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Séance du 28 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Débat sur les recettes des collectivités territoriales

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, Michel Mercier.

présidence de M. Roland du Luart

MM. Louis de Broissia, Gérard Delfau, Gérard Miquel, Claude Biwer, Pierre Jarlier, Michel Moreigne, Bernard Murat, Jean-Paul Virapoullé, Alain Vasselle.

MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

Rappel au règlement

Mme Marie-France Beaufils, M. le président.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement no I-162 de M.  Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

MM. Michel Charasse, le rapporteur général. - Retrait des amendements nos I-161, I-163 et I-160.

MM. Michel Charasse, le président, le rapporteur général. - Retrait des amendements nos I-179, I-180 et I-84, les amendements nos I-173 et I-184 sont irrecevables.

Article additionnel avant l'article 12 ou avant l'article 15

Amendements nos I-82 de M.  Thierry Foucaud, I-166, I-168 de M.  Marc Massion, I-169, I-170 de M.  Claude Haut et I-171 de M.  Michel Charasse. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Sergent, Claude Haut, Michel Charasse, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; François Marc. - Retrait de l'amendement no I-171 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no I-82 ; rejet des amendements nos I-166 et I-168 à I-170.

Articles additionnels avant l'article 12

Amendement no I-167 de M.  François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le président de la commission, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-172 de M.  Jean-Marie Bockel. - MM. Jean-Marie Bockel, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué, Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud. - Retrait.

Article 12

Amendement no I-77 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos I-78 de M.  Thierry Foucaud, I-177 de M.  Claude Haut et I-207 de M.  Michel Mercier. - MM. François Marc, Bernard Vera, Claude Haut, Michel Mercier, le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué ; le président de la commission, Louis de Broissia. - Adoption, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement no I-174 de M.  François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué, Gérard Delfau. - Retrait.

Amendement no I-175 de M.  Bernard Angels. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-176 de M.  François Marc. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué ; Mme Marie-France Beaufils, M. Gérard Delfau. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement no I-79 de M.  Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-81 de M.  Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué. - Rejet.

M. le président de la commission.

Amendement no I-80 de M.  Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-178 de M.  François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué ; Mme Marie-France Beaufils, M. Louis de Broissia. - Rejet.

Article 13

M. Thierry Foucaud.

Amendement no I-240 du Gouvernement. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué ; le rapporteur général. - Adoption.

Amendement no I-181 de M.  Claude Haut. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-238 du Gouvernement. - Adoption.

Amendement no  I-246 du Gouvernement. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué ; le rapporteur général, le président de la commission, Nicolas Alfonsi. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement no I-239 du Gouvernement. - Adoption.

Amendement no I-182 de M.  Claude Haut. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; Louis de Broissia. - Rejet.

Amendement no I-183 de M.  Claude Haut. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14

Amendements nos I-141 rectifié bis de M. de Broissia et I-185 rectifié ter de M.  Claude Haut. - MM. Louis de Broissia, Claude Haut, le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-141 rectifié bis ; rejet de l'amendement no I-185 rectifié ter.

Article 14 bis. - Adoption

Articles additionnels après l'article 14 bis

Amendement no I-139 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Jean-Patrick Courtois, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 15

Amendement no I-85 de M.  Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; le président de la commission. - Rejet.

Amendement no I-83 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Article 15

Amendements nos I-247 rectifié du Gouvernement et I-208 rectifié de M.  Michel Mercier. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué ; Michel Mercier, le rapporteur général. - Retrait de l'amendement no I-208 rectifié ; adoption de l'amendement no I-247 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement no I-19 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no I-203 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no I-235 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

M. le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'un projet de loi

6. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Dépôt d'un rapport

8. Ordre du jour