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Séance du 5 mai 2004 (compte rendu intégral des débats)

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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 287, distribué et renvoyé à la .commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 concernant les statistiques conjoncturelles.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2578 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (version codifiée).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2579 et distribué.

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Gérard Cornu un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à redonner confiance au consommateur (n° 114, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 286 et distribué.

J'ai reçu de Mme Jacqueline Gourault un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (n° 187, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 288 et distribué.

J'ai reçu de M. Louis Moinard un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) (n° 45, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 289 et distribué.

J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :

- la proposition de résolution (n° 56, 2001-2002), présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à compléter l'article 61 du règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat,

- la proposition de résolution (n° 253, 2002-2003), présentée par MM. André Dulait, Claude Estier, Hubert Haenel et Xavier de Villepin, tendant à compléter le règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis,

- la proposition de résolution (n° 153, 2003-2004), présentée par Mme Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Robert Bret, François Autain, Jean-Yves Autexier, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Marie France Beaufils, M. Pierre Biarnès, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Paul Loridant, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès, tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution,

- et la proposition de résolution (n° 213, 2003-2004), présentée par MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Jacques Pelletier, Henri de Raincourt et Xavier de Villepin, tendant à actualiser le règlement du Sénat.

Le rapport sera imprimé sous le n° 290 et distribué.

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DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution du budget 2003.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 291 et distribué.

J'ai reçu de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 292 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 6 mai 2004 :

A onze heures quinze :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 280, 2003-2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au divorce.

M. Patrice Gélard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

A quinze heures et le soir :

2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 192, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.

Rapport (n° 251, 2003-2004) fait par MM. Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Avis (n° 265, 2003-2004) de M. Pierre Martin, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

Avis (n° 264, 2003-2004) de M. Joël Bourdin, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Conclusions de la commission des lois sur :

- la proposition de résolution présentée par MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Jacques Pelletier, Henri de Raincourt et Xavier de Villepin, tendant à actualiser le règlement du Sénat (n° 213, 20032004) ;

- la proposition de résolution présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à compléter l'article 61 du règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat (n° 56, 20012002) ;

- la proposition de résolution présentée par MM. André Dulait, Claude Estier, Hubert Haenel et Xavier de Villepin, tendant à compléter le règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis (n° 253, 20022003) ;

- et la proposition de résolution présentée par Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée réservée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution (n° 153, 20032004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mai 2004, à dix-sept heures

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 10 mai 2004, à dix-sept heures

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 6 mai 2004, à deux heures dix.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD