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Séance du 27 octobre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports en application de lois

3. Coopération décentralisée en matière de solidarité internationale. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : M. Charles Guené, rapporteur de la commission des lois ; Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Philippe Nogrix, Jean-Claude Peyronnet, Christian Cambon, Michel Thiollière, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jacques Pelletier, Michel Charasse.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Michel Charasse.

Amendement no 1 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Michel Charasse. - Rejet.

Mme Eliane Assassi.

Adoption de l'article unique de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Conférence des présidents

5. Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine. - Adoption d'une proposition de résolution. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Nogrix, Jean-Claude Peyronnet, François-Noël Buffet.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 2 de Mme Eliane Assassi. - Mmes Eliane Assassi, Lucette Michaux-Chevry, M. le rapporteur. - Rejet par scrutin public.

Article unique

Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Philippe Dallier.

Amendement no 1 de Mme Eliane Assassi. - Mme Eliane Assassi, M. le rapporteur. - Rejet.

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Jean-Pierre Fourcade, Yannick Bodin, Jean-Claude Peyronnet, Mme Lucette Michaux-Chevry.

Adoption de l'article unique de la proposition de résolution.

6. Position de l'Union européenne dans les négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce avant la conférence de Hong-Kong. - Discussion d'une question européenne avec débat. (Ordre du jour réservé.)

MM. Jean Bizet, auteur de la question ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne.

présidence de Mme Michèle André

MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; Roland Ries, Paul Girod, Robert Bret, Marcel Deneux.

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.

Clôture du débat.

7. Délégués départementaux de l'éducation nationale. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Philippe Goujon, Jean-François Voguet, Philippe Nogrix, Serge Lagauche, Mme Muguette Dini.

M. le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Article unique

M. Yves Pozzo di Borgo.

Adoption de l'article unique de la proposition de loi.

8. Dépôt d'un projet de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Renvoi pour avis

11. Dépôt d'un rapport d'information

12. Ordre du jour