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Séance du 23 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Missions d'information

3. Transposition du droit communautaire à la fonction publique. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois ; MM. François Fortassin, Jacques Mahéas, Hugues Portelli.

présidence de M. Roland du Luart

M. Jean-Paul Amoudry, Mme Josiane Mathon, M. Jean-Paul Virapoullé.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 30 de Mme Josiane Mathon. - Mme Eliane Assassi, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 31 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement no 1 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements nos 32 de M. Jacques Mahéas, 2 et 3 de la commission. - M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet de l'amendement no 32 : adoption des amendements nos 2 et 3.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement no 4 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 5 et 6. - Adoption

Article additionnel avant l'article 7

Amendement no 89 de M. Bruno Retailleau. - M. Bruno Retailleau, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Article 7

Amendements identiques nos 33 de M. Jacques Mahéas et 78 de Mme Josiane Mathon ; amendements nos 79 rectifié de Mme Josiane Mathon, 34 à 39 de M. Jacques Mahéas et 77 de M. Yves Détraigne. - M. Jacques Mahéas, Mmes Josiane Mathon, Valérie Létard, le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. - Retrait des amendements nos 35 et 38 ; rejet des amendements nos 33, 78, 79 rectifié, 34, 36, 37, 77 et 39.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 40 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

Article 8

Amendements identiques nos 41 de M. Jacques Mahéas et 80 de Mme Josiane Mathon ; amendements nos 5 à 7 de la commission, 42 et 43 de M. Jacques Mahéas ; amendements identiques nos 8 de la commission et 44 de Mme Jacqueline Gourault ; amendement no 45 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mmes Josiane Mathon, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet des amendements nos 41, 80, 42 et 45 ; adoption des amendements nos 5 à 9 et 44, l'amendement no 43 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendements identiques nos 46 de M. Jacques Mahéas et 81 de Mme Josiane Mathon ; amendements nos 82 de Mme Josiane Mathon, 10 de la commission et 47 à 51 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mmes Josiane Mathon, le rapporteur, MM. le ministre, Claude Domeizel, le président de la commission. - Rejet des amendements nos 46, 81, 82 et 47 à 51 ; adoption de l'amendement no 10.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9

Amendement no 92 de M. Jean-François Le Grand. - M. Jean-François Le Grand, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Article 10

Amendements identiques nos 52 de M. Jacques Mahéas et 83 de Mme Josiane Mathon ; amendements nos 11 à 13 de la commission, 53 à 55 de M. Jacques Mahéas ; amendements identiques nos 14 de la commission et 56 de M. Jacques Mahéas ; amendements nos 15 de la commission et 57 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mmes Josiane Mathon, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet des amendements nos 52, 83, 53, 54 et 57 ; adoption des amendements nos 11 à 15 et 56, l'amendement no 55 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendements identiques nos 58 de M. Jacques Mahéas et 84 de Mme Josiane Mathon ; amendements nos 59 à 62 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mmes Josiane Mathon, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet des six amendements.

Adoption de l'article.

Article 12

Amendements identiques nos 63 de M. Jacques Mahéas et 85 de Mme Josiane Mathon. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendements identiques nos 64 de M. Jacques Mahéas et 86 de Mme Josiane Mathon. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 14

Amendements identiques nos 65 de M. Jacques Mahéas et 87 de Mme Josiane Mathon ; amendements nos 16 à 18 de la commission, 66 et 67 de M. Jacques Mahéas ; amendements identiques nos 19 de la commission et 68 de M. Jacques Mahéas ; amendements nos 20 de la commission et 69 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mmes Josiane Mathon, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet des amendements nos 65, 87, 66 et 69 ; adoption des amendements nos 16 à 20 et 68, l'amendement no 67 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendements nos 21 rectifié et 22 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement no 23 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 70 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Article 16

Amendement no 71 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement no 72 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendements nos 88 de Mme Josiane Mathon et 24 de la commission. - Mmes Josiane Mathon, le rapporteur, M. le ministre. - Rejet de l'amendement no 88 ; adoption de l'amendement no 24.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement no 25 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendement no 26 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20. - Adoption

Articles additionnels après l'article 20

Amendements nos 73 et 74 de M. Claude Domeizel. - M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jacques Mahéas, Dominique Leclerc, Guy Fischer, François Fortassin. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 75 de M. Claude Domeizel. - M. Claude Domeizel, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Article 21

Amendement no 27 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Division additionnelle avant l'article 22

Amendement no 28 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 22

Amendement no 29 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Division et article additionnels après l'article 22

Amendements nos 91 et 90 de M. Bruno Retailleau. - M. Bruno Retailleau, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait des deux amendements.

Intitulé du projet de loi

Amendement no 76 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Vote sur l'ensemble

Mme Eliane Assassi, M. Jacques Mahéas, Mme Valérie Létard, M. Philippe Nachbar.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

4. Rappel au règlement

M. Roland Ries, Mme la présidente.

5. Services dans le marché intérieur. - Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport rectifié d'une commission

M. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes.

Question préalable

Motion no 21 de M. Robert Bret. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Texte de la proposition de résolution

Amendements nos 18 rectifié de M. Bruno Retailleau, 19 de M. Robert Bret, 1 à 7 rectifié de M. Denis Badré, 17 rectifié de M. Dominique Braye et 16 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Bruno Retailleau, Robert Bret, Denis Badré, au nom de la délégation pour l'Union européenne ; Yannick Texier, Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Mme la ministre déléguée. - Retrait des amendements nos 3 rectifié, 5 et 6 ; rejet des amendements nos 18 rectifié et 19 ; adoption des amendements nos 1, 2, 17 rectifié, 16 rectifié, 4 rectifié et 7 rectifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Bel, Michel Mercier, Jacques Pelletier, Robert Bret, Bruno Retailleau, Philippe Nogrix.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution.

M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée.

6. Dépôt de questions orales avec débat

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Dépôt de rapports

9. Dépôt d'un rapport supplémentaire

10. Dépôt d'un rapport d'information

11. Ordre du jour