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Séance du 18 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Débat sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Gournac, Mmes Anne-Marie Payet, Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Godefroy,. Claude Domeizel.

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 19 à 23. - MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - La priorité est ordonnée.

Articles 19 et 20 (priorité) - Adoption.

Article 21 (priorité)

Amendement no 239 rectifié de M. Georges Mouly. - MM. Bernard Seillier, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 21 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 197 rectifié de Mme Michelle Demessine et 40 rectifié de M. François Marc. - Mme Michelle Demessine, MM. François Marc, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 35 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 22 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 bis (priorité)

Amendement no 60 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard. - MM. Alain Gournac, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 21 bis (priorité)

Amendement no 23 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 22 (priorité)

Amendement no 94 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 23 (priorité) - Adoption

Articles additionnels avant l'article 19

Amendements nos 190 rectifié, 194 rectifié, 196 rectifié de Mme Michelle Demessine et 84 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet des quatre amendements.

Amendement no 192 rectifié de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 193 rectifié de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements nos 85 de M. Jean-Pierre Godefroy et 191 rectifié de Mme Michelle Demessine. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Michelle Demessine, MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Présidence de M. Guy fischer

Amendement no 87 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 92 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements nos 188 rectifié et 189 rectifié de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 90 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 91 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 195 rectifié de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 93 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 86 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 187 rectifié de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 89 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no  185 de M. Guy Fischer. - Mme Michelle Demessine, MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. -

Amendement no 66 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

3. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

décentralisation

MM. Jean-Pierre Bel, Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur.

situation en côte d'ivoire

MM. André Vallet, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

privatisation d'areva

MM. Michel Billout, Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

emploi des personnes handicapées dans les centres d'aide par le travail

M. Georges Mouly, Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

réforme du rôle du préfet

MM. Henri de Richemont, Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur.

situation du groupe thales

MM. Jean-Pierre Godefroy, Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

situation des français rapatriés de côte d'ivoire

MM. Jean-Pierre Cantegrit, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

politique en faveur des associations

MM. David Assouline, Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

situation politique en côte d'ivoire

Mme Paulette Brisepierre, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

pensions de réversion

MM. Dominique Leclerc, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

4. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

5. Simplification du droit. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Bernard Saugey, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Jean-Pierre Sueur, Mme Eliane Assassi.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Alain Gournac.

Adoption du projet de loi.

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le secrétaire d'Etat.

6. Financement de la sécurité sociale pour 2005. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

M. le président.

Articles additionnels avant l'article 19 (suite)

Amendement no 83 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. - Retrait.

Amendement no 88 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 186 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 226 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Section 2 (Branche famille)

Article 24 A

Mme Patricia Schillinger.

Amendements identiques nos 24 de la commission et 36 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance ; MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme Claire-Lise Campion. - Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.

Articles additionnels avant l'article 24 ou après l'article 26

Amendements nos 201 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux et 229 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - M. Alain Gournac, Mme Anne-Marie Payet, M. André Lardeux, rapporteur ; Mmes la ministre, Bernadette Dupont, MM. Alain Vasselle, le rapporteur pour avis. - Irrecevabilité des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 24

Amendement no 227 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Retrait.

Articles 24 et 25. - Adoption

Article 26

Amendements identiques nos 198 de M. Guy Fischer et 228 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - M. Guy Fischer, Mme Anne-Marie Payet, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 228 ; rejet de l'amendement no 198.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 26

Amendement no 124 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet.

Article 27. - Adoption

Section 3 (Branche vieillesse)

Articles additionnels avant l'article 28

Amendement no 230 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 28

Amendement no 25 de la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 26 de la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 37 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 127 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 50 du Gouvernement. - MM. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; Dominique Leclerc, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 126 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

MM. Guy Fischer, André Lardeux.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 28

Amendement no 54 rectifié de M. Bernard Seillier. - MM. Bernard Seillier, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 128 de M. Bernard Cazeau. - MM. Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 231 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 29

Amendement no 129 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements nos 131 et 130 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 29

Amendement no 38 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; Philippe Marini, au nom de la commission. - Retrait.

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat.

Amendement no 56 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; Mme Anne-Marie Payet, MM. Philippe Marini, Claude Domeizel, Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 232 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 95 de M. Roland du Luart. - MM. André Lardeux, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 132 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 199 de Mme Evelyne Didier. - MM. Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 30. - Adoption

Article additionnel après l'article 30

Amendement no 133 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Titre Ier (Orientations et objectifs de la politique de santé et de sécurité sociale)

Article 1er et annexe (précédemment réservés)

Amendements nos 204 à 208, 210 et 211 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; Jean-Pierre Godefroy. - Retrait des amendements nos 204 à 208 et 210 ; rejet de l'amendement no 211.

Adoption de l'article et de l'annexe.

Titre Ier bis (Contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale)

(Articles précédemment réservés)

Article 1er bis

Amendement no 1 de la commission. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 2 rectifié de la commission et 29 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 2 rectifié, l'amendement no 29 devenant sans objet.

Amendement no 3 rectifié de la commission. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er ter

Amendement no 4 de la commission. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 55 rectifié bis de M. Alain Gournac, repris par le commission. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 5 de la commission. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er quater

Amendement no 6 de la commission. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 41 rectifié de M. Alain Gournac, repris par la commission. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 7 de la commission. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 8 de la commission et sous-amendement no 247 du Gouvernement. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 9 de la commission. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er quater

Amendement no 58 rectifié bis de M. Jean-Marc Juilhard, repris par la commission. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 240 rectifié bis de M. Jean-Claude Etienne. - MM. André Lardeux, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 1er quinquies

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er quinquies ou après l'article 5

Amendements nos 115 de M. Bernard Cazeau et 138 de M. François Autain. - Mme Claire-Lise Campion, MM. François Autain, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Titre III (Dispositions relatives à l'assurance maladie) (suite)

Articles additionnels après l'article 8 (précédemment réservés)

Amendement no 162 de M. François Autain. - MM. François Autain, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 237 rectifié de M. Gilbert Barbier. - MM. Bernard Seillier, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 236 rectifié de M. Gilbert Barbier. - MM. Bernard Seillier, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 238 rectifié de M. Gilbert Barbier. - MM. Bernard Seillier, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Articles additionnels après l'article 11 (précédemment réservés)

Amendement no 78 de M. Bernard Cazeau. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 170 de M. François Autain. - MM. François Autain, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 223 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le président de la commission, Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. - Retrait.

Amendement no 178 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 171 de M. François Autain. - M. Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 176 de M. Guy Fischer. - M. Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 180 de M. Guy Fischer. - M. Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 181 de M. Guy Fischer. - M. Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 177 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le président de la commission. - Devenu sans objet.

Amendement no 174 de M. François Autain. - MM. François Autain, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 172 de M. François Autain. - MM. François Autain, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 173 de M. François Autain. - MM. François Autain, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 175 de M. François Autain. - MM. François Autain, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération de l'article 6 B. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption.

La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Article 6 B

Amendement no A 1 de la commission. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; Jean-Pierre Godefroy, François Autain. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Jacques Jégou, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion, MM. Bernard Seillier, Guy Fischer.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Dépôt d'une question orale avec débat

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour