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Séance du 6 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Questions orales

M. le président.

financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage

Question de M. Dominique Leclerc. - Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Dominique Leclerc.

règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille des établissements sociaux et médico-sociaux

Question de Mme Bernadette Dupont. - Mmes Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Bernadette Dupont.

transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare tgv à un syndicat mixte

Question de M. Louis Souvet. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Louis Souvet.

difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique

Question de M. Thierry Foucaud. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Thierry Foucaud.

exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole

Question de Mme Françoise Férat. - M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Françoise Férat.

défense de la vocation européenne de strasbourg

Question de M. Roland Ries. - Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Roland Ries.

recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme

Question de Mme Josette Durrieu. - Mmes Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Josette Durrieu.

conditions d'organisation des « technivals »

Question de M. Rémy Pointereau. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Rémy Pointereau.

taxe sur les véhicules de sociétés

Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Jean-Claude Peyronnet.

révision tarifaire du service courrier de la poste

Question de M. Gérard Cornu. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Gérard Cornu.

réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables

Question de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; Anne-Marie Payet.

qualité des manuels scolaires

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Mme Marie-Thérèse Hermange.

incidences de la fermeture d'un tronçon de la rd 68 à rungis

Question de M. Christian Cambon. - MM. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Christian Cambon.

projet de tangentielle nord sartrouville - noisy-le-sec

Question de Mme Éliane Assassi. - M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Mme Éliane Assassi.

difficultés économiques des esat

Question de M. Georges Mouly. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Georges Mouly.

financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Gérard Delfau.

fermeture de la chasse aux turdidés

Question de M. François Vendasi. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Nicolas Alfonsi, en remplacement de M. François Vendasi.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Christian Poncelet

4. Candidature à une commission

5. Immigration et intégration. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; François Baroin, ministre de l'outre-mer ; François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Georges Othily, président de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine.

présidence de M. Guy Fischer

Mme Éliane Assassi, MM. Denis Badré, Bernard Frimat, Jean-Patrick Courtois, Jacques Pelletier, Mme Muguette Dini.

Organisation de la discussion des articles

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

6. Nomination d'un membre d'une commission

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

7. Immigration et intégration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : MM. Louis Mermaz, Roger Karoutchi, Jean-Michel Baylet, Adrien Giraud, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Soibahaddine Ibrahim, Mme Bariza Khiari, MM. Christian Demuynck, Jean-Marie Bockel, Jean-Paul Virapoullé, Charles Gautier, Jacques Legendre, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Lucette Michaux-Chevry, MM. Hugues Portelli, Serge Dassault, André Lardeux, Jacques Peyrat, Jean-Guy Branger.

Clôture de la discussion générale.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt de propositions de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport d'information

11. Ordre du jour