sommaire
présidence de M. Guy Fischer
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
M. le président.
financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage
Question de M. Dominique Leclerc. - Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Dominique Leclerc.
Question de Mme Bernadette Dupont. - Mmes Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Bernadette Dupont.
Question de M. Louis Souvet. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Louis Souvet.
difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique
Question de M. Thierry Foucaud. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Thierry Foucaud.
exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole
Question de Mme Françoise Férat. - M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Françoise Férat.
défense de la vocation européenne de strasbourg
Question de M. Roland Ries. - Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Roland Ries.
recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme
Question de Mme Josette Durrieu. - Mmes Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Josette Durrieu.
conditions d'organisation des « technivals »
Question de M. Rémy Pointereau. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Rémy Pointereau.
taxe sur les véhicules de sociétés
Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Jean-Claude Peyronnet.
révision tarifaire du service courrier de la poste
Question de M. Gérard Cornu. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Gérard Cornu.
réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables
Question de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; Anne-Marie Payet.
Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Mme Marie-Thérèse Hermange.
incidences de la fermeture d'un tronçon de la rd 68 à rungis
Question de M. Christian Cambon. - MM. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Christian Cambon.
projet de tangentielle nord sartrouville - noisy-le-sec
Question de Mme Éliane Assassi. - M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Mme Éliane Assassi.
difficultés économiques des esat
Question de M. Georges Mouly. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Georges Mouly.
financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes
Question de M. Gérard Delfau. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Gérard Delfau.
fermeture de la chasse aux turdidés
Question de M. François Vendasi. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Nicolas Alfonsi, en remplacement de M. François Vendasi.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Christian Poncelet
4. Candidature à une commission
5. Immigration et intégration. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Discussion générale : MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; François Baroin, ministre de l'outre-mer ; François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Georges Othily, président de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine.
présidence de M. Guy Fischer
Mme Éliane Assassi, MM. Denis Badré, Bernard Frimat, Jean-Patrick Courtois, Jacques Pelletier, Mme Muguette Dini.
Organisation de la discussion des articles
MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.
6. Nomination d'un membre d'une commission
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Roland du Luart
7. Immigration et intégration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Discussion générale (suite) : MM. Louis Mermaz, Roger Karoutchi, Jean-Michel Baylet, Adrien Giraud, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Soibahaddine Ibrahim, Mme Bariza Khiari, MM. Christian Demuynck, Jean-Marie Bockel, Jean-Paul Virapoullé, Charles Gautier, Jacques Legendre, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Lucette Michaux-Chevry, MM. Hugues Portelli, Serge Dassault, André Lardeux, Jacques Peyrat, Jean-Guy Branger.
Clôture de la discussion générale.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Dépôt de propositions de loi
9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
10. Dépôt d'un rapport d'information
11. Ordre du jour