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Séance du 24 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Transmission du projet de loi de finances

3. Loi de finances pour 2006. - Discussion d'un projet de loi

M. le président.

Discussion générale : MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

MM. Jean-Jacques Jégou, Marc Massion, Henri de Raincourt, Aymeri de Montesquiou, Philippe Dominati, Thierry Foucaud, Alain Lambert, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Fourcade, Eric Doligé, Yves Fréville, Simon Loueckhote.

Présidence de M. Adrien Gouteyron

MM. Serge Dassault, Jean-Paul Virapoullé, Daniel Goulet.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no I-61 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

4. Rappel au règlement

MM. Alain Vasselle, le président.

5. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 7

Amendement no 159 du Gouvernement. - MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 187 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Division additionnelle après l'article 7

Amendement no 56 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements identiques nos 57 de la commission et 350 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Caffet, le ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 7

Amendements nos 229 de Mme Michelle Demessine et 421 de M. Thierry Repentin. - Mme Eliane Assassi, MM. Roger Madec, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 7 (suite)

Amendements identiques nos 58 de la commission et 351 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Caffet, le ministre, Thierry Repentin. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement no 59 rectifié quater de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 418 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Division additionnelle avant l'article 8

Amendement no 60 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle

Article 8

M. Roland Muzeau.

Amendements nos 422 de M. Thierry Repentin, amendements identiques nos 61 de la commission et 133 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis; amendement no 96 de M. Marcel-Pierre Cléach. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Marcel-Pierre Cléach, le ministre. - Retrait de l'amendement no 96 ; rejet de l'amendement no 422 ; adoption des amendements nos 61 et 133.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8 ou avant l'article 11

Amendements nos 62 de la commission et 435 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. le rapporteur, Philippe Nogrix, le ministre. - Adoption de l'amendement no 62 insérant un article additionnel, l'amendement no 435 rectifié devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement no 360 rectifié de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 63 de la commission et 352 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, le ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 64 rectifié de la commission et 353 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Roger Madec, le ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement no 405 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Division additionnelle avant l'article 9

Amendement no 65 de la commission et sous-amendement no 380 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.

Articles additionnels avant l'article 9

Amendement no 146 rectifié de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, et sous-amendements identiques nos 66 rectifié bis de la commission et 354 rectifié de M. Thierry Repentin. - Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. le rapporteur, Thierry Repentin, le ministre. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 389 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 392 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis ; MM. Jean Desessard, Roland Muzeau, Mme Eliane Assassi, MM. Philippe Dallier, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Philippe Nogrix, Jack Ralite, Laurent Béteille - Rejet, par scrutin public.

Amendements nos 143 rectifié ter de M. José Balarello et 179 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. - M. Alain Vasselle, Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis ; M. le ministre, Bernard Seillier, Thierry Repentin, Roland Muzeau. - Rejet, par scrutins publics, des deux amendements.

Amendement no 181 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Procaccia. - Retrait.

Amendement no 182 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 183 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia. - Retrait.

Amendement no 471 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin, Roland Muzeau, Philippe Dallier, Christian Cambon. - Rejet

Amendement no 393 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 147 de Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 498 de M. Dallier ; amendements nos 272 rectifié de M. Michel Mercier et 362 de M. Thierry Repentin. - Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis ; MM. Philippe Dallier, Philippe Nogrix, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau, Jean Desessard, Jack Ralite. - Retrait de l'amendement no 272 rectifié et du sous-amendement no 498 ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 147 et 362 rectifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Dépôt d'un rapport

9. Dépôt d'avis

10. Dépôt d'un rapport d'information

11. Ordre du jour