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Séance du 29 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Participation de la France au budget des Communautés européennes

MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

MM. Thierry Foucaud, Bernard Frimat, Yves Pozzo di Borgo, Jacques Blanc, Mme Catherine Tasca, M. Bernard Murat.

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.

Article 32. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

3. Décès d'un ancien sénateur

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires

5. Rappel au règlement

Mme Hélène Luc, M. le président.

6. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Débat sur les effectifs de la fonction publique

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois.

MM. Jacques Mahéas, le rapporteur général, Alain Lambert, Mme Josiane Mathon-Poinat.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

M. le président de la commission.

Débat sur l'évolution de la dette

MM. Paul Girod, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, M. Serge Dassault.

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Article 33 et état A

Amendement no I-248 rectifié du Gouvernement. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Adoption de l'amendement no I-248 rectifié.

Amendement no I-92 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article et de l'état A modifiés

Vote sur l'ensemble de la première partie

MM. le rapporteur général, le président de la commission des finances.

présidence de M. Roland du Luart

MM. Yann Gaillard, Aymeri de Montesquiou, Bernard Vera, Bernard Angels, Jean-Jacques Jégou, le ministre délégué.

Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances.

7. Conférence des présidents

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

9. Dépôt d'une question orale avec débat

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt d'un rapport

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour