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Séance du 4 mai 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal

2. Remplacement de sénateurs nommés membres du Gouvernement

3. Décision du Conseil constitutionnel

4. Organismes extraparlementaires

5. Questions orales

indice des prix et calcul des dotations de l'état aux collectivités locales

Question de M. Claude Biwer. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Claude Biwer.

fiscalité des vins de liqueur à aoc

Question de M. Michel Doublet. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Michel Doublet.

augmentation massive des tarifs des prestations bancaires

Question de M. André Vallet. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; André Vallet.

modalités de réalisation des contrats territoriaux d'exploitation

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; René-Pierre Signé.

répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

Question de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Pierre-Yvon Trémel.

réglementation applicable au financement des obsèques

Question de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Jean-Jacques Hyest.

transfert de compétences et de moyens liés au recensement de population

Question de M. Thierry Foucaud. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Thierry Foucaud.

tutelle de ministère de l'équipement sur la datar

Question de M. Jacques Oudin. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Jacques Oudin.

indemnisation des victimes de marnières

Question de Mme Annick Bocandé. - Mmes Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ; Annick Bocandé.

financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat

Question de M. Jean-Pierre Bel. - MM. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement ; Jean-Pierre Bel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

6. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. Yves Dauge, Gérard Bailly, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Bizet, Jean-Pierre Sueur, Xavier Pintat, Bruno Sido, Alain Vasselle.

MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

Clôture de la discussion générale.

Demande de réserve

MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales ; Jean-Paul Emorine, au nom de la commission des affaires économiques.

La réserve est ordonnée.

Article 1er A

M. Jean-Pierre Sueur.

Amendements nos 508 rectifié de M. Pierre Jarlier, 601 rectifié de Mme Annie David et sous-amendement no 908 de M. Gérard Delfau ; amendements nos 1, 2 de la commission et sous-amendement no 906 du Gouvernement ; amendement no 600 rectifié bis de M. Gérard César. - M. Pierre Jarlier, Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Bernard Murat, Gérard Delfau, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Bel. - Retrait de l'amendement no 508 rectifié ; rejet du sous-amendement no 908 et de l'amendement no 601 rectifié ; adoption de l'amendement no 1, du sous-amendement no 906 et de l'amendement no 2 modifié, l'amendement no 600 rectifié bis devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er

Mme Jacqueline Gourault, MM. Paul Girod, Thierry Foucaud, François Marc, Bernard Murat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

Amendements nos 373 du Gouvernement, 140 à 142 de M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis, 560 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault, 775 à 780 de M. Thierry Foucaud ; amendements identiques nos 4 de la commission et 143 de M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis ; amendements nos 769, 770 de M. Thierry Foucaud, 429 de M. Bernard Piras, 707, 720 de M. Gérard Le Cam et 486 rectifié de M. Jean Boyer ; amendements identiques nos 5 de la commission et 144 de M. Joël Bourdin, rapporteur pour avis ; amendements nos 602 de Mme Annie David, 858 rectifié de M. Jean Boyer et 509 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean Boyer, Thierry Foucaud, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Paul Raoult, Gérard Le Cam, Mme Annie David, MM. Pierre Jarlier, Alain Vasselle, Bernard Piras, Jean Pépin, Jean-Pierre Bel. - Adoption de l'amendement no 373 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement no 511 rectifié bis de M. Pierre Jarlier et sous-amendement no 909 de M. Jean-Pierre Bel. - MM. Pierre Jarlier, Jean-Pierre Bel, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Rejet du sous-amendement no 909 ; adoption de l'amendement no 511 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement no 520 rectifié de M. Pierre Jarlier. - MM. Pierre Jarlier, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendements nos 708 rectifié et 709 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Transmission d'un projet de loi

9. Dépôt de propositions de loi

10. Dépôt d'une proposition de résolution

11. Ordre du jour