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Séance du 4 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que président de la commission des affaires économiques, je ne peux que me féliciter de la forte implication de la Haute Assemblée dans le processus du Grenelle de l'environnement, voulu par le Président de la République.

Permettez-moi de rappeler, monsieur le ministre d'État, que, dès la mise en place du Gouvernement, et de votre ministère en particulier, qui est doté d'un très large périmètre - écologie, développement et aménagement durables -, j'ai demandé que les sénateurs soient formellement représentés au sein du Grenelle.

Au total, ce sont dix sénateurs qui ont participé aux différents groupes de travail : six ont été désignés par le président du Sénat et quatre ès qualités ; sept d'entre eux sont membres de la commission des affaires économiques.

Je tiens ici à saluer le travail remarquable effectué par nos collègues Jean-François Le Grand et Marie-Christine Blandin, respectivement président et vice-présidente du groupe de travail sur la biodiversité et les ressources naturelles et de l'intergroupe sur les OGM.

Je voudrais également rappeler le travail de Jean Bizet et Jean-Marc Pastor sur les OGM. Parallèlement à cette active mobilisation du Sénat au sein du Grenelle de l'environnement, j'ai souhaité que soit créé, au sein de la commission des affaires économiques, un groupe de suivi du Grenelle de l'environnement, présidé par Bruno Sido, Paul Raoult en étant le rapporteur.

Ce groupe avait deux composantes : d'une part, seize membres répartis à la proportionnelle des groupes politiques et, d'autre part, tous les sénateurs participant au Grenelle. Il a permis à la commission des affaires économiques d'être informée en amont et d'assurer des échanges coordonnés entre le. Sénat et les groupes de travail du Grenelle.

Il est évident que les enjeux portés par le Grenelle et les décisions qui en découleront auront un impact décisif sur de nombreux domaines relevant de la compétence de la commission des affaires économiques, à savoir l'environnement, l'eau, la biodiversité, les déchets, l'énergie, l'agriculture, le développement économique, le logement ou les innovations technologiques.

Nous aurons, pour nombre d'entre elles, à nous prononcer dans les mois qui viennent sur des modifications législatives et fiscales permettant de les mettre en oeuvre. Le Grenelle de l'environnement constitue bien un point de départ pour initier des changements majeurs dans les années à venir, et les sénateurs de la commission, qui suivent la plupart des volets de cet immense dossier, souhaitent s'engager résolument dans ce processus.

Sans entrer dans le détail des mesures très nombreuses adoptées par les groupes de travail, j'aimerais néanmoins évoquer des propositions de réformes structurelles émanant, d'ailleurs, de plusieurs groupes.

Je ferai tout d'abord une remarque de bon sens : il est certain que nous avons à réformer nos structures administratives et nos organismes consultatifs pour introduire de véritables ruptures dans les processus de décisions ; mais nous devons veiller, parallèlement aux propositions de créations qui seront faites, à rationaliser les structures existantes.

Le mal français subsiste, car nous sommes incapables de supprimer les structures inadaptées ou devenues obsolètes. Ainsi, si l'on décidait de l'élargissement de la composition et des missions du Conseil économique et social, ainsi que de la mise en place d'une conférence des élus sur le développement durable, le Conseil national du développement durable ne me paraîtrait pas devoir être maintenu.

Je souhaite aussi aborder très brièvement un thème qui constitue à mes yeux un enjeu majeur du Grenelle de l'environnement : l'impact du secteur des transports en matière de développement durable. Comme vous le savez, c'est le secteur des transports qui émet le plus de gaz à effet de serre en France - 26,5 % des émissions -, et c'est aussi le secteur dont les émissions ont le plus progressé ces quinze dernières années : 22 % entre 1990 et 2005.

C'est dire que je suis convaincu, comme président d'une commission qui traite à la fois des transports et de l'environnement, qu'il est indispensable que le Grenelle de l'environnement débouche sur des propositions concrètes dans ce domaine et qu'intervienne un véritable changement des mentalités dans notre société.

Nous sommes véritablement à un tournant de la politique publique des transports. Le Grenelle de l'environnement a permis pour la première fois de confronter les analyses des différents acteurs : transporteurs, clients, usagers et défenseurs de l'environnement. II nous faut saisir cette opportunité pour aboutir à des résultats concrets et tangibles.

Notre commission a toujours été très attentive à ce dossier, comme le montre notre attachement de longue date aux transports ferroviaire et fluvial, ainsi qu'elle l'a encore rappelé à l'occasion de la discussion du dernier projet de loi de finances.

Je suis convaincu que la mise en place de transports plus efficaces et plus respectueux de l'environnement prendra du temps et sera coûteuse. C'est dans cette perspective que notre commission a mis en place une mission d'information, présidée par Francis Grignon, sur les infrastructures de transport terrestre et leur financement.

Ces travaux, dont les conclusions sont également attendues par le Gouvernement, devraient déboucher à la mi-2008 sur des pistes concrètes de nouveaux financements pour les infrastructures de transport, mais aussi sur des propositions d'amélioration du bilan environnemental de ce secteur.

Cet exemple, comme beaucoup d'autres que je pourrais prendre dans le domaine de l'agriculture, de l'énergie, du logement, illustre les liens étroits qu'entretiennent aujourd'hui l'économie et l'écologie. La demande de protection environnementale va créer de nouveaux métiers, de nouveaux emplois, de nouvelles entreprises. Elle devrait susciter une offre de services qui peut être un moteur de croissance.

Mais il ne faut pas que ces nouvelles exigences s'imposent trop brutalement à nos entreprises car, sinon, on s'exposerait au risque de « casser » l'économie traditionnelle qui fait aujourd'hui la prospérité de notre pays et qui assure à nos concitoyens leur niveau de vie. S'il nous faut mettre de l'écologie dans l'économie, il nous faut aussi ne pas oublier de placer l'économie au coeur de l'écologie.

En cela, les réglages à opérer devront être réalisés de manière déterminée mais adaptée et mis en oeuvre avec intelligence et pragmatisme. L'écologie doit doper nos économies et assurer un développement durable de nos sociétés et de la planète, mais elle ne doit pas étouffer toute la croissance.

C'est pourquoi je me félicite de présider une commission où toutes ces questions sont imbriquées et où les décisions législatives savent toujours prendre en compte les deux visages du défi environnemental. Je me félicite aussi d'ailleurs, monsieur le ministre d'État, qu'à l'image de cette commission votre ministère ne soit pas cantonné aux seules questions d'environnement mais englobe aussi des secteurs comme l'énergie, le transport, ainsi que l'aménagement et le développement du territoire.

On ne pourra en effet progresser qu'en ayant une vision intégrée de ces questions qui, seule, permettra d'éviter les pièges des chapelles exclusives, qu'elles soient productivistes ou environnementales. Le Grenelle de l'environnement est d'ailleurs un magnifique exemple de l'intérêt de réduire l'espace qui sépare les tenants du tout économie et les tenants du tout écologie. Le dialogue entre les industriels et les associations vertes a permis, dans plusieurs groupes de travail, de dégager des solutions de compromis intelligentes.

Ce processus démontre ainsi avec brio que tous les secteurs de l'économie doivent intégrer la préservation de l'environnement dans leurs objectifs de développement.

C'est pourquoi, après la phase du dialogue et des débats, je suis convaincu qu'il faut nous engager fermement dans la mise en oeuvre d'une politique équilibrée qui allie préservation de notre environnement et développement de notre économie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et du RDSE. -M. Thierry Repentin applaudit également.)

(M. Adrien Gouteyron remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

vice-président

M. le président. La parole est à M. le président du groupe de suivi.

M. Bruno Sido, président du groupe de suivi de la commission des affaires économiques pour le Grenelle de l'environnement. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite - et je l'en remercie - que le Gouvernement nous propose de débattre des propositions qui ont été élaborées par les groupes de travail du Grenelle de l'environnement et qui vont être soumises au débat public tout au long du mois d'octobre.

Il me paraît fondamental que la représentation nationale dans son ensemble soit informée et puisse réagir sur ces propositions. En effet, pour nombre d'entre elles, nous aurons à nous prononcer, dans les mois qui viennent, sur des modifications législatives et fiscales permettant de les mettre en oeuvre. Le Grenelle de l'environnement constitue bien un point de départ pour initier des changements majeurs dans les années à venir, et les sénateurs souhaitent s'engager résolument dans ce processus.

Dans le passé, ils se sont déjà impliqués dans des textes importants pour la préservation de l'environnement et la prise en compte du développement durable. On peut citer la loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, la loi relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux et la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

Sur l'initiative du président Jean-Paul Emorine, la commission des affaires économique a constitué un groupe de suivi que j'ai l'honneur de présider. Avec mon collègue Paul Raoult, rapporteur, nous avons procédé à de nombreuses auditions, qui vont d'ailleurs se poursuivre tout au long du mois d'octobre. Nos travaux sont fructueux et l'intérêt de nos collègues est réel.

Nous avons ainsi entendu les présidents ou vice-présidents des six groupes de travail, venus nous présenter la synthèse de leurs travaux. Ils ont été unanimes à souligner la qualité et la richesse des débats, sans sous-estimer la réalité des divergences, voire des oppositions fortes, sur certains des sujets abordés. Le premier acquis du Grenelle de l'environnement est certainement d'avoir réussi à faire travailler ensemble des interlocuteurs qui, en d'autres temps et dans d'autres enceintes, menaient des dialogues de sourds ou refusaient de se parler.

Cette réussite incontestable est certainement due à la volonté sans faille du Président de la République et du Gouvernement. Elle a été aussi permise par une évolution forte des mentalités et des opinions, comme vous le disiez, monsieur le ministre d'État. La prise de conscience est aujourd'hui générale tant sur le constat des atteintes graves portées à l'environnement que sur la nécessité de trouver des solutions innovantes et d'enclencher des changements majeurs.

Le programme d'auditions du groupe de suivi établi pour les mois de septembre et d'octobre va nous permettre d'entendre des représentants des différentes parties prenantes, c'est-à-dire des cinq collèges composant les groupes de travail.

Nous avons ainsi auditionné M. le ministre d'État et Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie pour faire des points d'étape sur le déroulement de la procédure. Ils nous ont rendu compte du rôle que l'État entendait jouer dans cette première phase : facilitateur d'idées, de dialogue et d'action collective. Il convenait, en effet, que les représentants de l'État participent à l'élaboration des propositions en mettant à disposition leurs capacités d'expertise, sans a priori ni parti pris. Au final, il est sûr que la mise en oeuvre de certaines des décisions du Grenelle de l'environnement imposera une modification du fonctionnement des administrations.

Au cours de ce cycle d'auditions, nous entendrons également les représentants des associations de collectivités territoriales, qui sont des acteurs incontournables. Depuis l'adoption des lois successives de décentralisation, les collectivités territoriales se sont fortement impliquées dans l'aménagement du territoire, l'urbanisme, les transports et la préservation de l'environnement, notamment la gestion de l'eau et des déchets. C'est sur elles que reposera la mise en oeuvre pratique de nombre de décisions adoptées à la fin du mois d'octobre. Il importe donc de recueillir leur point de vue.

Nous avons entendu les représentants du monde de l'entreprise, qui nous ont confirmé leur engagement actif dans le processus en soulignant que la problématique du développement durable constituait désormais une réalité incontournable pour les entreprises. Ils ont insisté sur la nécessité de ne pas « casser » la croissance économique, mais d'en réorienter le contenu et les modalités pour préserver l'environnement tout en dégageant les ressources nécessaires pour accompagner les mutations.

Nous avons aussi trouvé beaucoup d'intérêt à recevoir des représentants des différentes associations de protection de l'environnement réunies au sein du « groupe des neuf ». Elles ont interpellé les candidats à l'élection présidentielle sur la gravité de la situation en matière d'environnement, et l'organisation du Grenelle de l'environnement répond à leurs souhaits. Sans vouloir minimiser l'importance des débats qui restent encore ouverts sur des sujets aussi majeurs que l'énergie nucléaire, les organismes génétiquement modifiés ou les infrastructures de transport, je tiens à saluer leur volonté de participer de façon constructive aux processus de décision économique.

Je souhaite ensuite évoquer très brièvement le contenu des synthèses élaborées par les groupes de travail. Avec mon collègue Paul Raoult, nous nous sommes répartis la tâche. J'évoquerai donc, dans le temps qui me reste, les propositions des groupes de travail nos 1 et 6.

Le groupe de travail n° 6, intitulé « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi », se devait de proposer de nouveaux instruments macroéconomiques pour accompagner les changements profonds qui s'imposent à notre économie. Ses propositions s'articulent autour d'une double conviction, que je partage absolument.

Premièrement, il est possible de concilier la protection de l'environnement, le développement économique et le progrès social, grâce à une réorientation profonde de nos modes de production et de consommation offrant de nouvelles possibilités de développement économique et d'emploi.

M. Bruno Sido, président du groupe de suivi. Deuxièmement, il faut amorcer le découplage entre création de richesses et consommation d'énergies et de ressources naturelles non renouvelables, sans pour autant aboutir à la désindustrialisation de notre économie.

Les premières séries de mesures proposées portent sur l'amélioration et la diffusion d'indicateurs de développement durable, une meilleure information écologique sur les produits et les services ou encore la promotion d'une publicité responsable. Comme le président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, j'émettrais une réserve quant à la mise en place d'un observatoire des impacts sur l'environnement et la santé, si cette création ne s'accompagnait pas d'une rationalisation drastique des organismes existant déjà dans ce domaine.

Une autre série de mesures intéressantes concerne la recherche et le développement des technologies favorables à l'environnement, ainsi que la sensibilisation et la formation à l'écologie et au développement durable. Je remarque d'ailleurs que, de façon unanime, quels que soient les thèmes dont ils avaient la charge, tous les groupes de travail insistent sur les efforts à consacrer en matière de recherche fondamentale et appliquée, de formation initiale et continue et d'actions de sensibilisation et d'éducation. Il y a là un énorme chantier.

S'agissant des outils économiques proposés en faveur de l'environnement, la mise en place d'une « contribution climat-énergie », sous la forme d'une taxe intérieure sur les émissions de carbone pour les secteurs non couverts par le marché européen de quotas de CO2, suscite encore de nombreuses questions qu'il faudra impérativement résoudre s'agissant, notamment, de l'assiette de la taxe, de son ajustement aux frontières et de son impact macroéconomique et sectoriel sur la compétitivité, l'emploi et le pouvoir d'achat.

Le groupe de travail n° 1 s'est consacré à la lutte contre le changement climatique et à la maîtrise de la demande d'énergie, en réaffirmant nos engagements souscrits à l'horizon 2050, et dès 2020 pour le programme des « 3x20 » fixé par le Conseil européen. Il a formalisé des propositions ambitieuses en matière de bâtiment, d'urbanisme et de transports, secteurs fortement émetteurs de CO2. Cela suppose la mobilisation de tous les acteurs et un panel de mesures le plus large possible.

On ne peut que souscrire à l'ensemble des propositions faites tant pour la rénovation des bâtiments existants que pour la construction. Mais, au-delà de la question, au demeurant essentielle, du financement des rénovations ou des surcoûts liés aux réglementations plus sévères, encore faudrait-il qu'existe une offre effectivement disponible en matériaux adaptés, en techniques de construction, en personnels qualifiés et formés à ces nouveaux enjeux. Il conviendra, par conséquent, de fixer des objectifs réalistes et réalisables.

S'agissant du secteur des transports, l'objectif affiché est de ramener, en 2020, le niveau des émissions de CO2 à leur niveau de 1990. Les questions se focalisent sur le rééquilibrage entre le transport routier de marchandises, le fret ferroviaire et les voies fluviales. Il faut bien entendu prendre garde à l'impact économique global et sectoriel des mesures envisagées, mais les modes de transport substitutifs à la route doivent être encouragés dans une démarche cohérente d'aménagement du territoire.

Enfin, sans pouvoir être exhaustif, j'évoquerai les propositions concernant les émissions moyennes de CO2 des véhicules automobiles et l'intégration du transport aérien dans le marché européen des quotas de CO2. Sur ces propositions comme sur celles qui sont avancées en matière de fiscalité écologique, il est indispensable que le débat soit porté au niveau communautaire. La présidence française de l'Union européenne de 2008 doit donc être soigneusement préparée dans cette perspective.

Enfin, je souhaite vous faire part de quelques suggestions de mon collègue Jean Bizet, membre du groupe n° 1 du Grenelle de l'environnement.

Selon lui, deux remarques s'imposent. D'une part, toute initiative doit être désormais prise en conformité avec la Charte de l'environnement, notamment son article 5, qui codifie le principe de précaution et devrait rassurer tout un chacun. D'autre part, il faut affiner le chiffrage financier de toute mesure et la situer dans le temps.

Cela étant, le Grenelle de l'environnement ne se terminera pas une fois sa dernière réunion achevée. Plusieurs des décisions qui seront arrêtées à la fin du mois d'octobre auront des implications législatives. Dans cette perspective, tous les sujets abordés sur lesquels un consensus existe pourraient faire l'objet d'une grande loi-cadre. Les points moins consensuels exigeront une décision politique forte.

À ce titre, je souhaiterais faire un bref commentaire sur trois sujets fondamentaux.

En matière de transports, un rééquilibrage en faveur du rail est indispensable pour le fret. Il doit être accompagné de la définition d'un grand sillon de transports ferroviaires et fluviaux.

Sur l'énergie, il faut rappeler que c'est grâce à l'énergie nucléaire que nous sommes un des plus faibles émetteurs européens de gaz à effet de serre, voire le plus faible, et que nous sommes capables de fournir de l'électricité à nos partenaires européens.

Quant aux biotechnologies, il faut distinguer le secteur du médicament, où les biotechnologies sont largement utilisées, de la chimie verte et de l'alimentaire. Dans ce dernier domaine, nous devons admettre la faible acceptation de la société. Par conséquent, il convient d'approfondir davantage la recherche pour nous prémunir de risques éventuels et faire oeuvre pédagogique. Mais nous devons aussi reconnaître que des passerelles existent pour l'ensemble des biotechnologies et que les enjeux de propriété intellectuelle sont réels, avec de fortes implications économiques.

Sur ce sujet précis, monsieur le ministre, pourquoi ne pas reprendre le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés adopté le 23 mars 2006 par le Sénat ? Il transpose la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et pourrait être élargi et complété par voie d'amendements devant l'Assemblée nationale.

Monsieur le ministre d'État, madame le secrétaire d'État, il nous reste désormais à transformer l'essai. La première phase du « Grenelle de l'environnement » a suscité beaucoup d'espoirs, d'attentes et de mobilisation : les programmes d'actions à mettre en place ne doivent pas les décevoir. Dans cette perspective, les maîtres mots qui devront guider notre action sont, me semble-t-il, sobriété, innovation, information, responsabilité et pragmatisme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur du groupe de suivi.

M. Paul Raoult, rapporteur du groupe de suivi de la commission des affaires économiques pour le Grenelle de l'environnement. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur l'initiative de son président, la commission des affaires économiques a constitué le groupe de suivi du Grenelle de l'environnement, dont je suis le rapporteur. Je tiens à remercier et à féliciter M. Jean-Paul Emorine de cette décision.

Mon ami Bruno Sido et moi-même avons déjà auditionné bon nombre d'intervenants. Parallèlement, j'ai participé aux réunions du groupe de travail n° 4, consacré aux modes de production et de consommation durables, en qualité de vice-président de la fédération des parcs naturels régionaux.

En introduction, je dirai quelques mots du groupe de travail n° 5 consacré aux institutions et à la gouvernance. Je ne cherche pas le moins du monde à nier le caractère novateur des propositions émises par les différents groupes de travail ; mais mon expérience de président de parc naturel régional m'incite à penser que ce type d'institution constitue un laboratoire d'expérimentation et d'innovation en matière de gouvernance, de bonnes pratiques et de valorisation des espaces naturels. Le Grenelle de l'environnement pourrait s'en inspirer.

Le groupe de travail n° 5 formule de nombreuses propositions très intéressantes pour inventer une démocratie écologique, soulignant qu'il est nécessaire de mieux combiner démocratie participative et démocratie représentative.

Cette démocratie écologique concerne les acteurs publics comme les acteurs privés et doit privilégier des modes décisionnels fondés sur la transparence, la participation, la délibération, les partenariats, la gestion intégrée et la responsabilisation des décideurs. Il me paraît important d'évacuer le climat de méfiance ou de défiance mutuelle et réciproque qui existe aujourd'hui.

Le contexte général est bien celui d'une approche globale conciliant protection et mise en valeur de l'environnement, développement économique et progrès social : quatre objectifs structurent de façon claire les propositions adoptées.

Le premier objectif, c'est la reconnaissance des partenaires de l'environnement par la définition d'un statut et par l'identification des institutions représentant les acteurs de la société civile qui devraient les accueillir. La principale mesure à cet égard concerne la réforme du Conseil économique et social, dont devrait être saisie la commission sur la réforme des institutions. Parallèlement, il convient d'examiner une réforme de la composition et du rôle des conseils économiques et sociaux régionaux.

S'agissant de la stratégie nationale du développement durable, dont la mise en place constitue le deuxième objectif, il me paraît tout à fait pertinent qu'elle puisse être validée par le Parlement. Je crois important de le souligner.

Nous avons également débattu des propositions tendant à mieux associer les différents niveaux de collectivités territoriales - départements, régions, communes, structures intercommunales -, qui mènent déjà une action souvent extrêmement importante dans le domaine de l'environnement et qui jouent un rôle essentiel en matière d'aménagement du territoire. La proposition d'instituer une conférence des élus découle de ce constat. Toutes ces propositions doivent s'accompagner d'une réflexion sur le Conseil national du développement durable, dont le maintien ne se justifierait plus si une telle architecture devait être retenue.

Le troisième objectif a trait au mode de prise des décisions publiques et recouvre des propositions sur l'accès à l'information environnementale, les expertises et la participation citoyenne à la décision publique.

Les mesures concernant les expertises devront être examinées avec soin, car plusieurs groupes de travail ont émis des recommandations similaires sur la nécessité d'expertises pluralistes, transparentes et accessibles à tous.

En outre, le besoin de formation d'experts est réel. Il faut certainement envisager la mise en place d'une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l'expertise et l'alerte. Cette proposition a fait débat au sein du groupe, mais je crois que nous devons la prendre en compte. Sur ce thème, j'évoquerai enfin la formation des commissaires-enquêteurs (Mme Dominique Voynet et M. Serge Lagauche applaudissent.), car j'ai le sentiment que, à propos de nombre de dossiers, une méconnaissance invraisemblable des problématiques environnementales se manifeste. En tant qu'élus, nous subissons parfois des réflexions et des mises en cause insupportables.

Quatrième objectif, il faut favoriser la prise en compte du développement durable et la responsabilité des acteurs privés. À cet égard, il me paraît important de souligner qu'il faudra tenir compte des spécificités des PME pour que celles-ci puissent appliquer les mesures proposées, et ne pas penser uniquement aux grandes entreprises. Je songe notamment ici aux mesures, qui me paraissent tout à fait légitimes, visant à élargir au développement durable et à la protection de l'environnement les missions des comités d'entreprise et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les points de convergence entre le groupe de travail sur la biodiversité et celui qui consacre ses réflexions aux modes de production durables sont heureusement nombreux, tant l'agriculture est le fruit d'une interaction forte de l'homme avec son environnement.

Après avoir souligné avec raison que la crise de la biodiversité est certes moins connue que celle du climat, mais qu'elle est tout aussi grave et surtout irréversible, le groupe de travail n° 2 a identifié 115 mesures, regroupées autour de quatre grands axes, permettant d'enrayer la perte de biodiversité.

La proposition d'instituer une « trame verte » et des corridors biologiques est conçue comme un instrument décentralisé d'aménagement durable du territoire. Il s'agit de préserver la biodiversité ordinaire et les fonctions des écosystèmes, en assurant les continuités et les proximités entre milieux naturels et en encourageant la densification urbaine.

Le problème qui reste peut-être posé est celui des critères juridiques attachés à ces concepts. Faut-il que le respect de la « trame verte » soit opposable aux tiers ? Cela donnerait évidemment une force beaucoup plus grande au dispositif. Cette question fait débat, mais elle mérite d'être étudiée à fond.

Par ailleurs, je me félicite de la présentation d'un ensemble de mesures visant à atteindre un bon état écologique pour les deux tiers des eaux de surface d'ici à 2015, en cohérence avec les objectifs de la directive-cadre. Il nous faut ainsi utiliser et renforcer les outils de la récente loi sur l'eau et les milieux aquatiques pour protéger les points de captage. Dans ce domaine, nous avons encore beaucoup à faire. Peut-être conviendrait-il de davantage « sanctuariser » les points de captage et de faire en sorte que les pratiques culturales dans ces zones soient mieux maîtrisées, éventuellement en y imposant ou en y encourageant l'agriculture biologique. Il faut aussi avancer dans la voie de la constitution de réserves quand cela s'avère nécessaire.

Il est en outre indispensable de rattraper le retard accumulé dans l'application de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Sur ce point, en tant que vice-président du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie, je puis témoigner que des retards inacceptables existent s'agissant de certaines de nos plus grosses stations d'épuration. Il nous faut donc étudier des mesures plus incitatives, en prévoyant peut-être des subventions dégressives, plus importantes en début de programme qu'à la fin, pour que les élus réagissent plus rapidement. C'est là un domaine extrêmement important pour l'avenir de notre milieu environnemental.

Je présenterai les mesures consacrées à l'agriculture en même temps que celles qui sont proposées par le groupe n° 4.

S'agissant de la structuration des actions en faveur de la biodiversité, je souscris à l'idée de la constitution d'une mission parlementaire pour expertiser la proposition de regrouper en une seule organisation traitant de la biodiversité - pourquoi ne pas créer une agence nationale ? - les très nombreux établissements publics et organismes nationaux existants.

En matière fiscale, il convient de substituer à une fiscalité qui a finalement tendance à favoriser la dégradation du milieu une fiscalité incitant à des comportements vertueux en termes de consommation d'espaces naturels ou de ressources vivantes.

Plus généralement, s'agissant du volet fiscal du Grenelle de l'environnement, l'application du principe d'un basculement à pression fiscale globale constante peut conduire à aggraver la situation de certaines catégories sociales défavorisées, d'où la nécessité de mettre à l'étude un certain nombre de mesures compensatoires. Cela étant, il est vrai que la fiscalité incite encore trop souvent à la dégradation de la biodiversité. Peut-être faut-il envisager la mise en oeuvre de nouvelles mesures : certains ont évoqué l'instauration d'une « écovignette », mais je sais que parler de fiscalité engendre toujours des débats passionnés...

Le groupe de travail insiste également, au travers d'un certain nombre de mesures, sur la nécessité de mieux connaître et faire connaître la biodiversité et les moyens de la préserver. Là encore, il faut renforcer la recherche scientifique, l'expertise, le partage des connaissances. En tant que président d'un parc naturel régional, je suis parfois quelque peu ébahi de la méconnaissance du milieu naturel par la population. Peut-être conviendrait-il de songer à renforcer l'enseignement des sciences naturelles au collège et au lycée !

Je voudrais enfin mettre en exergue la nécessité de s'appuyer sur le monde agricole afin d'enclencher un mouvement de transformation en profondeur de l'activité agricole.

Nombre d'agriculteurs ont largement fait évoluer leurs pratiques depuis une dizaine d'années et sont prêts à aller plus loin. Les organisations professionnelles agricoles ont participé de façon constructive - j'en ai été témoin - au Grenelle de l'environnement, et il faut s'en féliciter.

Parmi toutes les mesures proposées, je n'en citerai que quelques-unes pour illustrer ce propos qui se veut optimiste.

J'évoquerai ainsi la définition, dès 2008, de référentiels de certification, déclinés territoire par territoire, afin d'engager une démarche de certification des exploitations agricoles. Il me paraît intéressant d'encourager, par l'attribution d'un « bonus », les jeunes qui s'installent en choisissant le niveau maximal de certification et de proposer la qualification en haute valeur environnementale pour l'ensemble des exploitations des lycées agricoles. À cet égard, je pourrais donner des exemples quelque peu regrettables d'exploitations liées à des lycées agricoles ne présentant pas les meilleures garanties...

En ce qui concerne les labels administrés, tels que les appellations d'origine contrôlée et les labels rouges, on pourrait intégrer dans leurs cahiers des charges des caractéristiques environnementales à respecter un peu plus accentuées qu'elles ne le sont aujourd'hui.

Il faut également mener une action volontariste en faveur de l'agriculture biologique. On a longuement débattu de la part que celle-ci devrait atteindre dans la production totale : 5 %, 10 %, 20 % ? En tout état de cause, une part croissante de ce marché est couverte aujourd'hui par des produits importés. Il faut donc structurer les filières, développer des circuits courts et éventuellement revoir - la question mérite d'être posée - la réglementation applicable, qui semble beaucoup plus restrictive et exigeante en France que dans certains pays voisins qui nous vendent leurs produits.

Une autre priorité concerne la réduction des pollutions diffuses. Il est important de souligner que l'ensemble des acteurs s'accordent sur un objectif général de réduction. Le chiffrage de l'objectif et la définition des moyens de l'atteindre ne font pas consensus, c'est certain, mais je pense pour ma part qu'il faut au moins fixer un objectif chiffré. À court terme, il convient d'interdire les substances les plus dangereuses, à mesure que des solutions de rechange deviennent disponibles, ce qui suppose, à l'échelon communautaire, de faire reconnaître le principe de substitution.

Le débat reste ouvert sur la nécessité de compléter ce dispositif réglementaire en relevant le niveau de la redevance pour pollutions diffuses s'agissant des substances les plus dangereuses, afin de donner un signal économique fort.

D'autres questions importantes ont été abordées, qui méritent de faire l'objet d'une réflexion et de mesures urgentes.

Ont été par exemple évoquées les économies d'énergie liées à une meilleure isolation des bâtiments anciens et au respect de critères HQE - haute qualité environnementale - pour les nouveaux bâtiments, ainsi que la nécessité de mener une action forte pour promouvoir le transport collectif, en particulier ferroviaire, et le transport fluvial pour les pondéreux.

De nombreux groupes ont fait des propositions concrètes pour mieux maîtriser le foncier, éviter le gaspillage d'espaces agricoles. Ainsi, entre 40 000 et 60 000 hectares de terres agricoles sont perdus chaque année. Sur ce point aussi, il faut réfléchir aux moyens de contrer l'étalement urbain en utilisant un peu mieux ces outils que sont les plans locaux d'urbanisme et les schémas de cohérence territoriale dans leur volet environnemental.

J'évoquerai maintenant rapidement les deux sujets qui fâchent.

S'agissant du nucléaire, beaucoup ont rappelé que la production d'électricité d'origine nucléaire permettait à la France d'émettre beaucoup moins de CO2 par habitant que d'autres pays européens voisins, mais la question du traitement des déchets nucléaires et celle du coût du démantèlement des centrales nucléaires obsolètes suscitent des controverses fortes. Il faut au moins, dans ce domaine, faire preuve de la plus grande transparence.

Quant à la question des OGM, elle a fait l'objet de débats que beaucoup, venus d'horizons politiques variés, ont qualifié de sérieux, d'approfondis et de fructueux. Le souhait que j'exprimerai cet après-midi est que le texte voté au Sénat soit examiné rapidement par nos collègues députés, en y intégrant les réflexions du groupe du Grenelle de l'environnement. L'attente n'a que trop duré !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'écologie est véritablement devenue une question centrale pour l'avenir de notre société. Sommes-nous prêts à assumer cette réalité ? Il s'agit d'un virage rapide et radical à prendre. Les conséquences dramatiques des changements climatiques déjà en cours tendent à le prouver.

Trois options concomitantes sont à envisager.

La première, philosophique, à tendance morale, vise à la réforme des comportements individuels dans les gestes quotidiens. Chacun devra modifier ses comportements, au regard notamment de l'utilisation de l'eau, de la pollution de l'air ou de la lutte contre le bruit.

La deuxième option, politique, tend à l'établissement de lois, de règlements, de conventions, de normes, afin de réguler le marché en vue d'une meilleure prise en compte de l'environnement. La difficulté est de définir à quel endroit on place le curseur entre le contractuel et le coercitif. Il est vrai que parvenir à la conclusion d'un contrat est souhaitable, mais j'ai le sentiment que la coercition est parfois utile s'agissant d'enjeux majeurs, par exemple la protection des points de captage.

Enfin, la troisième option est celle de la voie scientifique, qui mène vers les énergies renouvelables et vers de nouvelles technologies permettant de réduire la consommation d'herbicides, de pesticides et d'intrants, ainsi que d'eau par des techniques de recyclage. Cependant, la science a des limites et ne peut tout résoudre, encore que j'aie le sentiment que, dans la recherche sur les variétés de semences, on a plutôt privilégié les variétés les plus productives, au détriment des variétés les plus rustiques. Peut-être conviendrait-il de réorienter les recherches.

Pour ne prendre qu'un exemple récent, certaines variétés de pommes de terre résistent mieux au mildiou que d'autres. Dans ce domaine, la réflexion doit être encore plus approfondie.

Nous sommes donc placés au pied du mur. Il faut bâtir un dispositif pragmatique qui ne déçoive pas les attentes fortes de la société, tout en sachant que les ruptures proposées pour réorienter la croissance et prendre en compte l'environnement nécessitent certes du temps, mais surtout des moyens financiers importants.

Je souhaite qu'à partir de ce diagnostic largement partagé se tienne un vrai débat sur les moyens à mettre en oeuvre pour que toutes ces préoccupations soient prises en compte de manière rigoureuse et sérieuse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)