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Séance du 4 avril 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil constitutionnel

3. Modification de l'ordre du jour

4. Questions orales

problèmes liés aux droits à paiement unique

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; René-Pierre Signé.

situation des communes placées en fusion association

Question de M. Louis Souvet. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Louis Souvet.

intempéries dans la vallée du thoré les 28 et 29 janvier 2006

Question de Mme Jacqueline Alquier. - M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Mme Jacqueline Alquier.

applications de l'article l. 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales

Question de M. Bernard Piras. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Bernard Piras.

réglementations européennes et distorsions de concurrence

Question de M. Francis Grignon. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Francis Grignon.

garantie d'état pour les commandes de navires civils

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Jean-Pierre Godefroy.

réforme du conseil supérieur de la magistrature

Question de M. Hubert Haenel. - MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Hubert Haenel.

indépendance de la justice et liberté d'expression des magistrats

Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. - M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Alima Boumediene-Thiery.

contribution des communes aux dépenses des écoles privées

Question de M. André Rouvière. - MM. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; André Rouvière.

devenir des zones d'éducation prioritaire

Question de Mme Hélène Luc. - M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Mme Hélène Luc.

situation des français rapatriés de côte d'ivoire

Question de M. Richard Yung. - MM. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Richard Yung.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Lituanie

MM. le président, Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.

6. Questions orales (suite)

réalisation du tgv rhin-rhône

Question de M. Gilbert Barbier. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Gilbert Barbier.

prise en charge des personnes âgées dépendantes

Question de M. Claude Biwer. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Claude Biwer.

fermeture du centre de documentation de marmottan

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Anne-Marie Payet.

rationalisation de la gestion des aides par la cpam des alpes de haute provence

Question de M. Claude Domeizel. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Claude Domeizel.

entreprises adaptées et chômage des personnes handicapées

Question de Mme Gisèle Printz. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Gisèle Printz.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

7. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Rappel au règlement

MM. Michel Charasse, le président, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.

Article 1er A (supprimé)

Amendements nos 35 de Mme Michelle Demessine et 501 rectifié de M. Daniel Dubois. - Mme Michelle Demessine, MM. Daniel Dubois, Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Thierry Repentin. - Rejet de l'amendement no 35 ; retrait de l'amendement no 501 rectifié.

L'article demeure supprimé.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 4 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 457 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Alain Vasselle, André Vézinhet. - Rejet.

Article 1er

Amendements nos 198 de M. Alain Vasselle, 5, 36 de Mme Michelle Demessine, 50 à 53 rectifié de la commission, 188 de M. Christian Cambon et 219 à 223 de M. Thierry Repentin. - M. Alain Vasselle, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Christian Cambon, Mme Nicole Bricq, MM. Roger Madec, André Vézinhet, le ministre délégué, Thierry Repentin. - Retrait des amendements nos 198, 188, 220 et 221 ; rejet des amendements nos 5, 36, 222 et, par scrutins publics, des amendements nos 219 et 223 ; adoption des amendements nos 50 à 53 rectifié.

M. Thierry Repentin.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis

Amendement n° 225 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er bis

Amendement n° 226 de M. Thierry Repentin. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 2 A. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement no 6 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Paul Alduy. - Rejet.

Amendement no 505 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard. - MM. Jean-Marc Juilhard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

Reprise de l'amendement no 505 rectifié bis par M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. - Rejet.

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Sueur, le président

Article 5 bis B (priorité)

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Madec, Thierry Repentin, Jean-Pierre Sueur, André Vézinhet, Philippe Marini, Michel Mercier, Bernard Frimat, Gérard Delfau, Serge Lagauche, Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée.

Suspension et reprise de la séance

Article 5 bis B (priorité) (suite)

Amendements identiques nos 22 de Mme Michelle Demessine et 401 de M. Thierry Repentin ; amendement n° 402 de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 403 de M. Thierry Repentin et 466 de M. Jean Desessard ; amendements nos 300 rectifié de M. Gérard Delfau, 360, 404 à 408 de M. Thierry Repentin, 369 rectifié de M. Charles Revet ; Amendements identiques nos 409 de M. Thierry Repentin et 502 rectifié de M. Daniel Dubois ; amendements nos 410 à 413 de M. Thierry Repentin et 340 rectifié de Mme Valérie Létard. - Mme Michelle Demessine, MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Jean Desessard, Gérard Delfau, Serge Lagauche, Charles Revet, Jean-Pierre Sueur, Daniel Dubois, Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur, Michel Mercier, André Vézinhet, Pierre André, Mmes Sylvie Desmarescaux, la ministre déléguée, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Hérisson, Philippe Dallier, Jean-Marc Todeschini, Pierre Jarlier. - Retrait de l'amendement no 369 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 22, 401, 403, 466, 360 et 404 ; rejet des amendements nos 402, 300 rectifié, 405 à 408 ; adoption, par scrutin public, des amendements nos 409 et 502 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt de propositions de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport d'information

11. Ordre du jour