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Séance du 17 février 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Modification du titre XV de la Constitution. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Luc Mélenchon, Pierre Mauroy, Pierre Laffitte, Nicolas Alfonsi, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin, MM. Bruno Retailleau, Jacques Baudot, Jean-Patrick Courtois, Michel Mercier.

M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi constitutionnelle.

Suspension et reprise de la séance

3. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

contrats d'avenir

MM. Jean Boyer, Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

réforme de l'éducation nationale

Mme Josiane Mathon, M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche.

tremblement de terre en guadeloupe

M. Daniel Marsin, Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer.

avenir des services publics en milieu rural

MM. Alain Gérard, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

réforme de l'éducation nationale

MM. Yannick Bodin, François d'Aubert, ministre délégué à la recherche.

situation au liban

MM. André Ferrand, Michel Barnier, ministre des affaires étrangères.

situation en polynésie française

M. Jean-Pierre Demerliat, Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer.

crédits de la rn7

MM. Gérard Dériot, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

politique industrielle de la France

Mme Catherine Tasca, M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie.

chiffres du commerce extérieur

MM. Joël Bourdin, François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.

M. le président.

4. Conférence des présidents

5. Dépôt d'une proposition de loi

6. Dépôt d'un rapport

7. Dépôt d'un avis

8. Ordre du jour