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Séance du 29 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA). - Débat sur un rapport d'information (Ordre du jour réservé.)

MM. Marc Massion, rapporteur de la commission des finances ; Joël Bourdin, rapporteur de la commission des finances ; Daniel Soulage.

MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires

5. Rappel au règlement

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente.

6. Prévention et répression des violences au sein du couple. - Discussion des conclusions modifiées du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Guy Branger, représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.

M. Philippe Goujon, Mmes Gisèle Gautier, Josiane Mathon, M. Roland Courteau, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. François Zocchetto, Mmes Patricia Schillinger, Muguette Dini.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendements nos 3 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, 5 rectifié ter de M. Roland Courteau, 23 rectifié de Mme Gisèle Gautier et 37 de Mme Josiane Mathon. - Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Roland Courteau, François Zocchetto, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Monique Cerisier-ben Guiga, Dominique Voynet, M. Patrice Gélard, Mme Gisèle Gautier. - Adoption de l'amendement no 3 rectifié insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5

Amendements nos 10 rectifié de M. Roland Courteau, 30 rectifié de Mme Muguette Dini et 33 de Mme Josiane Mathon. - Mmes Gisèle Printz, Muguette Dini, Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, M. Serge Lagauche. - Retrait de l'amendement no 30 rectifié ; rejet des amendements nos 10 rectifié et 33.

Amendements nos 12 rectifié bis de M. Roland Courteau, 35 rectifié de Mme Josiane Mathon et 25 de Mme Gisèle Gautier. - Mmes Patricia Schillinger, Annie David, Gisèle Gautier, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Nicole Bricq, Dominique Voynet. - Rejet de l'amendement no 12 rectifié bis et, par scrutins publics, des amendements nos 35 rectifié et 25.

7. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

8. Prévention et répression des violences au sein du couple. - Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 24 de Mme Muguette Dini. - Mme Muguette Dini, M. Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. - Rejet.

Amendement no 34 de Mme Josiane Mathon. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 36 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 1er

Amendements nos 1 et 2 de M. Jean-René Lecerf. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Michèle André, M. Patrice Gélard, Mme Josiane Mathon. - Retrait de l'amendement no 1 ; Rejet de l'amendement no 2.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement no 6 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 28 de Mme Muguette Dini. - Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Gisèle Gautier, M. le président de la commission, Mme Dominique Voynet, MM. Jean-Guy Branger, représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Roland Courteau. - Rejet par scrutin public.

Article 2. - Adoption

Articles additionnels après l'article 2

Amendement no 16 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Dominique Voynet, MM. le président, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 18 rectifié de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements nos 19 à 21 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des trois amendements.

Article 3. - Adoption

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no 8 rectifié de M. Roland Courteau. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Pierre-Yves Collombat. - Rejet.

Amendement no 9 rectifié de M. Roland Courteau. - Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 5

Amendements nos 17 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 40 de Mme Josiane Mathon. - Mmes Dominique Voynet, Josiane Mathon, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 7 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 4. - Adoption

Article 5

Mme Gisèle Printz.

Amendement no 39 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement no 11 rectifié de M. Roland Courteau. - Mme Christiane Demontes, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements nos 13 rectifié de M. Roland Courteau et 41 de Mme Josiane Mathon. - M. Roland Courteau, Mme Josiane Mathon, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 29 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Michelle Demessine, MM. le président de la commission, Michel Mercier. - Rejet.

Amendement no 22 de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement no 42 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements nos 14 rectifié de M. Roland Courteau et 44 de Mme Josiane Mathon. - M. Roland Courteau, Mme Josiane Mathon, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 44 ; adoption de l'amendement no 14 rectifié insérant un article additionnel.

Article 6. - Adoption

Intitulé de la proposition de loi

Amendements nos 4 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, 32, 31 de Mme Gisèle Gautier et 38 de Mme Josiane Mathon. - M. le président de la commission. - Retrait des quatre amendements.

Vote sur l'ensemble

M. Serge Lagauche, Mmes Nicole Bricq, Josiane Mathon, Gisèle Gautier, Dominique Voynet, M. Patrice Gélard.

Adoption de la proposition de loi.

Mme la ministre.

9. Dépôt d'un projet de loi

10. Dépôt de propositions de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Ordre du jour