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Séance du 14 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

4. Parcs nationaux et parcs naturels marins. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : M. Jean Boyer, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Paul Raoult, Mme Évelyne Didier.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Thierry Repentin, Mme Adeline Gousseau.

Adoption d'un projet de loi.

Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Fonction publique territoriale. - Discussion d'un projet de loi

M. le président.

Discussion générale : MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Christian Jacob, ministre de la fonction publique ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois ; MM. Hugues Portelli, François Fortassin.

présidence de M. Philippe Richert

Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yves Détraigne, Jacques Mahéas, Alain Vasselle, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme le rapporteur, MM. le président, Bernard Seillier, Mme Gélita Hoarau, MM. Philippe Arnaud, Claude Domeizel, Jean-Paul Alduy, Claude Biwer, Pierre-Yves Collombat, Jean-Claude Peyronnet.

Clôture de la discussion générale.

Demande de priorité

Demande de priorité de l'article 10 avant l'article 8. - MM. le président de la commission, le ministre délégué. - La priorité est de droit.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

MM. le ministre délégué, le ministre.

Articles additionnels avant le chapitre Ier ou avant l'article 31

Amendement no 124 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. - M. Yves Détraigne, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Amendement no 123 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. - Retrait.

Article 1er

Amendements nos 134 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 283 à 286 de M. Jacques Mahéas, 1 à 3 de la commission, 96 rectifié de M. Yves Détraigne et 197 de M. Hugues Portelli. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, MM. Yves Détraigne, Hugues Portelli, le président de la commission, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet, Claude Domeizel, René Garrec. - Retrait des amendements nos 285 et 96 rectifié ; rejet des amendements nos 134, 283, 284 ; adoption des amendements nos 1 à 3 et 197, l'amendement no 286 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption

Article 3

Amendements nos 135, 136 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 287 à 289 rectifié de M. Jacques Mahéas. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Claude Peyronnet, le président de la commission. - Rejet des cinq amendements.

Adoption de l'article.

Article 4. - Adoption

Article 5

Amendement n° 4 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 7

Amendements identiques nos 5 de la commission et 250 rectifié de M. Jacques Mahéas. - Mme le rapporteur, MM. Jacques Mahéas, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 7

Amendements identiques nos 137 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 168 de M. Pierre Hérisson ; amendements nos 6 de la commission et 251 de M. Jacques Mahéas. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Pierre Hérisson, Mme le rapporteur, MM. Jacques Mahéas, le ministre délégué, Alain Vasselle. - Retrait des amendements nos 137, 168 et 251 ; adoption de l'amendement no 6 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 7 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 97 rectifié de M. Yves Détraigne. - Devenu sans objet.

Article additionnel avant l'article 8

Amendement n° 252 de M. Jacques Mahéas. - M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

M. le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

Article 10 (priorité)

Amendement no 139 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; amendements identiques nos 12 de la commission, 98 rectifié de M. Yves Détraigne et 261 de M. Jacques Mahéas. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yves Détraigne, Jacques Mahéas, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 208 rectifié bis de M. Hugues Portelli et sous-amendements nos 321 et 322 de M. Jean-Pierre Sueur ; amendements nos 58, 60, 61, 188 de M. Alain Vasselle et 268 de M. Claude Domeizel. - MM. Hugues Portelli, Alain Vasselle, Claude Domeizel, Mme le rapporteur, MM. le président de la commission, le ministre délégué, Charles Revet, Jean-Pierre Sueur. - Adoption, après une demande de priorité de l'amendement no 208 rectifié bis, des sous-amendements nos 321, 322 et de l'amendement no 208 rectifié bis modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'une question orale avec débat

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport

11. Dépôt de rapports d'information

12. Ordre du jour