Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 22 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1104 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1703 Ko)

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Mission commune d'information

4. Sécurité et développement des transports. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Charles Revet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Michel Billout.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Daniel Reiner, Robert Del Picchia.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Lutte contre le terrorisme. - Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; M. Jean-Pierre Sueur, M. Éliane Assassi.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Laurent Béteille, Richard Yung, Louis Mermaz, Robert Del Picchia, le ministre délégué.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

6. Loi d'orientation agricole. - Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Gérard César, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Marc Massion, Gérard Le Cam.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Charles Revet.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

7. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Jacques Pelletier, le président.

8. Saisine du Conseil constitutionnel

9. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

10. Loi de finances rectificative pour 2005. - Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Gérard Le Cam, Michel Charasse.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 24 ter A

Amendement no 1 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 24 ter

Amendements nos 2 et 3 du Gouvernement. - MM. le président de la commission, le ministre délégué, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Vote réservé.

Article 30 sexies

Amendement no 4 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 30 septies

Amendement no 5 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 32 bis A

Amendement no 6 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 35 bis (supprimé)

Amendement no 7 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 42

Amendement no 8 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 55 bis (supprimé)

Amendement no 10 du Gouvernement. -

Article 55 ter (supprimé)

Amendement no 9 du Gouvernement. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Gérard César, le président de la commission.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt d'une question orale avec débat

13. Ordre du jour