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Séance du 27 avril 2004 (compte rendu intégral des débats)

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Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Nouvelle-Zélande

M. le président. Mes chers collègues, je suis heureux de saluer la présence dans notre tribune de M. Jonathan Hunt, Président de la Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande.

Au nom du Sénat tout entier, je souhaite une chaleureuse bienvenue à M. Hunt et à sa délégation, en espérant que son voyage en France sera couronné de succès et contribuera au renforcement de l'amitié qui lie nos deux peuples. (Mme la secrétaire d'Etat, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.)

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Questions orales

(suite)

lutte contre le bruit

M. le président. Nous en sommes parvenus à la dernière question orale.

La parole est à M. Georges Mouly, auteur de la question n° 459, adressée à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.

M. Georges Mouly. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, la lutte contre le bruit a été, à plusieurs reprises, énoncée comme un objectif premier dans le cadre de la politique de l'environnement. En témoigne le principe d'une charte environnementale voulue par le Président de la République, principe qui vise à faire du droit à l'environnement le troisième pilier sur lequel devrait reposer notre Constitution. En témoignent également les premières rencontres parlementaires « santé et environnement » du 12 décembre 2003.

Je veux attirer votre attention, madame la secrétaire d'Etat, sur les nuisances sonores provoquées parfois par le fonctionnement de discothèques, en l'occurrence à Paris : vie nocturne d'agrément pour les uns, impossibilité d'un repos réparateur pour les autres, « bercés » jusqu'à près de six heures du matin par un bruit parfois tonitruant. A la longue, le sommeil devenant impossible, la santé, en particulier l'équilibre nerveux, qui est mis à rude épreuve, se trouve affectée.

Je connais bien la situation des habitants de deux immeubles parisiens affectés de cette « plaie ». Je ne m'étendrai pas sur leur pétition, restée évidemment lettre morte. Voici plutôt l'essentiel des faits : après dénonciation de la situation, une lettre du commissaire central de l'arrondissement concerné a apporté les précisions suivantes : « Ces établissements ont pu ouvrir au public après le passage de la commission de sécurité de la préfecture de police. De même, conformément au décret n° 98-114 du 15 décembre 1998 visant les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, l'exploitant a produit une étude d'impact acoustique réalisée par un organisme agréé pour chaque établissement. En conséquence, en cas de nuisance sonore, la personne concernée doit appeler les services de police, permettant ainsi aux intervenants de constater une gêne caractérisée et de dresser, le cas échant, un procès-verbal de contravention. »

En fait, il ne s'agit pas de contrôler l'intensité de la nuisance, qui sera minime un soir et excessive un autre soir, mais bien plutôt de savoir si, en amont et «  à la source », lois et règlements ont été respectés. Au passage, cependant, pour ce qui concerne le contrôle, je ne peux pas ne pas citer ce passage d'une lettre du maire de l'arrondissement concerné : « Même s'ils sont verbalisés, les gérants des établissements de ce type ne se soumettent pas facilement aux règles. » Avouez que c'est pour le moins surprenant ! Curieuse irresponsabilité que d'écrire cela !

Mais j'en reviens au fond du problème. Les victimes ont pu avoir connaissance de l'étude d'impact, qui est déterminante. J'en ai pris moi-même connaissance, bien évidemment, et j'ai constaté avec surprise que l'étude a été menée pour un seul immeuble, alors que trois immeubles, qui sont non pas voisins mais contigus, sont concernés. Et les chambres sont parfois adjacentes à la discothèque !

Cette situation a été signalée au service technique des permis de construire de la capitale, mais la lettre est restée sans réponse. La DRIRE, la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, n'a pas davantage répondu. Par ailleurs, une question écrite ainsi qu'une lettre accompagnée de l'étude d'impact adressée au précédent ministre de l'écologie n'ont pas reçu plus d'écho.

Je veux croire que vous comprendrez, madame la secrétaire d'Etat, que, dans ces conditions, on puisse se poser la question de savoir si ce type d'établissement peut ne pas respecter les lois et les règlements touchant à son existence même. Dans le cas d'une irrégularité aussi fondamentale, quelle mesure effective doit être prise ? Il s'agit ni plus ni moins, étant donné le préjudice subi - qui touche à la santé humaine - du respect de la personne, je l'affirme sans forcer le trait.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur le sénateur, vous avez appelé notre attention sur la lutte contre le bruit des discothèques. Je tiens au préalable à vous indiquer que, comme vous, je considère la lutte contre le bruit comme une priorité d'action du ministère.

Dans ce domaine, un plan national d'action a été présenté le 6 octobre 2003. Nous nous attacherons, bien entendu, à sa mise en oeuvre.

L'article L. 571-6 du code de l'environnement prévoit que les activités bruyantes sont soumises à des prescriptions générales déterminées, pour chaque activité, par décret.

Ces prescriptions précisent les mesures de prévention, d'aménagement, d'isolation phonique, d'éloignement des habitations, ainsi que les modalités dans lesquelles sont effectués les contrôles techniques.

Les établissements ou les locaux qui reçoivent du public et qui diffusent de manière habituelle de la musique amplifiée sont régis, dans ce cadre, par le décret du 15 décembre 1998.

En application des dispositions de l'article 5 de ce décret, les exploitants de lieux musicaux sont tenus d'établir et de mettre à disposition des agents chargés du contrôle une étude de l'impact des nuisances sonores comprenant notamment la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeurs fixées.

Cette étude, effectuée par un organisme professionnel habilité à garantir un résultat en cas de prescription de travaux, contient notamment des renseignements concernant le fonctionnement de l'établissement, des renseignements techniques sur la salle et sur son système de sonorisation, ainsi que des indications sur les dispositions prises par l'exploitant pour lutter contre le bruit.

En cas de nuisances sonores, toute personne s'estimant gênée peut demander que l'infraction soit constatée. Les agents des services de l'Etat commissionnés à cet effet et assermentés, les inspecteurs de salubrité des services communaux d'hygiène et de santé, ainsi que les agents des collectivités locales sont notamment chargés du contrôle de l'application du décret du 15 décembre 1998.

Le non-respect de la limitation du niveau sonore moyen, le défaut de présentation de l'étude d'impact des nuisances sonores, ainsi que, pour les établissements contigus à des locaux d'habitation, le non-respect des valeurs d'émergence, sont sanctionnés par une contravention de 5e classe.

Les exploitants encourent la peine complémentaire de confiscation des dispositifs ou matériels qui ont servi à commettre l'infraction.

Le préfet peut, s'il a constaté une infraction, mettre en demeure l'exploitant de satisfaire aux dispositions prévues par le décret dans un délai donné et, en cas de poursuite de l'infraction après l'expiration de ce délai, faire réaliser d'office les travaux nécessaires aux frais de l'exploitant. II peut suspendre l'activité de l'établissement jusqu'à l'exécution des mesures prescrites et, en ce qui concerne les établissements dépendant du code des débits de boisson, suspendre, le cas échéant, l'autorisation d'ouverture tardive.

M. le président. La parole est à M. Georges Mouly.

M. Georges Mouly. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, que j'ai écoutée attentivement, en prenant même quelques notes.

A la fin de votre intervention, vous avez précisé que la nature de l'infraction ne concerne pas seulement la nuisance elle-même, mais également l'étude d'impact. Or c'est bien ce point que j'ai soulevé tout à l'heure. En l'occurrence, cette étude, dont le document fait presque un centimètre d'épaisseur et que j'ai lu de la première page à la dernière page, n'a été menée que pour un seul des trois immeubles concernés. Que faut-il donc faire dans cette situation très précise ?

Certes, les textes prévoient tout, je vous ai bien entendu, madame la secrétaire d'Etat. Cependant, concrètement, les personnes qui vivent dans ces immeubles ne savent plus comment s'y prendre.

M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à seize heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est reprise.

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énergie

Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'énergie.

Monsieur le ministre d'Etat, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que cette déclaration, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, a donné lieu à un débat à l'Assemblée nationale le jeudi 15 avril dernier.

Sur la proposition de M. Jean-Paul Emorine, représentant la commission des affaires économiques et du Plan, j'ai souhaité, lors de la dernière réunion de la conférence des présidents, qu'un débat de même nature puisse également avoir lieu au Sénat, bicamérisme oblige.

Je me félicite que le Gouvernement ait répondu favorablement à cette demande. En notre nom à tous, je tiens donc à remercier pour leur présence M. Nicolas Sarkoky, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui va maintenant prononcer la déclaration du Gouvernement, ainsi que M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, qui répondra tout à l'heure aux orateurs. L'un et l'autre connaissent fort bien notre maison, et je leur souhaite la plus cordiale bienvenue au Sénat, où nous sommes heureux de les accueillir. Ils seront invités à y revenir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Le débat qui s'ouvre aujourd'hui au Sénat servira de prologue à la discussion que nous aurons prochainement sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, qui est actuellement en préparation.

La parole est à M. le ministre d'Etat.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je vous remercie, monsieur le président, de nous inviter, Patrick Devedjian et moi-même, à revenir au Sénat. Dois-je comprendre que vous nous invitez également à y demeurer ?

M. le président. Pas tout de suite ! (Sourires.)

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Patrick Devedjian et moi-même voulons vous présenter les orientations de la politique de l'énergie du Gouvernement.

Après un an de débat et de concertation à travers la France, nous venons vous exposer les axes stratégiques de cette politique de l'énergie. Certes, ce débat a permis de commencer à sensibiliser les Français, mais, autant le reconnaître, l'énergie est encore trop souvent une question de spécialistes, dont les termes techniques rebutent les citoyens.

Pourtant, les Français sont à la fois les premiers concernés et les premiers acteurs de cette politique. Car l'énergie les concerne, et dans leur mode de vie et dans leur environnement. Nous devons leur expliquer que tout cela n'est pas indifférent, que l'énergie n'est ni infinie ni gratuite.

Quant au débat sur les moyens de production, pour la plupart des Français, il reste encore trop restreint au seul choix du nucléaire, avec des arguments souvent plus idéologiques que pragmatiques.

Bien souvent, nos compatriotes ne voient pas non plus l'utilité de faire dès aujourd'hui des choix pour les générations futures : ils veulent encore croire que les économies d'énergie ne sont pas indispensables ; ils ne savent pas non plus si les énergies renouvelables sont crédibles.

Il faut encore faire preuve de beaucoup de pédagogie, et c'est à nous, responsables publics, que revient cette tâche. Il importe que les Français comprennent nos choix, que ce soit pour les contester ou pour y adhérer. On ne doit plus pouvoir croire aujourd'hui, en France, que le nucléaire engendre des gaz à effet de serre, ou bien que le gaz naturel est encore produit chez nous, ou encore que l'énergie solaire pourrait être la solution à tous nos problèmes.

C'est la raison pour laquelle Patrick Devedjian et moi-même allons nous attacher à présenter les priorités de notre politique de l'énergie de la manière la plus claire et la plus transparente possible, une politique au sens profond du terme, car elle exigera des décisions lourdes.

Je souhaiterais d'abord revenir sur notre héritage national, les contraintes mondiales et le cadre de notre action, qui doit être désormais celui de l'Europe.

L'héritage national, c'est d'abord la décision prise par le général de Gaulle de créer, en 1946, Electricité de France et Gaz de France, deux entreprises qui ont permis la reconstruction de notre pays dans les années cinquante et qui l'ont accompagnée tout au long des trente glorieuses. Grâce à cette décision, nous disposons aujourd'hui de deux champions nationaux.

L'héritage national, c'est ensuite la découverte brutale, en 1973, de notre dépendance à l'égard du pétrole et de son impact sur notre économie avec le premier choc pétrolier. Face à ce choc, deux décisions politiques ont été prises.

La première fut la «chasse au gaspi» - le slogan nous est resté - avec la mise en place d'une campagne d'économies d'énergie déterminée, malheureusement délaissée après le contrechoc pétrolier de 1986, qui a vu le prix du pétrole s'effondrer, le baril passant de 30 dollars à 10 dollars ; il est remonté, pour s'établir, en moyenne, entre 33 dollars et 35 dollars.

Le lancement d'un programme nucléaire sans précédent fut la seconde décision politique.

Nous sommes les héritiers de ces décisions nationales, qui marquent encore notre politique et notre pays. Elles ont été prises pour relever des défis, dans des circonstances très difficiles. Elles ont cependant pour l'essentiel survécu aux périodes de crise qui les ont engendrées, en donnant à la France des atouts incontestables, sur lesquels je souhaite insister, car ils ne sont pas assez connus.

Notre premier atout est constitué par un taux d'indépendance énergétique de 50 %. A cet égard, il faut dire aux Français que, combattre le nucléaire, comme certains le font, c'est combattre l'indépendance nationale en matière d'approvisionnement énergétique.

M. Jean Bizet. Très juste !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Le taux d'indépendance énergétique des Italiens est de 16 %, contre 50 % en France, alors que notre pays ne bénéficie ni du pétrole ni maintenant du gaz dont disposent les Anglais ou les Néerlandais, et alors qu'il n'exploite plus de charbon, à la différence de nos voisins Allemands.

Le choix du nucléaire a permis de produire une électricité compétitive : elle est, pour les ménages, 10 % moins chère que la moyenne européenne. Ce choix a également permis de réduire les émissions de CO2 : celles-ci sont inférieures de 40 % à celles de l'Allemagne et de 35 % à celles de la Grande-Bretagne.

Ces atouts sont importants. Ils nous montrent que notre héritage énergétique est de qualité et qu'il nous faut préserver notre avance en la matière. Or nous ne pourrons y parvenir en restant immobiles, et ce pour la simple raison que le monde bouge. Nous devons, à l'image des fondateurs de notre politique énergétique, anticiper les grands choix stratégiques de notre pays.

Des contraintes nouvelles sont apparues pour la France.

Tout d'abord, nous n'avons pas de pétrole et presque plus de gaz sur notre territoire. Certes, le fait n'est pas nouveau, mais les conséquences sont aujourd'hui inédites. Trente ans après le premier choc pétrolier, la sécurité d'approvisionnement énergétique de notre pays est redevenue, avec moins d'acuité mais plus d'ampleur, un véritable sujet de préoccupation.

Quand on sait que la Chine vient de devenir le deuxième consommateur de pétrole au monde, avec un taux de croissance de 10 %, quand on sait que la production de pétrole des pays de l'OCDE stagne, quand on sait que l'OPEP détient 80 % des réserves mondiales de pétrole et que la Russie sera le principal fournisseur de gaz de l'Europe dans vingt ans, on comprend sans peine pourquoi la sécurité d'approvisionnement en énergie de notre pays est un objectif central de notre politique.

La seconde contrainte est plus récente, mais tout aussi préoccupante : il s'agit du réchauffement climatique.

L'effet de serre ne doit pas être considéré comme un sujet ésotérique, sur lequel on ne pourrait pas avoir d'avis autorisé. Même si tous les avis scientifiques ne sont pas convergents, un consensus se dessine autour de réalités simples et palpables : le monde rejette aujourd'hui sept milliards de tonnes de carbone dans l'atmosphère. Ce fait a entraîné un accroissement de la température de la planète de 0,6° C en un siècle. Et cela va continuer, puisque l'on attend un réchauffement compris entre 1,5° C et 6° C d'ici à 2100.

Quelques degrés, c'est peu, mais nous savons que cela peut suffire à perturber gravement l'environnement, à réactiver des maladies tropicales, à susciter des catastrophes climatiques telles que la canicule de l'été dernier, qui pourrait bien devenir un phénomène plus commun qu'on ne l'imagine.

Que pouvons-nous faire ?

Pour stabiliser la température de la planète, l'humanité ne devrait émettre que trois milliards de tonnes de CO2 dans l'atmosphère, soit très exactement deux fois moins qu'aujourd'hui ! Pour nous, pays riches, cela veut dire tout simplement qu'il nous faut diviser par quatre nos émissions de CO2, c'est-à-dire les réduire de 3 % par an durant cinquante ans.

Héritage, contraintes, mais aussi nouveau cadre : le nouveau cadre de notre politique énergétique, c'est incontestablement l'Europe, et ce depuis l'adoption des directives relatives respectivement à l'électricité et au gaz. Le marché domestique de nos entreprises n'est plus la France, c'est l'Europe. C'est l'occasion pour nous d'aller défendre notre modèle dans les pays voisins, mais c'est aussi un défi, car il nous faudra lutter contre une concurrence nouvelle et vouée à se renforcer encore.

Dans quelques semaines - le 1er juillet 2004 - le marché de l'électricité et du gaz sera ouvert à 70 %, ce qui représente plus de trois millions de clients nouveaux. Ce n'est pas l'effet d'une décision de ce gouvernement, mais la conséquence d'une mesure européenne acceptée par nos prédécesseurs. N'y voyez pas une critique, je formule un constat. Il nous faut en tenir compte, le 1er juillet 2004, EDF et GDF seront concurrencées sur leur marché national.

Etant donné qu'EDF et GDF vont perdre des parts de marché en France, il importe de savoir comment leur donner les moyens de gagner des parts de marché en Europe.

M. Jacques Valade. Très bonne question !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Tel est le problème posé : faire d'EDF et de GDF, deux champions français, des champions européens. C'est le défi auquel nous sommes confrontés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Avec Patrick Devedjian, nous voudrions vous proposer quatre priorités nationales.

La première est la maîtrise de l'énergie

Quel est l'enjeu ? Il s'agit non pas de rechercher l'inaccessible, mais, là encore, d'être très concret : la France doit produire dans dix ans 25 % de richesse de plus avec seulement 9% d'énergie supplémentaires. Dans trente ans, il nous faudra produire deux fois plus de richesses avec la même consommation d'énergie qu'aujourd'hui, ou presque.

Pour y parvenir, nous devrons mobiliser toutes les politiques publiques. Je donnerai cinq exemples concrets.

Il faut mieux informer les Français sur les conséquences de leurs comportements : nous allons lancer, avec Patrick Devedjian, une grande campagne de sensibilisation sur ce sujet dans les mois qui viennent. Il convient d'opérer une véritable rééducation en la matière.

Il faut ensuite s'adresser aux acteurs qui recèlent de vrais gisements d'économies d'énergie ; c'est notamment le cas du bâtiment : nous abaisserons d'au moins 10% les seuils de la réglementation thermique, c'est-à-dire le degré d'isolation et la qualité du chauffage, définie en 2000 pour les bâtiments neufs, avec l'objectif de les diviser par trois à l'horizon 2050. Nous imposerons également à l'industrie du bâtiment, pour la rénovation des logements anciens, de respecter des normes d'efficacité énergétique aussi proches que possible de celles de 2000 pour le neuf.

Dans les transports, nous poursuivrons nos efforts en matière de respect des limitations de vitesse. Je rappelle que, grâce à notre politique de sécurité routière, les consommations d'énergie au titre des transports ont diminué, l'an passé, et ce pour la première fois depuis trente ans ! Ainsi, on enregistre une baisse de 1,8% de la consommation d'énergie en 2003 contre une augmentation de 1,3 % les années précédentes.

M. Paul Raoult. C'est la récession !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Nous imposerons par la loi aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul domestique d'aider financièrement leurs clients à investir dans la maîtrise de l'énergie afin d'améliorer, par exemple, l'isolation de leur logement ou l'efficacité de leur chauffage.

Enfin, en tant que ministre des finances, je vous proposerai de faire évoluer la fiscalité énergétique d'ici à la fin de l'année pour qu'elle avantage les Français qui participent à une meilleure protection de l'environnement à travers leur consommation d'énergie.

M. Ladislas Poniatowski. C'est une bonne mesure !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. La deuxième priorité est le développement des énergies renouvelables.

M. Jacques Blanc. Très bien !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que ces énergies, quelle que soit notre volonté politique, resteront un appoint aux énergies classiques, et ne constitueront jamais un substitut à ces mêmes énergies.

M. Pierre Hérisson. Très bien !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Disant cela, je ne souhaite provoquer personne, je suis simplement réaliste.

Il n'en est pas moins vrai que ces énergies sont réellement importantes pour l'environnement et pour l'emploi. C'est aussi une assurance pour demain, si les prix du pétrole ou du gaz devaient flamber. Ces énergies sont encore marginales - elles ne représentent que 6% de la consommation française -, mais elles croissent rapidement en Europe, et la France doit rester dans la compétition.

C'est pour cela que nous vous proposons deux objectifs.

Il s'agit, en premier lieu, d'accroître de 50% d'ici à 2015 les énergies renouvelables qui produisent de la chaleur, c'est-à-dire le bois, les déchets et le solaire. C'est possible, car ces énergies ont crû de 8% sur la seule année 2003.

Il s'agit, en second lieu, de porter la production d'électricité d'origine renouvelable de 15% à 21% d'ici à 2010. La priorité dans ce domaine est à la préservation et au développement du potentiel hydraulique actuel ainsi qu'au développement de l'éolien, notamment offshore, bien moins pénalisant pour l'environnement que l'éolien à terre.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Les filières industrielles concernées ont besoin de visibilité pour se développer en France, mais ce développement ne doit pas non plus donner lieu à des excès : attention aux rentes excessives ou aux rejets par les populations concernées !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Enfin, le Gouvernement continuera d'encourager le développement de tous les biocarburants, comme il le fait actuellement à travers le mécanisme de défiscalisation mis en place dans la dernière loi de finances ou au travers d'autres dispositifs dont vous aurez l'occasion de débattre.

La troisième priorité est, bien sûr, le nucléaire. Là encore, il s'agit non pas d'idéologie, mais de faits.

La moitié de notre parc nucléaire aura en moyenne trente ans en 2011. Trente ans, c'était initialement la durée prévue d'une centrale nucléaire.

Cette durée de vie de trente ans pourra sans doute être prolongée de dix ans, mais, malgré la meilleure volonté en matière de maîtrise de l'énergie et le volontarisme le plus ferme, il est certain que nous devrons choisir entre le nucléaire, le gaz et le charbon pour renouveler notre parc nucléaire. C'est-à-dire qu'il faudra choisir entre les risques associés au nucléaire et les émissions de gaz à effet de serre associées aux autres formes d'énergie. Que ceux qui se présentent comme des opposants au nucléaire disent qu'ils sont favorables aux émissions de gaz à effet de serre ! Il faut, là encore, que les masques tombent ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

C'est donc à nous que revient, dès aujourd'hui, la responsabilité de mettre notre pays en mesure, et c'est une décision lourde, de lancer une nouvelle génération de centrales entre 2015 et 2020, en remplacement du parc actuel. Ne pas le faire, ce serait conduire nos successeurs dans une impasse !

Pour cela, nous devons choisir la technologie qui pourra être déployée de manière industrielle dès 2020. Ce n'est pas le cas, de l'avis même des chercheurs, des réacteurs dits « de quatrième génération », qui ne seront au mieux disponibles, au sens industriel du terme, qu'à l'horizon 2045.

Notre choix est donc simple : c'est celui du réacteur européen à eau pressurisée, l'EPR, c'est-à-dire le choix de la modernité et de la sûreté. L'EPR est, en effet, dix fois plus sûr que ce que nous connaissons ; l'électricité produite est, elle, 10% moins coûteuse et le réacteur produit entre 15 % et 30 % moins de déchets.

Le Gouvernement est donc décidé à autoriser la construction prochaine d'un EPR par EDF. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Je dois cependant vous rappeler qu'il faut compter un délai de sept années entre la décision de lancer l'EPR et l'inauguration de la première centrale opérationnelle.

Je précise qu'il ne s'agit pas pour autant de signer un chèque en blanc au bénéfice de la filière nucléaire.

Le nucléaire a des incidences sur notre vie économique et peut en avoir sur notre vie quotidienne ; il doit donc impérativement accroître sa transparence et assumer un devoir d'information du public. C'est l'objectif du projet de loi sur l'information et la transparence nucléaire que vous pourriez examiner avant l'été.

La quatrième et dernière priorité concerne le développement de la recherche dans le domaine de l'énergie.

La lutte contre l'effet de serre consiste, bien sûr, à renoncer à de mauvaises habitudes, mais cela n'est pas suffisant. Il nous faut impérativement recourir à de nouvelles technologies. Les nouvelles technologies de l'énergie doivent devenir des priorités de notre politique de recherche.

M. Philippe François. Tout à fait !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Nous proposerons que soit élaboré un programme d'actions précis et que soient alloués les moyens financiers nécessaires pour préparer l'avenir. Un avenir où l'on pourra capturer et stocker, par exemple dans des champs de gaz, le CO2 émis dans l'atmosphère ; un avenir où l'on devra faire fonctionner nos véhicules avec des biocarburants ou des piles à combustibles, un avenir où l'on saura - pourquoi pas ?- s'éclairer avec le photovoltaïque et consommer de l'électricité et du gaz sans les gaspiller.

Notre politique nationale est donc claire : maîtrise de l'énergie, développement des énergies renouvelables, construction de l'EPR et relance de la recherche.

Ces décisions ne dépendent que de nous, mais elles ne sont pas en elles-mêmes suffisantes car ne pouvons évidemment plus travailler seuls. Il nous faut en même temps avoir une politique énergétique européenne.

Le temps où la France pouvait définir sa politique énergétique sans tenir compte de celles de ses voisins est révolu.

L'Europe de l'énergie doit devenir une réalité, là encore, avec deux objectifs complémentaires : d'une part, faire gagner nos entreprises pour qu'elles portent notre modèle en Europe, d'autre part, faire que notre pays redevienne une force de proposition au service de l'indépendance énergétique de l'Europe.

Il faut d'abord permettre à EDF et à GDF de faire de l'Europe leur marché domestique. Si les deux entreprises sont les réussites que l'on sait, on le doit en premier lieu aux 140 000 hommes et femmes d'EDF et de GDF, à leur savoir-faire et à leur dévouement que je voudrais ici saluer.

Mais les deux entreprises sont devenues fragiles à plusieurs égards, et ce n'est faire insulte à personne que de le rappeler.

Le principe de spécialité lié à leur statut d'établissement public industriel et commercial les empêche de développer les activités de service en France, à la différence de la concurrence européenne, qui pourra vendre demain, chez nous, du gaz et de l'électricité, qui pourra aussi réparer les chaudières et ne s'en privera pas. Dans le cadre du statut actuel, EDF et GDF, du fait du principe de la spécialité, ne peuvent pas proposer une offre commune, alors que leurs concurrents pourront le faire.

Pourquoi mettre ces boulets aux pieds de nos deux champions nationaux ?

Le statut d'établissement public est également, dans la majorité des pays européens, une source de suspicion, comme en Italie ou en Espagne, à l'origine de l'adoption de lois qui interdisent le développement d'EDF et de GDF dans ces deux pays.

La troisième fragilité, et non la moindre, tient au fait qu'EDF comme GDF sont confrontées à de sérieuses difficultés financières : EDF est trop endettée et doit renforcer ses fonds propres.

Je tiens à le rappeler, et sans cruauté aucune, cela fait maintenant vingt-deux ans que l'Etat ne remplit pas son rôle d'actionnaire, car cela fait vingt-deux ans que l'Etat n'a pas mis un centime au service et dans le capital d'EDF et de GDF. Voilà une réalité qui a considérablement contribué à affaiblir ces entreprises.

Nous devons offrir à EDF et à GDF les moyens juridiques et financiers de résoudre cette contradiction en leur donnant une nouvelle forme juridique, celle de la société, et en leur permettant demain d'augmenter leurs ressources et donc leur capital. C'est indispensable pour que ces entreprises puissent investir non seulement en Europe, mais aussi en France, dans l'EPR, par exemple, ou pour desservir en gaz un million de Français supplémentaires.

Comment inviter EDF et GDF à aller conquérir l'Europe ou à se développer dans l'EPR si on ne leur en donne pas les moyens ? L'enjeu est capital.

M. Roland Courteau. C'est à l'Etat qu'il appartient de fournir ces moyens !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Il n'y aura pas de privatisation d'EDF ni de GDF, et ce pour une raison simple : EDF et GDF ne sont pas des entreprises comme les autres.

Mais qui, alors que, pour la première fois depuis 1946, EDF et GDF vont connaître la concurrence sur leur marché domestique, qui pourrait affirmer qu'elles doivent garder la même organisation que du temps du monopole ? Que ceux qui ont laissé entrer la concurrence se posent la question !

M. Roland Courteau. C'est M. Juppé !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Chacun le sait bien : c'est en allant vers la mer que le fleuve est fidèle à sa source.(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) Je citais Jaurès, bien que cette référence soit assez inhabituelle dans ma bouche ! (Sourires.)

Si l'on veut qu'EDF et GDF restent des champions, il faut leur donner les moyens de conquérir des marchés en Europe : avec le statut d'établissement public, les deux entreprises ne le peuvent pas.

Voilà la première question posée. Mais il en est une seconde : la Commission a estimé que le statut d'établissement public ouvrait droit à la garantie de l'Etat, élément qui fausse la concurrence. Or, si EDF et GDF perdent leur statut d'établissement public se posera la question de la garantie de leur régime spécial de retraite. Qui pourrait reprocher à ce gouvernement de procéder aux adaptations nécessaires pour garantir scrupuleusement le régime de retraite des gaziers et des électriciens ?

Il n'y aura donc pas de privatisation d'EDF ni de GDF, il n'y aura pas de modification du statut des agents ni de leurs régimes de retraite.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Voilà la réalité des choses, la réalité incontournable.

M. Roland Courteau. C'est totalement faux !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Et si M. Jospin n'était pas d'accord avec la décision du Conseil européen de Barcelone, auquel il assistait en tant que Premier ministre, il fallait qu'il se lève de la table et dise clairement son refus de l'ouverture à la concurrence ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Il l'a acceptée, il faut donc aujourd'hui assumer !

M. Roland Courteau. C'est totalement faux !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Les électriciens et les gaziers le savent bien : ceux qui ont ouvert le marché à la concurrence...

M. Roland Courteau. C'était Juppé, en 1996 !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. ... nous laissent la responsabilité de l'adaptation d'EDF et de GDF. Il est un peu tard pour venir contester ici une décision que l'on a laissé l'Europe prendre à Barcelone ! C'est alors qu'il fallait y penser !

Mme Marie-France Beaufils. Nous ne l'avons pas votée !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Le gouvernement que vous souteniez a fait un choix dont il nous revient maintenant d'assumer les conséquences.

M. Roland Courteau. Tout est faux !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Et qui peut penser que, au 1er juillet 2004, nous pourrions laisser EDF et GDF dans la situation actuelle, c'est-à-dire les vouer à l'immobilisme ?

M. Roland du Luart. Bien sûr !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. La France doit également redevenir une force de proposition pour l'Europe et lui proposer un pacte.

Partager un marché unique, c'est une chance, mais il faut aussi développer des solidarités afin de ne pas courir le risque de voir une coupure généralisée affecter une partie de l'Europe, le risque de voir une politique de production insuffisamment prévoyante dans un pays européen se traduire par des hausses de prix chez ses voisins. Nous ne voulons pas que l'Europe connaisse la même situation que la Californie.

Il nous faut donc maîtriser ces risques collectivement. Pour ce faire, l'Europe doit s'assurer que son parc de production électrique est suffisant et que chacun de ses membres dispose d'un niveau minimum de production par rapport à sa consommation. Tout ne peut pas reposer sur les exportations, le black-out italien de l'été dernier est là pour nous le rappeler.

M. Jacques Valade. Mais oui !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Nous ne pouvons pas être prévoyants pour 2050 tandis que nos voisins européens ne le seraient pas pour l'été prochain ! Voilà une autre réalité européenne.

Nous devons permettre à nos entreprises gazières, quelles que soient les règles de concurrence, de conserver des contrats d'approvisionnement à long terme avec les pays producteurs pour les inviter, pour les inciter à investir dans les réseaux dont nous aurons besoin demain. Nous devons trouver les moyens de préserver, en leur assurant un bas prix de l'électricité, la compétitivité de nos industries fortement consommatrices d'électricité - je pense à la sidérurgie, à l'industrie du verre et à la chimie.

Prenons l'exemple de l'acier, dont le prix - M. Devedjian et moi-même le savons assez bien ! - a augmenté de 30 % depuis le début de l'année.

L'imprévoyance en matière énergétique conduirait donc à une catastrophe pour nos industries, et donc pour l'emploi des Français.

Il nous faut enfin faire converger progressivement les politiques énergétiques européennes vers un modèle commun : on ne peut partager à long terme un même marché sans se mettre d'accord sur un minimum de règles communes, notamment sur la manière de produire l'électricité ou de diminuer les gaz à effet de serre, sans agir en commun pour, par exemple, supprimer du marché les voitures les plus polluantes.

Je crois que l'Europe doit, en la matière, se fixer des priorités.

L'Europe, comme la France, doit d'abord aller plus loin dans la relance de la maîtrise de l'énergie.

Chaque pays doit engager sérieusement le débat sur l'énergie nucléaire. Cette énergie permet aujourd'hui de produire 34 % de l'électricité européenne ; elle évite un accroissement de nos émissions de gaz à effet de serre équivalant à celles de l'ensemble du parc automobile européen ! En d'autres termes, si la France n'avait pas puissamment investi, au début des années soixante-dix, dans l'industrie nucléaire, les émissions européennes de gaz à effet de serre seraient le double de celles du parc automobile européen.

C'est dire l'importance de l'énergie nucléaire dans la protection de l'environnement, et c'est dire l'importance de la marge de réduction dont disposerait l'Europe si elle décidait d'utiliser le nucléaire comme le fait la France. Un pays comme le nôtre peut-il continuer à investir dans la nouvelle génération de centrales nucléaires, alors que d'autres, parmi ses partenaires européens, persisteraient à combattre le nucléaire et à produire un maximum de gaz à effet de serre ?

M. Jacques Valade. Très bonne question !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Voilà une question européenne majeure.

Nous avons reçu beaucoup de leçons ; nous en avons donné très peu. Le temps est venu de déposer sur la table des Conseils européens les chiffres en matière de protection de l'environnement et d'émission de gaz à effet de serre, et d'en tirer les conséquences.

M. Jacques Valade. Que chacun prenne ses responsabilités !

M. Bruno Sido. Absolument !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Enfin, l'Europe doit se doter d'une véritable diplomatie de l'énergie.

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. Notre sécurité d'approvisionnement en dépend.

Vous l'avez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat que nous ouvrons est, pour Patrick Devedjian et pour moi-même, absolument essentiel.

Naturellement, ce n'est pas dans les mois qui viennent que les Français constateront le résultat des mesures que nous vous proposons aujourd'hui ; mais dans vingt ans, dans trente ans, l'indépendance énergétique de notre pays sera très directement fonction des votes que vous aurez à émettre dans quelques semaines, à l'occasion de la discussion du projet de loi d'orientation sur les énergies puis du projet de loi relatif à la nouvelle organisation des entreprises d'électricité et de gaz.

La question posée est finalement la suivante : serons-nous à la hauteur de ceux qui ont été les géniaux, les remarquables innovateurs de 1946 et de 1973 ?

M. Eric Doligé. Très bien !

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat. En 1946, personne ne les a remerciés ; c'est nous qui, dans les années quatre-vingt, avons bénéficié des conséquences de leur action. En 1973, de nombreuses manifestations contre le nucléaire ont eu lieu ; mais où sont-ils, ceux qui manifestaient hier, pour les remercier d'avoir donné à notre pays son indépendance énergétique ?

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce sont des décisions de la même importance qu'il vous faudra prendre prochainement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

M. Jean-Paul Emorine, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques du Sénat suit avec une vigilante attention l'évolution d'un secteur qui est si vital pour la compétitivité de notre pays, si indispensable au bien-être quotidien de nos concitoyens et si précieux pour les déplacements et les échanges dans l'Hexagone. Les interventions de nos collègues Henri Revol, président du groupe d'études de l'énergie, et Ladislas Poniatowski, tous deux spécialistes de ces questions, le souligneront encore, si besoin en était.

Ce débat est particulièrement bienvenu, car la situation actuelle du marché mondial ne laisse pas d'être préoccupante pour la compétitivité de l'industrie européenne en général et de l'industrie française en particulier. Or, c'est précisément dans ce contexte périlleux qu'il nous revient d'assurer le développement des deux opérateurs historiques et d'envisager les modalités d'une politique concertée à l'échelon européen.

Il est donc primordial de définir une stratégie claire qui préserve la compétitivité de la France et un service public de qualité pour nos concitoyens tout en s'inscrivant dans un projet industriel ambitieux pour nos entreprises et une politique européenne volontariste.

Le premier thème que j'aborderai pourrait s'intituler : « énergie, incertitudes et compétitivité ».

Tout comme l'Europe, la France vit, en matière énergétique, dans un confort trompeur qui pourrait être le calme qui précède la tempête. La commission des affaires économiques souhaite que le débat qui s'ouvre marque une nouvelle étape dans la prise de conscience par notre opinion publique d'une réalité indéniable : la dépendance de notre pays par rapport à des sources extérieures pour une part importante de sa consommation.

L'augmentation du prix des matières premières pétrolières qui se fait sentir ne semble pas près de s'interrompre. Les analystes prévoient une hausse lente et régulière des cours du brut au moins jusqu'en 2025. L'accroissement de la consommation, notamment en Chine, aura pour effet de renforcer cette tendance, engagée depuis plus d'un an déjà, même si nous n'en prenons pas toute la mesure, puisque, nos importations pétrolières étant réglées en dollars, nous bénéficions de la dépréciation récente de cette monnaie par rapport à l'euro.

Face aux menaces qui pèsent sur le marché des produits pétroliers, notre politique énergétique ne doit-elle pas assurer la compétitivité de notre pays en modérant la demande et en favorisant une croissance « sobre » en hydrocarbures ? Le souvenir du choc de 1973 et de ses conséquences ne mérite-til pas de guider notre réflexion en la matière ?

Au surplus, la hausse du prix du pétrole se répercute, moyennant un « effet retard », sur les cours du gaz, qui sont donc appelés, eux aussi, à augmenter. En outre, une part essentielle du gaz consommé en France provient ou traverse des zones où se font sentir des risques géopolitiques.

L'avenir énergétique est donc marqué d'incertitudes quant au prix des approvisionnements. C'est pourquoi la politique énergétique ne paraît pas pouvoir être laissée aux seules fluctuations du marché : elle doit aussi reposer sur la signature de contrats de long terme - je pense notamment au secteur gazier -, seuls à même de garantir le financement des infrastructures d'acheminement des matières premières.

Ainsi, la politique française de l'énergie devrait pouvoir s'inspirer avec profit du principe de précaution et s'inscrire dans une stratégie d'approvisionnement à long terme visant à diversifier et à sécuriser nos importations.

Est-ce à dire que nous pourrions nous contenter d'une stratégie d'importation, nous satisfaire d'une logique de dépendance ? A l'évidence, non ! La sécurité d'approvisionnement repose aussi, et peut-être même d'abord, sur une production autochtone. Mais, pour produire, encore faut-il en avoir les moyens.

Riche en technologies, la France demeure pauvre en ressources naturelles. C'est pourquoi elle a choisi, voilà trente ans, de lancer un grand programme électronucléaire qui - on ne le souligne pas assez - a permis aux entreprises et aux particuliers de bénéficier à la fois d'un prix du kilowattheure parmi les plus bas du monde et de conditions de distribution remarquablement fiables.

Les Français n'ont sans doute pas assez conscience de la qualité véritablement extraordinaire du service public de l'électricité dans notre pays. Celui-ci fait bien figure d'exception face à un tiers monde où règne la pénurie et à des Etats développés où l'on subit parfois le rationnement et souvent des prix élevés. J'en veux pour preuve les crises qu'ont subies, voilà quelques mois, des pays comme le Canada ou les Etats-Unis et, plus récemment encore, l'Italie ou la Grande-Bretagne. Non, le risque de black-out électrique n'est pas une hypothèse d'école !

Comment pourrions-nous préserver notre indépendance si nous nous privions de notre outil de production autonome ?

Les travaux auxquels a procédé la commission des affaires économiques font apparaître qu'il est urgent, d'une part, de lancer le premier réacteur de type EPR afin d'assurer la pérennité de la filière nucléaire, dans laquelle notre pays est un des leaders mondiaux, et, d'autre part, d'élaborer la loi sur la gestion des déchets nucléaires qu'attend notre opinion publique.

Ce choix sans équivoque n'est nullement un choix exclusif. Nous sommes également convaincus de la nécessité de développer les énergies renouvelables - je pense ici à toute une palette qui va de l'éolien aux biocarburants, en passant par le photovoltaïque -, même si, nous le savons tous, il est illusoire de croire qu'elles pourraient supplanter le nucléaire en l'état actuel des technologies. M. le ministre d'Etat nous en a dit les limites tout à l'heure.

S'agissant des énergies renouvelables, notre attitude doit, là encore, être nuancée : il nous faut promouvoir aussi bien une diversification des modes de production qu'une action volontariste tendant à faire prendre conscience à nos concitoyens de la rareté de l'énergie. Il y va de l'intérêt de la France.

Cet intérêt est servi depuis près de cinquante ans par les entreprises françaises du secteur de l'énergie, dont je souhaiterais maintenant évoquer l'avenir.

Si la France compte des acteurs majeurs du secteur énergétique, aussi bien dans la branche des produits pétroliers que dans celle des centrales nucléaires, les feux de l'actualité se sont concentrés, ces derniers temps, sur le devenir des deux grands opérateurs historiques français : EDF et GDF.

Il incombe au Parlement, qui définit les grands principes du service public, de s'attacher à leur assurer le meilleur futur possible et de répondre aux préoccupations que manifestent leurs salariés depuis plusieurs mois.

Beaucoup de temps a été perdu dans le traitement de dossiers qui sont finalement devenus brûlants : je pense ici à la question des retraites des industries électriques et gazières dont notre commission, par la voix de notre collègue Henri Revol, demandait en vain le règlement dès 1999. N'eût-il pas été plus sage d'associer l'ouverture du marché à une réforme qui aurait, dès cette époque, assuré la pérennité des systèmes des retraites ? Il nous faut donc régler cette question tout en offrant des perspectives sûres aux salariés.

Mais comment évoquer l'avenir d'une entreprise, fût- elle chargée d'un service public, sans définir un projet industriel ?

Comment donner à EDF et à GDF les moyens de s'adapter à la transformation du cadre concurrentiel des secteurs du gaz et de l'électricité ? L'analyse ne saurait être la même pour nos deux opérateurs historiques.

A l'évidence, la très belle entreprise que constitue GDF bénéficie d'une structure financière saine, qui lui aurait déjà permis de se développer plus rapidement encore en nouant des partenariats afin d'acquérir des capacités de production gazière autonomes si les pouvoirs publics l'avaient transformée en société anonyme publique voilà plusieurs années.

La croissance du marché gazier est le gage de la réussite de l'entreprise. Que les mois à venir nous permettent de lui donner enfin les moyens financiers de son ambition industrielle et commerciale en procédant à cette transformation ! Telle est la voie de la raison politique et du succès économique pour l'entreprise.

Que dire, maintenant, du magnifique outil de production que reste EDF, un des fleurons de l'industrie européenne de par les compétences techniques de son personnel et son parc électronucléaire ?

Force est d'abord de constater que sa situation est grevée par le poids financier de choix d'investissements ambitieux, si ambitieux qu'ils peuvent même être considérés comme hasardeux.

Mais cette entreprise est aussi entravée, corsetée, par un statut d'établissement public qui, en la soumettant au principe de spécialité, lui interdit de s'orienter vers l'offre multiservice et multi-énergie qu'appelle le développement du marché énergétique concurrentiel.

Que nous le voulions ou non, les exigences qui résultent de la constitution du marché unique européen de l'énergie auront raison des logiques monopolistiques. Et, pour une entreprise de la taille d'EDF, l'ouverture du marché européen est une chance, une occasion qu'il lui faut pouvoir saisir grâce à un statut adapté à la nouvelle donne du secteur. C'est la clef de l'avenir d'un service public de l'électricité à la fois rénové et dynamique.

Cependant, il faut aussi donner à EDF les moyens de faire face aux lourdes échéances financières qui l'attendent en 2005, sachant qu'elle aura dû provisionner ses charges de retraites et qu'elle ne bénéficiera plus de la garantie de l'Etat pour ses emprunts. Nous souhaiterions connaître les solutions que vous envisagez sur ce point, monsieur le ministre d'Etat.

Cela étant, la réussite de notre politique énergétique passe par une véritable ambition européenne dans ce domaine. Aussi la France doit-elle faire entendre sa voix dans le concert européen de l'énergie, en ce qui concerne tant les modalités du processus d'ouverture des marchés que le développement des moyens de production, garant de la sécurité de nos approvisionnements.

Or, je le dirai sans fard, si l'on peut souscrire pleinement aux objectifs de l'ouverture des marchés énergétiques, on ne peut guère être satisfait des conditions actuelles de mise en oeuvre de ce processus par Bruxelles. Faute d'avoir été suffisamment préparé, il aboutit, pour le moment, et sans préjudice de ses effets à moyen terme, à une hausse du prix de l'électricité pour certains grands industriels.

Cette hausse présente deux dangers.

Le premier est le risque de délocalisation des industries électro-intensives des secteurs de l'aluminium et du verre en direction de pays où ne prévalent pas les mêmes contraintes environnementales. La Commission de Bruxelles est-elle sensible à cette menace ? A-t-elle pris des dispositions pour y faire face ? C'est là, pour nous, un sujet de vive préoccupation.

Le second danger viendrait de la constitution, non pas d'un grand marché unique de l'énergie, mais d'un marché fragmenté, au sein duquel la France tiendrait parfois, grâce à son producteur historique EDF, le rôle de garant en dernier ressort de l'équilibre du secteur électrique ouest-européen.

La crise de l'été dernier l'a montré : les capacités de production de plusieurs pays frontaliers sont insuffisantes. Dès lors, il faut que l'Europe nous permette de fluidifier nos échanges avec nos voisins immédiats et qu'elle favorise ces échanges grâce à la construction de nouvelles interconnexions.

Il importe aussi, pour l'équilibre global du système européen, que nos partenaires se dotent de capacités de production suffisantes.

En effet, alors qu'ils sont bien heureux de recourir en tant que de besoin aux capacités de production d'EDF, ils ne cessent de jeter la suspicion sur cette entreprise en tirant argument de son poids sur le marché pour prétendre qu'il constitue une entrave à la concurrence ! Il est un peu trop commode de dénoncer le prétendu impérialisme électrique français et de s'appuyer, en cas de pénurie, sur les capacités de production de l'Hexagone !

Dans la perspective de l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz, il convient également de demeurer vigilant quant au maintien des spécificités nationales qui ont permis, grâce à l'action des collectivités locales, de bâtir un réseau de distribution du courant d'une extraordinaire capillarité dans un Etat doté du territoire le plus étendu de l'Union européenne.

La commission des affaires économiques sera particulièrement attentive à ce que le «droit à l'énergie », que nous avons proclamé il y a quelques années, ne soit pas un vain mot et à ce qu'il assure la desserte de tout le territoire dans les conditions d'égalité et de continuité requises, sous le contrôle des collectivités concédantes de la distribution.

La politique énergétique de la France a connu un succès remarquable au cours des trente dernières années. Il nous appartient aujourd'hui de définir les bases d'un nouveau consensus susceptible d'assurer la pérennité et l'efficacité du futur bouquet énergétique français, dont la diversité garantira la réussite.(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Marcel Deneux.

M. Marcel Deneux. Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a souhaité que le Parlement débatte sur l'énergie. Cet événement vient après un débat national qui a pris la forme de sept colloques décentralisés et qui a donné lieu concomitamment à un rapport rédigé sous la responsabilité d'un parlementaire en mission, M. Jean Besson, lequel explique dans sa conclusion qu'il s'agit d'aider le Gouvernement à élaborer un projet de loi d'orientation sur l'énergie.

Je me réjouis donc, au nom du groupe de l'Union centriste, que le Gouvernement nous donne ainsi l'occasion d'exprimer notre avis sur cette affaire importante.

Dans un monde où l'on recherche en permanence la croissance économique, l'énergie est le moteur essentiel du développement.

Il nous a fallu des siècles pour parvenir à la situation actuelle en matière de consommation et de production d'énergie.

Sur la planète terre, seules deux sources d'énergie sont à peu près partout mises gratuitement à la disposition des hommes : le soleil et le vent. Pendant des siècles, l'humanité s'en est accommodée, bornant son développement matériel à ce qu'autorisait l'utilisation qu'elle savait faire de ces deux énergies.

L'application la plus immédiate de l'énergie solaire fut évidemment la biomasse : la croissance des végétaux permettant la nourriture des hommes et des animaux, il en découlait l'énergie humaine comme l'énergie animale. On pouvait en faire d'autres usages aussi, se chauffer, construire des bâtiments, des navires, des outils. Quant à la force motrice pour les usages mécaniques, les moulins à vent ou à eau l'ont longtemps fournie.

Jusqu'au xviie siècle, les choses se passent à peu près ainsi ; le gaz carbonique dégagé est recyclé à travers la biomasse et les puits de carbone que constituent les océans.

C'est alors que la découverte de la machine à vapeur, d'abord, l'utilisation de l'énergie fossile, ensuite - charbon, puis pétrole - changent complètement les données. Débute une nouvelle ère : le développement industriel est né, conforté par les grandes découvertes scientifiques et, jusqu'à aujourd'hui, ce modèle n'a pas été démenti.

Sinon que...

Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. Nous avions oublié cette règle ! On ne peut pas modifier la capacité des forêts ou des océans à absorber le dioxyde de carbone et l'on s'aperçoit, au milieu du siècle dernier, que la composition de l'atmosphère se modifie.

S'ensuit un long cheminement scientifique, transcendant les théories de Milutin Milankovic, réelles, qui aboutit à une prise de conscience progressive du changement de composition de l'atmosphère, accompagnant un lent réchauffement de la planète.

Après le sommet de Rio de Janeiro, les trois rapports du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et le protocole de Kyoto, cela s'appelle l' « effet de serre », un thème qui tient aujourd'hui une place éminente dans nos préoccupations.

Si l'effet de serre a des causes naturelles, son caractère irréversible a des causes humaines. Pour ce qui est de l'émission de gaz à effet de serre, il n'est pas évident que l'homme puisse défaire un jour ce qu'il a fait au cours des deux derniers siècles. Au demeurant, il n'est pas certain qu'il en ait la volonté. En effet, réduire les émissions de gaz à effet de serre suppose non seulement de renoncer à continuer de développer les sociétés industrielles selon le modèle qui a fait leur prospérité, mais en outre de refuser ce type de développement aux pays qui aspirent à en bénéficier.

De plus, en supposant cette volonté établie, même si l'homme cessait aujourd'hui d'émettre immédiatement tout gaz à effet de serre dans l'atmosphère, il devrait néanmoins subir durant de très nombreuses années encore les effets de gaz émis depuis cent cinquante ans. Une molécule de gaz carbonique demeure dans l'atmosphère cent vingt ans environ après son émission et certains perfluorocarbures ont une durée de vie de plusieurs milliers d'années.

Après un raccourci un peu rapide, je le concède volontiers, nous voici donc au milieu de la problématique énergétique : quel développement économique pour demain, avec quel type d'énergie et à quel prix ?

Certes, on peut apporter quelques nuances, mais le problème auquel nous sommes confrontés est bien celui-là. Et l'exercice est d'autant plus complexe qu'il y a une solidarité environnementale planétaire évidente, mais des intérêts économiques divergents entre les nations, en tout cas non convergents dans l'immédiat, quand il ne s'agit pas, dans certains cas, de stratégies géopolitiques antagonistes.

La France a une position plutôt enviable par rapport à d'autres pays à développement comparable, et ce grâce à deux grandes décisions - vous l'avez rappelé, monsieur le ministre d'Etat - qui ont été prises dans le passé.

En 1946 furent crées deux entreprises nationales, EDF et GDF, chargées d'accompagner le développement économique de notre pays. Soixante ans ont passé : nous disposons aujourd'hui de deux très grandes entreprises, championnes dans leur catégorie respective.

En 1973, deux décisions essentielles furent prises.

En premier lieu, un programme nucléaire sans précédent fut décidé, grâce auquel la France a un taux d'indépendance énergétique enviable, une électricité compétitive - 10 % moins chère que celle de ses voisins - et une énergie produite globalement plus propre que celle des autres Etats européens : 55% d'émission de gaz carbonique en moins par rapport à l'Angleterre et 40% en moins par rapport à l'Allemagne. Cette différence est nettement apparue lors des négociations au sein des Quinze, ce qui nous a permis la mise en application du protocole de Kyoto.

En second lieu, une campagne très volontariste fut lancée, « la chasse au gaspi », correspondant, à l'époque, à une prise de conscience forte.

Mais vint 1986, et le prix du baril de pétrole fut brusquement divisé par trois, passant de 30 dollars à 10 dollars. Certains ont cru que l'ère du pétrole cher était révolue.

Néanmoins, cette année 1986 a marqué les esprits et beaucoup de ceux qui ont cru que nos problèmes d'énergie étaient derrière nous s'interrogent aujourd'hui. En effet, il n'en est rien : depuis quinze ans, les différentes péripéties qu'a connues notre environnement international nous ont montré la fragilité de notre situation énergétique.

Pourtant, il ne faudrait pas grand-chose, monsieur le ministre d'Etat, pour que les Français comprennent les véritables enjeux d'une politique d'orientation en matière d'énergie. Il vous appartient de mettre en oeuvre cette politique qui commence par une adhésion du pays avec une explication adaptée. Vous avez su, dans d'autres fonctions, être convaincant.

Rien que ces variations erratiques du coût de nos importations expliqueraient la nécessité absolue d'avoir une politique de l'énergie, bien que notre taux de dépendance soit inférieur à 50%, toutes énergies confondues.

Lorsqu'on dit « politique de l'énergie », il faut avoir le courage de dire à haute voix « politique de maîtrise de la consommation d'énergie », car c'est bien cela l'objectif à moyen terme.

Les Français sont capables de recevoir ce message, s'il est accompagné de mesures et de dispositions qui le rendent crédible. Bien sûr, nos compatriotes n'aspirent pas à tendre vers un taux de croissance négative.

Les perspectives raisonnables de notre développement, c'est, dans dix ans, 20% à 25% de plus de richesse produite avec moins de 10% d'énergie supplémentaire, et la perspective, dans trente ans, d'avoir stabilisé la consommation au niveau atteint en 2015.

La vérité est que nos choix sont limités.

Nous avons, à quinze, ratifié les accords de Kyoto - la France l'a fait en juillet 2000 - qui vont finir par devenir applicables.

Le principal objet de ce protocole est de réduire l'émission de gaz à effet de serre.

L'objectif global de réduction fixé aux pays industrialisés s'élève à 5,2% en moyenne sur la période 2008-2012 par rapport à l'année 1990.

Pour la France, l'objectif de réduction, selon l'annexe B du protocole, était de 8%.

Puis, les Etats européens se sont entendus et ont constitué une « bulle» au sens du protocole. La France est maintenant à 0%, ce qui sera déjà difficile à respecter, mais il s'agit bien de réduction d'émission de gaz à effet de serre, pas nécessairement de réduction équivalente de consommation d'énergie.

Notre consommation d'énergie n'est marquée qu'à 35% par le pétrole, la part du gaz est de 15%, celle de l'électricité, de 42%, celle des énergies renouvelables, de 16%.

La production d'électricité, en 2003, année à climat perturbé, est due pour 78% au nucléaire, ce qui n'est pas rien, pour 12% à l'hydraulique et à l'éolienne et pour 10% au thermique classique. L'hydraulique chute de 16% à cause du climat et le nucléaire augmente de 3,7%.

En 2003, nos exportations d'électricité ont un peu baissé, mais il est intéressant de constater que, depuis dix ans, nous exportons 13% à 14% de notre production nationale, sensiblement ce que nous produisons par hydraulique.

Il faut rappeler l'apport essentiel de la filière nucléaire à notre production d'énergie. C'est le socle permanent de notre politique : sans elle tout serait différent.

Je n'entrerai pas dans la polémique que cela peut susciter. Je considère que la France n'a pas d'autre choix, pour plusieurs décennies, que de maintenir en pourcentage la part actuelle de cette filière. II faut sans doute améliorer l'information et la transparence, et mieux informer le grand public.

Il est nécessaire de rappeler que le contexte économique a changé : il existe les accords de Lisbonne, et le marché européen va très vite être totalement ouvert à la concurrence, ce qui crée une situation inédite pour nos opérateurs.

Notre politique française en matière d'énergie s'inscrit donc nécessairement dans le cadre européen et dans un contexte de « développement durable ». L'énergie qui pose le plus de problèmes, à terme, est le pétrole.

Le rythme d'augmentation de la consommation de pétrole ne ralentit pas. Nous importons 98% de notre consommation en pétrole brut : un tiers de la mer du Nord, 5,5% d'Afrique noire, 18% de l'ex-URSS, et seulement 29% du Proche-Orient. II y a une nécessité absolue de garder une vraie diversification géographique des provenances, c'est-à-dire de continuer l'orientation prise depuis le premier choc pétrolier.

II faut noter la part croissante, à l'importation comme à l'exportation, des produits pétroliers raffinés.

Ainsi, 55% de ce pétrole est destiné au transport, soit, l'année dernière, 50 millions de tonnes d'équivalent pétrole, contre 25 millions de tonnes en 1973.

Il faut conduire une réelle réflexion et mettre en oeuvre les conclusions qui en ressortent pour ce qui concerne les transports.

Vous avez été discret, monsieur le ministre d'Etat, sur les mesures à prendre dans ce secteur.

Les perspectives de solutions techniques apparaissent : pour les marchandises, moins de routier, plus de fluvial et de maritime, et le démarrage du ferroutage ; pour les personnes, il faut faciliter les transports collectifs, et, pour tous les véhicules, il convient de limiter la vitesse et de contrôler la pollution. Quant au transport aérien, il est impossible de ne pas s'interroger sur les limites de son développement.

C'est donc dans le secteur des transports qu'il faut faire porter l'effort en matière de gaz à effet de serre. Il existe de grandes possibilités en matière de biocarburants ; mon collègue Yves Détraigne en parlera tout à l'heure.

Il faut aussi faciliter l'utilisation du gaz naturel. Le gaz naturel pour véhicules est moins polluant que le pétrole.

Le second poste de consommation du pétrole est le « résidentiel-tertiaire ». En matière d'urbanisme et d'habitat, la consommation pourrait être divisée par deux ou par trois en quelques décennies, grâce à une palette de mesures connues, souvent déjà décidées et très mal appliquées.

En matière d'orientation de la politique énergétique, votre marge de manoeuvre et votre plus grande contrainte portent donc sur les énergies renouvelables : la France s'est engagée à faire passer leur part de 15% à 21%.

S'agissant des énergies renouvelables, les mesures prises jusqu'à ce jour sont insuffisantes et manquent d'efficacité.

Pour susciter le développement d'entreprises industrielles et de services capables de concurrencer, à leur place, des entreprises du secteur énergétique traditionnel, il conviendrait d'encourager de façon homogène et, surtout, durable le développement des énergies les moins coûteuses, il faudrait éviter de pénaliser artificiellement, comme aujourd'hui, les avantages naturels de compétitivité de ces énergies dans les zones géographiques où l'accès à l'électricité est plus coûteux qu'ailleurs, dans les îles non connectées au réseau métropolitain et dans les zones rurales peu denses, la Bretagne, notamment.

Il faut également réformer en profondeur les mécanismes incitatifs.

Ainsi, les aides directes de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sont, comme toutes les aides budgétaires, aléatoires et menacées en cas de régulation. En outre, étant donné l'annualité budgétaire, elles ne peuvent quasiment être que des subventions d'investissement.

Enfin, il n'existe pratiquement aucune aide pour encourager l'utilisation de la biomasse comme combustible, alors qu'elle représente déjà dix millions de tonnes d'équivalent pétrole.

Le même constat vaut pour le solaire thermique, qui, comme cela est souligné dans le rapport Poignant, devrait être beaucoup plus soutenu pour chauffer des habitations et des bureaux.

Lorsque l'on doit choisir de substituer une forme de production à une autre, il faut se rappeler - cela n'a pas été assez dit - que, pour remplacer une tranche de 1000 mégawatts électriques en thermonucléaire, il faut, soit 100 kilomètres carrés de photovoltaïque, soit 3 500 éoliennes de 70 mètres de diamètre, c'est-à-dire de 130 mètres de haut, soit 3 millions d'hectares de forêts, soit 1,4 milliard de mètres cubes de gaz par an. A l'heure du choix, il faudra se rappeler ces chiffres et les soumettre aux Français, car on est alors dans du « vrai » renouvelable.

Une politique cohérente en ce domaine suppose une révision de la fiscalité mieux adaptée à l'objectif recherché, à savoir une fiscalité progressivement plus écologique.

Quelle que soit notre ambition en matière d'énergies renouvelables et de maîtrise de la consommation, nous aurons, demain, à choisir entre nucléaire et gaz, voire entre nucléaire et charbon, les risques de dépendance et de pollution étant tout à fait différents entre les trois, en nous rappelant que le charbon représente 80% des réserves d'énergie connues aujourd'hui dans le monde.

Nous devons assurer l'avenir et réfléchir à une nouvelle génération de centrales électriques entre 2015 et 2020. Il nos faut peser les avantages et les inconvénients de chaque filière : pour le gaz, simplicité de production et de distribution, déchets, réels, mais faibles et sans commune mesure avec les problèmes posés par le pétrole et le nucléaire, origine géographique très diversifiée ; pour le nucléaire, coût raisonnable, absence de gaz à effet de serre, indépendance d'approvisionnement.

Ces choix méritent un véritable débat démocratique en profondeur qui pourra enfin avoir lieu au Parlement.

Pour l'UDF, la question de l'EPR ne doit être examinée qu'au terme du débat, quand aura été définie la place exacte du nucléaire.

Il faut s'interroger : dans la mesure où l'EPR ne permet pas un saut technologique majeur, avons-nous les moyens financiers pour tout faire ? Quelle priorité donnons-nous au financement pour la recherche sur les réacteurs de quatrième génération, qui pourraient peut-être régler le problème des déchets radioactifs ?

Je terminerai en évoquant le changement de statut d'EDF et de GDF.

Nous sommes très attachés à la préservation du service public, qui est au coeur des missions d'EDF et de ses agents, comme nous avons pu le constater lors de la terrible tempête de 1999. Ces missions de service public d'EDF- la péréquation géographique ou le soutien aux énergies renouvelables, notamment - doivent être impérativement garanties.

Il importe également que les personnes les plus défavorisées puissent accéder à ce bien primaire qu'est l'électricité, et que les PME puissent se développer en milieu rural et avoir accès à des services performants.

L'avenir d'EDF ne peut être dissocié d'une réflexion plus large sur celui de l'aménagement de nos territoires.

L'UDF soutient totalement l'ouverture du capital des industries de l'électricité et du gaz, qui, seule, permettra à ces entreprises de conserver leur rang de leader en Europe. Elle est, en revanche, opposée à la privatisation des deux entreprises, ne serait-ce que pour garantir la sécurité de notre parc nucléaire.

Enfin, nous défendons une vision intégrée d'EDF avec le maintien, dans le même groupe industriel, des trois métiers de base : production, distribution et vente.

Pour ce qui est du régime spécial de retraites, il est trop ancien pour pouvoir être supprimé du jour au lendemain sans transition. Selon l'UDF, pour des raisons d'équité même entre les régimes, il conviendrait de le faire s'éteindre progressivement.

Il manque à notre politique des énergies un grand volet consacré à la recherche : c'est pourtant le plus important.

II faut accélérer les programmes en cours sur l'efficacité des différentes filières, et les perspectives des nouvelles technologies, notamment tout ce qui concerne l'utilisation de l'hydrogène et les utilisations plus techniques du charbon, en faveur duquel nous n'avons rien fait depuis un demi-siècle. Il faut également renforcer notre participation aux programmes européens, notamment Castor, en matière de capture et de séquestration de gaz carbonique, domaine dans lequel l'Institut français du pétrole est pilote. Il faut encore encourager tous les grands énergéticiens à conduire des politiques de développement et de marketing compatibles avec la réduction, dans un délai assez court, des émissions de gaz à effet de serre.

Monsieur le ministre d'Etat, les dossiers que vous avez en chantier sont nombreux et complexes. Celui-ci est l'un des plus importants pour l'avenir, à moyen terme, des Français : il s'agit d'assurer la continuité de notre développement économique sans compromettre gravement l'avenir de notre planète. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)