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Séance du 17 février 2005 (compte rendu intégral des débats)

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Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l'auteur de la question, de même que le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente.

contrats d'avenir

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mes questions - car j'en poserai plusieurs - portent sur les contrats d'avenir et sur la réinsertion professionnelle.

L'année 2004 a démontré l'urgence d'une nouvelle mise en place de contrats aidés en faveur des collectivités ou associations.

Certes, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier dernier prévoit, notamment, des contrats dits « contrats d'avenir ». Il s'agit là d'une décision importante. Mais, à ce jour, l'attente des décrets d'application bloque sa mise en oeuvre, génère des situations difficilement gérables et impose donc des décisions urgentes.

Les élus s'interrogent également sur l'identité des collectivités habilitées à gérer ces contrats d'avenir : communes, communautés de communes ou d'agglomération, syndicats intercommunaux ou conseils généraux ?

En outre, les contrats concernant le revenu minimum d'activité, le RMA, seraient réservés au secteur marchand, avec des durées différentes qui pourraient atteindre trente-cinq heures par semaine. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet, monsieur le ministre ? Par exemple, quelle position devront prendre les conseils généraux lors du renouvellement des contrats actuellement en cours lorsqu'il s'agit du secteur non marchand ?

Par ailleurs, au cours de l'année 2004, les contrats emploi-solidarité, les CES, ont été progressivement supprimés. Or, en janvier 2005, les préfectures ont semble-t-il reçu une nouvelle dotation de CES. Pourquoi cette décision ?

Quelle suite pourra être donnée aux CES ou aux contrats emplois consolidés, les CEC, actuellement en cours dans les collèges ou les lycées lors du transfert des techniciens, ouvriers et de service aux conseils généraux ou régionaux ?

Ma dernière question concerne les emplois-jeunes. Quelles perspectives peuvent espérer ceux qui n'ont pas obtenu une qualification, notamment dans la fonction publique territoriale, en tant qu'adjoint administratif, rédacteur ou attaché ?

La situation administrative est confuse ! Il est urgent non seulement pour les collectivités, mais aussi pour les personnes en situation de précarité qui souhaitent travailler,...

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Boyer !

M. Jean Boyer. ...de connaître le plus rapidement possible la réglementation applicable dans ce domaine. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. Pourquoi applaudir avant ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Vous applaudirez après ! (Sourires.)

Monsieur le sénateur, l'année 2004 a marqué une étape positive pour l'évolution du marché du travail. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. On ne s'en est pas rendu compte !

M. Guy Fischer. On n'a rien vu !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Les entreprises ont recommencé à embaucher : plus de trente-neuf mille emplois ont été créés. L'intérim redémarre. Le nombre de plans sociaux a heureusement diminué ainsi que le nombre de licenciements économiques.

M. René-Pierre Signé. Il ne croit pas ce qu'il dit !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Mais, comme vous venez de le souligner, monsieur le sénateur, ces évolutions ne doivent pas pour autant nous exonérer non seulement de maintenir, mais également d'amplifier nos efforts pour accélérer l'insertion professionnelle...

M. Raymond Courrière. Vous en faites trop !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ...des trop nombreuses personnes aujourd'hui exclues du monde du travail.

Le plan de cohésion sociale crée de nouveaux outils d'insertion professionnelle et mobilise des moyens importants dans un parcours de retour vers l'emploi.

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas vrai !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Car c'est bien le parcours de retour vers l'emploi qui est l'objectif du Gouvernement ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. Avec quels résultats ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le dispositif des contrats aidés est simplifié pour une meilleure lisibilité.

Désormais, quatre contrats sont prévus : deux dans le secteur marchand - le contrat initiative-emploi et le contrat de réinsertion-revenu minimum d'activité, le CIRMA - ...

M. Guy Fischer. Parlons-en du RMA !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Oui, monsieur le sénateur : ce contrat est recentré sur les entreprises ; il peut être à temps plein et il s'accompagne de droits sociaux complets !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. De grandes fédérations professionnelles ont manifesté leur intérêt pour le RMA rénové.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je pense notamment au secteur du bâtiment et au département de l'Yonne, qui est tout à fait exemplaire en la matière. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Dans le secteur non marchand, deux contrats sont mis en place : le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir.

Pour répondre très précisément à votre question, monsieur le sénateur, j'indique que, dans une première étape assurant la transition, les actuels CES ne sont pas supprimés ; ils restent mobilisables dans les collectivités territoriales et les associations jusqu'au 31 mars prochain, et ce dans les conditions habituelles.

M. Jacques Mahéas. Il faut faire vite !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Comme nous l'avions dit lors du débat, nous allons « tuiler » en fonction de la sortie des décrets attendus pour le début du mois de mars.

M. le président. Je vous invite à conclure, monsieur le ministre !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi viendra remplacer le CES au 1er avril, puis il y aura les dispositifs d'insertion destinés aux bénéficiaires des minima sociaux et de l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS, dans le cadre du contrat d'avenir.

Enfin, Laurent Hénart et moi-même serons très attentifs aux sorties de dispositifs.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Des parcours de retour vers l'emploi, notamment au travers du contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS, ou du contrat-jeune en entreprise, seront offerts aux jeunes, afin d'éviter qu'ils ne restent sur le bord du chemin. Notre préoccupation pour l'année 2005 est bien l'emploi, mesdames, messieurs les sénateurs ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. Il ne croit pas un mot de ce qu'il dit !

réforme de l'éducation nationale

M. le président. La parole est à Mme Josiane Mathon.

Mme Josiane Mathon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Alors que le Président de la République a désigné le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école comme l'un des derniers grands temps forts de son mandat, alors que le ministre de l'éducation nationale explique depuis des mois qu'il privilégie le dialogue, l'écoute pour élaborer et faire aboutir son projet de réforme sur l'école, alors que nous assistons aujourd'hui à une levée de bouclier de la part du monde de l'éducation (Exclamations sur les travées de l'UMP.), vous décidez coup sur coup - et c'est vous, monsieur le Premier ministre, qui en portez la responsabilité pleine et entière - de déclarer l'urgence sur ce texte (Murmures sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.), c'est-à-dire de supprimer la deuxième lecture à l'Assemblé nationale et au Sénat, et d'avancer le débat dans cet hémicycle au 15 mars prochain.

M. René-Pierre Signé. Ils ont peur !

Mme Josiane Mathon. Le Gouvernement perd son sang froid (Protestations sur les travées de l'UMP.), car il craint la formidable mobilisation qui se développe pour exiger une école de qualité et refuser un projet de loi d'austérité scolaire.

Je citerai un chiffre, à titre d'exemple. Le texte prévoit une revalorisation de l'enseignement technologique et professionnel. Or, monsieur le Premier ministre, une fois de plus, la réalité de votre politique est contraire à l'annonce : vous supprimez sept cents postes dans ce secteur. Plus globalement, ce sont des milliers et des milliers de postes qui seront supprimés à la rentrée prochaine.

Plutôt que de retirer votre projet de loi, ce qui serait une réponse démocratique, vous tentez de passer en force.

M. Alain Gournac. Ce n'est pas la rue qui gouverne !

Mme Josiane Mathon. L'annonce de fortes mobilisations le 25 février, le 4 mars et d'une manifestation nationale des lycéens le 8 mars montre la ténacité, la résistance, face à ce projet.

Vous êtes dans l'obligation d'accélérer (Non ! sur les travées de l'UMP.), car vous craignez l'émergence d'un mouvement social au moment du référendum sur la Constitution européenne. Comment masquer, en effet, l'étroit rapport entre la réduction des dépenses et l'application des critères européens d'austérité budgétaire ?

M. le président. Posez votre question, madame Mathon !

Mme Josiane Mathon. Le recours à la déclaration d'urgence est un déni de démocratie. Cette pratique, qui devrait être exceptionnelle, a été utilisée dix-neuf fois l'an dernier sur quarante projets de lois adoptés.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous répondre à l'attente en retirant le projet de loi Fillon ou poursuivre en bâillonnant les débats ?

Pouvez-vous confirmer que vous avez décidé de bouleverser le calendrier au Sénat en repoussant l'examen de deux propositions de lois, dont l'une, émanant de notre groupe, relative aux violences conjugales, pour y substituer le débat, déjà écorché, exsangue du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ?

Allez-vous, monsieur le Premier ministre, retrouver le sang froid nécessaire qui sied à un gouvernement de la République, voire recouvrer la sagesse proverbiale d'un sénateur ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Madame le sénateur, François Fillon se trouve aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour défendre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, texte qui est sans doute l'un de ceux qui ont le plus fait l'objet de réflexion, de concertation, de rencontres. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Une année de réflexion a eu lieu dans tout le pays, au travers de plus de vingt-cinq mille réunions, dans le cadre du grand débat sur l'école.

M. René-Pierre Signé. Vous n'en avez pas tenu compte !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Durant trois mois, une concertation a eu lieu...

M. Jacques Mahéas. Pourquoi avoir demandé l'urgence ?

M. François d'Aubert, ministre délégué. ...avec les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations lycéennes, sur la base du rapport Thélot. Ensuite, la concertation a porté sur le projet de loi du Gouvernement. Cette concertation se poursuit.

M. François d'Aubert, ministre délégué. Aujourd'hui, le Gouvernement a effectivement décidé de déclarer l'urgence sur ce projet de loi, et ce pour une unique raison : ...

M. Raymond Courrière. C'est pour mieux déclarer forfait !

M. René-Pierre Signé. Ils ont peur !

M. François d'Aubert, ministre délégué. ... les dispositions essentielles de ce texte doivent pouvoir être appliquées dès la rentrée de 2005. C'est une explication à la fois simple et logique...

M. David Assouline. Cela ne tient pas !

M. François d'Aubert, ministre délégué. ...dans la mesure où notre souci principal est le destin de nos enfants, leur formation, leur éducation. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)

Vous avez cité des chiffres, madame le sénateur, mais vous en avez oublié deux qui, me semble-t-il, nous interpellent tous : 150 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans diplôme, sans qualification (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.) ; 80 000 jeunes entrent en sixième sans savoir ni lire, ni écrire, ni compter.

M. René-Pierre Signé. Et vous croyez que cela ira mieux après !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Dès lors, un texte d'orientation était nécessaire, un texte allant au fond des choses et qui réponde véritablement aux questions essentielles que pose l'avenir de nos enfants. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Tremblement de terre en Guadeloupe

M. le président. La parole est à M. Daniel Marsin.

M. Daniel Marsin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La Guadeloupe a été, voilà quelques jours, le théâtre d'un nouveau tremblement de terre, d'une magnitude de 5,7 sur l'échelle de Richter, selon les informations recueillies. Ce phénomène a été ressenti en Grande-Terre, en Basse-Terre, et surtout dans les Saintes, encore traumatisées par le dernier séisme.

La panique a donc soufflé sur la population, spécialement sur les lieux de travail et dans les bâtiments publics. Ces menaces se rappellent à nous chaque fois que l'on souhaiterait les oublier. Il est plus que jamais nécessaire de s'assurer que les risques de catastrophe sont minimisés.

C'est pourquoi je souhaiterais savoir, monsieur le Premier ministre, quelles mesures vous entendez prendre pour mettre en oeuvre une pédagogie générale sur le territoire, en vue de préparer les populations et prévenir les mouvements de panique, plus particulièrement dans les écoles et les lieux publics de travail. J'avais déjà indiqué, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 et à la suite du séisme du 21 novembre dernier, que la prévention doit être la clef de la protection des populations.

Comme vous le savez, monsieur le Premier ministre, de nombreux bâtiments publics guadeloupéens, notamment les écoles, ont été construits entre les années trente et soixante, c'est-à-dire sans dispositif antisismique. Des travaux de consolidation, voire de reconstruction, sont donc indispensables. Parallèlement, la situation financière des collectivités territoriales guadeloupéennes n'offre pas les moyens suffisants pour satisfaire ces besoins de mise en conformité aux normes antisismiques.

Compte tenu des risques réels de catastrophe - je rappelle que la Guadeloupe est classée en zone 3 -, je souhaiterais connaître, monsieur le Premier ministre, les intentions du Gouvernement en vue d'aider financièrement les collectivités guadeloupéennes et de rassurer les populations. En particulier, ne serait-il pas opportun de procéder, dans les meilleurs délais, à une réévaluation du plan de prévention des risques sismiques, en prévoyant notamment la mise aux normes des bâtiments publics, afin que les Guadeloupéens aient l'assurance que leur sécurité est prise en compte au plus haut niveau par les pouvoirs publics ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous remercier de votre question, qui me donne l'occasion d'exprimer la solidarité que le Gouvernement souhaite manifester à l'égard de nos compatriotes de Guadeloupe, qui, depuis le 21 novembre, subissent pratiquement en permanence des secousses sismiques.

Vous avez eu raison de rappeler qu'une importante secousse s'est encore produite ces derniers jours. J'avais pu mesurer sur place, notamment aux Saintes, à quel point la population était traumatisée, et j'imagine que son inquiétude ne s'est pas apaisée avec cette nouvelle secousse de forte ampleur.

Vous le savez, depuis les trois derniers mois, l'Etat s'est mobilisé pour exprimer cette solidarité de la nation. Nous avons reconnu l'état de catastrophe naturelle en faveur de l'ensemble des communes de Guadeloupe. Nous avons décidé d'utiliser le fonds de secours pour les biens non assurés, et 7 millions d'euros ont déjà été débloqués pour régler les premiers dossiers qui nous sont parvenus. Nous avons aussi mobilisé des crédits d'investissement déconcentrés, à concurrence de 6,8 millions d'euros, afin de réparer les équipements locaux fortement endommagés.

Au total, à ce jour, 16,4 millions d'euros ont été réunis. Nous comptons évidemment compléter cette aide au fur et à mesure que les dossiers d'indemnisation nous parviendront.

Nous avons également, à titre exceptionnel et dérogatoire, décidé de verser aux communes une aide directe sous forme d'une avance sur les remboursements du fonds de compensation de la TVA.

Cela dit, vous avez tout à fait raison de rappeler, monsieur le sénateur, que nous devons faire un effort de prévention, lequel doit passer bien entendu par l'éducation de la population.

M.  Serge Lepeltier a réexaminé l'ensemble du plan de prévention des risques sismiques, auquel nous avons décidé d'intégrer la Guadeloupe.

Nous avons en conséquence mobilisé tous les moyens qui sont à notre disposition. En particulier, nous avons fait appel à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, pour nous aider à identifier et répertorier tous les bâtiments qui ne répondent pas aux normes antisismiques - vous avez raison de rappeler que ces constructions ont été édifiées à une époque où le risque sismique n'était pas pris en compte - et pour procéder à la démolition de certains des ces bâtiments ou pour les rendre conformes aux normes antisismiques.

Je rappelle que la loi de programme pour l'outre-mer a prévu des mesures fiscales permettant ces mobilisations financières. En tout cas, monsieur le sénateur, je peux vous assurer que Serge Lepeltier, qui est également directement concerné, et moi-même veillons à ce que l'Etat prenne en compte dans toutes ses actions l'outre-mer en général et la Guadeloupe en particulier. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Avenir des services publics en milieu rural

M. le président. La parole est à M. Alain Gérard.

M. Alain Gérard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le 13 avril 2002, à Ussel, le Président de la République a fixé les objectifs d'une nouvelle politique en faveur de la France rurale.

Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre 2004, vous avez, monsieur le Premier ministre, mis en oeuvre un programme d'action pour le développement du monde rural, ...

M. René-Pierre Signé. Pour la suppression des services publics !

M. Alain Gérard. ... après avoir souligné l'importance structurante des services publics dans les territoires ruraux.

Parallèlement, vous avez présenté au Parlement un projet de loi spécifiquement consacré au développement rural. C'est la première fois, il faut le souligner, qu'un gouvernement décide de s'intéresser, sur un plan législatif, aux préoccupations et à l'avenir des territoires ruraux. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Ce texte pose clairement le principe de solidarité en faveur des territoires ruraux et de montagne en reconnaissant leur spécificité.

Malgré l'importance indéniable de ce texte, qui tend à lutter contre la désertification rurale, la gauche l'a repoussé, rejetant par là même le développement économique et la revitalisation des territoires ruraux. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. René-Pierre Signé. Ces propos sont scandaleux !

M. Alain Gérard. Pourtant, ce projet de loi tend à garantir à nos concitoyens l'égalité d'accès aux services essentielle à l'attractivité économique des territoires ruraux, à la qualité du cadre de vie des populations rurales et, plus largement, à l'égalité des chances de nos concitoyens. Le Sénat a apporté une large contribution à l'enrichissement de ce texte, notamment dans le domaine de l'offre de services de proximité.

Plusieurs sénateurs socialistes. La question !

M. Alain Gérard. Il a notamment souhaité conforter la desserte des territoires ruraux en services publics, en mettant en place un mécanisme de concertation.

M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question !

M. Alain Gérard. Monsieur le Premier ministre, nous souhaitons vivement que cette nouvelle loi soit appliquée le plus rapidement possible.

Plusieurs sénateurs socialistes. La question !

M. Roland Muzeau. Cela fait trois minutes et demie qu'il parle !

M. Alain Gérard. Par ailleurs, nous savons que vous avez présidé, ce matin même (Murmures sur les travées du groupe socialiste) la première réunion de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, instituée sur votre initiative.

M. Jean-Pierre Sueur. C'est téléphoné !

MM. Roland Muzeau et Guy Fischer. Quelle est la question ?

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Gérard !

M. Alain Gérard. Concrètement, que pouvez-vous répondre aux vives inquiétudes exprimées par les élus locaux sur la disparition de services publics dans les zones rurales ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements prolongés sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le sénateur, tous les membres de la Haute Assemblée, sur quelque travée qu'ils se trouvent, sont attentifs au message des maires ruraux, à leur inquiétude et à cette nouvelle donne à laquelle la ruralité répond de façon différente.

Il y a une ruralité désespérée, ...

M. Jacques Mahéas. Tout le monde est désespéré !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... mais aussi une ruralité qui connaît de nouveaux problèmes.

M. Jean-Pierre Demerliat. « Raffarinade » !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je pense à cette ruralité qui est confrontée à une augmentation des prix du foncier telle qu'elle empêche un certain nombre de jeunes de rester au pays.

Je pense à cette ruralité qui est confrontée aux difficultés de garde des jeunes enfants et qui doit s'adapter à un nouveau mode de vie.

Ce sujet est important. C'est la raison pour laquelle je me suis engagé, lors du dernier congrès de l'Association des maires de France, à ce qu'une réflexion s'engage au sein d'une Conférence nationale des services publics en milieu rural.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question tombait à pic !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. J'ai respecté mes engagements, et la première réunion de cette Conférence nationale des services publics en milieu rural s'est tenue ce matin.

Vous y étiez représentés, mesdames, messieurs les sénateurs, par des parlementaires de tous les groupes politiques, par des maires de toutes sensibilités politiques, par des représentants des départements de tous les partis politiques et par des représentants des assemblées régionales,... qui n'étaient pas ceux-là, comme vous pouvez vous en douter, de toutes tendances politiques ! (Rires sur les travées de l'UMP.)

Le pluralisme était ainsi respecté.

Etaient également présents, il faut le souligner, des représentants de La Poste, le président de la SNCF ainsi que celui d'EDF, le directeur de l'ANPE, enfin des représentants de l'ensemble des acteurs des services publics et des entreprises publiques.

Nous avons décidé ensemble que cette Conférence travaillerait jusqu'au prochain Congrès des maires afin que nous disposions en novembre de ses propositions. Ainsi, sur la base à la fois du texte relatif au développement des territoires ruraux et des travaux de la conférence,...

M. Raymond Courrière. On va fermer tous les bureaux de poste !

M. René-Pierre Signé. Désertification !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... nous pourrons engager, dès le 1er janvier 2006, une nouvelle politique de développement rural.

A cette occasion, j'ai pris l'engagement que, pendant la durée des travaux, les services de l'Etat et les entreprises publiques soumettent aux collectivités locales toute nouvelle décision qui pourrait entraîner des conséquences sur l'organisation des services publics en milieu rural. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Aucune décision ne devra être prise sans l'accord des collectivités territoriales. Je fais de cette concertation une condition préalable, nécessaire à toute modification de l'organisation du service au public en milieu rural.

Cette nouvelle exigence doit permettre la mise en place dans de bonnes conditions de cette nouvelle politique rurale à laquelle je vous sais très attachés.

M. René-Pierre Signé. Personne n'y croit !

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Ces dispositions s'appliquent notamment aux projets de fermetures d'écoles et de collèges, à l'exception de ceux qui sont prévus dans le cadre d'un regroupement pédagogique. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) Aucune fermeture ne se fera sans l'accord des maires et des présidents de conseils généraux. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Roland Muzeau. Qui peut croire cela !

M. René-Pierre Signé. C'est faux !

Réforme de l'éducation nationale

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Plusieurs sénateurs socialistes. Il n'est pas là !

M. Yannick Bodin. Le débat sur le projet de loi d'orientation scolaire se poursuit à l'Assemblée nationale malgré le rejet massif des lycéens et des enseignants, soutenus par les parents d'élèves (Vives protestations sur les travées de l'UMP), qui manifestent unanimement contre un projet dont ils perçoivent parfaitement les insuffisances, les contradictions et les dangers. Grâce à leur détermination, ils ont déjà obtenu le retrait de la réforme du baccalauréat.

Hier, M. le ministre de l'éducation a déclaré l'urgence sur ce texte. C'est une nouvelle reculade ! (Nouvelles protestations sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Et ce n'est pas fini !

M. Henri de Raincourt. Non, c'est une accélération !

M. Yannick Bodin. Pour le Gouvernement, il est urgent de couper court au débat. Il souhaite faire passer son texte en force, à la sauvette. En réalité, ce projet prend l'allure d'un bateau ivre qui prend l'eau de toute part ! (Oui ! sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)

Un sénateur socialiste. Il va couler !

M. Yannick Bodin. Au-delà, c'est toute la politique de l'éducation qui est à revoir. Dans son discours, M. le ministre a évoqué le dédoublement de classes, le soutien aux élèves en difficulté, le renforcement de l'enseignement des langues. Il a parlé de longue concertation. En réalité, il n'en a pas tenu compte.

Dans le même temps, jour après jour, la politique de « casse » de l'éducation nationale s'aggrave. Les mesures que M. le ministre prépare et met en oeuvre pour la rentrée prochaine sont en contradiction flagrante avec ses discours : les fermetures de classe se multiplient  - il y en a eu 104 en Seine-et-Marne - ; des options sont supprimées pour de nombreux élèves ; aucune mesure nouvelle n'est prévue pour les élèves « décrocheurs » ni pour les établissements en zone sensible ; les travaux personnels encadrés, les TPE, en terminale disparaissent sans que les heures soient réaffectées ; les dotations horaires globales diminuent fortement dans la quasi-totalité des établissements ; l'enseignement professionnel est dévalorisé ; aucun poste supplémentaire d'infirmière scolaire n'a été inscrit au budget ; ...

Plusieurs sénateurs de l'UMP. La question !

M. Yannick Bodin. ... les conseillers d'orientation restent en nombre insuffisant ; le nombre d'adultes dans les établissements se réduit comme peau de chagrin puisque 90 000 postes ont été supprimés en trois ans !

M. le président. Monsieur Bodin, veuillez poser votre question !

M. Yannick Bodin. Bref, monsieur le ministre, dans ce projet de loi, on nous parle en fait d'une école virtuelle et, pendant ce temps-là, on casse l'école réelle ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Eric Doligé. C'est nul !

M. Yannick Bodin. Des millions de lycéens, d'enseignants et de parents d'élèves se posent aujourd'hui une question : quelles mesures compte prendre le ministre de l'éducation nationale dès la prochaine rentrée scolaire pour que ses actes correspondent à son discours ? Sur ce point, il y a véritablement urgence ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le sénateur, je me demandais tout à l'heure si je devais répondre à un tract ou à une question de votre part ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) En effet, très franchement, il existe tout de même un certain décalage entre les propos que vous tenez aujourd'hui et la réalité qui est inscrite dans le projet de loi d'orientation sur l'école.

Vous déplorez la procédure d'urgence, mais faites un peu appel à votre mémoire : en 1989, c'était M. Jospin qui avait déclaré l'urgence sur un projet de loi. Je ne sais si vous étiez personnellement là pour vous en plaindre, mais, sur les travées du groupe socialiste, certains, je n'en doute pas un instant, l'avaient également déploré !

Notre système éducatif a besoin d'être réformé, cela a été dit tout à l'heure. Nous sommes à l'écoute des organisations syndicales, des organisations de lycéens.

M. Ivan Renar. Il serait préférable de les entendre !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Il est, certes, important de les écouter, mais il est important aussi d'aller de l'avant. N'oublions pas que l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au bac n'est toujours pas atteint.

M. René-Pierre Signé. Vous étiez contre !

M. François d'Aubert, ministre délégué. L'injustice scolaire demeure une réalité, ainsi que vous pouvez sans doute le constater dans votre propre département.

M. Jacques Mahéas. C'est invraisemblable !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Dès lors, un certain nombre de mesures doivent être prises afin de lutter contre l'injustice scolaire, et pour ce faire, il faut réformer.

Notre projet, c'est 2 milliards d'euros...

M. David Assouline. Ce sont des mots !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Non, monsieur le sénateur, 2 milliards d'euros pour lutter contre l'échec scolaire, ce ne sont pas des mots ! Non, 150 000 postes d'enseignants supplémentaires sur cinq ans, ce ne sont pas des mots ! Non, l'accent mis sur la nécessité de renforcer les socles des fondamentaux, ce ne sont pas des mots ! Savoir lire, écrire, compter, parler une langue étrangère, être initié à l'informatique, tout cela est peut-être élémentaire pour vous, mais cela ne l'est pas forcément pour tous les élèves qui entrent en sixième aujourd'hui ! Alors, pensons un peu à eux, à leur avenir !

M. David Assouline. Vous allez aggraver la situation !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Vous disiez tout à l'heure que certains élèves « décrochaient ». Or, si vous lisez le texte du projet de loi d'orientation - le Sénat aura d'ailleurs l'occasion de l'étudier prochainement - vous constaterez qu'il prévoit un soutien individualisé de trois heures par semaine pour les élèves en difficulté, au travers du contrat individuel de réussite éducative.

M. Jacques Mahéas. Dommage que cela n'arrive pas dans nos collèges !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Il prévoit aussi la multiplication par trois des bourses au mérite pour les élèves défavorisés.

Alors, monsieur le sénateur, dites-le nous clairement : êtes-vous réellement contre cet ensemble de mesures ?

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. François d'Aubert, ministre délégué. Le débat parlementaire, qui a enfin débuté à l'Assemblée nationale et qui va se poursuivre au Sénat, permettra d'éclairer chacun sur la réalité de nos propositions et sur la vacuité des vôtres ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)