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Séance du 16 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Rappel au règlement

Mme Annie David, M. le président.

4. Loi de programme pour la recherche. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; François Ailleret, rapporteur de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie du Conseil économique et sociale ; Jacques Valade, président de la commission spéciale sur la recherche ; Maurice Blin, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche ; Jacques Valade, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche ; Henri Revol, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche.

MM. Ivan Renar, Jean-Léonce Dupont, Daniel Raoul, Christian Demuynck, Jacques Pelletier, Michel Billout, Serge Lagauche, Jean-Pierre Fourcade, Pierre Laffitte, Mme Marie-Christine Blandin.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Loi de programme pour la recherche. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Question préalable

Motion no 54 de M. Ivan Renar. - Mme Annie David, MM. Maurice Blin, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 55 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, Jacques Valade, président de la commission spéciale sur la recherche. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 97 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, Maurice Blin, rapporteur ; François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. - Rejet.

Article 1er et tableau annexé

Amendements nos 117 de M. Ivan Renar, 65 rectifié, 67, 69, 70 de Mme Marie-Christine Blandin, 3, 4 de la commission et 98 de M. Serge Lagauche. - M. Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Maurice Blin, rapporteur ; Serge Lagauche, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 117, 65 rectifié, 67, 98, 69 et 70 ; adoption des amendements nos 3 et 4.

Tableau annexé

Amendements nos 118 de M. Ivan Renar, 66, 68 de Mme Marie-Christine Blandin et 5 rectifié de la commission. - MM. Maurice Blin, rapporteur ; le ministre délégué, Ivan Renar, le président le la commission spéciale. - Adoption de l'amendement no 5 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article et du tableau annexé modifiés.

Division additionnelle après le titre II

Amendement no 6 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement no 71 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, Jacques Valade, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 72 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, Jacques Valade, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 7 de la commission et sous-amendements nos 73 à 79 de Mme Marie-Christine Blandin et 148 de M. Jean-Léonce Dupont ; amendement no 60 du Gouvernement et sous-amendements nos 153 à 159 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendement no 121 de M. Ivan Renar. - M. Jacques Valade, rapporteur ; Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Léonce Dupont, le ministre délégué, Michel Billout, Daniel Raoul. - Retrait de l'amendement no 7, les sous-amendements nos 73 à 79 et 148 devenant sans objet ; rejet des sous-amendements nos 153 à 159 ; adoption de l'amendement no 60 insérant un article additionnel, l'amendement no 121 devenant sans objet.

Amendement no 119 de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, Henri Revol, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche ; le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 21

Amendements nos 53 de la commission, 61 du Gouvernement et 123 de M. Ivan Renar. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre délégué, Mme Annie David. - Adoption des amendements nos 53 et 61 insérant deux articles additionnels après l'article 21, l'amendement no 123 devenant sans objet.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement no 58 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Jacques Pelletier, Jacques Valade, rapporteur ; le ministre délégué, Mme Marie-Christine Blandin, M. Ivan Renar. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 80 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Henri Revol, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 81 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Henri Revol, rapporteur ; le ministre délégué, Pierre Laffitte. - Rejet.

Article 2

Amendement no 152 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Adoption.

Amendement no 8 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 9 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 82 de Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait.

Amendement no 10 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre, Mme Annie David. - Adoption.

Amendement no 127 de M. Ivan Renar. - MM. Michel Billout, Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 83 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement no 11 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre, Mme Marie-Christine Blandin, M. Ivan Renar. - Adoption.

Amendement no 100 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 99 de Mme Marie-Christine Blandin. - Devenu sans objet.

Amendement no 12 de la commission et sous-amendements nos 62 rectifié et 63 rectifié de M. Pierre Laffitte ; amendements n°s 130 de M. Ivan Renar, 101 et 102 rectifié de M. Serge Lagauche. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; Pierre Laffitte, Ivan Renar, Serge Lagauche. - Retrait des sous-amendements nos 62 rectifié et 63 rectifié ; adoption de l'amendement no 12, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 13 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 85 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 14 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendements nos 124 rectifié et 126 de M. Ivan Renar. - Mme Annie David, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 15 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 128 de M. Ivan Renar. - MM. Michel Billout, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 16 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 125 de M. Ivan Renar. - MM. Michel Billout, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 86 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre, Daniel Raoul. - Rejet.

Amendement no 129 de M. Ivan Renar. - Rejet.

Amendement no 17 de la commission. - MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement no 103 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, MM. Jacques Valade, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 18 de la commission. - Jacques Valade, rapporteur ; le ministre, Pierre Laffitte. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Transmission d'un projet de loi

8. Ordre du jour