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Séance du 17 février 2005 (compte rendu intégral des débats)

Situation au Liban

M. le président. La parole est à M. André Ferrand.

M. André Ferrand. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, âgé de soixante ans, grande figure de l'opposition et ami indéfectible de la France, a été tué à Beyrouth, le lundi 14 février, dans un attentat criminel à l'explosif vraisemblablement perpétré au moyen d'une voiture piégée et qui a fait au moins dix autres morts et une centaine de blessés. Cet attentat a été revendiqué par un groupe islamiste inconnu.

Je tiens, au nom du groupe UMP du Sénat, à faire part de notre très vive émotion et de notre profonde indignation.

Personnalité arabe de premier plan, Rafic Hariri, qui bénéficiait d'une grande notoriété internationale, avait démissionné en octobre dernier, dans un contexte de cohabitation difficile avec la Syrie.

Cet attentat s'inscrit dans un climat de tensions politiques au Liban et en Syrie, deux pays actuellement soumis à de fortes pressions américaines et internationales. Il intervient alors que le Liban se prépare à des élections législatives au printemps et que la Syrie, qui exerce une influence prépondérante chez son voisin, est régulièrement accusée par les Etats-Unis de soutenir le terrorisme.

Architecte de la reconstruction économique du Liban et personnalité respectée dans le monde de la finance internationale, Rafic Hariri était un ami personnel du président Jacques Chirac. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. François Trucy. Ce n'est pas interdit !

M. André Ferrand. Rafic Hariri, qui avait formé cinq gouvernements entre 1992 et 2004, s'était accommodé tant bien que mal des règles du jeu imposées par Damas, qui exerce sur son petit voisin occidental une influence sans partage et y maintient toujours quelque 14 000 soldats.

Monsieur le ministre, cet attentat risque de réveiller et d'aviver des tensions politiques qui ne peuvent qu'être préjudiciables à la stabilité et à la normalisation du pays et, au-delà, de toute une région.

Dans cette situation difficile et inquiétante, quel peut être le rôle de la France et celui de l'Union européenne dans la recherche de la vérité et des responsabilités afin de faire toute la lumière sur l'assassinat de Rafic Hariri et, plus largement, dans la stabilisation du Proche-Orient ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. C'est une question téléphonée !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, rien de ce qui touche le Liban ne laisse et ne laissera jamais la France indifférente !

D'ailleurs, M. le Président de la République, au-delà de l'amitié que vous avez rappelée et de sa solidarité avec une famille endeuillée, a voulu, par sa présence hier à Beyrouth, rappeler ce lien indéfectible qui unit le peuple de France et le peuple du Liban.

C'est pourquoi, en exprimant avec force notre indignation face à cet attentat terroriste qui a coûté la vie non seulement à Rafic Hariri mais aussi à quatorze personnes qui étaient proches de lui, nous avons immédiatement demandé que la vérité soit faite : où que se situent les responsables, il faut qu'on les connaisse et qu'ils soient châtiés !

Nous faisons naturellement confiance à la justice libanaise, mais nous avons également souhaité qu'une enquête internationale, sous le contrôle des Nations unies et étayée par un rapport du secrétaire général, nous aide à connaître cette vérité à laquelle le peuple libanais, mais aussi l'ensemble de la communauté internationale ont droit

Nous serons donc très vigilants, monsieur Ferrand, aux côtés du peuple libanais, au retour de cette démocratie fragile à la souveraineté.

De la même façon, nous serons très attentifs aux conditions dans lesquelles prendra effet la résolution 1 559 que la France et les Etats-Unis, mais aussi l'ensemble de la communauté internationale ont souhaitée, afin de parvenir au retour à la souveraineté progressive - c'est une exigence, mais nous savons que les choses ne se feront pas du jour au lendemain - du Liban.

Enfin, le plus bel hommage que l'on puisse rendre à la mémoire et à l'action de Rafic Hariri, qui fut un grand Premier ministre, c'est que, le plus tôt possible, au printemps, des élections vraiment libres et démocratiques soient organisées au Liban. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Situation en Polynésie française

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat.

M. Jean-Pierre Demerliat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

M. René-Pierre Signé. Directement !

M. Jean-Pierre Demerliat. Mes chers collègues, puis-je me permettre de vous livrer quelques phrases extraites d'un texte lu à la télévision polynésienne au soir des élections de dimanche ?

« Soudain, nous avons entendu la France, la France que nous aimons, la France qui a éclairé le monde du flambeau de la liberté et du droit, la France qu'on nous avait volée avec notre victoire, la France juste, la France équitable, la France généreuse, la France fraternelle... »

Ces propos émanent non d'un nostalgique de l'empire colonial, mais d'Oscar Temaru, dont certains, ici et là-bas, essaient de nous persuader qu'il s'apprête à mener directement le territoire à la sécession, chiffon rouge que vous et vos amis, monsieur le Premier ministre, agitez pour le discréditer !

Dimanche dernier, la coalition qu'il a conduite a obtenu, aux Iles-du-Vent, une victoire sans appel. Si des élections avaient eu lieu dans l'ensemble de la Polynésie française, une majorité confortable se serait dégagée, malgré un mode de scrutin pour le moins étrange - proportionnel à un seul tour avec une prime majoritaire de 33 %, excusez du peu ! - taillé sur mesure par et pour quelqu'un que nous connaissons bien ici, ce qui illustre à l'évidence votre conception particulière de l'Etat de droit ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Raymond Courrière. Encore un ami personnel du Président de la République !

M. Jean-Pierre Demerliat. Quoi qu'il en soit, l'actuel président, revenu au pouvoir dans les conditions que l'on sait, a été largement désavoué. Il est temps maintenant que le territoire se dote d'un gouvernement en adéquation avec la volonté de ses habitants et je présume que cela va se faire dans les prochains jours.

Monsieur le Premier ministre, je ne doute pas que vous aurez à coeur de faire respecter la volonté populaire, d'assurer l'impartialité de l'Etat et d'aider la Polynésie française à construire son avenir, notamment économique, selon les voeux de la majorité de sa population.

Pouvez-vous me confirmer que telles sont bien les intentions de votre Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Robert Hue applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Non, c'est au Premier ministre de répondre !

M. René-Pierre Signé. Elle est discréditée !

Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je voudrais souligner que, depuis le début de la crise polynésienne, l'Etat et le Gouvernement ont concentré toute leur action sur deux objectifs.

Il s'agissait, en premier lieu, de faire respecter la loi et l'Etat de droit en Polynésie, et vous voudrez bien me donner acte du fait que le Conseil d'Etat, à travers une trentaine de décisions, a validé toutes les positions que j'ai défendues et que vous n'avez cessé, à tort par conséquent, de critiquer ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Charles Revet. Très bien !

Mme Brigitte Girardin, ministre. En second lieu, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour essayer de faire émerger entre toutes les forces politiques polynésiennes des solutions consensuelles respectant à la fois leur choix et le droit.

C'est tout le sens des discussions que j'ai menées à Paris, en novembre dernier, avec l'ensemble des partenaires concernés. Par conséquent, je le redis ici avec force : nous ne changerons pas de position ; nous continuerons, dans une stricte neutralité,... (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. René-Pierre Signé. Une neutralité orientée !

Mme Brigitte Girardin, ministre. ... à respecter la loi et à essayer de favoriser un accord entre toutes les parties. C'est la seule façon de défendre et de faire respecter la démocratie.

J'ai lancé un appel à la responsabilité de tous, appel que je renouvelle ici, et je réitère ma totale disponibilité afin d'éviter que l'on débouche sur une impasse.

Mme Catherine Tasca. Il y a une majorité !

Mme Brigitte Girardin, ministre. Je voudrais rappeler avec force au Sénat que, en Polynésie française comme dans n'importe quelle collectivité territoriale de la République, nous devons respecter le libre fonctionnement des institutions locales...

M. Raymond Courrière. Par le suffrage universel !

Mme Brigitte Girardin, ministre. ... sans interférer dans le libre choix des élus ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. C'est honteux ! D'ailleurs, les applaudissements sont bien discrets !

M. Jean-Pierre Bel. Qui a gagné ?

Crédits de la RN7

M. le président. La parole est à M. Gérard Dériot.

M. Gérard Dériot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement et des transports, et concerne les infrastructures routières nationales : RCEA, route centre Europe Atlantique, et RN7.

Monsieur le ministre, la diminution très importante du nombre de victimes de la route, si elle est à mettre au crédit de votre politique, ne doit cependant pas faire oublier l'impérieuse nécessité d'aménager nos routes nationales lorsqu'elles ne sont pas adaptées au trafic et sont donc, de ce fait, tragiquement « accidentogènes ».

Le nombre de poids lourds, qui représentent 45 % du trafic de la route centre Europe Atlantique, ne cesse de croître sur cet axe : on compte, par exemple, 5 500 poids lourds par jour dans l'est de l'Allier, mais cela est vrai également pour la Saône-et-Loire, située juste à côté.

Cette situation rend, par conséquent, cet axe extrêmement dangereux, et la RCEA a encore tué cinq automobilistes au début du mois. Dans l'Allier, sur les 126 kilomètres de RCEA, seuls huit sont aujourd'hui en deux fois deux voies !

Certes, le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire qui s'est tenu en décembre 2003, confirmant l'intérêt que représente la réalisation rapide de cette transversale, a décidé de dégager 128 millions d'euros supplémentaires en sa faveur. Aussi aimerais-je savoir quelle part de ces 128 millions d'euros sera affectée à la RCEA dans l'Allier et pour quels tronçons.

Concernant la RN 7, les collectivités locales, tant le département que la région, ont accepté de participer au financement des acquisitions foncières afin de ne pas perdre le bénéfice de la déclaration d'utilité publique. Mais certains travaux en cours tardent à être achevés, et les accidents n'ont jamais cessé sur cet axe.

Sans ouvrir le débat sur les causes de l'accident de car survenu à Saint-Martin-d'Estreaux, accident qui aurait pu être véritablement catastrophique, n'oublions pas qu'il a eu lieu sur un tronçon de soixante-cinq kilomètres où cent trente et un automobilistes ont trouvé la mort au cours de ces douze dernières années !

Aussi, pouvez-vous me préciser quand sera mis en service le contournement de Lapalisse - Saint-Prix, quand débuteront la mise à deux fois deux voies de la RN 7 au nord de Moulins et l'aménagement du contournement de Varennes-sur-Allier, et dans quel délai sera réalisé l'aménagement de la section allant de Saint-Prix jusqu'à la limite de la Loire ?

Monsieur le ministre, vous avez récemment annoncé avoir débloqué des crédits pour le tronçon dans le département de la Loire. Les habitants de l'Allier ne comprendraient pas qu'il n'en soit pas de même pour leur département. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, oui, la RCEA et la RN 7 sont deux axes majeurs et structurants pour le territoire français. Oui, le CIADT du 18 décembre 2003 a reconnu que la RCEA était un axe prépondérant. Oui, 128 millions d'euros ont été programmés par ce CIADT pour améliorer cette transversale est-ouest. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, nouvellement créée et désormais opérationnelle, est chargée d'apporter ces fonds. Ces financements sont donc pérennes, à moins qu'une autre majorité supprime un jour l'AFITF, comme elle a, hélas ! supprimé le fonds d'investissement pour les transports terrestres et les voies navigables, le FITTVN, dans un passé récent ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Je ne le souhaite pas, bien entendu.

Le versement de ces fonds sera contractualisé. J'ai proposé que, dès 2005, l'AFITF puisse lancer l'opération nouvelle Gouzon - Allier. Ce maillon fait défaut entre l'A20 et l'A71, sachant que les travaux entre Montluçon et la Creuse sont aujourd'hui engagés dans le cadre du contrat de plan et que j'ai confié à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, la SAPRR, la mise en autoroute du tronçon Montluçon-A71.

L'AFITF est aujourd'hui chargée de poursuivre le financement des deux programmes A75 et RN 7. Elle offre des garanties de durée.

Concernant la RN 7, le budget pour 2005 intègre l'achèvement du contournement de Lapalisse et Saint-Prix, dont la mise en service est attendue pour la fin de l'année.

En 2006, sera lancé l'aménagement au nord de Moulins - les travaux préparatoires sont d'ores et déjà terminés - et entre Saint-Prix et le département de la Loire. La déviation de Varennes-sur-Allier serait alors entreprise dès 2007.

Je voudrais enfin rappeler que tous les efforts sont engagés avec la région et le département pour préserver l'acquis de la déclaration d'utilité publique de 1995. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

POLITIQUE INDUSTRIELLE DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca.

Mme Catherine Tasca. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la direction américaine du Groupe Alstom, branche chaudières, a annoncé hier son intention de supprimer trois cent quarante emplois sur deux sites rentables en Europe - deux cents à Vélizy-Villacoublay, dans les Yvelines, et cent quarante à Stuttgart, en Allemagne - plongeant ainsi ses salariés dans la détresse et portant un rude coup à notre capacité industrielle.

Pourtant, l'année dernière, vous aviez décidé d'apporter votre soutien à Alstom par un plan de sauvetage durement négocié avec la Commission européenne. La contrepartie de son accord, pour l'Etat français, était la transposition de la directive « énergie » avant le 1er novembre 2004 et la création d'une agence de sécurité ferroviaire avant le 1er janvier 2005.

Pour quelles raisons la France n'a-t-elle pas encore tenu ses engagements, fragilisant ainsi à Bruxelles l'aide que l'Etat a légitimement apportée à Alstom ?

Avec la fermeture de Vélizy, c'est tout un pan du savoir-faire français et de notre capacité industrielle qui disparaîtrait. Or ce sont des atouts irremplaçables pour notre vitalité économique et notre indépendance.

Les conséquences de cette décision sont graves pour l'emploi et pour l'industrie française : deux cents emplois sacrifiés, disparition du dernier chaudiériste français, arrêt des recherches françaises sur la capture du CO2, perte irréversible de compétences ayant placé la technologie française en position de leader, en particulier grâce à des soutiens publics, et ce alors que votre Gouvernement prône constamment le recours à la recherche-développement pour faire face aux difficultés.

Nous le savons, les aides ponctuelles et les interventions conjoncturelles, si opportunes soient-elles, ne sauraient résoudre durablement les problèmes structurels ni tenir lieu de politique industrielle.

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour sauver les emplois d'Alstom à Vélizy ? Laisserez-vous l'argent public français être utilisé par Alstom pour fermer des sites en France ou en Europe, tout comme les commandes publiques servent à supprimer des emplois très qualifiés chez Thalès, à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, et à Châteaubourg, en Ille-et-Vilaine ? Quelles actions menez-vous pour maintenir l'activité de nos grandes industries, notamment d'Alstom, et quelle est votre stratégie industrielle ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. René-Pierre Signé. Il n'en a pas !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Madame la sénatrice, comme vous l'avez dit tout à l'heure, le Gouvernement a négocié pied à pied les conditions du sauvetage d'Alstom.

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas un succès !

M. Raymond Courrière. Quelle réussite !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Permettez-moi de vous dire que cela a été très difficile, car la situation que nous avons trouvée chez Alstom en arrivant au Gouvernement était extrêmement préoccupante.

Pour assurer le redressement de l'entreprise, deux types d'engagements ont été pris, par Alstom et par le Gouvernement.

Vous avez fait allusion à ces derniers. Je conviens qu'un léger retard technique est intervenu dans le calendrier de la transposition de la directive européenne à laquelle nous nous étions engagés et sur l'organe de sécurité ferroviaire. Cependant, nous honorerons notre engagement très prochainement. A cet égard, nous menons un dialogue confiant avec la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes.

Soyez rassurée - si tant est que vous ayez été inquiète - : les choses se passent bien. Le Gouvernement français et la Commission de Bruxelles entretiennent de confiantes relations et nous tiendrons nos engagements.

Quant à Alstom, ses engagements lui interdisent de bénéficier de toute nouvelle aide publique. C'est un élément qu'il faut bien prendre en considération : tout nouveau soutien conduirait à l'effondrement du plan. Les conséquences seraient considérables pour l'entreprise et ce n'est certainement pas ce que vous souhaitez.

J'en viens à la situation de Alstom boilers à Vélizy. Chacun convient aujourd'hui que la technologie des chaudières à charbon est dépassée et que l'avenir appartient aux centrales à cycle combiné. Cette activité doit donc opérer une reconversion. Précisément, pour se redresser, Alstom doit réaliser des gains de productivité en abandonnant des activités en déclin pour se consacrer à des activités beaucoup plus prometteuses. Elle s'y emploie, ce dont nous la félicitons.

Je conviens volontiers que ces changements ont des conséquences sur l'emploi. Se pose la question de la reconversion des salariés. Les négociations s'ouvrent : je puis d'ores et déjà vous assurer que cinquante emplois seront sauvegardés à Vélizy. Il reste à examiner la situation de quelques centaines d'emplois par ailleurs. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Nous y veillons. Vous ne pouvez pas demander à Alstom de sacrifier son avenir en maintenant des activités qui ne sont plus productives, qui sont déclinantes !

M. Guy Fischer. La réponse est claire !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. Elle doit renoncer à les maintenir. Cela ne nous empêche pas d'être très exigeants en matière sociale, d'autant plus que le Gouvernement a fourni des efforts afin de sauver l'emploi : il ne faut pas sacrifier d'un côté ce qu'on a voulu sauver de l'autre !

M. René-Pierre Signé. Les choses se passent très bien...

M. Raymond Courrière. Sauf pour les salariés !

M. Patrick Devedjian, ministre délégué. C'est donc une affaire de reconversion. Le projet est très sérieux et nous avons parfaitement confiance dans l'avenir. Ces emplois seront reconvertis et, par conséquent, sauvegardés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Ivan Renar. Voilà pourquoi votre fille est muette !

chiffres du commerce extérieur

M. le président. La parole est à M. Joël Bourdin.

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au commerce extérieur.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le solde du commerce extérieur est un bon indicateur de la vitalité économique d'un pays.

M. Joël Bourdin. Lorsque l'on exporte des biens et services, on exporte indirectement du travail national ; lorsqu'on importe des biens et des services, on importe du travail extérieur. Tout compte fait, mieux vaut que la balance soit excédentaire, ce qui traduit une mobilisation des emplois nationaux, plutôt que déficitaire ; mieux vaut, bien sûr, que l'excédent augmente et que le déficit diminue. (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. François Marc. Cela vaut mieux, effectivement !

M. Jean-Pierre Sueur. C'est évident !

M. Joël Bourdin. C'est peut-être évident, mais je souhaitais le rappeler !

Or, mes chers collègues, que constate-t-on ? Notre commerce extérieur, dont le rythme de croissance était soutenu entre 1995 et 2000,...

M. René-Pierre Signé. Sous la gauche !

M. Joël Bourdin. ...plafonne depuis lors, en dépit d'un sursaut en 2004.

M. Raymond Courrière. C'est le désastre !

M. Joël Bourdin. Le fort excédent que nous enregistrions...

M. René-Pierre Signé. Sous la gauche !

M. Joël Bourdin. ... a commencé de se réduire. L'an dernier, nous avons connu un déficit relativement important, historique au regard des dix dernières années, s'élevant à 7,8 milliards d'euros. D'où mon inquiétude.

Je vous poserai donc trois questions, monsieur le ministre.

D'abord, quelle part de la dégradation de notre commerce extérieur est-elle imputable à l'appréciation de l'euro par rapport aux autres monnaies - le dollar, la livre sterling, le yen, le yuan -, étant bien entendu que nos échanges sont importants avec l'Europe. Néanmoins, j'observe qu'avec la Chine - il est question ici du rapport entre euro et le yuan - le déficit est croissant.

Ensuite, les coûts relatifs de la France par rapport à ceux des autres pays ont-ils une responsabilité dans la formation de ce déficit ? En d'autres termes, nos coûts progressent-ils davantage que ceux des autres pays ?

Enfin,...

M. René-Pierre Signé. Cela fait beaucoup de questions !

M. Joël Bourdin. ...le surcoût pétrolier aura beaucoup pesé en 2004. Quelle part occupe la hausse des prix du pétrole dans le déficit pour cette année ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, le solde de l'année 2004 aura effectivement été déficitaire ...

M. René-Pierre Signé. Un déficit désastreux !

M. François Loos, ministre délégué. ... mais, comme je l'ai dit, il s'agit d'un déficit « dynamique » (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), alors que, ainsi que vous l'avez rappelé, la situation depuis 2000 était flat.

M. Jean-Pierre Sueur. En français, monsieur le ministre, on dit « plate » !

M. François Loos, ministre délégué. En effet, tant les importations que les exportations restaient stables. En 2004, les unes et les autres ont augmenté. Les exportations, pour leur part, ont enregistré une hausse de 5,6 %, ce qui est une excellente nouvelle pour notre pays, puisque l'emploi de six millions de personnes en dépend.

S'il est vrai que la Grande-Bretagne et l'Espagne ont un déficit commercial considérable, celui de la France étant moins important, nous sommes, en revanche, les trois pays de l'Union européenne où la croissance est la plus forte.

M. René-Pierre Signé. Et où il y a le plus de chômeurs !

M. François Loos, ministre délégué. En effet, lorsque la consommation croît - et elle a augmenté de 2,5 % cette année -, les importations augmentent en conséquence. Quand la consommation des ménages est évaluée à 800 milliards d'euros, il faut déduire de cette somme - je vous invite à faire le calcul - une part d'importations.

Par ailleurs, la hausse très importante en 2004 du prix du pétrole, qui ne vous a pas échappé - c'était l'objet de votre troisième question, monsieur le sénateur - entraîne un surcoût de 6 milliards d'euros cette année. Si, de la balance commerciale, c'est-à-dire de la différence entre 348 milliards et 340 milliards d'euros, je soustrais le surcoût énergétique, j'obtiens un excédent de 14,5 milliards d'euros. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. Tout ce qui est déficitaire devient excédentaire !

M. François Loos, ministre délégué. Cela veut dire que nos industries, qui sont le baromètre de l'économie et de la compétitivité de notre pays, face à une concurrence en dollars, monnaie qui s'est encore dépréciée de 10 % l'année dernière, ont réussi à dégager un excédent commercial de 14,5 milliards d'euros, ce qui est quand même assez intéressant. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Adrien Gouteyron. Belle démonstration !

M. François Loos, ministre délégué. Cependant, je ne veux pas faire d'angélisme et dire que « tout va très bien, madame la marquise » ! Mais il est clair que certains secteurs sont très bien placés : ainsi, l'automobile et l'aéronautique ont produit en 2004 des excédents commerciaux supérieurs à 11 milliards d'euros. L'automobile, qui, en s'internationalisant, a en même temps réussi à créer des emplois en France, est au premier rang en termes d'excédent commercial dans notre pays.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. François Loos, ministre délégué. D'un autre côté, il est vrai que, s'agissant des biens de consommation, la France ne se développe pas assez vite. Nous allons donc aider ce développement en mettant en place des plans d'action sectoriels.

Nous pouvons tirer profit de la mondialisation, mais la dépréciation de 10 % du dollar et la hausse du prix du pétrole affectent nos échanges. Il n'en demeure pas moins que le baromètre industriel est positif de 14,5 milliards d'euros, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) )

M. le président. Nous en avons fini avec les questions d'actualité.

4

Conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

MARDI 1er MARS 2005

A 10 heures :

Ordre du jour prioritaire

1°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 109, 2003-2004) ;

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (n° 110, 2003-2004) ;

3°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (n° 234 rect. bis, 2003-2004) ;

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n° 259, 2003-2004) ;

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement et la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 260, 2003-2004) ;

6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 156, 2004-2005) ;

(La conférence des présidents a décidé que ces six projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;

7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n° 261, 2003-2004) ;

8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres) (n° 84, 2004-2005) ;

A 16 heures 30 et le soir :

9°) Dépôt par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes ;

Ordre du jour prioritaire

10°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 181, 2004-2005) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 28 février 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 28 février 2005).

MERCREDI 2 MARS 2005

A 15 heures et le soir :

1°) Election d'un vice-président du Sénat ;

2°) Election d'un membre titulaire représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union européenne occidentale ;

(La conférence des présidents a fixé au mardi 1er mars 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des candidatures à ces deux scrutins qui se dérouleront dans la salle des conférences) ;

3°) Désignation de deux membres de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ;

4°) Désignation d'un membre de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

Ordre du jour prioritaire

5°) Suite de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.

JEUDI 3 MARS 2005

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Suite de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise ;

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

MARDI 8 MARS 2005

A 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.)

- n° 628 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) ;

- n° 639 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'Iran) ;

- n° 649 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Prévention des inondations) ;

- n° 652 de M. Louis Souvet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Situation des chirurgiens dans le secteur public hospitalier) ;

- n° 654 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique) ;

- n° 655 de M. André Rouvière à M. le ministre délégué au logement et à la ville (Conditions de versement de l'APL) ;

- n° 656 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Mesures de prévention et d'alerte au tsunami en Méditerranée) ;

- n° 657 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux) ;

- n° 658 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre délégué à l'industrie (Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz) ;

- n° 659 de M. Dominique Leclerc à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Réforme des règles de gestion des « résidences-services ») ;

- n° 661 de M. Roger Karoutchi à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Sécurité dans les établissements pénitentiaires) ;

- n° 662 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Elaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe) ;

- n° 663 de M. Bernard Murat à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie) ;

- n° 664 de M. Gérard Delfau à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (nombre des places bleues) ;

- n° 665 de M. Jean Boyer à M. le ministre délégué à l'industrie (Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile) ;

- n° 666 de M. Serge Lagauche à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Desserte aérienne de l'outre-mer) ;

- n° 667 de M. Christian Cambon à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Mise en sécurité de la RN 19) ;

- n° 668 de M. Daniel Goulet à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Multiplication des sociétés de soutien scolaire) ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 2004-2005) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 7 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 mars 2005).

MERCREDI 9 MARS 2005

à 15 heures et le soir

JEUDI 10 MARS 2005

à 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales.

MARDI 15 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (urgence déclarée) (A.N., n° 2025) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 14 mars 2005, à 18 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 mars 2005).

MERCREDI 16 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

JEUDI 17 MARS 2005

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1°) Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ;

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

EVENTUELLEMENT, VENDREDI 18 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

MARDI 22 MARS 2005

A 10 heures :

1°) Questions orales ;

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Question orale européenne avec débat (n° QE-1) de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures européennes de lutte contre le terrorisme ;

(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement) ;

3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (n° 429, 2003-2004) ;

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 12, 2004-2005) ;

5°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 430, 2003-2004) ;

6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 443, 2003-2004) ;

7°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (n° 444, 2003-2004) ;

8°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 21 rectifié, 2004-2005) ;

9°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent (n° 35, 2004-2005) ;

10°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n° 80, 2004-2005) ;

11°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne (n° 82, 2004-2005) ;

12°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (n° 83, 2004-2005) ;

(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;

13°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autres (n° 88, 2004-2005) ;

14°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 123, 2004-2005).

MERCREDI 23 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

- Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 172, 2004-2005) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 22 mars 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 22 mars 2005).

JEUDI 24 MARS 2005

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mercredi 23 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 23 mars 2005).

MARDI 29 MARS 2005

Ordre du jour réservé

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur :

?la proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues (n° 62, 2004-2005) ;

?et la proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues (n° 95, 2004 2005) ;

(La conférence des présidents :

- a fixé au jeudi 24 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- a attribué un temps de parole spécifique de quinze minutes au représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes ;

- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 25 mars 2005).

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.