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Séance du 4 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

maladie d'alzheimer

M. le président. La parole est à Mme Christiane Kammermann.

Mme Christiane Kammermann. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le Président de la République a déclaré la guerre à la maladie d'Alzheimer.

M. Didier Boulaud. Bravo ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Christiane Kammermann. Les malades souffrent, entre autres choses, à la fois de troubles intellectuels, de troubles du comportement et de troubles physiques.

Le vieillissement de la population a fait exploser la courbe du nombre de personnes touchées : en 2001, on estimait le nombre de malades à 350 000 ; aujourd'hui, la France compterait 850 000 cas de personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés, par exemple la démence frontale.

Tous les ans, 225 000 nouveaux cas sont repérés. Le nombre de malades pourrait atteindre 1,3 million en 2020 et 2,1 millions en 2040.

Cette maladie frappe presque toutes les familles. Elle constitue l'un des principaux facteurs de dépendance des personnes âgées.

En attendant que se réalise la promesse d'un vaccin, seuls quelques médicaments prescrits au début de la maladie et une prise en charge adaptée peuvent - au mieux - ralentir le processus, qui peut durer de cinq à dix ans.

La maladie d'Alzheimer requiert par conséquent une assistance permanente, souvent de longue durée, extrêmement éprouvante pour les proches et très coûteuse lorsqu'elle entraîne l'intervention de professionnels.

Le chef de l'État a créé le 3 septembre une commission chargée d'élaborer un véritable plan d'action contre la maladie d'Alzheimer.

M. Didier Boulaud. Ce n'est pas une question !

Mme Christiane Kammermann. Ce plan est prévu sur cinq ans, de 2008 à 2012. L'objectif est de mieux diagnostiquer la maladie, et de le faire le plus rapidement possible.

M. Didier Boulaud. Je ne savais pas que le Sénat était le porte-parole de l'Élysée !

Mme Christiane Kammermann. Il est également prévu d'améliorer la qualité de la prise en charge et de respecter la liberté de choix des malades et de leurs familles, notamment s'ils préfèrent le maintien à domicile.

M. Didier Boulaud. Autant lire les communiqués de l'Élysée !

Mme Christiane Kammermann. Le lancement de ce plan d'envergure, de cette action déterminante pour la santé des Français, m'amène, madame la ministre, à vous interroger plus particulièrement au sujet de nos compatriotes de l'étranger, qui sont, rappelons-le, 2 400 000.

Comment les Français de l'étranger vont-ils pouvoir bénéficier de l'ensemble des mesures énoncées par ce plan ?

Est-il envisagé de créer des infrastructures d'accueil dans les pays où résident nos compatriotes de l'étranger, tout au moins en Europe où ils sont les plus nombreux ?

Concernant les familles de Français à l'étranger qui souhaitent maintenir leur parent à domicile, comment leur venir en aide financièrement, en matière de soins et en termes de soutien aux proches du malade ?

Pourra-t-on prévoir la mise en place de mesures spécifiques pour les personnes résidant à l'étranger qui sont atteintes de forme précoce de la maladie d'Alzheimer et se trouvent dans une situation de perte progressive d'autonomie alors qu'elles sont en pleine activité familiale et professionnelle ?

Enfin, une campagne d'information destinée aussi aux Français de l'étranger ne devrait-elle pas figurer dans le plan d'action du Gouvernement ? On sait en effet que, plus vite la maladie est diagnostiquée, mieux son évolution est retardée. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Quatre minutes !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame Kammermann, la maladie d'Alzheimer est un drame sanitaire, et c'est aussi un drame social et familial tant les implications de cette maladie sont destructrices pour les familles.

C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé d'en faire une priorité et d'y consacrer un nouveau plan.

Le 3 septembre dernier, une commission a été installée sous la présidence du professeur Joël Ménard pour étudier toutes les implications de la maladie : la prise en charge, le traitement, les malades jeunes, la recherche.

Le Gouvernement vous présentera, mesdames, messieurs les sénateurs, les crédits destinés à ce plan dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et le fléchage de ces crédits pourra être analysé par la représentation nationale de façon continue.

Le 21 septembre dernier, lors de la Journée mondiale de lutte contre la maladie d'Alzheimer, consacrée cette année aux malades jeunes, le Président de la République a indiqué que les préconisations de la commission Ménard feraient l'objet d'un large débat public, qui sera piloté par Xavier Bertrand, Valérie Pécresse et moi-même.

Bien entendu, toutes les préconisations de ce plan seront mises en oeuvre au bénéfice de tous nos compatriotes.

Pour ce qui concerne plus précisément les Français de l'étranger, il ressort bien entendu de la compétence de chaque pays d'organiser sur son sol des établissements à même de recevoir les malades atteints d'Alzheimer.

Mais vous avez pointé à juste titre, madame Kammermann, la nécessité d'assurer l'information de nos compatriotes installés à l'étranger.

À cet égard, nous pourrions par exemple, lorsque la commission Ménard aura rendu ses conclusions, envoyer un télégramme diplomatique à l'ensemble de nos représentations pour les informer des implications du plan. À cette même fin, je compte aussi réunir, avec Xavier Bertrand, les conseillers sociaux de nos ambassades.

En outre, les sites du ministère des affaires sociales et du ministère de la santé mettront en ligne des informations accessibles à nos compatriotes de l'étranger.

Nous comptons faire de la lutte contre la maladie d'Alzheimer l'un des axes forts de la présidence française du Conseil européen, en particulier du Conseil des ministres de la santé, que je présiderai. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

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Grenelle de l'environnement

Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le « Grenelle de l'environnement ».

La parole est à M. le ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Dominique Bussereau et moi-même sommes très heureux que ce débat se déroule au Sénat à un moment intermédiaire d'un processus qu'il convient d'appeler « le Grenelle de l'environnement ».

Tout d'abord, permettez-moi de rendre un hommage appuyé au travail considérable accompli par les sénateurs au sein des groupes thématiques. Ces remerciements s'adressent particulièrement à M. Jean-François Le Grand et à Mme Marie-Christine Blandin - couple improbable de ce Grenelle (Sourires.) -, mais également à M. Jean Bizet, Mme Fabienne Keller, MM. Marcel Deneux et Claude Saunier, Mme Évelyne Didier et M. Pierre Laffitte, dont les contributions nombreuses, denses, complètes et innovantes ont été décisives.

M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre, des compliments adressés aux sénatrices et aux sénateurs qui ont participé aux travaux que vous avez organisés. Ils sont justifiés, et le Sénat y est sensible.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Monsieur le président, je les renouvelle, car ces sénateurs ont été en charge de sujets extrêmement délicats, et ils ont permis aux groupes de travail, puis aux intergroupes que nous avons dû créer pour traiter les sujets délicats, d'aller au bout de leur logique.

Je remercie également le président du groupe de suivi, M. Bruno Sido, qui a piloté l'année dernière une commission dont le travail a été remarquable, et le rapporteur, mon complice du Nord, M. Paul Raoult, président du parc naturel régional de l'Avesnois, que j'aurai l'occasion de retrouver bientôt pour la célébration du quarantième anniversaire des parcs naturels régionaux.

Je voudrais bien évidemment remercier les présidents des commissions du Sénat, en particulier M. Emorine, de leurs analyses et de leur expertise tout au long du processus. Nous avons eu de nombreux échanges au cours des dernières semaines. Nous maintiendrons ce dialogue régulier et franc à chaque étape du Grenelle, c'est-à-dire au cours des cinq prochaines années, car nous ne sommes en réalité qu'au début d'un processus.

La première phase du Grenelle de l'environnement s'est donc achevée voilà quelques jours par la présentation de huit rapports.

En soi, ce Grenelle est un succès que l'on doit aux présidents, aux rapporteurs et aux trois cents membres des groupes de travail qui, venant d'horizons aussi divers que le monde de l'entreprise, les organisations syndicales, les associations environnementales - elles tirent la sonnette d'alarme depuis longtemps -, les élus, les collectivités territoriales et les représentants de l'État, ont accepté d'entrer dans des débats approfondis de manière authentique, ce qui était éminemment difficile ; il est en effet plus facile de camper sur des positions préétablies.

Si, grâce à toutes ces personnes, qui ont consacré bénévolement de leur temps dans un véritable esprit républicain, nous avons pu mener à bien cette première étape, c'est parce que, au fond, quelque chose nous dépasse tous un peu.

D'une certaine manière, les Français ont tranché et nous ont confié un mandat impératif. Il est vrai que 93% d'entre eux ne se contentent pas de déclarer que ce sujet est important : ils se disent prêts à faire un effort au quotidien en faveur de l'environnement.

Ce changement d'attitude est clair. Nos concitoyens savent que la lutte contre le réchauffement ou les pollutions n'est pas qu'une série de déclarations d'intention, de dialogues entre experts ou entre chefs d'État, de lois, de décrets ou de traités ; c'est d'abord un ensemble de décisions individuelles et collectives ancrées dans la vie quotidienne. Les Français ont compris qu'il y avait un lien entre leur façon d'être et les phénomènes qui sont constatés à grande échelle.

Il faut dire que certains signes ne trompent pas : notre environnement se dégrade, et cette dégradation se voit à l'oeil nu ! Il y a bien sûr la banquise qui fond à un rythme dépassant les prévisions de tous les experts internationaux. Il y a plus quotidiennement le climat qui se dérègle, comme cet été au cours duquel on a souffert d'une très forte canicule au sud de l'Europe, à partir de Naples, et, dans le même temps, d'inondations sans précédents au Royaume-Uni. Il y a également des espèces vivantes qui disparaissent - chacun pense aux ressources halieutiques -, et ce de plus en plus vite. Je songe aussi aux pollutions qui peuvent porter atteinte à notre santé. On parle du chlordécone, au sujet duquel une audition aura lieu la semaine prochaine, mais il y a aussi les PCB, ou polychlorobiphényls, qui ont récemment conduit le Gouvernement à interdire la consommation des poissons pêchés dans le Rhône.

On voit bien que l'ensemble de ces phénomènes sont perceptibles. Les Français savent d'ailleurs que ces derniers ont un lien avec l'activité de l'homme.

Nos compatriotes ont compris que la défense de leur qualité de vie et de celle des générations futures était le même combat et supposait que nous accentuions réellement notre action.

Qui se satisfait de la pollution des milieux naturels - l'eau que nous consommons ou l'air que nous respirons -, d'une production excessive de déchets ou de files de camions roulant au pas sur des autoroutes congestionnées alors même que nos voies ferrées voient passer de moins en moins de marchandises sur des trains dédiés au fret ? Qui ne se soucie pas du gaspillage d'énergie dans les bâtiments, lequel explique une part importante de la hausse des charges locatives dans les cinq dernières années et de la croissance de nos émissions de gaz à effet de serre ? Qui ignore l'intérêt de préserver notre indépendance énergétique ? Personne !

Les rapports issus des discussions du Grenelle ne disent pas autre chose : les constats sont partagés, même si les réponses ne font pas toujours l'objet d'un consensus.

Voilà la raison pour laquelle je ne crois ni aux discours pessimistes, ni aux discours moralistes, ni à l'aveuglement.

Tout le monde est d'accord pour lutter contre les excès de l'étalement urbain. Tout le monde a envie d'avoir des fleuves propres, une eau et un air intérieur et extérieur de meilleure qualité. Tout le monde est d'accord pour que l'habitat, ancien comme neuf, consomme moins d'énergie. Tout le monde est d'accord pour avoir moins de décharges alors que l'on peut plus et mieux « éco-concevoir » et recycler les déchets. Tout le monde souhaite des transports en commun de meilleure qualité. Tout le monde a envie de voir moins de camions au pas sur les routes et les autoroutes. En bref, tout le monde a compris que les ressources ou l'espace ne sont pas illimités et que, pour continuer à croître et pour conserver notre niveau de vie, il faut un changement de notre mode de développement.

Le développement durable, c'est cela ! Ce n'est pas le laisser-faire, mais ce n'est certainement pas non plus l'idéologie de la restriction ou de la décroissance.

Reste maintenant à savoir comment nous allons transformer l'essai et convertir cette aspiration au changement de la société en action politique ou, du moins, en action publique.

Le Grenelle de l'environnement doit nous aider à définir les chantiers et programmes sur lesquels nous concentrerons nos efforts afin qu'ils aboutissent à un accord, un engagement unilatéral, un contrat, une convention, voire probablement un projet de loi d'orientation et de programme, que le Parlement examinera, modifiera, évaluera.

Cette démarche de concertation la plus large possible des parties prenantes de la société française, qui se prolonge actuellement par des réunions de présentation des rapports des groupes dans une quinzaine de villes et une consultation des Français sur Internet, était indispensable. Nous avons souhaité que ces débats soient territoriaux en laissant une totale liberté aux collectivités locales. Cela montre notre volonté de laisser les initiatives se développer.

Je pense que nous avons probablement eu tort de ne pas prévoir plus de réunions. Nous allons devoir en organiser quelques-unes de plus en accord avec les collectivités locales afin de respecter véritablement la pluralité et toutes les sensibilités, de connaître les problématiques et de chercher des consensus.

MM. Gérard Delfau et Thierry Repentin. Très bien !

Mme Dominique Voynet. Vous pourriez en organiser une à Toulouse, en Midi-Pyrénées !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Par exemple !

Il y a une dizaine de jours, le président du conseil général du Gers, qui est membre des groupes de travail, a été sollicité.

M. Thierry Repentin. Excellent président !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Je peux vous dire que je lui ai à nouveau demandé hier d'organiser une réunion. Vous le voyez, les choses progressent.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pourquoi ce Grenelle a-t-il lieu ?

La conviction du Gouvernement est que le changement n'est possible que si toute la société avance en même temps, si toute la chaîne qui relie le producteur au consommateur se mobilise, si tout le monde décide de passer à l'action.

Vu sous cet angle, l'environnement n'est pas seulement l'affaire de l'État, qui est certes un acteur important, mais un acteur parmi d'autres.

Cela nécessite de convaincre les entreprises, les consommateurs, les citoyens, de soutenir les collectivités territoriales, qui sont des acteurs majeurs, de démontrer que l'écologie constitue une opportunité pour gagner de nouveaux marchés, innover, offrir de nouveaux services, bref créer de nouveaux emplois.

Cela nécessite de convaincre les Français que l'écologie n'est pas l'ennemie du pouvoir d'achat ou un luxe réservé à une minorité fortunée d'habitants de grandes zones urbaines ; c'est pour eux l'occasion d'alléger un peu leurs factures.

Cela nécessite de convaincre les Français que cela ne devrait pas coûter plus cher de rouler dans une voiture qui pollue peu, de prendre le tramway plutôt que la voiture, de réduire les consommations d'énergie, bref de préférer à chaque fois qu'on le peut le durable au jetable.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous voulons démontrer qu'il s'agit non pas de choisir entre croissance économique et protection de la planète, mais de lier les deux. Ce chemin de croissance, cette autre croissance, est à notre portée, car nous avons le talent, les technologies, les filières industrielles, les agglomérations, les services publics, bref 62 millions de citoyens français pour y parvenir.

Les rapports de synthèse des groupes de travail du Grenelle de l'environnement et le diagnostic partagé qu'ils reflètent hiérarchisent les orientations possibles pour l'action publique et collective.

Ils sont d'abord le reflet de convictions fortes que je veux rappeler.

Tout d'abord, personne ne détient la vérité absolue pour la simple et bonne raison que certaines connaissances scientifiques sont incomplètes, que les risques sont parfois mal connus, que les relations de cause à effet ne sont pas toujours nettement établies. Mais cette connaissance incomplète, qui est dans la nature des choses, ne doit pas servir de prétexte à l'inaction.

Ensuite - c'est la deuxième conviction -, il n'existe pas une solution miracle ou un acteur principal. En clair, nous ne pouvons pas compter sur une correction spontanée des grands équilibres économiques pour répondre aux urgences de demain. Le marché a besoin d'être organisé et orienté. Nous croyons bien évidemment à la technologie et nous ferons tout pour soutenir les efforts dans ce domaine, mais nous ne pensons pas que la technologie à elle seule permettra de basculer brusquement vers un chemin de croissance soutenable.

Enfin, troisième conviction, l'action doit être collective, transversale, décloisonnée, et les sujets ne doivent pas être traités indépendamment les uns des autres. Qu'il s'agisse de recherche fondamentale, de consommation, de compétitivité, l'isolement, c'est l'échec !

Je ne veux en aucun cas préjuger des conclusions de la table ronde finale qui se tiendra à la fin du mois d'octobre, mais, à la lecture des mille pages de rapports qui sont à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs, et à celle de chacun de nos compatriotes, après cinquante-trois lieux de débats et de réunions intenses, quelques orientations se dégagent.

Premièrement, il s'agit d'abord d'exploiter le formidable potentiel de croissance de nouveaux secteurs d'activité, tels les énergies renouvelables, le bâtiment, pour lequel un grand chantier thermique est nécessaire : s'éclairer, faire tourner les machines et se chauffer représentent 42 % de notre consommation finale d'énergie.

Je rappelle que l'on compte, pour chaque Français, 5 mètres carrés de bâtiment public ouvert au public. Nous sommes, entre l'ancien et le nouveau, sur des ordres de grandeur massifs, et nous connaissons dans ce secteur un retard considérable.

Il conviendra d'insuffler de la méthode, de l'organisation. Il faudra traquer les raisons une par une et mettre en place les incitations afin d'ouvrir rapidement ce grand chantier ; vous l'évoquiez d'ailleurs dans le rapport que vous avez rédigé l'année dernière, monsieur Sido.

Deuxièmement, la protection de l'environnement ne doit pas être le prétexte à une hausse globale de la fiscalité dite « de rendement ».

Je veux absolument que les choses soient claires sur ce sujet : il ne faut pas confondre l'idée d'utiliser la fiscalité comme signal pour orienter ou inciter les Français à adopter tel ou tel comportement et l'idée, que je combats fermement, de faire de la fiscalité écologique une variable d'ajustement budgétaire.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Certains programmes peuvent nécessiter des moyens, mais ces derniers peuvent être financiers, budgétaires ou fiscaux.

Nous n'utiliserons pas la fiscalité comme un « rendement caché ». Cela reviendrait à rompre le contrat passé entre la majorité et les Français.

Oui, il faut inciter ! Oui, il faut adresser des signaux micro ou macro-économiques : c'est la réalité !

De même, il faudra adresser des signaux au consommateur pour l'éclairer dans ses choix. Je pense notamment aux étiquettes « carbone » ou aux étiquettes « écologiques », qui sont incontournables si l'on veut réaliser cette grande mutation écologique.

Néanmoins, ce n'est pas parce que le « vert » est tout d'un coup à la mode qu'il représente une façon d'augmenter simplement les prélèvements obligatoires, sans aucune capacité d'incitation dans le choix du consommateur.

Troisièmement, personne ne doit être laissé dans une impasse. Nous ne pouvons, d'un côté, demander aux Français de changer de comportement, de mode de transport, si, de l'autre côté, nous ne sommes pas capables de leur proposer de vraies solutions de remplacement efficaces et crédibles. Je ne veux aucune interdiction sans solution, aucune injonction sans accompagnement !

Enfin, quatrièmement, l'action se fera au plus près des acteurs économiques directs. Seule une action territoriale, au plus près des réalités quotidiennes comme le quartier, la ville ou l'agglomération, par exemple, permettra de changer les comportements en profondeur.

Les grands principes ne remplaceront jamais un métro, un tramway, un service de bus adapté aux rythmes de vie, des pistes cyclables, etc.

M. Thierry Repentin. Nous sommes d'accord, alors !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Le Grenelle de l'environnement a permis de se mettre d'accord sur ces diagnostics partagés et sur le fait que l'action devait être centrale et s'appliquer à l'ensemble de nos politiques publiques et collectives.

Reste maintenant à organiser dans un esprit de confiance et de tolérance les quinze à vingt chantiers structurants pour les années à venir.

Il est encore trop tôt pour annoncer l'issue de la table ronde. Ce n'est ni mon rôle, ni les termes du contrat passé entre le Gouvernement et les parties prenantes, ni l'esprit dans lequel je me présente devant vous : rendre compte et surtout écouter.

Il ne faut pas se méprendre sur les objectifs. Le Grenelle de l'environnement n'est pas une machine à fabriquer du consensus contre l'avis des acteurs. Il vise à répondre à une attente réelle et profonde des Français.

M. Roland du Luart. Très bien !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Nous devons hiérarchiser nos priorités, qu'il s'agisse des émissions de gaz à effet de serre ou des pollutions diverses qui portent atteinte à notre santé.

Bien sûr, il faut engager un vaste plan de maîtrise de la consommation d'énergie, car la meilleure des énergies est celle que l'on ne consomme pas, avec, en toile de fond, cette idée assez simple : la réduction de la demande est la voie la plus efficace et la moins coûteuse pour réduire notre facture énergétique.

Il faut bien entendu commencer par les secteurs où les gisements d'économies à réaliser sont les plus importants. C'est à l'évidence le cas du bâtiment - 42 % de notre consommation d'énergie -, des transports, et de l'outre-mer.

Nous disposons en effet, avec l'outre-mer, de toutes les capacités de l'autonomie énergétique. Il n'est pas normal d'avoir calqué le modèle de la Réunion, de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et, un peu plus loin, de la Polynésie sur notre modèle centralisé.

En matière de biodiversité, d'autonomie énergétique, de déchets et de transport, il faudra, en tout état de cause, développer un programme spécifique, particulier, puissant.

L'outre-mer doit devenir une vitrine mondiale du développement durable. Il en a toutes les richesses. La France possède grâce à lui 8 % de la biodiversité dans le monde, et nous avons les capacités de démontrer une autonomie d'énergie durable.

On sait aussi que les transports collectifs joueront un rôle clef. Derrière ce terme, se cache une refondation de notre politique des transports.

Il ne s'agit pas seulement de programmer de nouvelles infrastructures. Il s'agit au contraire de faciliter la mobilité des personnes et des marchandises par des modes de transport faiblement émetteurs : la voie fluviale, le transport maritime, le rail et les transports en commun.

Il faudra simultanément une offre de services nouveaux, une organisation plus concurrentielle du secteur et une nouvelle façon de programmer nos infrastructures. Il faudra plus de tramways et de trains de fret là où leur compétitivité globale est meilleure que celle des autres modes de transport, notamment la route ou l'avion.

S'y ajoutera un volet technologique, indispensable pour réduire les pollutions des véhicules, combiné à une évolution de la réglementation.

La biodiversité doit devenir une nouvelle dimension de l'action publique, non seulement outre-mer, mais aussi sur l'ensemble de notre territoire et de nos côtes.

On sait aujourd'hui que l'extinction de certaines espèces n'est pas une question secondaire. C'est un sujet central pour l'avenir de l'humanité.

Il faudra également aider nos compatriotes à mieux consommer. Il s'agit d'apporter des réponses simples, très opérationnelles et qui ne coûtent pas plus cher que d'autres à la question que tout le monde se pose : comment faire au quotidien pour protéger l'environnement ?

C'est tout l'enjeu du débat sur les étiquettes « carbone », sur les écolabels, sur la limitation du nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur, sur le développement des produits bio, etc.

On le voit bien, il s'agit à la fois de questions de santé, de pouvoir d'achat, de réduction des coûts. Il ne s'agit pas seulement de questions énergétiques et de constitution de nouvelles filières, notamment agricoles.

Enfin, il faudra engager - et c'est un objectif que je partage avec Michel Barnier - une réflexion sur l'avenir de l'agriculture.

Je veux que l'on cesse d'opposer artificiellement l'agriculture et l'écologie. Là comme ailleurs, elles se complètent naturellement.

Notre filière agro-alimentaire est l'un des atouts majeurs de l'économie française. Il ne faut pas la fragiliser ; il faut préserver sa capacité à valoriser sa production tout en respectant l'environnement.

Cet équilibre est essentiel. Il explique, d'ailleurs, les orientations qui se dessinent dans le rapport du groupe 4 du Grenelle de l'environnement.

Nous avons une obligation de résultat en matière de qualité de l'eau et de santé : cela suppose - vous le constaterez en lisant de manière approfondie les résultats du groupe 4 - un accord pour les mutations sur les nouveaux itinéraires agro-productifs, une réduction des pesticides dont seules l'ampleur et les modalités sont discutées, ainsi que des moyens d'accompagnement.

Il en est d'ailleurs de même pour les produits polluants, en général, notamment ceux qui figurent sur la liste aujourd'hui connue des produits les plus difficiles et délicats. Nous travaillons à des processus d'interdiction à court terme.

Beaucoup d'autres sujets sont encore sur la table, comme la nécessité de rattraper le retard inacceptable de notre pays en matière d'assainissement : 146 stations d'épuration, dont certaines figurent parmi les plus grosses de notre pays, ne sont pas, et de très loin, en conformité, ce qui représente 36 millions d'équivalent habitant !

Je souhaite que le Grenelle de l'environnement soit l'occasion de lancer un grand plan de rénovation de notre système d'assainissement, avec des objectifs précis et quantifiés sur l'état d'avancement des travaux.

Enfin, l'État doit se montrer exemplaire à chaque occasion et sur chaque action. Je souhaite à cet égard fixer avec vous un principe simple : l'État ne pourra rien proposer ni imposer s'il n'est pas capable de se l'appliquer à lui-même.

Très franchement, quand Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau et moi-même avons organisé le bilan « carbone » de nos ministères, les bras nous en sont tombés en raison de notre peu de capacité à le réaliser !

Ces bilans « carbone », c'est-à-dire la possibilité de revisiter toute l'action d'un groupe humain, public ou privé, pour essayer de déceler dans son mode d'organisation les gains de productivité durable qui pourraient être réalisés, sont un outil de management extraordinaire. Toutes les entreprises qui s'y sont pliées volontairement jusqu'à présent en ont tiré des décisions de management améliorant leur compétitivité et leur productivité.

Il vous appartiendra d'arbitrer sur ces sujets majeurs au terme de la réunion finale concernant le Grenelle de l'environnement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous adresser trois messages en guise de conclusion.

Premièrement, je souhaite insister sur le rôle du Parlement à l'égard du Grenelle. Qu'on ne se méprenne pas, de nombreux sénateurs et sénatrices y ont participé à un titre ou à un autre. Pour autant, ni l'Assemblée nationale ni le Sénat ne sont un des collèges du Grenelle.

Le Parlement de la République française n'est pas une partie prenante opérationnelle directe, encore que, monsieur le président, le Sénat s'honorerait de faire son propre bilan « carbone », comme toute institution ! (Sourires.)

Le Parlement est le lieu du vote de la loi, le lieu où se décident les grandes orientations de notre pays. C'est la raison pour laquelle il lui faudra débattre d'une grande loi d'orientation et de programme.

Deuxièmement, je veux souligner que notre action ne peut être isolée, car elle n'aurait pas de sens si elle n'était pas relayée sur le plan européen et international.

Nous avons, de ce point de vue, Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau et moi-même, ainsi que l'ensemble du Gouvernement, une chance formidable. Nous sommes en effet à un moment de bascule, de rupture, avec la future présidence française de l'Union européenne, avec la conférence de Bali, avec l'après-Kyoto.

Nous vivons une période extraordinaire où les puissances publiques du monde sont interpellées sur ces sujets de grandes orientations et de gouvernances locales ou internationales.

Enfin, troisièmement, pour passer à l'action, il faut de la méthode, de l'organisation, de la ténacité. Il ne faut pas entretenir des conflits artificiels que la société française, elle-même, considère comme déjà dépassés. C'est une question de responsabilité et, au fond, de bon sens !

Le développement économique et la protection de l'environnement ne s'opposent pas. On sait au contraire que les économies qui auront agi le plus tôt seront plus compétitives que les autres.

La révision de nos critères de programmation des infrastructures ne signifie pas l'interruption de l'effort d'équipement de notre pays.

Le 24 septembre dernier, lors de la conférence sur les changements climatiques qui se tenait à New York, le Président de la République a rappelé qu'il fallait éviter de franchir le point de non-retour. Ce point de non-retour, en matière climatique, a été évalué à deux degrés en 2050 : si la température mondiale augmente en moyenne de deux degrés à cette échéance, nous serons incapables de revenir en arrière.

Il faut que nous prenions conscience de notre entrée dans un monde nouveau, le monde de la rareté : rareté d'un climat tempéré, rareté de l'eau, des capacités agricoles permettant de nourrir neuf milliards d'êtres humains et non plus six milliards et demi, rareté de l'oxygène, des ressources fossiles...

Quel que soit le débat, qu'il porte sur la vitesse, le pétrole, le charbon ou le gaz, nous consommons en tout état de cause plus que ne le permettent les capacités de renouvellement des écosystèmes. On peut discuter de la date et de l'heure, mais notre modèle est essentiellement fondé sur ce constat.

Nous avons donc l'obligation absolue d'anticiper, sans aucun catastrophisme, afin de disposer d'une économie plus sobre en besoins énergétiques. Le simple bon sens le commande.

Penser que le prix du baril de pétrole Brent sera de 80 dollars dans dix ans est évidemment absurde puisque l'on sera dans une phase descendante, quoi qu'il arrive. Pour des raisons humaines, stratégiques, géostratégiques, politiques ou militaires, il nous appartient d'organiser la mutation de la société française. Les 62 millions de Français que nous sommes ont les capacités de le faire, tous ensemble, dans la joie et la bonne humeur. Il nous est tout à fait possible de diviser par quatre nos besoins énergétiques.

Voilà ce dont il s'agit en réalité dans ce Grenelle. C'est pourquoi il était important que toutes les parties prenantes y participent. Nous avons pris le risque d'une certaine innovation démocratique et celui d'être critiqués tant sur la procédure, les méthodes que les délais, en sachant que tout ne sera jamais parfait.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous aurons à bousculer quelques habitudes. Nous ferons preuve de fermeté sans nous laisser intoxiquer par les surenchères. Nous voulons être clairs, méthodiques, déterminés et responsables.

À Rio, Achim Steiner, directeur du programme des Nations unies pour l'environnement, dont personne ne conteste l'envergure ni le sens des responsabilités, a officiellement déclaré, après une présentation de notre Grenelle de l'environnement - les autres pays s'intéressent effectivement à ce que nous faisons -, devant soixante pays, que la France, avec le Grenelle, faisait office de laboratoire aux yeux du monde. « Souhaitons-lui bonne chance », a-t-il ajouté.

En effet, très franchement, vu d'un peu plus loin, si un pays tel que la France, qui dispose de tant de ressources naturelles, qui bénéficie d'un climat tempéré, qui a des rivières, des océans, des mers, des forêts, des intelligences, des capacités technologiques, qui a inventé le Conservatoire national des arts et métiers, qui jouit d'autant de richesses, ne peut pas prouver au monde que la croissance durable est possible, il y a du souci à se faire ! Mais comme je suis convaincu que, tous ensemble, nous y parviendrons, nous serons de nouveau, aux yeux du monde, une référence. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF, du RDSE et du groupe socialiste.)