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Séance du 7 février 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Candidature à une commission

3. Interdiction de la peine de mort. - Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale : MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Robert Badinter, rapporteur de la commission des lois ; François Zocchetto, Mme Catherine Troendle.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation d'Argentine

5. Interdiction de la peine de mort. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale (suite) : M. Jacques Pelletier, Mme Éliane Assassi, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Paul Girod, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Richard Yung.

Amendement no 1 rectifié bis de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Sueur.

Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi constitutionnelle.

6. Nomination d'un membre d'une commission

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

7. Candidatures à une commission mixte paritaire

8. Modification du titre IX de la Constitution. - Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale : MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Patrice Gélard, Nicolas Alfonsi.

MM. le président, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le garde des sceaux.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Roland du Luart

9. Conférence des présidents

10. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

11. Modification du titre IX de la Constitution. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale (suite) : Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, Pierre Fauchon, Hugues Portelli, Robert Badinter, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-René Lecerf, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

12. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Michel Mercier, le président.

13. Modification du titre IX de la Constitution. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle

M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.

Article additionnel avant l'article unique

Amendements nos 7 de M. Robert Badinter et 9 rectifié de M. Jean-Pierre Bel. - MM. Robert Badinter, Pierre-Yves Collombat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; le garde des sceaux, Hugues Portelli. - Rejet des deux amendements.

Article unique

Amendement n° 11 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendements nos 12 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 8 de M. Jean-Pierre Bel, 6 rectifié de M. Pierre Fauchon, 4 et 5 de M. Jean-René Lecerf. - Mme Éliane Assassi, MM. Robert Badinter, François Zocchetto, Jean-René Lecerf, le rapporteur, le garde des sceaux, Pierre Fauchon. - Retrait des amendements nos 4 et 5 ; rejet des amendements nos 12, 8 et, par scrutin public, de l'amendement n° 6 rectifié.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-René Lecerf. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, Pierre Fauchon. - Devenu sans objet.

Amendements nos 1 de M. Jean-René Lecerf, 10 de M. Jean-Pierre Bel et 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Jean-René Lecerf, Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, le président, Hugues Portelli. - Retrait de l'amendement no 1 ; rejet des amendements nos 10 et 13.

Amendement n° 3 de M. Jean-René Lecerf. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur. - Retrait.

Adoption de l'article unique.

Article additionnel après l'article unique

Amendement n° 14 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Bernard Frimat, Patrice Gélard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Badinter, Michel Mercier.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle.

14. Dépôt d'un projet de loi

15. Transmission de projets de loi

16. Dépôt d'une proposition de loi

17. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

18. Dépôt de rapports

19. Dépôt d'un rapport d'information

20. Dépôt d'un avis

21. Ordre du jour