de leurs enfants avec le cannabis. Et ils sont proprement effrayés si l'on ajoute que ce contact se produit quelquefois dès neuf ans !
Comment pourrait-on ignorer les dégâts sanitaires et sociaux qui menacent ces « générations cannabis » ?
Mais tout cela n'est pas grave, nous disent quelques beaux esprits. La « fumette » est sans danger, le cannabis est une drogue « douce », moins dangereuse que l'alcool et le tabac. D'ailleurs, ajoutent-ils, la consommation largement banalisée du cannabis est devenu une pratique « culturelle » chez les jeunes et l'interdire serait attenter à leur liberté. Il n'y aurait plus rien à dire, sauf à être un « vieux ronchon » qui veut empêcher les jeunes de faire la fête.
Après tout, c'est vrai, le cannabis n'est pas l'enfer ! Mais il est bien loin d'être le paradis ! Il ne faut ni le diaboliser ni le banaliser : il faut, tout simplement, dire la vérité.
Tous les scientifiques, l'académie de médecine, l'académie de pharmacie, les experts en toxicologie, de multiples rapports français et étrangers disent et démontrent que le cannabis est tout sauf inoffensif.
Le cannabis est plus dangereux que l'alcool parce que ses effets sont comparables, mais durent plus longtemps.
Le cannabis est plus dangereux que le tabac, car il est beaucoup plus cancérigène et déclencherait des cancers beaucoup plus précoces.
Certes, la plupart des adolescents n'iront pas plus loin que quelques joints et n'en feront qu'un usage récréatif et convivial. Mais d'autres deviendront dépendants et en subiront les conséquences en termes d'échec scolaire, de désinsertion sociale et d'échecs professionnels.
Il y a donc un grave enjeu de santé publique.
Il faut d'ailleurs avoir conscience que, derrière le cannabis, il y a la menace immédiate du crack, de l'ecstasy et des autres drogues de synthèse. C'est pourquoi faiblir devant le cannabis serait faire céder une digue face aux drogues les plus meurtrières et, par conséquent, prendre un risque considérable au regard de la santé publique.
Il y a, en outre, un enjeu de sécurité extrêmement important : enjeu de sécurité quotidienne dans nos quartiers et nos banlieues, comme chacun sait, mais aussi enjeu de grande criminalité, voire de terrorisme.
Il y a même un enjeu de société, car, au-delà de la souffrance des individus, la drogue pose le problème du type de société que nous voulons préparer pour nos enfants. C'est l'évolution de la société dans les prochaines années qui est ici en cause.
Tels sont les défis que doivent relever les pouvoirs publics.
Drogues quasiment en vente libre, cannabis banalisé bien que dangereux, loi devenue inapplicable : il est urgent de mettre en place une nouvelle politique efficace de lutte contre les drogues, une politique globale de protection contre toutes les drogues, c'est-à-dire incluant l'alcool et le tabac à côté des drogues illicites, mais bien sûr avec une approche différenciée, tenant compte de la spécificité des produits et du parcours des individus.
Avant tout, il faut affirmer qu'il n'y a pas de fatalité de la drogue. Le cannabis est un phénomène de société, pas une pratique culturelle enracinée, en tout cas pas encore. A la « drôle de guerre » menée jusqu'à présent avec un esprit munichois, il faut substituer la volonté politique de gagner la bataille. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre.
La permissivité n'est pas possible parce qu'elle relève au mieux de la non-assistance à personnes en danger et qu'elle pèse déjà un poids bien trop lourd de morts et de familles broyées.
Le devoir du politique est de trancher. La nouvelle politique doit être en rupture avec les complaisances du passé, s'appuyer sur une loi simple, de consensus national, qui réaffirme et justifie l'interdit.
A vrai dire, ce serait un étonnant paradoxe que de continuer à préconiser la dépénalisation du cannabis au moment où l'on envisage d'interdire le tabac.
Le premier devoir est de faire preuve de courage politique. Celui-ci consiste, en l'occurrence, à s'adresser aux jeunes moins avec le souci de leur plaire qu'avec celui de leur fournir des repères.
Il me semble évident qu'une bonne politique doit être inspirée par deux principes : l'humanisme et la responsabilité.
Au regard de l'humanisme, la première des questions à se poser est évidemment la suivante : se droguer est-il une liberté individuelle ? Ma conviction personnelle est que la drogue est l'ennemie de la liberté, qu'elle est un poison qui aliène la liberté et qui fait du drogué un véritable esclave.
C'est pourquoi je crois qu'il faut avoir le courage de choisir l'interdiction contre la libéralisation.
C'est d'ailleurs ce que souhaitent les Français, si l'on en croit l'enquête TNS-SOFRES publiée par le Figaro Magazine du 17 janvier, qui fait apparaître que 71 % d'entre eux sont hostiles à toute légalisation des « drogues douces ».
Mais il faut aussi chercher à comprendre pourquoi l'on se drogue, comprendre pour mieux agir, tenter d'élucider ce qui incite tant de nos contemporains à fuir la vie dans ces « paradis artificiels » qui sont plutôt de faux paradis.
« La drogue est un fléau, mais le vrai fléau, c'est l'ignorance », dit le Dr Curtet.
Il faut également se garder de stigmatiser l'usager de drogue, même si se droguer est interdit. Le criminel n'est pas celui qui fume du hasch, c'est celui qui affirme qu'on peut le faire sans danger. Le drogué n'est pas un marginal ou un pestiféré ; c'est une personne en danger qu'il faut aider à sortir de la dépendance.
Faut-il punir ou prévenir ? Les deux sont indispensables, solidairement. Pour reprendre la formule de notre collègue Jean-Claude Carle, « il faut mettre de la sanction dans l'éducation et de l'éducation dans la sanction ».
La difficulté réside dans la nécessité de concilier, d'une part, le respect des libertés individuelles et, d'autre part, la poursuite d'une politique de santé publique et d'une politique de sécurité efficaces.
La responsabilité s'impose tout autant que l'humanisme. Car, si la société a un devoir de solidarité à l'égard de tous ses enfants, et au premier chef les plus vulnérables, sa compréhension doit être sans faiblesse : la compassion n'est pas la complaisance.
L'humanisme ne saurait faire oublier ni la responsabilité individuelle ni les devoirs envers la collectivité. La présence de la loi symbolique est indispensable. L'interdit étant réaffirmé et expliqué, toute infraction doit recevoir une réponse systématique et appropriée.
En refusant l'utopie d'une société sans drogue autant que la fatalité d'un phénomène de société, la nouvelle politique devra se fixer un objectif réaliste : contenir le fléau, puis le faire reculer, c'est-à-dire avant tout protéger de la drogue et aider à en sortir ceux qui sont sous sa dépendance.
Il me semble donc évident qu'une politique humaniste et réaliste devrait s'appuyer sur trois piliers : prévention généralisée, soins adaptés et sanction éducative.
Premier pilier : la priorité à donner à une politique de prévention totale et systématique, ayant pour objectif de prémunir contre la drogue et ses dommages sanitaires et sociaux.
Cela signifie une information sur la nocivité des drogues, en particulier du cannabis, à l'adresse des enfants, mais aussi des parents, des enseignants, voire des médecins. L'école, dès le CM 2, doit être le fer de lance de cette politique de prévention. C'est d'abord la prévention primaire, pour les jeunes qui n'ont pas encore touché à la drogue et auxquels il faut apprendre à dire non. C'est ensuite la prévention secondaire, en direction des adolescents de treize-quatorze ans et plus, qu'il faut inciter à cesser l'usage de cannabis quand ils y ont goûté.
Il faut aussi établir un plan national pluriannuel prévoyant l'organisation, dans les lieux de vie éducatifs, professionnels et récréatifs, d'actions de prévention en matière de toxicomanie et de sensibilisation aux risques sanitaires et sociaux associés à l'usage de stupéfiants.
Il faut enfin assurer le dépistage des conduites à risques par des structures aisément et gratuitement accessibles, sur tout le territoire, à toute personne désirant bénéficier de soins, d'assistance ou de conseils en matière de toxicomanie. Ces structures devraient jouer le rôle d'un observatoire en permettant le repérage des conduites à risques.
La prévention doit utiliser toutes les compétences et toutes les bonnes volontés, notamment celles des associations. Or beaucoup d'associations de lutte contre les drogues souffrent de ne recevoir pratiquement aucune subvention en comparaison de ce que perçoivent celles qui sont engagées dans la réduction des risques.
Envisagez-vous, monsieur le ministre, un rééquilibrage de ces subventions, ce qui permettrait d'avoir une plus grande efficacité dans cette première action en faveur de la diminution des risques que constitue la prévention primaire ? Ne faut-il pas revoir, en outre, les conditions dans lesquelles sont délivrés les agréments aux associations ?
Le deuxième pilier est le développement d'une politique de soins plus efficace pour l'accueil, le sevrage, les post-cures, le traitement des effets des nouveaux produits, l'aide à la sortie de la toxicomanie et la préparation à la réinsertion.
La politique de réduction des risques, à laquelle on doit beaucoup de vies sauvées, doit être renforcée et bénéficier d'une base légale. Mais elle ne saurait être ni une fin en soi ni la politique unique de traitement de la toxicomanie. Elle doit donc être recentrée sur sa mission, mise à sa juste place au sein d'une politique globale.
Je me permets d'insister sur cette question, monsieur le ministre, pour éviter tout malentendu, et je souhaite évoquer deux points sensibles.
Tout d'abord, je crois que la réduction des risques ne doit pas être considérée comme le moyen de gérer « proprement » - c'est-à-dire sans dommages sanitaires, sans maladies opportunistes - une toxicomanie que l'on accepterait comme une fatalité ou même comme une liberté individuelle.
Dans la chaîne de protection de l'individu et de la société contre la drogue ennemie de la liberté, la réduction des risques est un maillon, précédé des actions de prévention et suivi par tous les efforts d'aide à la sortie de la dépendance et de la toxicomanie. La meilleure façon d'éviter qu'un toxicomane soit contaminé par le virus du sida, c'est encore de l'aider à ne plus être toxicomane !
Je crois important de dire que nous devons avoir le souci d'éviter ce qui serait un effet pervers de la réduction des risques si elle conduisait à entretenir la toxicomanie.
Ainsi, la délivrance de produits de substitution ne peut, me semble-t-il, s'envisager que limitée dans le temps. La méthadone ne peut être à l'héroïnomanie ce que l'insuline est au diabète, à savoir un produit délivré à vie pour traiter une maladie que l'on ne sait pas guérir. La substitution ne peut être qu'un moyen, une étape dans un processus de soins qui vise à la sortie de la dépendance.
A cet égard, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, quelle place vous comptez donner au sevrage dans la politique de soins, notamment dans les centres de cure et de post-cure ou dans ce qu'il est convenu d'appeler les « communautés thérapeutiques ».
Je voudrais ajouter que ma crainte est de voir certains dérapages s'accentuer. On sait très bien que certains - qui occupent d'importants postes de responsabilité et ne sont donc pas sans influence - pensent à l'instauration de « salles d'injection ». Je dois vous dire, monsieur le ministre, que cette idée de « salle de shoot » me glace le sang ! Comment pourrait-on s'accommoder de codifier, d'organiser l'auto-empoisonnement des citoyens ? Verra-t-on un jour un label NF sur des poisons légaux, avec bientôt une taxe, comme sur l'alcool et le tabac ? Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, quelle est votre position sur cette question.
Par ailleurs, et c'est le second point, je voudrais vous interroger sur les structures d'accueil et d'accompagnement. On en comprend la nécessité pour la réduction des risques, mais on voit aussi quelles difficultés soulève leur implantation.
L'exemple des deux « boutiques » de la rue Philippe-de-Girard, dans le 18e arrondissement de Paris, illustre bien la difficulté à faire admettre le regroupement, autour de ces lieux dits « d'échange de seringues », non seulement des toxicomanes - ce que les riverains peuvent comprendre -, mais aussi des dealers - ce qui est insupportable, surtout à proximité des écoles - et à faire accepter la pollution de l'environnement par des centaines de seringues, voire des cachets de produits toxiques qui traînent dans la rue, quelquefois même dans les cours des écoles.
Monsieur le ministre, n'est-il pas naturel que ce soient les structures qui s'adaptent à la vie normale des citoyens plutôt que le contraire ?
Ne convient-il pas de faire précéder toute implantation d'une étude d'impact sérieuse, notamment pour éviter le périmètre des écoles ? Un projet, déjà largement engagé, soulève actuellement l'indignation des habitants du 2e arrondissement de Paris et fournit un bon exemple de ce qu'il ne faut pas faire.
Et lorsque la structure est réalisée, n'est-il pas indispensable de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les nuisances, par exemple en imposant que ces lieux d'échange de seringues ne soient pas en réalité des centres de distribution, avec un retour quasi nul de seringues usagées ?
Y a-t-il suffisamment de contrôles de la part des DASS ou de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ?
Enfin, puisqu'il s'agit de structures d'accueil et d'accompagnement, ne serait-il pas judicieux d'utiliser ces espaces pour délivrer aux toxicomanes, par voie d'affichage, de dépliants ou autres documents, des informations sur les soins, le sevrage, l'aide à la sortie de la dépendance ?
Le troisième pilier consiste dans l'application d'une sanction éducative, qui reste à instaurer, lorsque l'interdit est transgressé.
La sanction est nécessaire puisqu'il y a infraction, mais elle doit être comprise, acceptable et appliquée. En particulier, les jeunes ne doivent pas se sentir victimes d'une injustice. De ce point de vue, il est très important que la lutte contre les drogues soit perçue comme globale, c'est-à-dire menée avec la même vigueur contre le tabac, l'alcoolisme et le cannabis.
La loi actuelle est dépassée : il n'est pas sérieux de menacer d'emprisonnement un fumeur de joint. Il faut donc la modifier en ne faisant plus de l'usage un délit, au moins dans le cas des premières infractions, mais une contravention. L'amende est sans doute une solution, à condition toutefois qu'elle ne puisse pas être payée par un simple timbre amende, ce qui équivaudrait, ni plus ni moins, à la possibilité d'acheter un « droit à se droguer », synonyme d'une quasi-dépénalisation. On resterait dans l'hypocrisie alors que l'on a besoin de clarté.
Toutefois, supprimer la prison pour simple usage sans la remplacer par une réponse forte serait un feu vert donné aux jeunes.
Aussi la réponse doit-elle être judiciaire parce que la loi symbolique doit retrouver tout son sens, pour fournir les repères et la « règle du jeu ». Mais, surtout, elle doit être éducative et sanitaire puisqu'il s'agit de protéger contre les dangers des drogues tout autant que de punir.
Il faut donc que le juge dispose d'une palette très complète de mesures diversifiées, de manière à apporter une réponse personnalisée et graduée, qui ne doit pas traiter de la même façon le fumeur de cannabis et l'héroïnomane, l'usager occasionnel et le consommateur régulier, la première interpellation et la récidive, le mineur et le majeur.
C'est par un dispositif législatif judicieux, suffisamment souple pour s'adapter aux différents types de drogues et aux différentes formes de toxicomanies, que l'on pourra concrétiser ces distinctions importantes.
La réponse doit aussi être systématique, pour que la législation et le système de sanction éducative soient efficaces. Sans doute faut-il se rappeler ici la formule de Montesquieu : « La certitude d'être pris fait plus que la rigueur de la peine. » Ce qui est important, c'est de ne laisser aucune infraction sans réponse immédiate, c'est-à-dire de ne laisser passer aucune occasion d'informer et d'éduquer.
On pourrait ainsi imaginer un système dans lequel la première interpellation pour usage entraînerait : pour le majeur, une amende, assortie de la remise d'un document d'information sur la législation, l'explication de l'interdit et l'exposé des risques pour soi et pour autrui ; pour le mineur, une audition au commissariat, afin que cette première interpellation revête une certaine solennité, et surtout l'obligation d'effectuer un stage organisé par une structure socio-sanitaire, éventuellement en présence des parents, de façon à délivrer toutes les informations utiles, mais aussi à pouvoir dépister un éventuel comportement à risques.
Les récidives entraîneraient des réponses plus fortes, en termes d'amendes, de peines complémentaires et d'orientation vers des structures de prise en charge et de soins.
Après un certain nombre de récidives - on peut penser à quatre ou cinq dans un délai d'un an, par exemple -, le récidiviste tomberait dans le délit passible de la correctionnelle, avec le maintien de l'alternative d'obligation de soins.
Il faut encore ajouter que le système ne devrait surcharger ni la police ni les tribunaux, et que les procédures devraient être suffisamment simples, comme la composition pénale et l'ordonnance pénale, pour que la nouvelle loi soit appliquée systématiquement et rapidement. Rien ne serait pire que remplacer une loi inapplicable par une loi inappliquée.
Un quatrième pilier doit être évoqué pour mémoire : le renforcement de la répression du trafic. La répression devra être sans faiblesse pour toutes les formes de trafic et pour tous les profiteurs d'un système jusqu'ici trop relâché. En particulier, les petits dealers doivent être poursuivis, notamment dans le périmètre des écoles, sans qu'ils puissent s'abriter derrière une indulgence - irresponsable - pour le « simple » usager.
Il faut se montrer sans pitié pour les marchands de mort : « J'ai un regard très dur, même en tant que prêtre, pour ceux qui osent tuer à petit feu des vies humaines par la drogue », dit sans ambages le père Pierre de Parcevaux.
L'incitation à usage doit être également très sévèrement condamnée.
Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si vous pensez qu'un tel dispositif permettrait de répondre au défi de la drogue, que nous mettons trop de temps à relever.
La situation actuelle n'est plus tolérable. Ambiguïté, hypocrisie, loi non appliquée, sont un déni de République. Aucune éducation n'est possible dans ces conditions. Bien sûr, une nouvelle loi ne fera pas de miracles. Cependant, en fournissant des repères et une règle du jeu claire, elle permettra la fédération des énergies de tous ceux qui, par métier ou par vocation, veulent lutter efficacement contre le fléau de toutes les drogues.
Monsieur le ministre, je vous pose donc une dernière question : le Gouvernement a-t-il l'intention de présenter et de faire voter rapidement une loi nouvelle pour lutter efficacement contre les drogues ?
Pour terminer, je rappellerai les paroles fortes de Jacques Chirac à l'ouverture, en mai dernier, de la conférence internationale sur les routes de la drogue : « La route de la drogue est un chemin de souffrance. Combien de vies brisées parce qu'un jeune, souvent un enfant, a croisé un jour le chemin d'un marchand de mort ? ».
Oui, nous avons le devoir de garantir aux jeunes Français le droit de vivre libres dans une société à l'abri de la drogue. Les seuls combats perdus d'avance sont ceux que l'on se refuse à livrer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. Gilbert Chabroux.
M. Gilbert Chabroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Bernard Plasait a brossé un tableau très sombre, catastrophiste même, de la toxicomanie dans notre pays. Il a fait état de données qui paraissent irréfutables. La commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, dont il a été le rapporteur, a pu analyser ces données de manière approfondie. Cette commission, qui était présidée par notre collègue Mme Nelly Olin, a réalisé un travail important et celui-ci ne doit pas être remis en cause.
Il semble néanmoins nécessaire d'apporter un certain nombre de retouches à ce tableau, en vue de le rééquilibrer.
Tout d'abord, M. Plasait a beaucoup parlé du cannabis, presque exclusivement d'ailleurs, et de l'augmentation très forte de sa consommation au cours de ces dernières années dans notre pays. En fait, en reprenant les termes du professeur Claude Got, président du collège scientifique de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l'OFDT, il y a eu non pas explosion de la consommation au cours des dix dernières années, mais une augmentation régulière depuis trente ans. Le résultat est sans doute le même et la situation est tout aussi préoccupante, mais il est difficile d'accuser le gouvernement précédent et la MILDT, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, d'avoir banalisé le cannabis et de dénoncer ainsi une « idéologie permissive ».
Il conviendrait d'ailleurs de faire la comparaison avec les autres pays développés : tous les pays sont concernés. Il y a eu partout augmentation de la consommation de cannabis. Elle a été plus forte en France, car le niveau de consommation était moins élevé que dans des pays voisins. Ce qui est important à noter, c'est que, maintenant, on semble partout avoir atteint un palier.
Ce qui est important également pour le législateur, c'est que, selon des études de l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, il n'y a pas de lien entre les politiques publiques conduites par les différents pays, que ces politiques soient libérales ou répressives, et les niveaux de consommation de cannabis dans ces pays. Les résultats semblent assez paradoxaux. Ainsi, aux Pays-Bas, le taux de consommateurs est plus faible qu'en France. Sur le plan international, malgré les programmes de lutte, l'offre et la demande restent stables. Ce sont là des résultats qui nous interpellent.
Mais, d'ailleurs, pourquoi parler du seul cannabis et pas de toutes les drogues, licites ou illicites ? Il y aurait, en France, selon l'OFDT, 350 000 consommateurs quotidiens de cannabis, alors que le nombre de consommateurs quotidiens s'élève à 2,4 millions pour les médicaments psychotropes et qu'il atteint 7,8 millions pour l'alcool et 11,9 millions pour le tabac. Et puisque vous avez beaucoup parlé des jeunes, on peut rappeler qu'à dix-sept ans, trois jeunes sur quatre ont expérimenté au moins deux produits parmi le tabac, l'alcool et le cannabis, que près d'un jeune sur deux est un consommateur quotidien de tabac et a déjà connu des ivresses, qu'à dix-huit ans, un jeune sur vingt a déjà consommé de l'ecstasy, et qu'à dix-huit ans, près d'une fille sur trois a déjà consommé des médicaments psychotropes.
Faut-il rappeler les ravages causés par le tabac - 60 000 morts - et par l'alcool - 45 000 morts -, et les nombreux drames, dont celui de l'alcool au volant ?
Le rapport Roques, qui compare la dangerosité des différents psychotropes, y compris le tabac et l'alcool, n'a pas été remis en question si l'on retient les trois critères qu'il prend en compte : la dangerosité neurologique et comportementale, la dangerosité à l'égard des autres - j'ai fait allusion aux accidents de la route sous l'emprise de l'alcool, mais je pourrais aussi bien parler, entre autres exemples, des violences conjugales - et la dangerosité plus générale concernant l'impact en terme de santé publique. Si l'on cumule ces trois critères, on aboutit à un classement qui place l'alcool dans la première catégorie - la plus dangereuse -, le cannabis dans la dernière, le tabac se situant entre les deux.
Ces conclusions font l'objet, selon les critères que j'ai rappelés, d'un consensus parmi les médecins et les scientifiques du monde entier.
Les Français ne s'y trompent pas. L'enquête EROPP 2002 - enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes - de l'OFDT montre qu'ils sont devenus plus sévères sur les drogues « licites », alcool ou tabac : en effet, 62 % estiment que le tabac est plus dangereux pour la société que les drogues illicites et 70 % portent le même jugement sur l'abus d'alcool.
Dès lors, faut-il interdire aussi le tabac et l'alcool ? Les Français sont réalistes et considèrent, pour les trois quarts d'entre eux, qu'il s'agit là d'un rêve, d'un objectif inaccessible.
Quoi qu'il en soit, il est difficile pour la majorité de dénoncer le fléau du cannabis, alors qu'elle fait preuve d'une grande tolérance à l'égard du lobby alcoolier, même s'il y a eu quelques inflexions dans cette politique, quelques avancées qu'il faut saluer, lors du débat, au Sénat, sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique.
Les taxes sur les boissons alcooliques se situent toujours autour de 20 % et celles sur le tabac dépassent les 80 %. Le débat sur la taxation de l'alcool qui avait été annoncé dans le cadre du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale n'a pas eu lieu ; il a été étouffé.
Certains disent que l'on ne peut pas toucher à l'alcool, et d'abord aux taxes qui lui sont appliquées, parce qu'il fait partie de notre culture. Quelle conception ont-ils de la culture ?
Que font-ils du concept d'addiction ? La Fédération française d'addictologie, la FFA, dénonce « l'absence de politique de santé en matière d'addiction ». Elle estime que « sur tous les fronts, que ce soit la prévention, les dispositifs de soins ou les mesures légales, le Gouvernement a repris les vieux réflexes de l'approche par produits et pris des mesures plus animées par des logiques économiques et sécuritaires que sanitaires ». Or, comme l'avait déclaré M. le ministre de la santé, Jean-François Mattei, devant la commission d'enquête, « plus qu'un problème de police, la drogue est aussi un problème de santé publique ».
Il avait également souligné les résultats en termes sanitaires de la politique de réduction des risques menée par la MILDT dans les années précédentes. Il semble bien que, dans la nouvelle politique qui se dessine, l'action sanitaire et sociale soit sacrifiée et que, en particulier, les associations qui agissent sur le terrain soient privées des moyens et des subventions qui leur sont indispensables pour poursuivre leur tâche.
Je n'oublie pas, toutefois, qu'un amendement qui donne enfin un cadre légal à la « réduction des risques » liés à l'usage de drogues a été adopté mercredi dernier par le Sénat. Cet amendement, présenté par M. Bernard Plasait, constitue une réelle avancée.
J'en reviens au cannabis, puisqu'il semble être le sujet quasi exclusif de cette question orale. Il n'est pas contestable que des études scientifiques récentes mettent en évidence les risques de l'usage intensif et prolongé du cannabis. Ces études mériteraient d'être confirmées et approfondies. La recherche, en France, dans le domaine des stupéfiants et, en général, des drogues est à un niveau très insuffisant. Or il n'y a pas de bonne législation, de bonne gestion du risque sans une connaissance approfondie. A tout le moins, il faut prendre en compte le principe de précaution et, manifestement - je rejoins M. Plasait -, il faut non seulement contenir la consommation de cannabis, mais également la réduire. Il faut poser des limites avant de se lancer dans le tout répressif. Pour reprendre les propos de Didier Jayle, président de la MILDT, il ne faut ni diaboliser ni banaliser le cannabis, mais trouver une réponse adaptée lorsque sa consommation est problématique. C'est ainsi qu'il faut pénaliser la conduite à risque, comme pour l'alcool.
La réponse adaptée peut être une amende. En aucun cas, même en cas de récidive ou de refus de soins, elle ne peut être la prison. Nous ne pouvons pas envisager un instant que la consommation, même problématique, de cannabis puisse conduire la société à mettre des jeunes en prison ou, ce qui revient presque au même, dans des « centres fermés de traitement de la toxicomanie », sur le modèle controversé des centres fermés pour jeunes délinquants. Cela ne constituera jamais une solution.
Nous divergeons totalement sur ce point de la position qui a été prise par la majorité dans le cadre de la commission d'enquête alors qu'un consensus devrait se dégager pour des sanctions qui seraient de l'ordre de la simple contravention. Le professeur Claude Got évoque des « sanctions légères pour être acceptables, crédibles, équitables, des sanctions financières qui seraient proportionnées aux revenus de la personne ou de sa famille ». Ce n'est pas facile à mettre en oeuvre, mais c'est la voie dans laquelle il conviendrait de s'engager.
Une autre réponse se situe au niveau de l'offre qui, malheureusement, ne faiblit pas. Il y a d'abord le problème de la production : la plus grande partie du cannabis vient du Maroc, l'héroïne de l'Afghanistan, qui est sous contrôle américain, la cocaïne de Colombie, et les drogues de synthèse de pays d'Europe.
Est-il impossible, sur le plan international, d'agir sur ces pays, lors de voyages au Maroc, par exemple, et sur quelques autres ? Une priorité de l'action internationale devrait bien être de tarir la source.
Il y a ensuite le trafic : il faut durcir la pénalisation et les sanctions pour les trafiquants, du simple deal au gros trafic, de façon proportionnée et graduelle.
Il faut intensifier la lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue. L'échange électronique des moyens de paiement est parfaitement traçable. Si nous exigions vraiment des pays qui sont les paradis fiscaux que nous connaissons tous une transparence absolue, nous bloquerions alors les trafics en partie. Il y a une incohérence : on ne peut pas vouloir l'absence de drogue et l'argent de celle-ci.
Mais au commencement de toutes les actions qui peuvent et qui doivent être menées - et elles sont nombreuses -, il y a l'éducation des jeunes, la nécessité de mettre en place une politique de prévention efficace. On peut s'étonner au passage qu'il n'y ait eu depuis le changement de majorité aucune campagne de prévention grand public spécifique au cannabis du type de la campagne spectaculaire, et certainement très efficace, qui se déroule actuellement sur le tabagisme.
L'école doit jouer un rôle de premier plan. Elle doit renforcer la prévention, la formation, l'éducation, améliorer la connaissance des dangers qui ne se limitent pas, je le redis, aux drogues illicites. Il faut faire en sorte que l'information et la sensibilisation des jeunes soit une véritable priorité à l'école primaire, au collège, au lycée. Je pense, comme la commission d'enquête, que l'éducation à la prévention des risques devrait intervenir le plus tôt possible dans la scolarité, si possible dès l'école primaire, peut-être même dès l'école maternelle, en tout cas à l'âge de neuf ou dix ans, c'est-à-dire celui des élèves de CM 1 et CM 2. C'est sans doute le moment le plus propice, car les enfants, alors passionnés par les sciences, par le fonctionnement du cerveau, par notre vie psychique, sont largement réceptifs aux conseils et aux mises en garde qui leur sont adressés.
Ces actions de prévention nécessitent bien sûr des moyens financiers à la hauteur des enjeux. Nous en sommes bien loin. Il faut surtout une volonté politique très forte pour mobiliser, et avant tout former, l'ensemble des intervenants, l'ensemble des professionnels chargés de mettre en oeuvre un programme de sensibilisation aux conduites à risques, un programme obligatoirement intégré au temps scolaire et étalé sur l'ensemble de la scolarité, de l'école primaire à l'université.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons combien il est difficile de faire une bonne loi. Dans le domaine de la lutte contre les toxicomanies, c'est peut-être encore plus difficile. Une bonne loi est celle qui est bien comprise par les gens auxquels elle est censée s'appliquer. Une loi qui se lancerait dans le tout-répressif serait vouée à l'échec. Il faut insister sur la prévention, l'éducation ; il faut aussi proposer une réponse sanitaire et sociale. Les pays qui ont obtenu les meilleurs résultats dans la lutte contre les toxicomanies sont ceux qui, comme la Suède ou les Pays-Bas, ont construit leur politique sur une adhésion très forte de la population, quelles que soient les alternances politiques, et qui ont élaboré une politique cohérente à la fois en matière de prévention, de soins et de répression. Je souhaite donc que nous sachions tout autant que ces pays tenir compte de la population de notre pays et du rôle qu'elle doit jouer pour mener un combat efficace contre les toxicomanies. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme Nelly Olin.
Mme Nelly Olin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux conduits en 2003 par la commission d'enquête sur la politique nationale de luttre contre les drogues illicites, que j'ai eu l'honneur de présider, ont abouti à un constat particulièrement préoccupant. Son excellent rapporteur, mon collègue Bernard Plasait, souligne dans sa question orale plusieurs points sur lesquels je souhaite revenir.
Même si la progression est partout constante, notre pays a le triste privilège de se classer en tête des pays de l'Europe élargie en termes de consommation de cannabis chez les jeunes. Il s'agit de la drogue illicite de loin la plus utilisée en France. Les chiffres sont inquiétants : plus de 9 millions d'expérimentateurs, plus de 3 millions d'usagers occasionnels, 1,7 million d'usagers répétés et environ 280 000 usagers réguliers.
Les témoignages des parents dont les enfants ont croisé le chemin de la drogue sont affligeants. Des familles entières se trouvent aujourd'hui désemparées, meurtries, et bien souvent impuissantes à sortir leurs enfants de l'enfer dans lequel ils vivent. On comprend leur colère et leur exaspération lorsqu'elles entendent l'éternel discours qui continue à faire la différence entre les drogues dures et les drogues douces.
En effet, pour bien des jeunes, de plus en plus jeunes, le cauchemar a débuté avec quelques joints qui, aux dires de certains, dans le monde politique, sportif, dans celui du spectacle et des médias, sont totalement inoffensifs.
De telles affirmations sont inconscientes et inacceptables, car le danger est réel. Le cannabis tue, il tue bel et bien. Les propos complaisants ont largement contribué à brouiller le discours officiel entendu au cours des dernières décennies. En résultent une banalisation du cannabis et l'idée sournoise qui a fait son chemin pendant un temps, à savoir sa possible dépénalisation. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont pourtant clairement démontré sa dangerosité.
Le professeur Nordmann, de l'Académie nationale de médecine, a notamment déclaré ceci : « Lorsque le cannabis est fumé de façon répétitive ou intensive, il modifie la qualité de vie. Il démotive, il déconnecte et il peut désocialiser. Les premiers signes d'une consommation régulière ou intensive chez un jeune adolescent sont un désintéressement vis-à-vis de ses parents et une diminution des performances scolaires ou professionnelles un peu plus tard dans l'adolescence. (...) Il faut insister sur le fait qu'à long terme, des effets différents peuvent survenir. Le cannabis a une action cancérogène encore plus marquée que le tabac, sachant que, bien sûr, la consommation est plus faible que celle du tabac ; il a également une action discutée sur la reproduction, aussi bien chez l'homme que chez la femme ; il a été décrit comme favorisant la survenue d'infarctus du myocarde et, enfin, il semble contribuer à la diminution de l'immunité. »
A ces effets physiques et psychiques décrits par le professeur Nordmann, il faudrait ajouter les répercussions neuropsychiatriques du produit, notamment l'accroissement du risque de survenue de troubles schizophréniques, comme l'avait souligné une étude de l'INSERM.
Le docteur Patrick Mura, président de la société française de toxicologie analytique, a reconnu la dépendance au cannabis, indiscutable, même s'il n'y a pas de syndrome de sevrage sévère.
Le docteur Jean-Luc Saladin a, quant à lui, insisté sur la gravité de la situation, en faisant état d'une multiplication par quatre du nombre des consommateurs depuis dix ans et d'une initiation de plus en plus précoce au cannabis. Il citait une patiente qui avait commencé à en consommer à l'âge de douze ans ; à ce jour, âgée de seize ans, elle est totalement déscolarisée et désocialisée.
Ce problème de la désocialisation et, plus généralement, de la perte d'intérêt à tout, que l'on croyait réservé aux usagers de l'héroïne, atteint indiscutablement tous les fumeurs réguliers de cannabis, comme le souligne également le docteur Hovnanian.
Ce ne sont là que quelques exemples de remarques qui font aujourd'hui la quasi-unanimité dans le monde scientifique. Rares sont maintenant les personnalités de ce milieu qui se risquent désormais à dire que le cannabis est inoffensif, et c'est tant mieux.
L'usage du cannabis remonte, certes, au premier millénaire avant notre ère, mais le produit que l'on se procure actuellement sur le marché ou que l'on fabrique chez soi n'a plus rien à voir avec celui que l'on trouvait, même dans les années soixante-dix. Le taux de THC ; le tetrahydrocannabinol - qui ne dépassait jamais les 10 %, peut atteindre 40 % dans le cannabis cultivé aux Pays-Bas, au Maroc, voire en Afghanistan. Inutile de détailler les effets dévastateurs d'une telle substance, dont la toxicité n'est plus à démontrer.
Malheureusement, depuis les années quatre-vingt-dix, un autre fléau est venu frapper les jeunes : les drogues chimiques, facilement accessibles et concernant particulièrement les amateurs de fêtes techno. Il s'agit de l'ecstasy, du LSD, des amphétamines, des poppers ou du GHB, l'acide gamma hydrobutyrique, appelé la « drogue du violeur ». Comme pour le cannabis, l'accroissement de la consommation est particulièrement marqué chez les adolescents.
Or, ceux-ci sont bien souvent des polyconsommateurs, qui multiplient ainsi les risques. Je ne reviendrai pas sur les cas de morts durant des rave-parties, largement relayés par les média.
Par ailleurs, la consommation de cocaïne s'accroît, elle aussi, en raison de la baisse de son prix.
J'évoquerai rapidement un problème très récent, qui concerne particulièrement mon département. Le crack, dérivé de la cocaïne, bon marché, ne se rencontrait en métropole que dans une certaine catégorie de population et dans le 18e arrondissement de Paris. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il se diffuse de manière inquiétante dans les banlieues, notamment dans le nord de Paris et plus particulièrement dans le Val-d'Oise, auprès de jeunes issus bien sûr de milieux défavorisés. Une association de Sarcelles qui accueille les toxicomanes compte parmi ses patients 15 % de consommateurs de crack, alors qu'elle n'en recensait aucun avant 2000. La situation est difficile, et même dramatique, car l'évolution est constante et il n'existe ni réponse médicale adaptée à la prise de ce produit destructeur ni prévention, puisqu'on le croyait cantonné dans les Antilles.
Compte tenu de la gravité de la situation et de l'enjeu pour la jeunesse de notre pays, il nous appartient à nous, politiques, de prendre les dispositions qui s'imposent. Nous n'avons que trop tardé.
D'une part, le programme de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, comptait parmi ses priorités la prévention, mais sa mise en oeuvre peut être perçue comme ambiguë, dans la mesure où certaines drogues sont implicitement légitimées par une notion d'usage modéré et raisonné. Notre commission d'enquête est, par exemple, restée perplexe face à un livret de la MILDT destiné au grand public intitulé : « Savoir plus, risquer moins ».
D'autre part, la multiplicité et la diversité des structures et des intervenants en matière de prévention, ainsi que le manque de coordination entre eux, altèrent profondément leur efficacité.
Enfin, la politique de réduction des risques, louable, a toutefois été privilégiée au détriment d'un véritable programme d'information et de prévention, notamment en direction des jeunes.
Monsieur le ministre, il faut certes réprimer sévèrement un trafic de plus en plus répandu, de plus en plus juteux et de plus en plus aisé quand on songe à la facilité avec laquelle certaines substances peuvent être fabriquées. Il faut également développer la prise en charge sanitaire de ces nouvelles toxicomanies que sont la consommation de cannabis et de drogues chimiques qui concerne en premier lieu les adolescents dont les parents sont désemparés parce qu'ils ne savent pas où s'adresser, ou vers qui se tourner.
Cependant, il demeure primordial de mettre en place une véritable information et une prévention efficace, notamment dans les établissements scolaires, ce qui implique la formation des acteurs. Notre commission d'enquête n'a pu que constater les carences de l'éducation nationale en ce domaine par rapport à d'autres institutions publiques.
Sans aller jusqu'à dire qu'il faut commencer en maternelle, on peut toutefois citer l'exemple de la Suède, qui n'a que 2 % de fumeurs de cannabis et où la prévention débute dès le CM 2. Ce pays, qui menait voilà quelques années une politique rigoureuse de lutte contre la toxicomanie et qui avait obtenu des résultats spectaculaires, avait, à la suite de la crise économique, subi à nouveau une envolée de la consommation, aujourd'hui résorbée grâce à une prévention et une répression fortes.
Il est largement temps de réfléchir à la question, d'autant plus que le problème de l'augmentation de la consommation de drogue en milieu scolaire devient particulièrement alarmant. C'est à ces élèves en péril que nous devons apporter des réponses et des solutions.
Nous avons adopté la semaine dernière une mesure importante. L'article 18 ter du projet de loi relatif à la politique de santé publique, amendé par notre assemblée, prévoit en effet qu'une information soit délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène.
On ne peut que se réjouir de ce renforcement de la prévention auprès des jeunes, mais cela reste à mon avis très insuffisant pour les convaincre, les éduquer et leur faire comprendre qu'il faut renoncer à ces produits.
Monsieur le ministre, nous savons pouvoir compter sur vous. N'importe quel enfant, n'importe quelle famille est concernée. Les Français sont bien conscients que seule une véritable politique de prévention, globale, permettra de résoudre ce problème de santé publique, de préserver notre jeunesse de ce drame qu'est l'usage de la drogue. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à vous présenter les excuses de Jean-François Mattei qui ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui au Sénat. Il m'a chargé de porter à votre connaissance les éléments de réponse qu'il aurait souhaité vous apporter lui-même.
Je me félicite de la grande qualité des travaux qui ont été réalisés par la commission d'enquête présidée par Mme Olin, et dont M. Plasait était le rapporteur. A l'évidence, la qualité de ces travaux inspirera le Gouvernement.
Pendant longtemps, la drogue a été perçue comme un problème concernant uniquement l'ordre public.
Le sida a, là comme ailleurs, profondément modifié notre perception à tous. Avant 1985, les échecs fréquents du sevrage chez les toxicomanes donnaient aux médecins un sentiment d'impuissance partagé par les pouvoirs publics. Le drame du sida nous a obligés à nous engager dans des actions de réduction des risques pour éviter l'hécatombe, à considérer les drogués non comme des coupables, mais comme des patients qui nécessitent de l'aide, de l'humanité et enfin, des traitements, qu'il s'agisse de traitements de substitution, de traitements de l'infection due au VIH ou, plus récemment, de traitements des hépatites C.
Dès lors, la drogue est devenue avant tout, ces dernières années, un problème de santé publique.
La France compte entre 170 000 et 190 000 toxicomanes dépendants des opiacés. La politique de santé en direction de ces usagers de drogues s'est articulée, ces dernières années, autour des deux grands axes : la réduction des risques infectieux liés à l'usage de drogues, les traitements de substitution.
Une décision courageuse de Michèle Barzach, alors ministre de la santé, a permis, dès 1987, la vente libre de seringues en pharmacie. A partir du milieu des années 1990, la politique de réduction des risques s'est aussi appuyée sur la diffusion de kits d'injection, sur la mise en place de nombreux programmes d'échanges de seringues et sur la création des centres de soins et d'accueil de premières urgences pour les usagers de drogues, particulièrement les plus démunis d'entre eux.
Actuellement, les deux tiers des usagers de drogues - soit environ 116 500 personnes - reçoivent un traitement de substitution. Plus des trois quarts d'entre eux sont traités par Subutex et suivis par un médecin généraliste.
Tout cela n'est possible que grâce à un effort financier important. Le ministère de la santé consacre en effet chaque année 14 millions d'euros à la réduction des risques. La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie qui coordonne les différents champs de l'action publique de lutte contre la drogue, y consacre aussi une partie de son budget, qui s'élève à 40 millions d'euros. Le Subutex est, en termes de coût, au onzième rang des médicaments remboursés par l'assurance maladie, ce qui représente la somme importante de 112 millions d'euros en 2002. Le coût des centres spécialisés s'élève, quant à lui, à 134 millions d'euros.
La transmission du VIH parmi les toxicomanes s'est considérablement ralentie et les surdoses mortelles ont chuté de 80 % entre 1995 et 1999. Enfin, le nombre d'interpellations liées à l'usage d'opiacés a, lui aussi, chuté.
Le dispositif de prise en charge des usagers de drogues a été sécurisé en 2003 par le transfert du financement des centres de soins spécialisés pour toxicomanes, les CSST, à l'assurance-maladie, ce qui correspondait à une attente ancienne des professionnels.
Et sur proposition du sénateur Plasait, rejoignant celle du Gouvernement, le Sénat a voté à l'unanimité, voilà quelques jours, un amendement au projet de loi relatif à la politique de santé publique donnant une base légale à la politique de réduction des risques, tout en permettant de créer pour ces pratiques le cadre qu'elles appellent.
Les progrès accomplis dans les domaines des addictions les plus sévères, pour réduire les risques les plus urgents, ont peut-être masqué un constat qui s'impose aujourd'hui : la prévention primaire reste le maillon faible de notre système sanitaire.
Ne nous y trompons pas ! Réduire les dommages liés à la consommation de drogues, ce n'est pas prévenir la consommation elle-même !
Si le nombre de jeunes expérimentateurs d'héroïne s'est stabilisé en France à un niveau relativement bas depuis 1993 puisqu'il représente que 0,2 % des lycéens, au même moment, le cannabis amorçait une très forte poussée.
Aujourd'hui, plus de la moitié des jeunes de dix-huit ans expérimentent le cannabis et environ 10 % d'entre eux en font un usage très régulier, quasi quotidien. Les dernières enquêtes montrent que la hausse se poursuit entre 2000 et 2002. Vous le savez, la France possède le record d'Europe de la consommation de cannabis chez les jeunes. Triste record ! En 2002, l'expérimentation par les jeunes des drogues de synthèse augmente aussi, vous l'avez tous évoqué.
Bien sûr, le cannabis ne présente pas les même risques sanitaires que l'héroïne, les Français le savent bien. Mais plus de 50 % de ceux qui sont interrogés perçoivent l'expérimentation de cannabis comme déjà dangereuse en soi. Cette perception rejoint les données scientifiques les plus récentes, qui confirment l'existence d'effets nocifs du cannabis sur l'attention, la mémoire, les performances intellectuelles et l'adaptation sociale. Le rôle de la consommation régulière de cannabis dans le déclenchement ou l'aggravation de psychoses est de plus en plus solidement établi par la littérature scientifique. Le rôle cancérigène du cannabis pour les gros consommateurs est maintenant démontré.
Il est largement temps d'agir. La consommation des drogues n'est pas une fatalité. Elle n'est pas due à la prétendue inefficacité de la prévention ou des législations, comme certains l'affirment, mais bien à l'absence d'information claire, de programme d'ensemble cohérent et de volonté politique. Changer les comportements, c'est possible !
M. Bernard Plasait. Très bien !
M. Christian Jacob, ministre délégué. La lutte contre le sida, la guerre contre le tabac ou la violence routière, qui ont été menées avec succès, l'ont démontré !
Il nous faut lutter contre la consommation des drogues notamment du cannabis. Notre objectif est clair : il s'agit de prévenir l'expérimentation des jeunes et de tout faire pour éviter le passage à la consommation régulière de ceux qui ont déjà essayé.
Je n'évoquerai que brièvement les actions portant sur la répression du trafic.
Je rappellerai la création des GIR, les groupements d'intervention régionaux, rassemblant policiers, gendarmes et douaniers, le renforcement des services spécialisés de la police judiciaire contre les trafiquants de drogues, et les nouvelles collaborations mises en place avec nos partenaires européens ou les autorités de certains pays producteurs - je pense à la Colombie - par le ministre de l'intérieur, collaborations qui ont permis d'obtenir des résultats importants en matière de lutte contre le trafic tant dans les quartiers que sur le plan international.
Outre la répression du trafic, l'action du Gouvernement repose sur l'information du public et l'éducation, sur le repérage précoce et la prise en charge des jeunes consommateurs problématiques de cannabis ou des polyconsommateurs, et sur la réaffirmation de l'interdit.
Pour informer la population des méfaits liés à la consommation de cannabis, une campagne d'information nationale menée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES est en cours de préparation et sera diffusée en 2004.
Pour ce qui concerne la prévention, priorité du Gouvernement, l'effort portera sur les jeunes, leurs parents et sur l'école, lieu des acquisitions et des apprentissages. Le rôle du ministre délégué à l'enseignement scolaire est là tout à fait essentiel.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous venez de voter, dans le cadre du projet de loi relatif à la politique de santé publique, l'obligation d'une éducation sanitaire sur les dangers du cannabis dans le secondaire.
Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, les CESC, mis en place progressivement depuis 1998 et qui couvrent aujourd'hui 75 % des collèges et lycées, seront généralisés, leurs moyens d'action renforcés et leur action évaluée. A cet égard, les actions développées pour lutter contre le tabac auront une incidence non négligeable sur la consommation de cannabis qui lui est, le plus souvent, associée.
La formation des chefs d'établissement, des personnels éducatifs, sanitaires et sociaux et des enseignants et le développement de leurs savoirs et savoir-faire sur les questions des « drogues », tout comme la qualification des éducateurs à la santé font déjà partie des réflexions en cours.
La mise en place d'actions dans les autres lieux de vie des jeunes, les associations sportives notamment, sera également encouragée.
Les moyens nécessaires au développement de cette politique ambitieuse seront affectés progressivement au regard des résultats obtenus.
Pour aider les jeunes consommateurs problématiques de cannabis ou polyconsommateurs, nous allons développer sur tout le territoire des consultations de repérage précoce et d'orientation, qui rempliront un rôle de conseil d'évaluation, de dépistage et d'orientation vers le système de soins.
Nous disposons d'ores et déjà d'un réseau dense de structures pouvant être mobilisées à cette fin : 264 centres de soins spécialisés pour toxicomanes, les CSST, dont 16 en milieu carcéral, qui traitent de plus en plus de problèmes liés à la consommation de cannabis ; 287 centres de cure ambulatoire en alcoologie, dont plusieurs reçoivent des consommateurs de stupéfiants ; les équipes hospitalières spécialisées en addictologie ; enfin, les médecins libéraux qui participent aux 53 réseaux de toxicomanie ville-hôpital.
Certaines de ces structures seront spécifiquement agréées pour cette activité de consultation, d'orientation et de prévention.
La diversification des modes de prise en charge socio-sanitaire sera elle aussi encouragée avec notamment le développement des communautés thérapeutiques.
Le Gouvernement prépare la refonte du cadre législatif relatif à la lutte contre la toxicomanie qui est resté inchangé depuis 1970.
Vous le savez, la loi de 1970 sanctionne actuellement l'usage de stupéfiants d'une amende de 3 750 euros et d'une peine d'emprisonnement de un an. Elle vise également à favoriser l'entrée dans le soin des personnes interpellées.
Aujourd'hui, ce système n'apparaît plus adapté : la sanction de l'usage se révèle, dans les faits, peu appliquée ; une grande partie du contentieux est traitée par les juridictions par la voie de l'alternative aux poursuites, notamment par le rappel à la loi, une voie qui, tant pour les professionnels que pour l'opinion publique, manque de lisibilité et provoque le sentiment d'une certaine inefficacité dans la réponse judiciaire.
Les usages ont pourtant profondément évolué et l'existence de consommateurs de plus en plus jeunes et nombreux appelle une refonte de notre législation sur l'usage des stupéfiants.
Permettez-moi de citer le Président de la République s'exprimant lors de la conférence internationale sur les routes de la drogue à Paris, le 22 mai 2003 : « L'alternative entre l'emprisonnement et l'injonction thérapeutique ne correspond pas toujours ni à la gravité de la faute ni à l'ambition du meilleur soin. Nous devons améliorer tant l'efficacité des soins délivrés aux toxicomanes que celle des sanctions. »
Je vous le confirme : un projet de loi sera déposé au Parlement par Jean-François Mattei au cours de cette législature. Il s'appuiera sur le rapport demandé par le Premier ministre à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, et qui a été remis le 15 septembre 2003. Ce travail est le fruit de la consultation des différents ministères concernés et en particulier, bien sûr, des ministères de la justice et de l'intérieur, mais également des acteurs de terrain et des experts.
L'interdit de l'usage et la nécessité de rendre plus efficient le dispositif réglementaire ainsi que l'amélioration de la prise en charge effective dans le système de soins seront réaffirmés.
L'évolution législative sur laquelle nous travaillons apportera une réponse pénale modernisée, mieux adaptées, plus lisible, plus systématique, plus homogène et, finalement, plus efficace. Le texte qui sera proposé au Parlement s'appuiera notamment sur quelques points prioritaires et consensuels : le maintien de l'interdit et de la pénalisation de l'usage de stupéfiants sans distinction de substances ; la mise en place d'un régime pénal progressif et adapté permettant une sanction différenciée des premiers usages, d'une part, et des usages réitérés ou commis dans des circonstances particulières, d'autre part ; le maintien d'une articulation entre système pénal et système sanitaire permettant tout à la fois une réponse pénale effective à l'usage illicite de stupéfiants et une orientation sociosanitaire pour les usagers relevant d'une telle prise en charge.
Le cadre juridique sera ainsi modifié. Comme je vous le disais tout à l'heure, nous serons là aussi très attentifs aux travaux et aux réflexions de la Haute Assemblée. Je ne peux vous donner le contour exact de ce cadre juridique, mais sont actuellement étudiés le maintien d'un délit avec la suppression de la peine d'emprisonnement, ainsi que la création d'une contravention d'usage.
Par cette réforme, la France s'inscrira dans la tendance européenne qui, selon les constats faits par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, l'OEDT, se caractérise par l'abandon de la prison, le recul de la sanction pénale au profit de l'approche sanitaire et sociale de l'usager et le développement de sanctions administratives ou de contraventions. Sur le plan stratégique, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, sur instruction du Premier ministre, finalise la proposition du prochain plan quinquennal de lutte contre la toxicomanie.
Comme vous l'avez souligné, monsieur Plasait, la lutte contre la drogue et la toxicomanie nécessite la mobilisation de nombreux acteurs : parents, enseignants, médecins, travailleurs sociaux, policiers, magistrats. Les principes fondateurs de la MILDT s'inspirent de cette nécessité.
Son rattachement au Premier ministre est garant de l'animation et de la coordination des réflexions et des actions sur l'ensemble des champs concernés.
Afin de développer une coordination interministérielle forte, le rôle de la MILDT sera renforcé dans le cadre des expérimentations de programmes innovants qui devront pouvoir être relayés, s'ils se révèlent efficaces, par les ministères en charge de ce volet d'action, ainsi que dans la mise à disposition d'outils d'information nécessaires à la conduite de leurs actions.
Parallèlement, l'organisation déconcentrée de la MILDT s'articule autour des chefs de projets territoriaux et de centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances. Il est en effet nécessaire d'améliorer le pilotage local pour mieux faire exister l'interministérialité au niveau déconcentré.
En résumé, le Gouvernement a entamé un renforcement de grande ampleur de la lutte contre l'usage de la drogue : l'information claire du public sur les dangers de la drogue, la prévention auprès des jeunes relancée, la structuration du dispositif de repérage et de conseils, l'élaboration d'une législation plus efficace, l'accès rénové à la prise en charge et la réduction des risques assumée pour les plus vulnérables des usagers de drogues sécurisée. Voilà comment nous voulons répondre aux besoins et aux attentes de la société et de nos concitoyens.
Une nouvelle fois, je voudrais vous assurer de la détermination et de l'engagement de Jean-François Mattei pour défendre cette cause. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.