Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 17 février 2005 (compte rendu intégral des débats)

5

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Claude Biwer une proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un « permis blanc » et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 204, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

6

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 181, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 203 et distribué.

7

DÉPÔT D'UN avis

M. le président. J'ai reçu de Mme Elisabeth Lamure un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 181, 2004-2005).

L'avis sera imprimé sous le n° 205 et distribué.

8

ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er mars :

A dix heures :

1. Discussion du projet de loi (n° 109, 2003-2004) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) ;

Rapport (n° 189, 2004-2005) fait par M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

2. Discussion du projet de loi (n° 110, 2003-2004) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) ;

Rapport (n° 190, 2004-2005) fait par M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

3. Discussion du projet de loi (n° 234 rect. bis, 2003-2004) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) ;

Rapport (n° 191, 2004-2005) fait par M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

4. Discussion du projet de loi (n° 259, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ;

Rapport (n° 192, 2004-2005) fait par M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

5. Discussion du projet de loi (n° 260, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement et la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) ;

Rapport (n° 193, 2004-2005) fait par M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

6. Discussion du projet de loi (n° 156, 2004-2005) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ;

Rapport (n° 194, 2004-2005) fait par M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

La conférence des présidents a décidé que ces six projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.

7. Discussion du projet de loi (n° 261, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;

Rapport (n° 195, 2004-2005) fait par M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

8. Discussion du projet de loi (n° 84, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres) ;

Rapport (n° 196, 2004-2005) fait par M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

A seize heures trente et le soir :

9. Dépôt par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes.

10. Discussion de la proposition de loi (n° 181, 2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise ;

Rapport (n° 203, 2004-2005) fait par M. Louis Souvet, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Avis (n° 205, 2004-2005) fait par Mme Elisabeth Lamure, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Lundi 28 février 2005, avant dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 28 février 2005, à midi.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD